Survol

Dans le cadre de son rôle d’assistance technique auprès du ministère des Affaires municipales et du Logement, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts a préparé ce document d’information technique pour :

  • faciliter la mise en œuvre des politiques déjà en place à l’égard des caractéristiques du patrimoine naturel situées dans le système du patrimoine naturel
  • répondre à certaines exigences techniques contenues dans d’autres sections du Plan de la ceinture de verdure

Le document d’information technique peut être utilisé par :

  • des autorités d’aménagement du territoire
  • des promoteurs immobiliers
  • des propriétaires fonciers
  • des groupes d’intervenants et d’autres parties prenantes

Le document d’information technique concerne le contexte écologique et les politiques de la région visée par le Plan de la ceinture de verdure. Il ne décrit pas une nouvelle politique pour la ceinture de verdure. Au contraire, il fournit des clarifications destinées à faciliter la mise en œuvre des politiques existantes. Il a vocation à assurer la conformité aux politiques applicables au Plan de la ceinture de verdure.

Le document ne devrait pas être appliqué dans un contexte isolé et devrait être lu en conjonction avec la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure et le Plan de la ceinture de verdure.

Accessibilité

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