Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario : rapport annuel de 2016
Lisez ce rapport portant sur la mise en œuvre et l’efficacité de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
Mot de la ministre
En cette 11e année d’existence de l’importante Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), notre gouvernement tient toujours aussi résolument à bâtir une province accessible aux personnes handicapées d’ici 2025.
Cette année, l’Ontario a marqué l’histoire en nommant pour la toute première fois une ministre responsable de l’Accessibilité. Je suis fière d’occuper ce poste et très heureuse de travailler avec Marie-Lison Fougère, la première sous-ministre responsable de l’Accessibilité.
Ces nouvelles nominations viennent réaffirmer l’engagement du gouvernement au chapitre de l’accessibilité. Elles ont renforcé notre façon d’administrer la LAPHO et nous aident à accroître l’accessibilité et l’inclusion au sein des collectivités et de l’économie de l’Ontario.
Je suis heureuse de vous informer que nous continuons de soumettre les normes actuelles de la LAPHO à des examens réguliers. Nous avons modifié la Norme pour les services à la clientèle et mis en place le Comité d’élaboration des normes pour le transport.
En 2016, nous avons aussi beaucoup élargi notre empreinte en matière de conformité, avec la tenue de plus d’activités de conformité qu’en 2015. Maintenant plus que jamais, les entreprises appliquent volontiers des mesures d’accessibilité et satisfont aux exigences législatives.
Pour profiter de cet élan, nous avons également entrepris une vaste sensibilisation qui comprend une campagne de commercialisation et de nouveaux projets dans le cadre du programme InterActions pour le changement. Ces initiatives permettent de mieux informer les entreprises de leurs obligations aux termes de la LAPHO, ce qui entraîne l’augmentation du taux de conformité et favorise la sensibilisation de la population à l’importance de l’accessibilité. Notre gouvernement envisage un avenir où l’accessibilité fait partie intégrante de toutes nos activités — et ces programmes et partenariats favorisent la concrétisation de cette vision.
Je suis impatiente à l’idée de continuer sur cette voie qui nous rapproche de plus en plus de l’accessibilité pour tous en Ontario en 2025.
Bien cordialement,
Tracy MacCharles
L’Ontario : un champion de l’accessibilité
Lors de l’adoption de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), en juin 2005, l’Ontario a mis en marche le cadre de référence d’une société plus diversifiée et inclusive. La LAPHO rend obligatoires des normes d’accessibilité dans les secteurs clés de la vie quotidienne de chaque organisme qui offre des biens, des services ou des installations, et fixe une date ferme pour l’atteinte de cet objectif.
La première à entrer en vigueur aura été la Norme pour les services à la clientèle. Elle exige que les sociétés et les organismes fournissent des services à la clientèle accessibles aux personnes handicapées et qu’ils forment leur personnel sur la façon de les servir.
Sont aussi entrées en vigueur des normes qui régissent l’accessibilité en matière d’emploi, d’information et de communications, de transport et de conception des espaces publics. Les cinq normes sont maintenant regroupées dans le règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI), qui permet aux organismes de mieux comprendre leurs obligations.
Au cours de l’été, nous avons procédé à des consultations préliminaires en santé, en personne et en ligne, afin de recueillir les renseignements nécessaires à l’élaboration d’une nouvelle Norme pour les soins de santé. Elles ont été menées auprès d’intervenants des communautés de la santé et des personnes handicapées, dont les avis étaient essentiels pour déceler les lacunes et les obstacles en matière d’accessibilité dans le domaine de la prestation des soins de santé.
Depuis l’entrée en vigueur de la LAPHO, la Direction générale a collaboré avec des personnes handicapées et des représentants d’entreprises de toutes tailles, d’organismes sans but lucratif et du secteur public en général pour que la vision de l’Ontario prenne vie. En un peu plus de 10 ans, nous avons observé une transformation radicale d’attitudes, de plus en plus d’organismes adoptant des mesures qui ne leur sont pas imposées par les exigences légales.
Mais il reste encore du travail à faire.
Pour que l’élan se prolonge, nous avons nommé cette année, pour la toute première fois, une ministre et une sous-ministre responsables de l’Accessibilité. Il s’agit là d’un signe indéniable de la ferme volonté du gouvernement à atteindre son objectif de l’accessibilité pour tous en Ontario d’ici 2025.
