3 L’infrastructure au service de la croissance

3.1 Contexte

Une infrastructure bien planifiée est essentielle à la viabilité des collectivités de l’Ontario ainsi qu’à la compétitivité économique, à la qualité de vie et à la prestation des services publics. Le Plan présente le cadre qui guidera la planification et les investissements en infrastructure dans la REGH pour soutenir et absorber la croissance pendant la période visée par le Plan et après.

Le cadre d’ infrastructure  du Plan prévoit que les municipalités répondent à ses objectifs en adoptant une approche intégrée lorsqu’elles planifient l’aménagement du territoire, investissent dans l’ infrastructure  et protègent l’environnement. La coordination de ces différentes tâches aide les municipalités à choisir des solutions économiques, qui répondent durablement à la croissance prévue par le Plan et qui soutiennent l’édification de  collectivités complètes . On estime que l’on pourrait diminuer les coûts d’immobilisations en  infrastructure  de plus de 30 % et les coûts d'exploitation de 15 % si l’on passait d’une croissance non dirigée à un  modèle urbain compact ^{footnote 4[4]}.

Le Plan est en accord avec l’approche suivie par la province pour la planification à long terme de l’ infrastructure  prévue dans la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité. Cette loi met en place des mécanismes qui favorisent une planification stratégique à long terme de l’  infrastructure  fondée sur des principes et des données probantes.

Le Plan cadre aussi avec le règlement de l’Ontario portant sur la planification de la gestion des biens pour l’infrastructure municipale qui vise à améliorer la planification de l’ infrastructure  par les municipalités et qui contient des exigences favorisant une planification harmonisée de l’aménagement du territoire et de l’ infrastructure.  D’importantes économies peuvent être réalisées si l’on s’assure d’optimiser les  infrastructures  existantes avant d’en construire de nouvelles. Ce principe a été intégré aux politiques du Plan et s’applique à tous les types d’ infrastructures .

La planification et la gestion du  système de transport  de la REGH doivent viser la sécurité et l’efficacité de la circulation des personnes et des marchandises, ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des autres effets néfastes sur l’environnement.

Le transport en commun est la priorité de la planification du transport et des investissements qui lui sont alloués. Le réseau de transport en commun renforcera les liens entre les  zones de croissance stratégique  et les autres zones de densité  prévues pour diverses utilisations et axées sur le transport en commun.  Les usagers bénéficieront de ces liens améliorés entre les municipalités et de  l’intégration des servicesde transport en commun .

Un réseau de  transport actif  complet et permanent offrira une solution de rechange viable à la voiture pour les déplacements personnels. On utilisera une approche des  rues complètes  pour concevoir, remettre à neuf ou reconstruire les routes; ainsi, les besoins et la sécurité de tous les usagers seront pris en compte lorsque l’on planifiera et construira le réseau routier.

En vue de faciliter la circulation des marchandises, le Plan prévoit un réseau de circulation coordonné qui relie les  installations et couloirs majeurs de circulation des marchandises  aux routes provinciales et aux zones d’activité commerciale importante. Il exige aussi la protection à long terme des  couloirs planifiés  et le regroupement, si besoin est, des  infrastructures  dans ces couloirs.

Des réserves d’eau saine et durable sont essentielles à la santé et à la prospérité à long terme de la région. Il est donc nécessaire de coordonner les investissements dans l’ infrastructure  des services d’approvisionnement en eau, de traitement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales de manière à servir les intérêts de la croissance future selon un plan financièrement viable et qui tient compte des décisions concernant le mode de financement et l’administration de ces réseaux. La planification des  infrastructures  d’eau s’inspirera de la  gestion planifiée des bassins versants  pour que la  qualité et la quantité de l’eau  soient maintenues.

La place importante accordée aux Grands Lacs se retrouve dans nombre d’initiatives provinciales, notamment la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs et la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs; le Plan appuie ces initiatives en aiguillant le plan directeur des systèmes intégrés de gestion des eaux pluviales, d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées (qui s’inspire des plans des  bassins versants ) et en restreignant les futures expansions des services d’eau potable et d’eaux usées des Grands Lacs.

