4.1 Contexte

La REGH abrite un grand nombre d’éléments et zones hydrologiques ainsi que d’ éléments et zones du patrimoine naturel , un territoire agricole dynamique et diversifié, des  ressources du patrimoine culturel  inégalables et de précieuses ressources renouvelables et non renouvelables. Ces terres, éléments et ressources sont essentiels à la qualité de vie, à la prospérité économique, à la santé environnementale et à l’ intégrité écologique  à long terme de la région. Ensemble, ils assurent des écoservices cruciaux, comme le stockage et la filtration de l’eau, l’assainissement de l’air et des habitats, et favorisent les espèces pollinisatrices, la séquestration du carbone ainsi que l’adaptation et la résilience face au changement climatique.

Ces précieux atouts doivent être protégés et gérés de façon judicieuse dans le cadre de la planification de la croissance future. Cette protection est particulièrement importante dans la région en pleine expansion qu’est la REGH, qui abrite une faune et une flore parmi les plus diversifiées au Canada, notamment dans l’escarpement du Niagara (un site désigné réserve mondiale de la biosphère par l’UNESCO) et la moraine d’Oak Ridges – deux des reliefs les plus exceptionnels de l’Ontario – ainsi que le parc urbain national de la Rouge. Ces éléments, zones et sites sont déjà protégés par des lois et des politiques comme la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, les déclarations de principes provinciales (telles que celle de l’Ontario) et les plans provinciaux tels que les plans de protection de la ceinture de verdure, de la moraine d’Oak Ridges, de l’escarpement du Niagara et du lac Simcoe.

Grâce au lien historique qui les rattache à la terre et aux ressources de cette région, les communautés autochtones ont acquis des savoirs traditionnels qui sont utiles aux décisions actuelles touchant la planification. On suivra donc, dans la REGH, une démarche équilibrée pour utiliser et gérer judicieusement ces ressources, notamment celles de l’eau, des patrimoines culturel et naturel, de l’agriculture et celles en agrégats minéraux.

Le Plan reconnaît et soutient le rôle des politiques municipales en matière de leadership et d’innovation et les appuie dans l’élaboration d’une culture de conservation et dans la gestion des changements climatiques. La demande générale d’eau, d’énergie, d’air et de terres augmentera à mesure que la REGH prendra de l’expansion. La disponibilité permanente de ces ressources naturelles est donc essentielle à la durabilité de toutes les collectivités.

Le Plan requiert le recensement des  systèmes de ressources en eau  et la protection des  éléments  et   zones hydrologiques clés , soit un niveau de protection semblable à celui attribué à la ceinture de verdure, ce qui donne lieu à un cadre de protection de l’eau uniforme pour toute la REGH et renforce les plans et politiques actuels, par exemple le Plan de protection du lac Simcoe et les plans de protection des sources créés en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine. Conscientes que les  bassins versants  sont les premiers remparts à la  qualité et quantité de l’eau , les municipalités doivent assurer une  gestion planifiée des bassins versants  pour orienter la protection des  systèmes de ressources en eau  et les décisions pour planifier la croissance.

Le Plan recense et protège également le  système du patrimoine naturel du Plan de croissance  en dehors de la  zone de la ceinture de verdure  et des  zones de peuplement , et prévoit des mesures semblables à celles du Plan de la ceinture de verdure pour que la protection soit uniforme et à long terme dans l’ensemble de la REGH.

La REGH abrite quelques-unes des terres agricoles les plus importantes et les plus productives du Canada – une ressource limitée et non renouvelable. Le sol fertile de la région, le climat favorable et l’accès aux  ressources en eau  en fait un lieu précieux pour le pays comme pour le monde. Le Plan prévoit l’identification et la protection du  système agricole  dans la REGH. Le  système agricole  comprend un territoire continu et productif de  zones agricoles à fort rendement , comme des  zones de cultures spéciales  et des  terres rurales , ainsi qu’un  réseau agroalimentaire  complémentaire, qui, ensemble, assurent la prospérité du secteur agroalimentaire. Bon nombre des fermes du  système agricole  comportent d’importants éléments du patrimoine naturel ou hydrologiques, et les agriculteurs jouent à cet égard un rôle d’intendance essentiel. La protection du  système agricole  servira donc à soutenir la viabilité du secteur agricole dans le cadre de la croissance de la région.

La REGH renferme aussi d’importantes  ressources du patrimoine culturel  qui contribuent au sentiment d’identité et au dynamisme de l’industrie touristique, et attirent des investissements fondés sur les attraits culturels. La croissance peut mettre ces ressources en danger en raison de l’ aménagement  et des  modifications d’emplacements  qui l’accompagnent. Il faut donc planifier de manière à protéger et à maximiser les avantages de ces ressources, qui font de nos collectivités des endroits uniques où il fait bon vivre.

