Comment se conformer au Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées

Comment déterminer, éliminer et prévenir les obstacles pour les personnes handicapées dans le secteur de l’information et des communications, en matière d’emploi, dans les transports en commun et dans la conception des espaces publics. Ces normes s’appliquent aux entreprises et aux organismes sans but lucratif en Ontario comptant au moins 1 employé, ainsi qu’aux organismes du secteur public. Ce que vous devez faire dépend du type et de la taille de votre organisme.

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