Les changements climatiques compliquent sérieusement l’entretien des  infrastructures  actuelles et la planification des nouvelles. Toutefois, les évaluations de la vulnérabilité peuvent aider à relever les risques et les options permettant d’accroître la résilience. De même, la planification complète de la gestion des eaux pluviales, notamment l’utilisation des  aménagements à faible incidence  et des  infrastructures vertes  qui conviennent, peut accroître la résilience des collectivités.

L’investissement dans les  installations de services publics  (hôpitaux, établissements de soins de longue durée, bibliothèques, écoles, etc.) devrait être planifié et situé de manière à suivre l’évolution des besoins, à maximiser l’ infrastructure  existante et à faciliter l’édification de  collectivités complètes , en regroupant les services dans des carrefours communautaires et en accordant la priorité aux  zones de croissance stratégique  là où c’est nécessaire.

3.2 Politiques relatives à une infrastructure au service de la croissance

3.2.1 Planification intégrée

1. La planification de l’ infrastructure,  l’aménagement du territoire et l’investissement dans l’ infrastructure  seront coordonnés de manière à mettre en œuvre le Plan.
2. La planification des nouvelles infrastructures ou de leur agrandissement se fera de manière intégrée (notamment au moyen d’évaluations de la planification de l’aménagement du territoire, de la planification environnementale et de la planification financière fondées sur des scénarios à long terme), s’inspirera d’études pertinentes et devra :
   1. tirer profit des investissements dans l’ infrastructure  en vue d’orienter la croissance et les aménagements conformément aux politiques et annexes du Plan et d’atteindre les objectifs de  densification  et de densité minimums;
   2. assurer une capacité suffisante des  infrastructures  dans les  zones de croissance stratégique ;
   3. indiquer les coûts totaux du cycle de vie de l’ infrastructure  et prévoir des méthodes de paiement sur le long terme;
   4. tenir compte des effets de l’évolution du climat.

3. L’investissement dans l’ infrastructure  et les autres outils et mécanismes de mise en œuvre serviront à faciliter la  densification  et les aménagements de plus forte densité dans les  zones de croissance stratégique . La priorité sera accordée aux investissements dans l’ infrastructure  effectués par la province et qui appuient les politiques et les annexes énoncées dans le Plan.
4. Les municipalités évalueront les risques et vulnérabilités liés aux  infrastructures , notamment ceux qui découlent des effets de l’évolution du climat, et détermineront les mesures et investissements nécessaires pour répondre à ces enjeux, par exemple dans le cadre de la planification de la gestion de leurs biens.
5. La province collaborera avec ses partenaires du secteur public, tels que Metrolinx, pour repérer les besoins stratégiques en matière d’ infrastructure  qui soutiendront la mise en œuvre du Plan grâce à la planification pluriannuelle du  système de transport  et des  installations de services publics .

3.2.2 Réseau de transport – Généralités

1. La planification du  système de transport , l’aménagement du territoire et l’investissement dans les transports seront coordonnés de manière à mettre en œuvre le Plan.
2. Le  système de transport  au sein de la REGH sera planifié et géré de manière à :
   1. assurer la connectivité entre tous les moyens de transport qui permettent la circulation des personnes et des marchandises;
   2. proposer une large gamme de modes de transports de manière à réduire la dépendance à l’automobile et à promouvoir le transport en commun et le  transport actif ;
   3. être durable et réduire les émissions de gaz à effet de serre en encourageant le mode de transport le plus économique et écologique et en favorisant l’utilisation de véhicules à faibles émissions ou à zéro émission;
   4. offrir un accès  multimodal  aux emplois, aux logements, aux écoles, aux activités culturelles et de loisirs, ainsi qu’aux biens et aux services;
   5. prendre en compte les véhicules et le matériel agricoles, s’il y a lieu;
   6. assurer la sécurité des usagers.
3. On réalisera les travaux de conception, de remise à neuf ou de reconstruction des routes selon une approche de  rues complètes  afin de tenir compte des besoins et de la sécurité de tous les usagers et d’adapter le réseau routier en conséquence.