Nous avons franchi la moitié du chemin : dates importantes
1er janvier 2016
Les entreprises et les organismes sans but lucratif comptant de 1 à 49 employés doivent tous former leur personnel et leurs bénévoles sur les lois en matière d’accessibilité et faciliter la rétroaction pour les personnes handicapées lorsqu’on le leur demande
Tous les organismes du secteur public comptant de 1 à 49 employés doivent rendre leurs renseignements publics accessibles sur demande
Les entreprises et les organismes sans but lucratif comptant 50 employés et plus doivent rendre leurs renseignements publics accessibles sur demande et rendre leurs pratiques d’emploi accessibles
Tous les organismes du secteur public comptant au moins 1 employé doivent rendre accessibles les espaces publics nouvellement aménagés et réaménagés
1er janvier 2017
Les entreprises et les organismes sans but lucratif comptant de 1 à 49 employés doivent tous rendre leurs renseignements publics accessibles sur demande et rendre leurs pratiques d’emploi accessibles
Les entreprises et les organismes sans but lucratif comptant 50 employés et plus doivent tous rendre accessibles les espaces publics nouvellement aménagés et réaménagés
31 décembre 2017
Les entreprises et les organismes sans but lucratif comptant 20 employés et plus, de même que les organismes du secteur parapublic et du gouvernement comptant au moins 1 employé doivent tous déposer un rapport de conformité en matière d’accessibilité
Bibliothèque publique de milton
La bibliothèque publique de Milton
Renforcement de la LAPHO
Le gouvernement de l’Ontario déploie de nombreux efforts pour que les normes d’accessibilité entraînent les résultats escomptés. C’est pourquoi l’examen régulier de chaque norme d’accessibilité est expressément prescrit par la LAPHO.
Tous les cinq ans, un Comité d’élaboration des normes doit examiner minutieusement chaque norme pour voir si elle a besoin d’ajustements. Au moins la moitié des membres du comité sont des personnes handicapées.
Un examen exhaustif de la Norme pour les services à la clientèle, la première à être entrée en vigueur, a mené à l’apport d’un certain nombre de modifications en 2016.
Depuis le 1er juillet :
- la Norme pour les services à la clientèle, tout comme les quatre autres normes d’accessibilité, fait partie du RNAI, ce qui permet aux organismes de mieux comprendre leurs obligations et de s’y conformer
- tous les membres d’un organisme, non seulement les personnes qui interagissent directement avec le public, doivent recevoir une formation sur les services à la clientèle accessibles
- plus de types de professionnels de la santé réglementés — notamment les psychologues, les psychothérapeutes, les audiologistes et les optométristes — peuvent fournir de la documentation sur la nécessité d’un animal d’assistance
- dans certains cas, un organisme peut exiger qu’une personne de soutien accompagne une personne handicapée pour des raisons de santé ou de sécurité, mais seulement après avoir consulté la personne en question et, si une personne de soutien est nécessaire, les frais ou le tarif demandés – s’il y en a – doivent être levés
- les organismes du secteur privé et sans but lucratif comptant de 20 à 49 employés n’ont plus à documenter leurs politiques d’accessibilité des services à la clientèle ou à les rendre publiques (les exigences en matière de conformité et de production de rapports demeurent)
Pour aider les organismes à remplir leur obligation de fournir des services à la clientèle accessibles, la Direction générale de l’accessibilité a mis au point un modèle de politique d’accessibilité pour les services à la clientèle.
Le Comité d’élaboration des normes pour le transport a lui aussi entrepris son examen en 2016. Ce Comité est composé de fournisseurs de transport en commun, de municipalités et de personnes handicapées, et bénéficie de l’appui de la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario, du ministère des Transports et du ministère des Affaires municipales.