L’aménagement des collectivités compactes et des  infrastructures  requises pour soutenir la croissance nécessite une grande quantité de  ressources en agrégats minéraux . La Loi sur les ressources en agrégats énonce le processus global de gestion des  exploitations d’agrégats minéraux , cadre dans lequel le Plan s’inscrit pour offrir des directives sur les endroits où ces activités sont autorisées et les modalités connexes, tout en tenant compte d’autres priorités de planification. La REGH comporte d’importants gisements de  ressources en agrégats minéraux  devant être gérés à long terme, notamment sur les plans de la réutilisation et du recyclage. La disponibilité de ces ressources à proximité de la demande peut contribuer à l’aménagement rapide d’ infrastructures  et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre découlant du transport.

Les  systèmes de ressources en eau , le  système du patrimoine naturel du Plan de croissance  et le  système agricole  de la REGH jouent aussi un rôle important pour répondre aux changements climatiques et renforcer la résilience. En effet, les émissions de gaz à effet de serre peuvent être compensées par des zones naturelles qui font office de puits de carbone. Les municipalités ontariennes contribuent de manière essentielle à la gestion et à la réduction de ces émissions et participent aux efforts d’adaptation aux changements climatiques. Le gouvernement provincial collaborera avec les municipalités pour décider de la façon d’inventorier, de réduire et de compenser les émissions de gaz à effet de serre pour atteindre les objectifs provinciaux, alors que nous nous employons à créer des collectivités viables sur le plan environnemental.

4.2 Politiques de protection des ressources précieuses

4.2.1 Systèmes de ressources en eau

  1. Les municipalités de palier supérieur et à palier unique, en partenariat avec les municipalités de palier inférieur et des offices de protection de la nature, s’il y a lieu, veilleront à assurer une  gestion planifiée des bassins versants  pour soutenir un processus de protection, d’amélioration ou de rétablissement de la  qualité et de la quantité de l’eau  des  bassins versants  qui soit complet, intégré et à long terme.
  2. Les  systèmes de ressources en eau  seront recensés pour protéger, à long terme, les  éléments hydrologiques clés  et les  zones hydrologiques clés,  de même que leurs fonctions.
  3. La  gestion planifiée des bassins versants  ou l’équivalent devra orienter :
    1. le recensement des  systèmes de ressources en eau ;
    2. la protection, l’amélioration ou le rétablissement de la  qualité et de la quantité d’eau ;
    3. les décisions sur la répartition de la croissance;
    4. la planification des  infrastructures  de l’eau, des eaux usées et des eaux pluviales.
  1. La planification des  aménagements  à grande échelle dans les  zones incultes désignées  (p. ex. plans secondaires) se fondera sur un  plan des sous-bassins versants  ou l’équivalent.
  2. Les municipalités tiendront compte de la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs, des objectifs et buts de la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs, et de toute entente visant les Grands Lacs dans leurs initiatives de  gestion planifiée des bassins versants  et des zones riveraines.

