En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe

1 Introduction

1.1 Région élargie du Golden Horseshoe

La  région élargie du Golden Horseshoe  (REGH) est l’une des régions de l’Amérique du Nord les plus dynamiques et qui connaissent la plus forte croissance. De nombreuses personnes et entreprises provenant d’autres régions du Canada et du monde entier choisissent de s’y installer en raison de sa qualité de vie et de ses débouchés économiques. Cette région est un endroit prospère où, grâce à leurs compétences et à leurs talents, les gens peuvent se bâtir un avenir plus prometteur.

La REGH, l’une des économies les plus prospères et diverses au monde – elle génère 25 % du produit intérieur brut (PIB) du Canada^{footnote 1[1]} – est le moteur économique de l’Ontario. L’avantage concurrentiel de la REGH a toujours été son emplacement, au cœur de la région des Grands Lacs et à proximité d’importants marchés des États-Unis; aujourd’hui, elle est aussi reconnue pour sa main-d’œuvre hautement qualifiée et sa population multiculturelle unique dont la diversité sociale et économique est essentielle dans une économie fondée sur le savoir.

La REGH abrite bon nombre des plus importants paysages pittoresques et environnements écologiques et hydrologiques naturels de l’Ontario, y compris la moraine d’Oak Ridges, l’escarpement du Niagara et les autres espaces naturels situés dans la  zone de la ceinture de verdure  et au-delà. Ces espaces naturels appuient la biodiversité, approvisionnent en eau potable les habitants de la région, contiennent des ressources pour les industries primaires, permettent de pratiquer des activités de loisirs qui sont bénéfiques pour la santé publique et qui aident à améliorer la qualité de vie, et atténuent les effets de l’évolution du climat.

Les terres agricoles de la région sont en outre parmi les plus importantes et les plus nourricières du pays. Son sol fertile, son climat modéré, l’abondance de ses ressources en eau et la proximité des marchés favorisent une production agricole inégalée ailleurs au pays.

Les communautés des Premières Nations et des Métis entretiennent avec la terre et ses ressources une relation particulière qui continue de façonner l’histoire et l’économie de la région. L’Ontario, y compris la zone visée par le Plan de croissance, fait en grande partie l’objet de traités qui garantissent certains droits. En outre, les communautés autochtones pourraient jouir de droits ancestraux dans la zone visée par le Plan. L’Ontario reconnaît le rôle essentiel qu’ont joué les Autochtones et qu’ils continueront de jouer au fil de la croissance et du développement de la région.

La REGH croît et change, et nous devons continuer de valoriser ce qui la rend unique pour garantir la prospérité soutenue de l’Ontario, de ses résidents et des générations futures. La croissance est une caractéristique importante des collectivités urbaines et rurales dynamiques et diversifiées, mais l’ampleur de la croissance prévue de la REGH au cours des décennies à venir présente certains défis :

• La demande croissante d’investissements importants dans les  infrastructures  en raison de la croissance de la population, la modernisation des  infrastructures  vieillissantes et les déficits récurrents des  infrastructures  liés à la croissance non dirigée, conjugués à des ressources financières relativement limitées, font en sorte qu’il est impératif de bien planifier les biens existants pour les utiliser de manière optimale, et de faire le meilleur usage possible des ressources en tenant compte des coûts totaux du cycle de vie.
• Chaque année, l’augmentation de la congestion routière et le ralentissement du transport des personnes et des marchandises dans la REGH entraînent des milliards de dollars de perte en PIB.
• La croissance non dirigée continue d’affecter la qualité de l’air de la région, les ressources en eau et les ressources du patrimoine naturel (rivières, lacs,  régions boisées ,  terres humides , etc.) et  ressources du patrimoine culturel .
• La mondialisation transforme rapidement l’économie de la région, ce qui rend la planification des emplois à long terme plus difficile.
• Le taux d’obésité, de diabète et de maladies cardiovasculaires des résidents de la région augmente, notamment en raison du taux d’inactivité en hausse, qui s’explique par la faible densité de la région et la présence d’aménagements conçus pour les déplacements en automobile^{footnote 2[2]}.
• Les personnes âgées de plus de 60 ans devraient représenter plus de 25 % de la population d’ici 2041^{footnote 3[3]}, ce qui fera augmenter les besoins en aménagements qui sont adaptés aux aînés et qui peuvent répondre à leurs situations et besoins particuliers. Cela inclura notamment un éventail d’options de logements plus convenables, un accès plus facile aux soins de santé et à d’autres services, un milieu bâti axé sur les déplacements à pied et une conception des collectivités qui répond aux besoins des personnes de tous âges.
• Il faut protéger le nombre limité de terres agricoles de qualité qui alimentent la région et les environs afin de stimuler et de garder productive l’économie agricole et rurale et de garantir l’approvisionnement alimentaire des générations futures.
• Les effets de l’évolution du climat se font déjà sentir. Il faut améliorer la résilience des collectivités et des  infrastructures , réduire les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs économiques et protéger les précieuses ressources en eau et les espaces naturels de la région.

