6.1 Contexte

Bien que le Plan doive être lu en intégralité et que ses politiques s’appliquent à toutes les municipalités de la REGH, ce chapitre offre des renseignements supplémentaires et des précisions sur la façon dont les objectifs du Plan devront être réalisés dans la  sous-région de Simcoe  (constituée du comté de Simcoe et des cités de Barrie et d’Orillia).

Les politiques énumérées dans la section 6 ont pour effet de rediriger une importante partie de la croissance de la  sous-région de Simcoe  vers les collectivités les plus susceptibles de servir cette croissance et là où les possibilités offertes à la population en matière de logement, de travail et de loisirs sont les plus nombreuses; la priorité est accordée aux  zones de peuplement principales , dont la plus grande est la cité de Barrie. Son centre-ville est le seul  centres de croissance urbaine  de la  sous-région de Simcoe . Les politiques énoncées dans la section 6 visent à reconnaître et à encourager la vitalité des collectivités urbaines et rurales de la sous-région. Toutes les municipalités auront un rôle important à jouer pour faire en sorte que la croissance future soit planifiée et gérée d’une manière efficace, durable et conforme au Plan.

Il est également important pour la prospérité de la sous-région de Simcoe qu’une quantité appropriée du territoire soit réservée pour accueillir la croissance des emplois et la croissance résidentielle, et que le meilleur usage possible soit fait des infrastructures existantes. La section 6 cerne les zones d’emplois spécifiques grâce auxquelles les municipalités de la sous-région de Simcoe profiteront des possibilités économiques actuelles et futures. En précisant plus avant l’orientation de la croissance dans la sous-région de Simcoe, on jette également les bases qui aideront les municipalités à harmoniser leurs investissements dans l’infrastructure avec la gestion de la croissance, à optimiser l’utilisation des infrastructures actuelles et prévues, à coordonner les services d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et à promouvoir une infrastructure verte et des technologies novatrices.

Une structure urbaine plus complète, compacte et accueillante, dont la conception et la forme bâtie seront bien pensées, maximisera les avantages économiques et environnementaux de la sous-région. En gérant efficacement la croissance, les municipalités feront en sorte que l’environnement soit protégé des répercussions néfastes de la croissance dans la  sous-région de Simcoe , tout en offrant des commodités aux résidents et aux visiteurs de la REGH et d’ailleurs.

6.2 Prévisions relatives à la croissance

  1. Dans le cadre du prochain examen municipal complet, le comté de Simcoe confiera les prévisions de croissance de l’annexe 3 aux municipalités de palier inférieur, conformément à la politique 5.2.3.2 e), pour mettre en œuvre les politiques du Plan de manière à ce qu’une importante part de la croissance (démographique et de l’emploi) soit redirigée vers les municipalités de palier inférieur dotées de zones de peuplement principales.
  2. Les prévisions relatives à l’emploi du Plan incluent l’emploi dans les  zones stratégiques de peuplement génératrices d’emplois  et dans les  districts économiques générateurs d’emplois .