4.2.2 Système du patrimoine naturel

  1. La province a cartographié le  système du patrimoine naturel du Plan de croissance  pour faciliter une démarche complète, intégrée et durable visant la planification de la protection du patrimoine naturel et de la biodiversité de la région. La cartographie du  système du patrimoine naturel du Plan de croissance  exclut les terres situées dans les limites des  zones de peuplement  qui avaient été approuvées et étaient en vigueur le 1erjuillet 2017.
  2. Les municipalités incluront le  système du patrimoine naturel du Plan de croissance  comme un ajout dans leur plan officiel et appliqueront les politiques appropriées en vue d’entretenir, de rétablir ou d’améliorer la diversité et la connectivité du système et de ses  fonctions hydrologiques  ou écologiques à long terme, ainsi que l’établissent les politiques de la présente sous-section et celles des sous-sections 4.2.3 et 4.2.4.
  3. Dans le  système du patrimoine naturel du Plan de croissance :
    1. les propositions d’ aménagement  ou de  modification d’emplacements  devront démontrer ce qui suit :
      1. elles n’ont aucune  répercussion néfaste  sur les  éléments clés du patrimoine naturel  ou sur les  éléments hydrologiques clés  ni sur leurs fonctions;
      2. la connectivité dans le système et entre les  éléments clés du patrimoine naturel  et les  éléments hydrologiques clés  situés à moins de 240 m l’un de l’autre sera maintenue et, dans la mesure du possible, améliorée, pour faciliter le mouvement de la faune et de la flore sur les terres;
      3. le retrait des éléments naturels qui ne sont pas des  éléments clés du patrimoine naturel  ou  éléments hydrologiques clés  doit être évité si possible; les éléments en question doivent être intégrés, dans la mesure du possible, à la planification et à la conception des utilisations proposées;
      4. à l’exception des utilisations indiquées à la sous-section 4.2.8 et régies par cette dernière, la zone perturbée, incluant les bâtiments et les structures, ne dépassera pas 25 % de la  zone aménageable totale  et la surface imperméable ne dépassera pas 10 % de la  zone aménageable totale ;
      5. en ce qui concerne les terrains de golf, la zone perturbée ne devra pas dépasser 40 % de la  zone aménageable totale ;
      6. au moins 30 % de la  zone aménageable totale  restera ou retournera à l’état de  végétation naturelle stable , sauf dans les cas prévus aux politiques de la sous-section 4.2.8;
    2. la gamme complète d’ utilisations agricoles , d’ utilisations liées à l’agriculture  et d’ utilisations diversifiées à la ferme  existantes ou nouvelles, tout comme les  pratiques agricoles normales , sont permises. Cependant, les nouveaux bâtiments et les nouvelles structures aux fins d’ utilisations agricoles,  d’ utilisations liées à l’agriculture  et d’ utilisations diversifiées à la ferme  ne sont pas assujettis à la politique 4.2.2.3 a), mais aux politiques des sous-sections 4.2.3 et 4.2.4.
  1. Les cartes provinciales du  système du patrimoine naturel  du  Plan de croissance  ne s’appliquent pas tant qu’elles n’ont pas été ajoutées au plan officiel de la municipalité de palier supérieur ou à palier unique concernée. D’ici là, les politiques du Plan qui portent sur le  système du patrimoine naturel  du Plan de croissance s’appliqueront en dehors des  zones de peuplement  des  systèmes du patrimoine naturel  identifiés dans les plans officiels approuvés et en vigueur au 1erjuillet 2017.
  2. Les municipalités de palier supérieur et à palier unique peuvent détailler davantage les cartes provinciales du  système du patrimoine naturel  du Plan de croissance au début de la mise en œuvre de leur plan officiel. Les municipalités de palier supérieur peuvent commencer à appliquer les cartes provinciales à des dates différentes pour chaque municipalité de palier inférieur. Une fois les nouvelles cartes du  système du patrimoine naturel  du Plan de croissance incorporées aux plans officiels, il n’est possible d’ajouter des détails que dans le cadre d’un  examen municipal complet .