4. Les municipalités mettront au point et appliqueront des stratégies de  régulation de la demande en transport  dans leurs plans officiels ou leurs autres documents ou programmes de planification en vue de faire ce qui suit :
   1. réduire les distances et les temps de déplacement;
   2. gonfler la  part modale  du transport par rapport à la part de l’automobile, par exemple en fixant des objectifs à cet égard;
   3. accorder au  transport actif , au transport en commun et à la circulation des marchandises la priorité sur les automobiles à passager unique;
   4. élargir l’ infrastructure  pour favoriser le  transport actif ;
   5. tenir compte des besoins des  principaux lieux très fréquentés .

3.2.3 Circulation des personnes

1. Les transports en commun seront la grande priorité en matière de planification de l’ infrastructure  des transports et des grands investissements dans ce domaine.
2. Toutes les décisions relatives à la planification et aux investissements dans le domaine des transports en commun seront prises dans le respect des critères suivants :
   1. respect et soutien des priorités énoncées dans l’annexe 5;
   2. priorité aux zones dont la densité de résidents ou d’emplois actuelle ou prévue est la plus élevée, afin d’optimiser le rendement du capital investi et l’efficacité et la viabilité des niveaux de service de transport en commun actuels et prévus;
   3. augmentation de la capacité des systèmes de transport en commun en place afin d’appuyer les  zones de croissance stratégique ;
   4. élargissement du service de transport en commun aux zones qui ont atteint ou devraient atteindre des densités  axées sur le transport en commun  ou qui offrent un éventail d’aménagements résidentiels, professionnels, institutionnels et commerciaux, lorsque c’est possible;
   5. amélioration des liens entre les municipalités et en leur sein, entre les quartiers voisins et les  centres de croissance urbaine , les  zones de grande station de transport en commun , et les autres  zones de croissance stratégique ;
   6. augmentation de la  part modale  du transport en commun;
   7. contribution aux objectifs provinciaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

3. Les municipalités collaboreront entre elles et travailleront avec les exploitants de services de transport en commun, le gouvernement provincial et Metrolinx, s’il y a lieu, pour soutenir l’ intégration des services de transport en commun  d’un territoire à l’autre.
4. Les municipalités veilleront à ce que les réseaux de  transport actif  soient complets et intégrés à la planification des transports de manière à :
   1. garantir la sécurité et le confort des piétons, des cyclistes et des autres usagers du  transport actif ;
   2. assurer le lien entre les  zones de croissance stratégique , les quartiers adjacents, les  principaux lieux très fréquentés  et les stations de transport en commun, en proposant notamment des couloirs spécialement réservés aux cyclistes dans le principal réseau de rues ou d’autres solutions pratiques et sécuritaires.

3.2.4 Circulation des marchandises

1. Les investissements destinés au réseau routier seront injectés en priorité pour relier les  installations et couloirs majeurs de circulation des marchandises , les points d’accès internationaux et les  zones d’emploi  afin de faciliter la circulation des marchandises.
2. Le gouvernement provincial et les municipalités collaboreront avec des organismes et fournisseurs de services de transport pour :
   1. coordonner, optimiser et garantir la viabilité à long terme des  installations et couloirs majeurs de circulation des marchandises ;
   2. améliorer les couloirs permettant le transport des marchandises dans la REGH, conformément à l’annexe 6;
   3. promouvoir et mieux intégrer le transport  multimodal  des marchandises ainsi que l’aménagement du territoire  favorable à la circulation efficiente des marchandises  et la planification du  système de transport ;
   4. prendre en compte les véhicules et le matériel agricoles, s’il y a lieu.
3. Les municipalités veilleront à établir des itinéraires prioritaires pour le transport des marchandises, dans la mesure du possible, afin de faciliter la circulation des marchandises à l’intérieur et en dehors des  zones d’emploi  et des autres zones d’activité commerciale importante, et prévoiront des déviations qui rejoignent le réseau provincial.

