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La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) est la loi qui établit un processus pour l’élaboration, la mise en œuvre et l’application de normes d’accessibilité. Le gouvernement, les entreprises, ainsi que les organismes sans but lucratif et du secteur public doivent respecter ces normes.

Les lois et les normes sur l’accessibilité aident à réduire et à éliminer les obstacles et à rendre l’Ontario plus inclusif pour tout le monde.

Qui doit recevoir cette formation?

Toutes les organisations désignées du secteur public, toutes les entreprises et tous les organismes sans but lucratif qui emploient une personne ou plus doivent former :

    • les employés et les bénévoles (rémunérés ou non, à temps plein, à temps partiel ou à contrat);
    • les personnes qui participent à l’élaboration des politiques de votre organisation (notamment les gestionnaires, les hauts dirigeants, les directeurs, les membres du conseil et les propriétaires);
    • les personnes qui fournissent aux clients des biens, des services ou des installations au nom de votre organisation (comme les centres d’appels externes ou les entreprises de gestion des installations).

    Les organisations ne sont pas tenues de former les employés qui travaillent à l’extérieur de l’Ontario.

    Vous devez fournir cette formation dès que possible aux nouveaux employés ou bénévoles de votre organisation.

    Liste de contrôle de la formation sur l’accessibilité

    Utilisez notre liste de contrôle interactive des exigences en matière de formation sur l’accessibilité (PDF) pour repérer facilement les exigences de la LAPHO qui s’appliquent à votre organisation. Ouvrez le fichier PDF sur votre ordinateur en utilisant Adobe Reader version 10 ou ultérieure. N’ouvrez pas ce fichier dans votre navigateur.

    Formation sur l’accessibilité

    Vous devez former votre personnel dans les domaines suivants :

    Formation sur le service à la clientèle accessible

    Vous devez former tous les membres du personnel sur la façon d’agir avec des personnes ayant divers handicaps.

    Un client est toute personne qui a accès aux biens, aux services ou aux installations de votre organisation. Il peut s’agir notamment de membres du public, payants ou non, ou d’entreprises dans le cadre de relations interentreprises.

    Votre formation doit inclure :

    • l’objectif de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario;
    • un survol des exigences des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle;
    • la politique de votre organisation en matière d’accessibilité des services à la clientèle;
    • des conseils sur la façon d’interagir avec les personnes ayant divers types de handicaps;
    • des conseils sur la façon d’interagir avec les personnes qui utilisent un appareil ou accessoire fonctionnel ou qui sont accompagnées par un animal d’assistance ou une personne de soutien;
    • de l’information sur l’utilisation des équipements et appareils dont dispose votre organisation pour aider à fournir des biens, des services et des installations aux personnes handicapées (par exemple, lecteurs d’écran, ascenseurs, ligne téléphonique ATS);
    • des conseils sur la marche à suivre lorsqu’une personne handicapée a du mal à accéder aux biens, aux services ou aux installations;
    • les normes d’accessibilité et le Code des droits de la personne de l’Ontario en ce qui concerne les personnes handicapées.

    Vous devez aussi former votre personnel lorsque des changements sont apportés à vos politiques sur l’accessibilité des services à clientèle.

    Trouvez des modules de formation gratuits pour respecter les exigences en matière de formation sur le service à la clientèle en vertu des lois sur l’accessibilité de l’Ontario.

    Formation sur l’accessibilité au travail

    Vous devez former tous les employés :

    • sur les aspects des normes d’accessibilité qui sont pertinents dans le cadre de leurs responsabilités professionnelles :
      • emploi;
      • information et communications;
      • transport;
      • conception des espaces publics;
    • sur le Code des droits de la personne de l’Ontario (les articles concernant les personnes handicapées);
    • lorsque vous apportez des modifications à vos politiques d’accessibilité.

    Un responsable des ressources humaines peut avoir besoin d’une formation différente de celle d’un caissier. Les descriptions des tâches de votre organisation peuvent vous aider à déterminer les besoins en matière de formation de vos employés.

    Trouvez des modules de formation gratuits pour respecter les exigences en matière de formation en vertu des lois sur l’accessibilité de l’Ontario.

    Formation sur le Code des droits de la personne et la LAPHO

    Les organisations doivent offrir de la formation sur les normes d’accessibilité et sur le Code des droits de la personne de l’Ontario en ce qui concerne les personnes handicapées.

    Trouvez des modules de formation gratuits pour vous renseigner sur vos droits et vos responsabilités en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario et de la LAPHO.