  3. En dehors du  système du patrimoine naturel du Plan de croissance , notamment dans les  zones de peuplement , la municipalité :
    1. doit continuer de protéger les autres  éléments et zones du patrimoine naturel  en conformité avec la DPP;
    2. peut continuer de protéger tout autre  système du patrimoine naturel  ou relever de nouveaux systèmes en conformité avec la DPP.
  1. Si une  zone de peuplement  est élargie pour intégrer le  système du patrimoine naturel du Plan de croissance  conformément aux politiques de la sous‑section 2.2.8, la partie qui se trouve dans les nouvelles limites de la zone :
    1. est désignée dans le plan officiel;
    2. n’est plus visée par la politique 4.2.2.3;
    3. continue d’être protégée de façon à ce que la connectivité entre les  éléments et zones du patrimoine naturel  ainsi que la diversité et les fonctions de ces éléments soient maintenues, rétablies ou améliorées.

4.2.3 Éléments hydrologiques clés, zones hydrologiques clés et éléments clés du patrimoine naturel

  1. En dehors des  zones de peuplement , les projets d’ aménagement  ou de  modification d’emplacements  ne sont pas autorisés dans les  éléments clés du patrimoine naturel  qui font partie du  système du patrimoine naturel du Plan de croissance  ni dans les  éléments hydrologiques clés , à l’exception :
    1. des projets de gestion des forêts et de faune aquatique et terrestre;
    2. des projets de conservation et de contrôle des inondations ou de l’érosion, mais uniquement s’il a été prouvé que ces projets étaient nécessaires à l’intérêt public et que toutes les solutions ont été étudiées;
    3. des activités qui créent ou entretiennent des  infrastructures  autorisées par une évaluation environnementale;
    4. des puits d’extraction et carrières en bordure de route et des  exploitations d’agrégats minéraux ;
    5. des projets d’expansion de bâtiments et de structures, des structures et utilisations accessoires, et des conversions d’utilisations légales actuelles qui renforcent la conformité de l’utilisation au Plan , s’il est prouvé que l’utilisation ne s’étend pas à l’ élément hydrologique clé  ou à l’ élément clé du patrimoine naturel , ou à la  zone de protection de la végétation , à moins qu’il n’y ait pas moyen de faire autrement, auquel cas la portée de l’expansion devra être limitée et restreinte aux environs de la structure existante;
    6. des projets d’expansion ou de modification de bâtiments et de structures actuels destinés à des  utilisations agricoles , à des  utilisations liées à l’agriculture  ou à des  utilisations diversifiées à la ferme , et des projets d’expansion de résidences, s’il est prouvé :
      1. qu’il n’y a pas moyen de faire autrement et que l’expansion ou la modification dans l’élément est limitée, et, au sein de la  zone de protection de la végétation,  et située le plus loin possible de l’élément;
      2. les répercussions de l’expansion ou de la modification sur l’élément et ses fonctions sont réduites au minimum et atténuées le plus possible;
    7. des petites structures de loisir (trottoirs de bois, passerelles, barrières, quais, aires de pique-nique), si des mesures sont en place pour en limiter le nombre et les  répercussions néfastes .
  1. En dehors des  zones de peuplement , les propositions d’ aménagements  à grande échelle réalisés au moyen de plans de lotissement, de plans condominiaux sur un terrain vacant et de plans d’implantation peuvent être autorisées dans une  zone hydrologique clé  s’il est prouvé que les  fonctions hydrologiques , notamment la  qualité et la quantité de l’eau  de ces zones seront protégées et, si possible, améliorées ou rétablies moyennant :
    1. l’identification des pratiques et techniques de planification, de conception et de construction;
    2. le respect des autres critères et orientations énoncés dans la  gestion planifiée des bassins versants  ou le  plan des sous-bassins versants  qui s’applique;
    3. le respect de toutes les normes, lignes directrices et procédures provinciales qui s’appliquent.