La ministre a demandé au Comité de parler de champs d’intérêt propres au transport, notamment :
- le transport conventionnel (p. ex. autobus, trains, métro)
- le transport en commun spécialisé (p. ex. services parallèles de transport adapté)
- les responsabilités des municipalités qui émettent des permis pour les taxis
- les nouvelles technologies et les technologies émergentes
- les économies partagées
- les questions de transport en commun intermunicipal
Le Comité s’est réuni à six reprises en 2016 et a soumis son premier rapport à la ministre le 25 novembre 2016, dans lequel il formule des recommandations pour l’apport de modifications à la norme. Le premier rapport est publié sur notre site Web, et nous encourageons le grand public à nous soumettre des commentaires constructifs.
- Le Conseil consultatif des normes d’accessibilité (CCNA) a aussi subi des changements. L’année 2016 était la première de Rich Donovan en tant que président du Conseil, auquel quatre nouveaux membres sont venus se greffer. Le Conseil présente à la ministre des conseils stratégiques de haut niveau sur des questions liées à la mise en œuvre de la LAPHO et à la promotion d’un changement de culture pour aller encore plus loin. Le CCNA s’est réuni à cinq reprises en 2016 et a donné de précieux conseils sur les prochains examens des comités d’élaboration des normes. Les personnes handicapées et les organismes qui doivent se conformer aux lois sur l’accessibilité de l’Ontario sont invités à présenter leur candidature pour siéger au CCNA.
- Le CCNA a également donné des conseils sur l’élaboration d’une nouvelle Norme pour les soins de santé et d’une nouvelle Stratégie d’emploi pour les personnes handicapées. De plus, le 5 décembre 2016, la première ministre Kathleen Wynne s’est engagée publiquement à élaborer une nouvelle norme d’accessibilité pour l’éducation.
Promotion de l’accessibilité —
initiatives de sensibilisation et d’éducation
La Direction générale doit s’assurer que les entreprises et les organismes de la province comprennent les avantages de l’accessibilité et les exigences imposées par la loi.
En 2016, nous avons poursuivi notre dialogue avec les employeurs par l’entremise d’une grande variété d’initiatives, dont :
- 6 bulletins électroniques
- 37 présentations en personne
- 56 kiosques d’exposition dans les foires commerciales
- 27 webinaires
- plus de 13 000 réponses aux demandes de renseignements soumises par la ligne d’aide téléphonique
- 3 400 courriels
- 11 688 engagements sur Twitter et Facebook
Nous avons lancé un nouveau bulletin mensuel, appelé Boîte à outils sur la LAPHO. Distribué à plus de 6 000 abonnés, il renferme d’importants renseignements sur l’accessibilité, notamment :
- les exigences et les échéances actuelles et à venir en matière d’accessibilité
- des outils et des ressources pour aider les organismes à se conformer à la loi
- la liste des prochains webinaires et événements
Nous avons également lancé un nouveau bulletin trimestriel, Sur la voie d’un Ontario accessible, dans lequel on souligne les nouvelles initiatives en matière d’accessibilité.
Également cette année :
Campagne de commercialisation sur la Norme d’accessibilité à l’emploi
Nous avons lancé une campagne de commercialisation en deux étapes axée sur la Norme d’accessibilité à l’emploi. La première étape, qui s’échelonnait du 14 décembre 2015 au 31 mars 2016, ciblait les grandes entreprises et les organismes sans but lucratif de 50 employés et plus. La deuxième étape, qui a débuté le 31 octobre 2016, s’adressait aux petites et moyennes entreprises. La campagne, qui comportait des publicités par envoi postal, dans les journaux, à la radio et en ligne, ainsi que sur les écrans des ascenseurs d’immeubles de bureaux, rappelait aux entreprises les dates limites pour se conformer. La première étape a connu un franc succès, puisqu’elle a amené des visiteurs à consulter la page Web du gouvernement sur les renseignements relatifs à l’accessibilité et encouragé les entreprises à profiter des ressources et des modèles gratuits.
Programme de sensibilisation par les stagiaires d’été
Nous avons exécuté un Programme de sensibilisation par les stagiaires d’été. Une équipe de trois étudiants a parcouru l’Ontario pour participer à des conférences, à des activités communautaires et à des festivals, afin de mobiliser les employeurs et de relayer l’information concernant l’obligation de se conformer aux nouvelles exigences avant le 1er janvier 2017. Pendant 16 semaines, les étudiants ont pris part à 22 événements et interagi avec plus de 9 000 personnes, dont plus d’une centaine d’employeurs issus d’organismes d’une grande variété de secteurs et de tailles. Les employeurs ont accueilli avec enthousiasme le message des étudiants et ont été nombreux à dire qu’ils étaient en train de mettre à jour leurs politiques d’accessibilité afin de se conformer à la LAPHO.