3.2.5 Couloirs d’infrastructures

1. Au moment de planifier l’aménagement, l’optimisation ou l’expansion des  couloirs planifiés  ou existants et des installations de soutien, le gouvernement provincial, d’autres organismes publics et les municipalités de palier supérieur ou à palier unique :
   1. encourageront le regroupement d’ infrastructures  linéaires, là où c’est nécessaire;
   2. s’assureront que les  couloirs planifiés  et existants sont protégés de manière à répondre aux besoins actuels et prévisionnels, conformément aux politiques de protection des couloirs de transport et d’ infrastructures  de la Déclaration de principes provinciale;
   3. prouveront, s’il y a lieu, au moyen d’une  évaluation des répercussions sur l’agriculture  ou d’une analyse équivalente dans le cadre d’une évaluation environnementale que les effets néfastes sur le  système agricole  ont été évités ou, s’il est impossible de les éviter, réduits au minimum et, dans la mesure du possible, atténués;
   4. prouveront, s’il y a lieu, au moyen d’une évaluation environnementale, que les effets néfastes sur les  éléments clés du patrimoine naturel  dans le  système du patrimoine naturel  du  Plan de croissance , les  éléments hydrologiques clés  et les  zones hydrologiques clés  ont été évités ou, s’il est impossible de les éviter, réduits au minimum et, dans la mesure du possible, atténués;
   5. pour les  couloirs planifiés  ou existants de transport :
      1. envisageront d’accroître les possibilités de transport des personnes et des marchandises par chemin de fer;
      2. envisageront la séparation des modes de transport au sein des couloirs;
      3. proposeront des liaisons intermodales.

2. La planification, l’emplacement et la conception des  couloirs planifiés , ainsi que l’affectation des terres le long de ces couloirs, viendront appuyer les politiques du faisant tout particulièrement en sorte que l’aménagement soit orienté vers les  zones de peuplement .

3.2.6 Réseaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées

1. Les municipalités généreront suffisamment de revenus pour recouvrer tous les coûts liés au fonctionnement et à l’entretien de leurs  réseaux municipaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées .
2. Les  réseaux municipaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées  et les  réseaux communautaires privés d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées  seront planifiés, conçus, construits ou agrandis conformément aux critères suivants :
   1. on accorde la priorité aux possibilités d’optimisation et d’amélioration de l’efficacité des systèmes existants et on les soutient grâce à des stratégies de conservation de l’énergie et de l’eau et à la gestion des besoin en eau;
   2. le réseau profitera à la croissance en contribuant à la réalisation des objectifs de densification et de densité minimums du Plan ;
   3. on a préparé un plan directeur complet (ou une étude équivalente) sur l’approvisionnement en eau ou le traitement des eaux usées, inspiré de la  gestion planifiée des bassins versants ou l’équivalent , en vue :
      1. de prouver que les effluents rejetés et les prélèvements d’eau liés au réseau ne menaceront pas la  qualité et quantité de l’eau ;
      2. de choisir l’option privilégiée pour la croissance et les aménagements, sous réserve de la hiérarchie des services définie dans les politiques 1.6.6.2, 1.6.6.3, 1.6.6.4 et 1.6.6.5 de la DPP de 2020, laquelle ne doit pas dépasser la capacité d’autoépuration des milieux récepteurs des effluents et des réserves d’eau durables pour répondre aux besoins écologiques et autres;
      3. d’indiquer les coûts totaux du cycle de vie du réseau et de prévoir des méthodes de paiement sur le long terme;
   4. s’il s’agit de  vastes systèmes souterrains d’évacuation des eaux d’égout , le soumissionnaire doit en avoir prouvé la capacité d’atténuation;
   5. des plans ont été étudiés à la lumière d’ententes interprovinciales, nationales, binationales ou entre des états et des provinces sur le bassin des Grands Lacs, de la législation provinciale ou de stratégies provinciales.

3. En ce qui concerne les  zones de peuplement  approvisionnées par des rivières, des plans d’eau intérieurs ou des eaux souterraines, les municipalités ne seront pas autorisées à étendre les services d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées provenant d’un des Grands Lacs, sauf si :
   1. l’expansion est une question de santé et de sécurité publiques et, en pareil cas, la capacité des services d’eau potable et d’eaux usées fournis dans de telles circonstances sera limitée à celle qui est requise pour servir les  zones de peuplement  touchées, y compris la capacité d’aménagement potentiel à l’intérieur des limites approuvées;
   2. dans le cas d’une municipalité de palier supérieur ou à palier unique comptant un  centres de croissance urbaine  en dehors de la  zone de la ceinture de verdure  :
      1. le caractère nécessaire de l’expansion a été prouvé;
      2. l’expansion ne sert qu’aux  zones de peuplement  ayant des  centres de croissance urbaine ;
      3. la municipalité a mené à bien le processus d’évaluation environnementale qui s’applique conformément à la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario;
   3. le projet disposait de toutes les autorisations nécessaires en date du 1^erjuillet 2017 et ne sert qu’à répondre aux besoins de croissance dans les limites de la  zone de peuplement  définies dans le plan officiel approuvé et en vigueur à cette date.
4. Les municipalités qui partagent une source d’eaux intérieures ou d’eau réceptrice devront coordonner la planification des réseaux d’eau potable, d’eaux pluviales et d’eaux usées en s’inspirant de la  gestion planifiée des bassins versants  ou l’équivalent afin que la  quantité et la qualité de l’eau  soient protégées, améliorées ou réhabilitées.