    Tenez des registres de formation

    Vous devez également tenir des registres de formation si vous êtes :

    • membre du gouvernement de l’Ontario ou de l’Assemblée législative;
    • une organisation désignée du secteur public, peu importe le nombre d’employés;
    • une entreprise ou un organisme sans but lucratif de 50 employés ou plus.

    Les registres de formation écrits doivent indiquer la date de chaque formation et le nom des personnes qui l’ont suivie et leur nombre.

    Conseils en matière de formation

    Personnes ayant un handicap physique ou touchant la mobilité

    Seules certaines personnes présentant un handicap physique se servent d’un fauteuil roulant. Une personne ayant une lésion de la moelle épinière peut utiliser des béquilles, alors qu’une personne atteinte d’arthrite grave ou d’une pathologie cardiaque peut avoir du mal à marcher sur de longues distances.

    Personnes ayant une perte de vision

    La perte de vision peut limiter la capacité d’une personne à lire, à situer les repères ou à voir les dangers. Certains clients peuvent avoir recours à un chien-guide ou à une canne blanche, mais ce n’est pas toujours le cas.

    Les personnes ayant une perte de vision ne sont pas toutes totalement aveugles. Plusieurs d’entre elles ont une certaine vision.

    Personnes ayant une perte d’audition

    Les personnes qui ont une perte auditive peuvent être sourdes de naissance, devenues sourdes ou malentendantes. Il peut également s’agir de personnes sourdes oralistes – qui ne peuvent entendre, mais préfèrent parler plutôt que d’utiliser la langue des signes. Cette terminologie sert à décrire les différents niveaux de handicaps auditifs ou le degré de perte ou de baisse de l’audition d’une personne.

    Personnes sourdes et aveugles

    Les personnes qui sont sourdes et aveugles peuvent être atteintes de divers degrés de perte d’audition et de vision. Elles sont souvent accompagnées d’un intervenant, un professionnel de soutien qui facilite la communication.

    Personnes ayant une déficience du langage ou de la parole

    Une paralysie cérébrale, un accident vasculaire cérébral, une perte de l’audition ou d’autres problèmes peuvent compliquer la prononciation des mots ou être à l’origine de troubles de l’élocution. Les personnes qui ont des troubles sévères peuvent avoir recours à un tableau de communication ou à d’autres appareils ou accessoires fonctionnels.

    Personnes présentant un trouble de l’apprentissage

    Le terme « trouble de l’apprentissage » englobe divers troubles. Il peut s’agir par exemple de la dyslexie, qui a une incidence sur la façon dont une personne reçoit ou retient l’information. Ce handicap peut se manifester clairement lorsqu’une personne éprouve des difficultés à lire des documents ou à comprendre les renseignements que vous lui fournissez.

    Personnes présentant un trouble du développement

    Les troubles du développement (par exemple, syndrome de Down) ou les déficiences intellectuelles peuvent limiter un peu ou énormément la capacité d’une personne à apprendre, à communiquer, à faire des activités physiques de tous les jours et à vivre de façon autonome. Il se peut que vous ne sachiez pas que la personne présente un handicap à moins qu’elle ne vous prévienne.

    Personnes présentant un trouble de santé mentale

    Le trouble de santé mentale est un terme large qui englobe de nombreux troubles dont la gravité varie. Les problèmes de santé mentale peuvent nuire à la capacité d’une personne à penser clairement, à se concentrer et à se souvenir des choses. Une personne atteinte d’un trouble de la santé mentale peut souffrir de dépression ou de changements d’humeur soudains, d’anxiété en raison d’une phobie ou d’un trouble panique, ou d’hallucinations.

    Vous ne saurez peut-être pas qu’une personne a un trouble de santé mentale, à moins qu’elle ne vous l’indique. Les préjugés et le manque de compréhension sont des obstacles majeurs pour ces personnes.

    Personnes utilisant un appareil ou accessoire fonctionnel

    Un appareil ou accessoire fonctionnel est une aide dont se sert une personne handicapée pour mener ses activités quotidiennes (par exemple, un fauteuil roulant, un lecteur d’écran, un appareil auditif, une canne, un ambulateur ou un réservoir d’oxygène).

    Si votre organisation propose un équipement ou un dispositif pour aider les clients handicapés à accéder à vos services, assurez-vous que vous et votre personnel savez comment l’utiliser. Il pourrait être utile d’avoir un mode d’emploi ou une feuille d’instructions affichée là où le dispositif est situé ou entreposé.