6.3 Gestion de la croissance

  1. On trouvera la liste des zones de peuplement principales de la  sous‑région de Simcoe  à l’annexe 8.
  2. Les  municipalités comportant des zones de peuplement principales  prendront les mesures suivantes dans leurs plans officiels et autres documents pertinents :
    1. recenser les  zones de peuplement principales ;
    2. recenser et planifier les  zones de croissance stratégique  à l’intérieur des  zones de peuplement principales ;
    3. planifier en vue de faciliter l’édification de  collectivités complètes  à l’intérieur des  zones de peuplement principales ;
    4. assurer le développement d’une forme urbaine et d’espaces publics ouverts de grande qualité à l’intérieur des  zones de peuplement principales  grâce à l’adoption de normes de conception urbaines susceptibles de créer des lieux attrayants, dynamiques et qui favorisent la marche et le vélo au quotidien, et sont  axés sur le transport en commun .
  3. Les  zones de peuplement principales  du comté seront recensées dans le plan officiel du comté de Simcoe.
  4. Les villes d’Innisfil, de Bradford West Gwillimbury et de New Tecumseth orienteront une partie importante de la croissance démographique et de l’emploi prévue vers les  zones de peuplement principales  pertinentes. Dans le cadre du travail de planification qu’elles font pour atteindre les prévisions en matière d’emploi, les villes de Bradford West Gwillimbury et d’Innisfil peuvent orienter les emplois appropriés vers la  zone stratégique de peuplement génératrice d’emplois de Bradford West Gwillimbury  et la  zone stratégique de peuplement génératrice d’emplois d’Innisfil Heights , respectivement.
  5. Les terres désignées pour des utilisations agricoles ou des utilisations rurales dans le plan officiel d’une municipalité de palier inférieur au 20 janvier 2017 peuvent uniquement être désignées à nouveau à des fins d’aménagement dans une zone de peuplement aux termes des politiques de la sous-section 2.2.8.

6.4 Terres servant à des fins d’emploi

  1. La  zone stratégique de peuplement génératrice d’emplois de Bradford West Gwillimbury , la  zone stratégique de peuplement génératrice d’emplois d’Innisfil Heights , le  district économique générateur d’emplois de l’aéroport régional de Lake Simcoe  et  le district économique générateur d’emplois de Rama Road  sont décrits à l’annexe 8.
  2. Le ministre, en consultation avec les municipalités et les intervenants concernés, a déterminé l’emplacement et les limites des  zones stratégiques de peuplement génératrices d’emplois  et a établi, au besoin :
    1. les utilisations permises, ainsi que la diversité et la proportion de certaines utilisations;
    2. les utilisations permises pour des régions spécifiques situées dans les  zones stratégiques de peuplement génératrices d’emplois ;
    3. la taille des lotissements;
    4. toute autre politique ou définition pouvant s’appliquer à ces zones.
  3. Le ministre, en consultation avec les municipalités et les intervenants concernés, a déterminé l’emplacement et les limites des  districts économiques générateurs d’emploi  et a établi au besoin leurs utilisations permises.
  4. Le ministre peut examiner et modifier les décisions rendues en vertu des politiques 6.4.2 et 6.4.3. Les municipalités de la  sous-région de Simcoe  peuvent lui demander d’envisager un examen.
  5. Le comté de Simcoe et les municipalités de palier inférieur concernées délimiteront dans leurs plans officiels les  zones stratégiques de peuplement génératrices d’emplois  et les  districts économiques générateurs d’emplois  de la façon indiquée par le ministre.
  6. Les municipalités de palier inférieur du comté qui sont dotées de  zones stratégiques de peuplement génératrices d’emplois  et de  districts économiques générateurs d’emplois  élaboreront les politiques de leurs plans officiels afin de mettre en œuvre les éléments définis par le ministre conformément aux politiques 6.4.2, 6.4.3 et 6.4.4, selon le cas.
  7. Bien qu’ils ne soient pas des  zones de peuplement , les  zones stratégiques de peuplement génératrices d’emplois  et les  districts économiques générateurs d’emplois  sont assujettis à la politique 2.2.5.5.
  8. En ce qui concerne les terres situées dans ces zones et districts, la municipalité peut cibler, à des fins de protection, les  systèmes du patrimoine naturel , leurs éléments et leurs zones.

6.5 Mise en œuvre

  1. Les politiques de la section 6 ne s’appliquent qu’à la  sous-région de Simcoe .
  2. Dans la sous-région, en cas de divergence entre les politiques de la section 6, de l’annexe 8 et du reste du Plan, les politiques de la section 6 et de l’annexe 8 prévaudront.
  3. Le ministre a fixé des objectifs de densification et de densité minimums aux municipalités de palier inférieur du comté jusqu’en 2031. Ils sont considérés comme des objectifs parallèles aux fins du Plan et continueront de s’appliquer conformément à la politique 5.2.5.9.