4.2.4 Terres adjacentes à des éléments hydrologiques clés ou à des éléments clés du patrimoine naturel

  1. En dehors des  zones de peuplement , les propositions d’un nouvel  aménagement  ou de  modification d’emplacements  à moins de 120 m d’un  élément clé du patrimoine naturel  dans le  système du patrimoine naturel du Plan de croissance  ou d’un  élément hydrologique clé  requerront une évaluation hydrologique ou du patrimoine naturel qui définira une  zone de protection de la végétation  qui :
    1. est suffisamment large pour protéger l’ élément clé du patrimoine naturel  ou l’ élément hydrologique clé  et ses fonctions contre les répercussions du changement proposé;
    2. est établie afin de permettre la croissance de  végétation naturelle stable  et d’être maintenue comme telle;
    3. dans le cas des  éléments hydrologiques clés , de l’ habitat du poisson  et des  régions boisées d’importance , est d’au moins 30 m mesurée à partir de la limite extérieure de l’ élément clé du patrimoine naturel  ou de l’ élément hydrologique clé .
  1. Les évaluations entreprises conformément à la politique 4.2.4.1 devront recenser toutes les autres restrictions à appliquer avant, pendant et après  l’aménagement  en vue de protéger les  fonctions hydrologiques  et les  fonctions écologiques  de l’élément.
  2. Aucun  aménagement  ni  modification d’emplacements  ne sont autorisés dans la  zone de protection de la végétation , à l’exception de ce qui est décrit dans la politique 4.2.3.1 ou de l’ aménagement  de rivages autorisé aux termes de la politique 4.2.4.5.
  3. Nonobstant les politiques 4.2.4.1, 4.2.4.2 et 4.2.4.3 :
    1. une évaluation du patrimoine naturel ou une évaluation hydrologique ne sera pas requise pour une proposition d’ aménagement  ou de  modification d’emplacements  sur un site où le seul  élément clé du patrimoine naturel  est un  habitat des espèces en voie de disparition  et des  espèces menacées ;
    2. dans le cas des nouveaux bâtiments et des nouvelles structures aux fins d’ utilisations agricoles,  d’ utilisations liées à l’agriculture  ou d’ utilisations diversifiées à la ferme , il n’est pas nécessaire de procéder à une évaluation hydrologique ou du patrimoine naturel s’il existe une  zone de protection de la végétation  d’au moins 30 m à partir d’un  élément clé du patrimoine naturel  ou d’un  élément hydrologique clé ;
    3. les utilisations autorisées aux termes de la politique 4.2.4.4 b) :
      1. sont exemptées de l’exigence prévoyant l’établissement d’une  végétation naturelle stable , si les terres sont utilisées à des fins agricoles et continueront de l’être;
      2. doivent faire appel à des pratiques de gestion exemplaires en vue de protéger ou de rétablir les  éléments clés du patrimoine naturel  ou les  éléments hydrologiques clés  et leurs fonctions;
  1. En dehors des  zones de peuplement , sur les rivages aménagés des lacs intérieurs qui sont désignés ou zonés pour des  aménagements  concentrés à compter du 1erjuillet 2017, sont autorisés les  aménagements  intercalaires, les  réaménagements  et les  aménagements  à des fins de villégiature, sous réserve des exigences de planification des municipalités et des autres organismes ainsi que des exigences réglementaires, si l’ aménagement  :
    1. est intégré à des parcs ou à des sentiers existants ou prévus et ne restreint pas les efforts d’intendance et de remise en état en cours ou prévus;
    2. rétablit, dans la mesure du possible, les éléments et fonctions écologiques du rivage aménagé; et
    3. dans le cas de  réaménagement  ou d’ aménagement  aux fins de villégiature :
      1. crée ou agrandit une  zone de protection de la végétation  d’au minimum 30 m le long du rivage;
      2. agrandit l’ habitat du poisson  dans la zone côtière;
      3. est planifié, conçu et construit de manière à protéger les  fonctions hydrologiques , à réduire au minimum l’érosion, et à éviter ou à atténuer la sédimentation et l’introduction de nutriments ou de polluants dans le lac;
      4. ne comporte pas de structures côtières qui entraveront le cours naturel de l’eau ou aggraveront les problèmes liés aux algues le long du rivage;
      5. contribue à faire du rivage le couloir de déplacement et l’ habitat faunique  de la faune et de la flore des lieux;
      6. comprend des systèmes de contrôle des eaux pluviales dans les lots pour réduire le ruissellement et les charges de polluants;
      7. répond aux problèmes de stabilisation, d’érosion et de protection des rivages par des moyens naturels;
      8. respecte les autres critères et lignes directrices prévus dans la  gestion planifiée des bassins versants  et les  plans des sous-bassins versants  qui s’appliquent;
      9. bénéficie des services de  stations d’épuration des eaux d’égout  qui limitent à la base l’introduction de nutriments dans les eaux souterraines et le lac;
      10. concerne un plan d’eau ayant une capacité suffisante, laquelle a été confirmée lors d’ aménagements  existants ou approuvés.