    Voici quelques exemples d’appareils ou accessoires fonctionnels que votre organisation peut offrir :

    • une aide à la mobilité, comme un fauteuil roulant manuel ou un scooter motorisé;
    • un ascenseur pour monter ou descendre les personnes utilisant des aides à la mobilité;
    • des technologies qui aident les personnes handicapées à communiquer ou à accéder à l’information plus facilement, comme certains logiciels, un système d’amplification ou une ligne téléphonique ATS;
    • des kiosques interactifs accessibles, qui peuvent offrir des renseignements ou des services en braille ou des casques d’écoute.

    Personnes utilisant des animaux d’assistance

    Il existe divers types d’animaux d’assistance qui aident les personnes ayant divers types de handicap. Les personnes qui ont une perte de vision peuvent avoir recours à un chien-guide. Les animaux peuvent alerter les personnes ayant une perte d’audition en cas de signaux sonores. D’autres animaux d’assistance sont dressés pour alerter une personne d’une crise épileptique imminente ou pour aider les personnes touchées par l’autisme, un trouble de santé mentale, un handicap physique ou d’autres handicaps.

    La loi vous oblige à accepter les animaux d’assistance dans la partie de vos locaux qui est accessible au public. Dans les endroits où la loi interdit les animaux d’assistance (par exemple, dans la cuisine d’une école de cuisine), offrez à la personne une autre façon d’accéder à vos biens, services ou installations.

    Bien que les animaux d’assistance puissent être interdits dans certains endroits, les chiens d’assistance sont autorisés dans les zones où de la nourriture est vendue, servie ou mise en vente, notamment dans les salles à manger publiques des restaurants.

    Personnes accompagnées d’une personne de soutien

    Certaines personnes handicapées sont accompagnées d’une personne de soutien. Il peut s’agir d’un préposé aux services de soutien à la personne rémunéré, d’un intervenant, d’un bénévole, d’un membre de la famille ou d’un ami. La personne de soutien peut aider votre client dans divers domaines : communication, mobilité, soins personnels ou accès à vos services.

    Admettez les personnes de soutien dans votre lieu de travail ou entreprise. Elles sont autorisées à accéder aux parties de vos locaux qui sont accessibles au public. Si votre organisation fait payer un droit d’entrée, comme un cinéma, expliquez à l’avance quel sera le montant que les personnes de soutien devront payer.

    Lorsqu’une personne de soutien est nécessaire

    Dans certaines situations, il peut être nécessaire qu’une personne handicapée soit accompagnée par une personne de soutien dans vos locaux. Vous devez discuter avec la personne et évaluer les faits observables avant de déterminer :

    • qu’une personne de soutien est nécessaire pour protéger la santé ou la sécurité d’une personne handicapée ou des autres sur les lieux;
    • qu’il n’existe pas d’autre moyen raisonnable de protéger la santé ou la sécurité de la personne handicapée ou des autres sur les lieux.

    Dans une telle situation, la personne de soutien n’a pas à payer les droits d’entrée, s’il y en a.

    Personnes accédant à vos biens, services ou installations

    Si vous remarquez qu’un client a du mal à accéder à vos biens, services ou installations, commencez par lui demander comment vous pouvez l’aider.

    Vos clients sont la meilleure source d’information en ce qui concerne leurs besoins. Faire preuve de souplesse et d’ouverture aux suggestions vous aidera à créer une bonne expérience client. Il peut y avoir des solutions simples, et les clients seront sûrement heureux que vous leur témoigniez de l’attention et de la considération.

    Avis de non-responsabilité

    Le but et l’objet de la présente page Web consistent à aider les particuliers et les entreprises en leur fournissant des renseignements relatifs à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et à son règlement associé sur les normes d'accessibilité intégrées, Règl. de l’Ont. 191/11. Bien que notre objectif soit de fournir des renseignements pertinents et opportuns, il est impossible de garantir l’exactitude ou l’exhaustivité de tout renseignement fourni. Le présent document d’orientation ne vise pas à fournir, ni ne fournit, d’avis juridique et ne doit pas être interprété ou traité comme étant un avis juridique. Les personnes qui sollicitent un avis juridique doivent consulter un professionnel du droit qualifié.

    En cas de divergence entre le contenu du site Web et les lois et règlements pertinents de l’Ontario, c’est la version officielle des lois et règlements de l’Ontario publiée par l’imprimeur de la Reine pour l’Ontario qui l’emporte.

    Le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité et le gouvernement de l’Ontario se dissocient des activités des consultants sur l’accessibilité, ainsi que des conseils, opinions ou recommandations que ceux-ci pourraient émettre.