Pour surmonter ces défis, protéger les ressources limitées et les utiliser de manière efficace, le plan En plein essor – ainsi que le Plan de la ceinture de verdure, le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara – s’appuie sur la Déclaration de principes provinciale (DPP) afin d’établir un cadre unique de planification de l’utilisation du sol pour la REGH qui favorise l’établissement de collectivités complètes, une économie dynamique, un environnement propre et sain et l’égalité sociale.

Le gouvernement de l’Ontario reconnaît l’importance de consulter les communautés des Premières Nations et des Métis sur les éléments de la planification qui pourraient toucher à leurs droits et intérêts. Les plans provinciaux doivent être mis en œuvre de manière à respecter la reconnaissance et l’affirmation des droits ancestraux et les droits issus de traités, conformément à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

1.2  En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe

En plein essor est l’initiative du gouvernement de l’Ontario en vue de gérer la croissance et le développement de la province de manière à favoriser sa prospérité économique, à protéger l’environnement et à aider les collectivités à améliorer leur qualité de vie. La Loi de 2005 sur les zones de croissance autorise la création de plans de croissance régionale qui orientent les investissements et les politiques de planification de l’utilisation du sol du gouvernement.

Le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe de 2006 (Plan de croissance, 2006) est le premier cadre de mise en œuvre de la vision du gouvernement de l’Ontario qui consiste à créer des collectivités plus fortes et prospères grâce à une meilleure gestion de la croissance dans cette région. Il indique l’emplacement et l’ampleur de la croissance de la région à long terme, et tient compte des réalités auxquelles sont confrontées nos villes et nos petites collectivités et des limites du pouvoir d’action des gouvernements. Il assure aussi un leadership en ce qui a trait à l’amélioration de la croissance à long terme de nos villes, de nos banlieues, de nos localités et de nos villages.

La mise en œuvre du plan En plein essor est appuyée par Metrolinx (un organisme du gouvernement de l’Ontario établi pour améliorer la coordination et l’intégration de tous les modes de transport dans la RGTH) RGTH) et du Grand Projet (le premier plan de transport de la RGTH). Le gouvernement de l’Ontario a beaucoup investi dans les projets de transport en commun de la RGTH et au-delà, et continue d’investir dans les projets de transport en commun rapide pour soutenir le réseau de transport en commun régional.

Malgré ces réalisations, il nous reste beaucoup à faire. Nous devons maintenant tirer parti des progrès réalisés afin d’édifier plus de collectivités complètes compactes axées sur le transport en commun et qui utilisent de manière efficace les investissements dans les infrastructures et les installations des services publics. En même temps, le plan En plein essor continuera de protéger nos terres agricoles et nos espaces naturels et de soutenir les mesures d’atténuation des effets du changement climatique et d’adaptation à ces effets, alors que nous nous employons à créer des collectivités viables sur le plan environnemental.

Le plan En plein essor (« Plan »), qui se base sur le succès du plan initial de 2006, comprend des orientations stratégiques améliorées pour traiter des principaux défis que la région devra continuer de relever au cours des prochaines décennies.

1.2.1 Principes directeurs

La mise en œuvre de cette vision de la REGH repose sur la collaboration du gouvernement de l’Ontario, des autres ordres de gouvernement, des communautés des Premières Nations et des Métis, des résidents, des entreprises privées et des organismes sans but lucratif des différents secteurs d’activité et des autres intervenants. Les politiques du Plan sur l’aménagement des terrains, la gestion et la protection des ressources et l’investissement des fonds publics sont fondées sur les principes suivants :