4.2.5 Espace ouvert public

  1. Les municipalités, les offices de protection de la nature, les organismes non gouvernementaux et les autres parties intéressées sont invités à créer, dans la REGH et sur ses rivages, un réseau de parcs, d’espaces ouverts et de sentiers accessibles au public qui :
    1. délimitera clairement les zones accessibles et non accessibles au public;
    2. reposera sur une méthode coordonnée de planification et d’aménagement des sentiers;
    3. reposera sur de bonnes pratiques d’intendance pour les terres publiques et privées.
  2. Les municipalités sont invitées à mettre en place un système d’espaces ouverts au sein des  zones de peuplement  qui pourrait comporter des installations d’agriculture urbaine, des jardins sur les toits, des cours collectives et des parcs publics.

4.2.6 Système agricole

  1. Le gouvernement provincial a délimité le  système agricole  de la REGH.
  2. Les  zones agricoles à fort rendement , notamment les  zones de cultures spéciales , seront désignées conformément à la cartographie choisie par le gouvernement et seront protégées pour être utilisées à long terme à des fins agricoles.
  3. Lorsque des terres à  utilisation agricole  touchent des terres à  utilisation non agricole  en dehors des  zones de peuplement , la compatibilité de l’aménagement du territoire sera assurée en évitant, ou si cela n’est pas possible, en réduisant au minimum et en atténuant les répercussions néfastes sur le  système agricole . Au besoin, les mesures d’atténuation nécessaires sont incorporées aux utilisations non agricoles dans la zone visée par l’aménagement et, s’il y a lieu, fondées sur une  évaluation des répercussions sur l’agriculture. 
  4. La continuité géographique du territoire nécessaire à l’agriculture et les liens fonctionnels et économiques qu’il entretient avec le  réseau agroalimentaire  seront entretenus et améliorés.
  5. La conservation des lots existants réservés à des  utilisations agricoles  est encouragée, mais leur utilisation à d’autres fins est déconseillée.
  6. La planification intégrée visant la gestion de la croissance, notamment la circulation des marchandises et la planification des transports, tient compte des possibilités de soutenir et d’améliorer le  système agricole .
  7. Les municipalités sont invitées à mettre en place des stratégies et d’autres approches agroalimentaires régionales pour soutenir et améliorer le  système agricole  ainsi que la prospérité et la viabilité économique du secteur agroalimentaire, notamment à entretenir et à améliorer le  réseau agroalimentaire :
    1. en créant des possibilités de soutenir l’accès à des aliments locaux sains et abordables, l’agriculture urbaine, l’agriculture périurbaine et la planification du système alimentaire et de promouvoir la viabilité des secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la production agricole. Pour ce faire, elles protégeront les ressources agricoles et réduiront au minimum les conflits liés à l’utilisation du sol;
    2. en protégeant, en améliorant ou en soutenant des possibilités liées à l’ infrastructure , aux services et aux actifs. Si les répercussions néfastes sur le  réseau agroalimentaire  sont inévitables, elles devront être évaluées, réduites au minimum et atténuées dans la mesure du possible;
    3. en mettant sur pied des comités consultatifs agricoles, en les consultant ou en prenant conseil auprès d’agents de liaison agricoles.
  1. En dehors de la zone de la ceinture de verdure, les cartes du territoire nécessaire à l’agriculture ne s’appliquent pas tant qu’elles n’ont pas été ajoutées au plan officiel de la municipalité de palier supérieur ou à palier unique concernée. D’ici là, les zones agricoles à fort rendement précisées dans les plans officiels approuvés et en vigueur au 1er juillet 2017 constitueront le territoire agricole aux fins du Plan.
  2. Les municipalités de palier supérieur et à palier unique peuvent détailler davantage les cartes provinciales du territoire nécessaire à l’agriculture au début de la mise en œuvre de leur plan officiel, en conformité avec les modalités de mise en œuvre fixées par la province. Les municipalités de palier supérieur peuvent commencer à appliquer les cartes provinciales à des dates différentes pour chaque municipalité de palier inférieur. Une fois les cartes provinciales du territoire agricole incorporées aux plans officiels, il n’est possible d’ajouter des détails que dans le cadre d’un  examen municipal complet. 