3.2.7 Gestion des eaux pluviales

1. Les municipalités prépareront pour les  zones de peuplement  viabilisées des  plans directeurs sur les eaux pluviales  ou des documents équivalents qui :
   1. s’inspirent de la  gestion planifiée des bassins versants  ou l’équivalent;
   2. protègent la  qualité et la quantité de l’eau  grâce à l’évaluation des installations et des systèmes existants de gestion des eaux pluviales;
   3. caractérisent les conditions environnementales actuelles;
   4. évaluent les effets environnementaux cumulatifs de la gestion des eaux pluviales sur l’aménagement actuel et prévu, notamment l’évaluation de l’incidence des phénomènes météorologiques extrêmes sur ces effets environnementaux et la détermination des stratégies d’adaptation appropriées;
   5. intègrent les  aménagements à faible incidence  et les  infrastructures vertes  appropriés;
   6. ciblent les besoins en matière de réaménagement des systèmes de traitement des eaux pluviales, au besoin;
   7. indiquent les coûts totaux du cycle de vie de l’ infrastructure  de gestion des eaux pluviales, y compris les frais d’entretien, et prévoient des méthodes de paiement sur le long terme.
   8. comprennent un plan de mise en œuvre et d’entretien.
2. Les propositions d’ aménagements  à grande échelle réalisés au moyen d’un plan secondaire, d’un plan de lotissement, d’un plan condominial sur un terrain vacant ou d’un plan d’implantation devront être appuyées par un  plan de gestion des eaux pluviales  (ou un plan équivalent) qui :
   1. s’inspirera d’un  plan des bassins versants  ou d’un plan équivalent;
   2. inclura une approche de traitement intégrée visant à réduire au minimum l’écoulement des eaux pluviales et le recours aux bassins d’eaux pluviales et comprenant les  aménagements à faible incidence  et les  infrastructures vertes  appropriés;
   3. établira des pratiques de planification, de conception et de construction évitant de mener à la destruction de la flore, au nivellement et au compactage des sols, à l’érosion des sédiments et à l’imperméabilité des surfaces;
   4. cadrera, le cas échéant, avec le  plan directeur sur les eaux pluviales – ou l’équivalent –  de la  zone de peuplement .

3.2.8 Installations de services publics

1. La planification des  installations de services publics , les investissements qui y seront injectés et la planification de l’aménagement du territoire seront coordonnés de manière à mettre en œuvre le Plan.
2. On intégrera les services publics et leurs installations dans des carrefours communautaires et on les regroupera afin de réaliser des économies.
3. La priorité devra être accordée aux projets d’entretien et d’adaptation des  installations de services publics  actuelles et des espaces (comme les carrefours communautaires) afin de répondre aux besoins de la population et de maximiser la viabilité à long terme des investissements publics.
4. Les  installations de services publics  qui se trouvent dans des  zones de croissance stratégique  ou à proximité et sont facilement accessibles en  transport actif  et en transport en commun (lorsque ce service est offert) devraient être l’emplacement privilégié des carrefours communautaires.
5. Les municipalités collaboreront avec les secteurs de planification, de financement et de prestation des services et les consulteront pour faciliter la coordination et la planification des carrefours communautaires et des autres  installations de services publics .
6. Les nouvelles  installations de services publics , comme les hôpitaux et les écoles, devraient être situées dans les  zones de peuplement  et leur emplacement devrait être dicté par l’accessibilité des lieux en  transport actif  et en transport en commun, lorsque ce service est offert.