• Soutenir l’édification de  collectivités complètes  conçues pour favoriser un mode de vie sain et actif et pour répondre aux besoins quotidiens des résidents pendant toute leur vie.
• Faire de la  densification  et des secteurs à haute densité dans les  zones de croissance stratégique  une priorité afin d’utiliser les terrains et les infrastructures de manière optimale et d’assurer la viabilité du transport en commun.
• Offrir la flexibilité nécessaire pour tirer parti des possibilités d’emploi et des débouchés économiques émergents tout en veillant à la stabilité des secteurs traditionnels, y compris les secteurs fondés sur les ressources.
• Favoriser une combinaison d’options de logement, notamment les unités d’habitation résidentiels supplémentaires et les logements  abordables , qui conviennent à l’ensemble des ménages, peu importe leur taille, leurs revenus ou l’âge de leurs membres.
• Améliorer l’intégration de l’aménagement du territoire grâce à la planification et aux investissements dans  l’infrastructure  et dans les  installations de services publics , y compris la prestation intégrée de services dans les carrefours communautaires, et ce, par tous les ordres de gouvernement.
• Mettre en œuvre différentes méthodes de gestion de la croissance tenant compte de la diversité des collectivités de la REGH.
• Protéger et améliorer le patrimoine naturel ainsi que les systèmes, caractéristiques et fonctions hydrologiques et topographiques.
• Soutenir et améliorer la viabilité et la productivité à long terme de l’agriculture en protégeant les  zones agricoles à fort rendement  et le  réseau agroalimentaire .
• Conserver et promouvoir les  ressources du patrimoine culturel  pour favoriser le bien-être social, économique et culturel des collectivités, y compris les communautés des Premières Nations et des Métis.
• Intégrer les considérations liées aux changements climatiques dans la planification et la gestion de la croissance, comme la planification de collectivités et d’ infrastructures  plus résilientes – qui peuvent s’adapter aux effets de l’évolution du climat – et la création de collectivités viables sur le plan environnemental, en incorporant des moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

1.2.2 Dispositions législatives

Le Plan est publié en vertu de l’article 7 de la Loi de 2005 sur les zones de croissance. Il a été approuvé par un décret pris en vertu de cette loi, aux fins de son entrée en vigueur le 16 mai 2019. Il a récemment été modifié par un décret en vertu de cette loi qui est entré en vigueur le 28 août 2020. Le Plan remplace le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe de 2017 qui était entré en vigueur le 1^erjuillet 2017.

Le Plan est en vigueur dans le secteur défini par le Règlement de l’Ontario 416/05 comme la zone du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe. Toute décision à l’égard de l’exercice de tout pouvoir relatif à l’aménagement du territoire doit être conforme au Plan, ainsi qu’à toute autre disposition législative ou réglementaire qui s’applique.

1.2.3 Comment lire le Plan

Le Plan vise à orienter le processus décisionnel se rapportant à la gestion de la croissance et à la protection environnementale dans la REGH. Il comprend des politiques, des annexes, des définitions et des appendices, ainsi que des observations générales visant simplement à présenter le contexte et à décrire l’objectif des politiques.

Lien avec la Déclaration de principes provinciale

La Déclaration de principes provinciale (DPP) prévoit des orientations stratégiques générales sur des questions d’intérêt provincial relatives à l’utilisation et à l’ aménagement  du territoire en Ontario et s’applique à la REGH, à moins d’une indication contraire du Plan ou d’un autre plan provincial.

À l’instar d’autres plans provinciaux, le Plan s’appuie sur les politiques de la DPP et comprend des politiques d’aménagement du territoire supplémentaires qui visent les problèmes touchant à des régions particulières de l’Ontario. Le Plan doit être lu conjointement à la DPP. En cas de conflit, les politiques du Plan ont préséance sur celles de la DPP, à moins d’une indication contraire de la législation applicable. Si les politiques du Plan traitent de points identiques, semblables ou liés à ceux des politiques de la DPP, ou si les points se chevauchent, les politiques plus précises du Plan répondent aux exigences des politiques générales de la DPP. Par contre, lorsqu’il n’y a pas de chevauchement entre les points abordés dans les politiques de la DPP et les politiques du Plan, les politiques de la DPP doivent être respectées séparément.

Comme le prévoit la Loi de 2005 sur les zones de croissance, en cas de conflit entre le Plan et la DPP, le Plan l’emporte. La seule exception concerne les conflits entre les politiques relatives au milieu naturel ou à la santé des êtres humains. Dans ce cas, la directive prévoyant le plus haut niveau de protection du milieu naturel ou de la santé des êtres humains prévaudra.