4.2.7 Ressources du patrimoine culturel

  1. La  conservation des ressources du patrimoine naturel  sera assurée pour le bien des collectivités et pour créer un sentiment d’appartenance, en particulier dans les  zones de croissance stratégique .
  2. Les municipalités collaboreront avec des intervenants et les communautés des Premières Nations et des Métis en vue de créer et de mettre en œuvre pour leurs plans officiels des politiques et stratégies d’identification, d’utilisation judicieuse et de gestion des  ressources du patrimoine culturel .
  3. Les municipalités sont invitées à créer des plans de gestion archéologiques et des plans culturels et à en tenir compte lorsqu’elles prendront des décisions.

4.2.8 Ressources en agrégats minéraux

  1. Les municipalités créeront pour leurs plans officiels des politiques et d’autres stratégies de conservation des  ressources en agrégats minéraux  qui porteront notamment :
    1. sur la récupération et le recyclage des matériaux fabriqués à partir de  ressources en agrégats minéraux  et réutilisés comme substituts de ces ressources dans le cadre de projets de construction, de fabrication, d’industrialisation ou d’entretien;
    2. sur l’utilisation à bon escient des  ressources en agrégats minéraux , y compris l’utilisation et l’extraction des ressources sur le site de l’aménagement, avant que celui-ci n’ait lieu.
  1. Nonobstant les politiques des sous-sections 4.2.1, 4.2.2, 4.2.3 et 4.2.4, les  exploitations d’agrégats minéraux  et les puits d’extraction et carrières en bordure de route au sein du  système du patrimoine naturel du Plan de croissance  sont assujettis aux politiques suivantes :
    1. aucune nouvelle  exploitation d’agrégats minéraux  et aucun puits d’extraction ou carrière en bordure de route ni aucune utilisation connexe ou accessoire afférente ne sera autorisé au sein des  éléments clés du patrimoine naturel  et des  éléments hydrologiques clés  suivants :
      1. les  terres humides d’importance ;
      2. les  habitats des espèces en voie de disparition et des espèces menacées ;
      3. les  régions boisées d’importance , à moins que celles-ci ne soient occupées par de jeunes plants ou ne soient au stade pionnier, selon la définition du gouvernement provincial. Dans ce cas, le projet doit prouver que ses activités respecteront les politiques 4.2.8.4 b) et c) et 4.2.8.5 c);
    2. les demandes de nouvelle  exploitation d’agrégats minéraux  devront prouver :
      1. comment la connectivité entre les  éléments clés du patrimoine naturel  et les  éléments hydrologiques clés  sera entretenue avant, pendant et après l’activité d’exploitation;
      2. comment l’exploitant compte remplacer les  éléments clés du patrimoine naturel  et les  éléments hydrologiques clés  qui seraient perdus sur l’emplacement par des éléments équivalents situés dans une autre partie de l’emplacement ou sur des terres adjacentes;
      3. comment le  système de ressources en eau  sera protégé ou amélioré;
      4. comment les  éléments clés du patrimoine naturel,  les  éléments hydrologiques clés  et les  zones de protection de la végétation  connexes qui n’ont pas été identifiés dans la politique 4.2.8.2 a) seront pris en compte en conformité avec les politiques 4.2.8.4 b) et c) et 4.2.8.5 c);
    3. une demande nécessitant une nouvelle autorisation aux termes de la Loi sur les ressources en agrégats en vue d’agrandir une  exploitation d’agrégats minéraux  peut être permise dans le  système du patrimoine naturel du Plan de croissance , y compris dans des  éléments clés du patrimoine naturel  ou des  éléments hydrologiques clés , de même que dans une  zone de protection de la végétation  associée, mais seulement si la décision concernant cette demande est conforme à la DPP et si elle remplit les exigences énoncées dans les politiques de la présente sous‑section concernant la remise en état de l’emplacement;
  1. Sur les  terres agricoles à fort rendement , les demandes de nouvelle  exploitation d’agrégats minéraux  devront faire l’objet d’une  évaluation des répercussions sur l’agriculture  et, dans la mesure du possible, viseront l’entretien ou l’amélioration de la connectivité du  système agricole .
  2. Les dispositions suivantes s’appliquent à toute remise en état de nouveaux emplacements  d’exploitation d’agrégats minéraux :
    1. La zone perturbée sera réhabilitée dans un état de  valeur écologique  équivalente ou meilleure, et l’ intégrité écologique  à long terme du reste du site sera entretenue ou améliorée.
    2. Si l’emplacement comprend des  éléments clés du patrimoine naturel  ou des  éléments hydrologiques clés , ou si de tels éléments existent au moment où la demande est présentée :
      1. l’état, la diversité et la taille de ces éléments seront entretenus ou améliorés;
      2. l’exploitation de  ressources en agrégats minéraux  autorisée dans un de ces éléments est menée à terme, et la zone sera réhabilitée dès que possible pendant les activités.
    3. Les zones aquatiques qui resteront après l’extraction seront restaurées et améliorées de manière à reproduire l’écosystème naturel des lieux ou de l’écodistrict en question; la remise en état terrestre et aquatique devra respecter la politique 4.2.8.4 b).
    4. En dehors du  système du patrimoine naturel du Plan de croissance  et à l’exception des cas précisés dans les politiques 4.2.8.4 a), b) et c) la remise en état finale devra refléter parfaitement l’utilisation à long terme de la zone et tenir compte des politiques du Plan qui s’appliquent et, dans la mesure où le Plan l’autorise, des politiques municipales et provinciales. Les terres des  zones agricoles à fort rendement  seront remises en état conformément à la politique 2.5.4 de la DPP de 2020.
  1. La remise en état finale des nouvelles  exploitations d’agrégats minéraux  dans le  système du patrimoine naturel du plan de croissance  devra respecter ces autres critères :
    1. Si les activités ne comprennent pas d’extraction sous la nappe phréatique, une parcelle de terre égale à celle qui se trouvait sous la couverture végétale naturelle avant l’extraction et au minimum 35 % des terres visées par chaque permis dans le  système du patrimoine naturel du Plan de croissance  devront être réhabilitées en surface boisée représentative de l’écosystème naturel des lieux ou de l’écodistrict en question. Si l’emplacement se trouve aussi dans une  zone agricole à fort rendement , le reste des terres visées par le permis doivent être rétablies à un  état favorable à l’agriculture .
    2. Si les activités comprennent une extraction sous la nappe phréatique, au minimum 35 % de la part non aquatique des terres visées par chaque permis délivré dans le  système du patrimoine naturel du Plan de croissance  devra être réhabilité en surface boisée représentative de l’écosystème naturel des lieux ou de l’écodistrict en question. Si l’emplacement se trouve aussi dans une  zone agricole à fort rendement , le reste des terres visées par le permis doivent être rétablies conformément à la politique 2.5.4 de la DPP de 2020.
    3. La remise en état sera mise en œuvre de manière à ce que la connectivité des  éléments clés du patrimoine naturel  et des  éléments hydrologiques clés  du site et des terres adjacentes soit entretenue ou améliorée.
  2. À l’exception de ce qui est prévu dans les politiques de la présente sous‑section, les décisions relatives aux questions d’aménagement doivent être conformes aux politiques de la DPP portant sur la gestion des  ressources en agrégats minéraux .
  3. Lorsqu’une demande aux termes de la Loi sur les ressources en agrégats a été reçue et jugée complète par la province au plus tard le 1erjuillet 2017, toute demande en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire pour autoriser la création, l’établissement ou l’exploitation du puits d’extraction ou de la carrière visés par la demande aux termes de la Loi sur les ressources en agrégats, si elle est approuvée, ne sera pas assujettie aux politiques du Plan.

