À propos de la loi

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) vise à réduire et à éliminer les obstacles pour les personnes handicapées afin que l’Ontario puisse devenir plus accessible et inclusif pour tous et toutes. En vue d’atteindre cet objectif, il est essentiel d’obtenir la collaboration des entreprises, des organismes, des collectivités et de tous les ordres de gouvernement.

Apprenez-en plus sur les lois et les normes ontariennes de la LAPHO, notre plan d’action et nos progrès pour devenir une province accessible aux personnes handicapées d’ici 2025.


Personnes handicapées

Renseignez-vous au sujet des programmes et services offerts pour vous aider à prévenir, à réduire et à éliminer les obstacles à l’accessibilité auxquels vous faites possiblement face chaque jour.

Information à l’intention des entreprises

Découvrez comment vous pouvez enrichir votre bassin de talents et votre clientèle en rendant votre entreprise ou organisme plus accessible et inclusif.

Ce que vous devez savoir

Apprenez-en plus sur les lois, les normes et les ressources offertes pour contribuer à réduire et à éliminer les obstacles auxquels vous pouvez vous heurter dans votre vie quotidienne.

Cadre pour l’accessibilité

Le cadre Faire progresser l’accessibilité en Ontario est un cadre qui nous permettra de continuer à repérer et à éliminer les obstacles pour les personnes handicapées, afin de rendre la province plus accessible.


Exigences en matière d’accessibilité pour les organismes

Les exigences de la LAPHO et les délais de soumission de rapports que vous devez respecter varient en fonction du type et de la taille de votre organisme. 

Servez-vous de notre outil d’autoévaluation interactif pour repérer facilement les exigences de la LAPHO qui s’appliquent à votre organisme.

Vous n’êtes pas tenu de respecter ces exigences et délais si vous n’avez pas d’employé en Ontario. Il y a deux principaux types d’organismes qui doivent s’y conformer :

Organismes désignés du secteur public

Cette catégorie comprend le secteur parapublic, y compris les municipalités et autres organismes décrits aux termes de la LAPHO.

Entreprises et organismes sans but lucratif

Cette catégorie comprend toutes les entreprises et tous les organismes qui ne font pas partie du secteur public désigné en vertu de la LAPHO.


Produire votre rapport de conformité sur l’accessibilité

Découvrez comment déposer un rapport de conformité en matière d’accessibilité pour les entreprises et organismes sans but lucratif de 20 employés ou plus et les organismes du secteur public. Veuillez nous aviser de tout changement ou mise à jour du profil de votre organisme.

Examens de la loi, comités et conseils

Examens actuels de la législation et des exigences en matière d’accessibilité, y compris les rapports des comités et des conseils consultatifs du gouvernement.

Subventions pour l’inclusion des aînés et l’accessibilité

Apprenez-en davantage sur nos subventions et découvrez comment vous pouvez obtenir de l’argent pour aider à créer un Ontario plus accessible et plus inclusif pour les personnes de tout âge et de toute capacité.

Abonnez-vous au bulletin d’information sur la LAPHO de l’Ontario

Abonnez-vous à la Boîte à outils sur la LAPHO pour obtenir des renseignements sur les échéanciers, les exigences, les histoires à succès et les conseils visant à rendre votre entreprise ou votre organisme accessible à tous et à toutes.


Gardons contact

Communiquez avec nous si vous avez des questions ou avez besoin de notre documentation en différent format. Vous pouvez également nous transmettre des commentaires pour nous aider à améliorer l’accessibilité en Ontario.

Avis de non-responsabilité

Le but et l’objet de la présente page Web consistent à aider les particuliers et les entreprises en leur fournissant des renseignements relatifs à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et à son règlement connexe, le Règl. de l’Ont. 191/11. Bien que notre objectif soit de fournir des renseignements pertinents et opportuns, il est impossible de garantir l’exactitude ou l’exhaustivité de tout renseignement fourni. Le présent document d’orientation ne vise pas à fournir, ni ne fournit, d’avis juridique et ne doit pas être interprété ou traité comme étant un avis juridique. Les personnes qui sollicitent un avis juridique doivent consulter un professionnel du droit qualifié.

En cas de divergence entre le contenu du site Web et les lois et règlements pertinents de l’Ontario, c’est la version officielle des lois et règlements de l’Ontario publiée par l’imprimeur de la Reine pour l’Ontario qui l’emporte.

Le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité et le gouvernement de l’Ontario se dissocient des activités des consultants sur l’accessibilité, ainsi que des conseils, opinions ou recommandations que ceux-ci pourraient émettre.