Lien avec les autres plans provinciaux

Il faut aussi lire le Plan conjointement avec les autres plans provinciaux énoncés dans la Loi sur l’aménagement du territoire qui pourraient s’appliquer dans le même secteur. Dans le cas de la REGH, ils comprennent le Plan de la ceinture de verdure, le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara. D’autres plans provinciaux, notamment le Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades et le Plan d’aménagement du Centre de Pickering établis aux termes de la Loi de 1994 sur la planification et l’aménagement du territoire de l’Ontario, le Plan de protection du lac Simcoe adopté aux termes de la Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe et des plans de protection adoptés aux termes de la Loi de 2006 sur l’eau saine, s’appliquent aussi dans la REGH. Chaque plan s’applique à une partie de la REGH et comprend des politiques visant des questions particulières.

Dans la  zone de la ceinture de verdure , les politiques du Plan qui traitent des mêmes questions que le Plan de la ceinture de verdure, le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges ou le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara, ou de questions semblables, connexes ou qui se recoupent, ne s’appliquent pas à la portion de la  zone de la ceinture de verdure  couverte par le plan applicable, sauf indication contraire du présent plan, du Plan de la ceinture de verdure, du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges ou du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara.

Comme indiqué dans la Loi de 2005 sur les zones de croissance, en cas de conflit entre le Plan de la ceinture de verdure, le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges ou le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara et le Plan relativement au milieu naturel ou à la santé des êtres humains, la directive prévoyant le plus haut niveau de protection du milieu naturel ou de la santé des êtres humains l’emportera.La Loi de 2005 sur les zones de croissance comporte des dispositions relatives aux conflits.

Horizon du Plan

La DPP de 2020 prévoit une période maximale de 25 ans afin de rendre suffisamment de terres disponibles pour répondre aux besoins, mais indique dans la politique 1.1.2 que les plans provinciaux peuvent prévoir une autre période pour certaines régions de la province. Le Plan de la REGH prévoit que la période pour l’aménagement du territoire prendra fin en 2051. Bien que certaines politiques soient assorties de leurs propres dates butoirs, les objectifs et les politiques du Plan sont prévus pour être réalisés pendant l’horizon du Plan.

Le Plan ne limite pas la planification de l’ infrastructure  et des  installations de services publics  à la période indiquée. Cependant, lors de la planification de l’ infrastructure , la forme, le tracé et la taille de l’élargissement des limites des  zones de peuplement  ne sont pas déterminés d’avance. Les autorités désignées peuvent aussi planifier la protection à long terme des  zones d’emploi , pourvu que les terrains ne soient pas désignés après l’horizon du Plan.

Lecture du plan en entier

Le Plan doit être lu dans son intégralité et les politiques pertinentes doivent être appliquées à chaque situation. La formulation de chaque politique, y compris les politiques de la section 5, aidera les décideurs à comprendre comment les mettre en œuvre.

Certaines politiques renvoient à d’autres politiques pour faciliter la consultation, mais ces renvois ne remplacent pas la lecture du Plan en entier. Les politiques ne sont pas présentées par ordre de priorité.

Langage particulier utilisé dans les politiques

Chaque politique comprend des lignes directrices sur sa mise en œuvre, son rôle dans le Plan et ses liens avec les autres politiques. Le langage utilisé dans les politiques vise à établir une distinction entre les types de politiques et la nature de la mise en œuvre. Par exemple, les termes « devra » et « doit » sont utilisés de manière interchangeable pour les politiques qui indiquent des directives positives, de la même manière que le terme « doit » est généralement utilisé dans les autres plans provinciaux. De même, des expressions comme « ne doit pas » et « ne devra pas » sont utilisées pour les politiques qui fixent des limitations et des interdictions, de la même manière que « ne devra pas » est généralement utilisé dans d’autres plans.

Les politiques sont des normes minimales

Les politiques du Plan constituent des normes minimales. Dans le cadre du système de planification du gouvernement de l’Ontario, on encourage les décideurs à dépasser les normes minimales pour traiter des questions importantes, à moins que cela ne provoque un conflit avec une politique du Plan.

Termes définis et significations

Les définitions des termes en italique se trouvent à la section 7. La définition habituelle s’applique aux termes qui ne sont pas en italique. Les définitions visent les termes utilisés au singulier et au pluriel dans les politiques.

Précisions

Le ministre ou d’autres ministres de la Couronne peuvent donner des précisions, au besoin, conformément aux politiques du Plan afin de fournir des renseignements et des critères techniques facilitant la mise en œuvre du Plan.

Matériel d’orientation

Du matériel d’orientation pourrait être distribué pour aider les décideurs à mettre en œuvre les politiques du Plan. Les renseignements, les critères techniques et les approches décrits dans le matériel d’orientation servent à aider les décideurs, mais ne constituent pas un ajout aux politiques du Plan, et ne vont pas à leur encontre.