4.2.9 Une culture de conservation

  1. Les municipalités créeront pour leurs plans officiels des politiques et d’autres stratégies afin d’appuyer les objectifs de conservation suivants :
    1. la conservation de l’eau, notamment par :
      1. la gestion de la demande, afin d’améliorer l’efficacité de son utilisation;
      2. le recyclage, afin d’en optimiser la réutilisation;
    2. la conservation de l’énergie pour les bâtiments actuels et les aménagements prévus (y compris les installations municipales), notamment par :
      1. le recensement des possibilités de conservation, d’amélioration de l’efficacité énergétique et de gestion de la demande, ainsi que de production d’énergie de quartier, de  systèmes d’énergie renouvelable,  de  systèmes d’énergie de remplacement  et de distribution au moyen de processus communautaires, municipaux et régionaux de planification énergétique, et dans le cadre de l’élaboration de plans de conservation et de gestion de la demande;
      2. les modèles d’aménagement du territoire et les normes de conception urbaine qui favorisent l’efficacité énergétique et la réduction de la demande, ainsi que les possibilités de  systèmes d’énergie de remplacement , tels que les systèmes énergétiques de quartier;
      3. les autres méthodes de conservation, d’amélioration de l’efficacité énergétique et de gestion de la demande visant à faire une utilisation judicieuse de l’énergie et à réduire la consommation d’énergie;
    3. l’amélioration et la protection de la qualité de l’air, notamment par la réduction des émissions d’origine municipale, commerciale, industrielle et résidentielle;
    4. la gestion intégrée des déchets, notamment par :
      1. des initiatives plus poussées de réduction des déchets, de compostage et de recyclage et la recherche de nouvelles occasions de récupération de l’énergie des déchets, de réduction à la source, de réutilisation et de réacheminement, lorsque c’est possible;
      2. une planification globale comprenant des démarches intégrées de gestion des déchets telles que la réduction, la réutilisation, le recyclage, le compostage, le réacheminement et la gestion des déchets résiduaires;
      3. la promotion de la conservation des bâtiments et de la réutilisation adaptée, ainsi que de la réutilisation et du recyclage des matériaux de construction;
      4. l’examen des initiatives de gestion des déchets dans le cadre de la planification régionale à long terme et en collaboration avec les municipalités voisines.
  1. Les municipalités devraient élaborer des stratégies de réutilisation des sols excédentaires dans le cadre de la planification de la croissance et du développement.
  2. Les politiques municipales relatives à l’aménagement et les projets d’aménagement concernés incorporent des pratiques exemplaires pour la gestion des sols et remblais excédentaires que peut engendrer un  aménagement  ou une  modification d’emplacements , y compris un aménagement d’ infrastructure,  afin de s’assurer que :
    1. les sols excédentaires sont, dans toute la mesure du possible, réutilisés sur place ou localement, et, lorsque cela est possible, la planification relative à la réutilisation de ces sols est menée en même temps que la planification et la conception des aménagements;
    2. les emplacements nécessaires à l’entreposage et au traitement des sols excédentaires sont permis près des zones où se concentre l’aménagement proposé ou des zones de réutilisation éventuelles des sols;
    3. la qualité du remblai transporté et son emplacement dans un lieu n’ont pas de répercussions néfastes sur l’utilisation actuelle ou proposée de la propriété ni sur l’environnement naturel, et sont compatibles avec les utilisations du sol sur les terrains adjacents.

4.2.10 Changements climatiques

  1. Les municipalités de palier supérieur et à palier unique créeront pour leurs plans officiels des politiques qui définiront les mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et atteindre les objectifs d’adaptation aux changements climatiques, politiques qui cadreront avec les autres plans et politiques de la province en matière de protection de l’environnement. Ces mesures consisteront notamment à :
    1. faciliter l’édification de  collectivités complètes  ainsi que la réalisation des objectifs de densité et de densification minimums fixés dans le Plan;
    2. réduire la dépendance à l’automobile et soutenir le transport en commun existant et prévu ainsi que le  transport actif ;
    3. évaluer les risques et vulnérabilités liés à l’ infrastructure  et préciser les mesures et les investissements permettant d’y faire face;
    4. planifier la gestion des eaux pluviales d’une manière qui tient compte des répercussions des phénomènes météorologiques violents et incorpore les  infrastructures vertes  et les  aménagements à faible incidence  appropriés;
    5. reconnaître l’importance de la  gestion planifiée des bassins versants  pour la protection de la  qualité et de la quantité de l’eau  et pour l’identification et la protection des éléments et zones hydrologiques;
    6. protéger le  système du patrimoine naturel du Plan de croissance  et les  systèmes de ressources en eau ;
    7. promouvoir les aliments locaux, la sécurité alimentaire et la santé des sols, et protéger le territoire nécessaire à l’agriculture;
    8. fournir l’orientation appuyant une culture de conservation conformément aux politiques énoncées dans la sous‑section 4.2.9;
    9. ajouter d’autres politiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à renforcer la résilience, s’il y a lieu, à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec le Plan.
  2. Dans leur planification visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à répondre aux effets de l’évolution du climat, les municipalités sont invitées :
    1. à mettre au point des stratégies de réduction des émissions de gaz à effet de serre et à accroître leur résilience en cernant leurs vulnérabilités aux changements climatiques, en planifiant l’aménagement du territoire, l’ infrastructure,  y compris le transport en commun et l’énergie, les  infrastructures vertes  et les  aménagements à faible incidence , et les objectifs de conservation de la politique 4.2.9.1;
    2. à dresser le bilan des émissions de gaz à effet de serre des transports, des bâtiments, de la gestion des déchets et de leurs propres activités;
    3. à fixer des objectifs de réduction des émissions provisoires et à long terme qui appuient les objectifs provinciaux, tiennent compte des enjeux de l’objectif visant des collectivités sobres en carbone et rendent compte des progrès réalisés en ce sens.