De plus, la Direction générale a financé un certain nombre d’événements en 2016 et y a participé, tant au pays qu’à l’étranger, pour renforcer son leadership dans l’érection d’une société inclusive.
Ces événements comprennent entre autres :
La 4e édition annuelle de l’Access Israel Conference
Cette année, le thème de la Conférence était l’accessibilité dans le tourisme, les transports, la culture et les loisirs. Sept cents participants du monde entier y ont pris part, dont des agents de voyage, des guides touristiques, des directeurs de musées, des responsables d’établissements culturels, des hôteliers, des responsables de compagnies aériennes et de transport, des professionnels en matière d’accessibilité, des architectes, des concepteurs et des ingénieurs, ainsi que des délégués d’autorités régionales et nationales. La sous-ministre adjointe Ann Hoy a été invitée à parler de l’expérience de l’Ontario dans l’érection d’une province accessible. Les autres conférenciers étaient Daniela Bas, directrice de la Division des politiques sociales et du développement social (DPSDS) des Nations Unies, Anna Grazia Laura, présidente du Réseau européen pour le tourisme accessible (RETA), et Victor Calise, commissaire à l’accessibilité de la ville de New York.
Le prix des leaders ontariens de l’emploi accessible
Le prix des leaders ontariens de l’emploi accessible est décerné à une entreprise ou à un organisme qui a créé un environnement de travail accessible, qui valorise la contribution des personnes handicapées et qui fait la promotion d’une culture d’inclusion au travail. En 2016, la ministre MacCharles a remis le prix à Hillside Haven Retirement Residence de Campbellford. Le YMCA de Hamilton/Burlington/Brantford est arrivé bon second.
Journée du mentorat des personnes handicapées
Pour la sixième année, nous avons financé cet événement d’une journée, organisé par Dolphin Digital Technologies et ses partenaires communautaires, qui vise à jumeler des candidats handicapés aptes à l’emploi et des employeurs potentiels et qui attire plus de participants chaque année. En 2016, 102 mentors et leurs 102 mentorés respectifs ont participé à l’événement dans 6 villes de la province, amenant à l’embauche d’un certain nombre de mentorés.
Partenariats : programme InterActions pour le changement
InterActions pour le changement est un programme de partenariat stratégique qui offre financement et expertise à des organismes sans but lucratif incorporés qui éduquent une industrie ou un secteur sur les exigences en matière d’accessibilité et qui font la promotion de l’accessibilité.
En 2016 étaient lancés 22 nouveaux projets. Ceux qui traitaient des sujets suivants étaient prioritaires :
- aide à la conformité
- éducation et inclusion
- analyse de rentabilité de l’accessibilité
- promotion/distribution de ressources pour aider les petites et moyennes entreprises à respecter l’échéance de production de rapports de 2017
Voici certains projets financés en 2016 :
Enabling Minds :
Élaboré par L’Association canadienne pour la santé mentale en Ontario, Enabling Minds est un cours de formation en ligne de 45 minutes sur les services à la clientèle accessibles destiné aux personnes qui travaillent dans les domaines des sports, du conditionnement physique et des loisirs. On y présente des renseignements sur les moyens de reconnaître et de supprimer les obstacles empêchant les personnes atteintes de troubles de santé mentale d’accéder à des programmes d’activités physiques, ainsi que de créer un environnement encourageant et inclusif favorisant une bonne santé mentale pour tous.
ReelAbilities Film Festival :
Tenu à Toronto du 12 au 19 mai 2016, le festival a exposé la vie, les récits et l’art de personnes handicapées. Premier de son genre au Canada, ce festival du film était accessible à tous les membres du public, quelles que soient leurs capacités. Tous les films présentés comportaient des sous-titres visibles, et certains étaient adaptés aux sens (volume réduit et éclairage tamisé dans le cinéma). Les salles étaient accessibles pour les fauteuils roulants, un siège pour l’accompagnateur étant prévu sans frais, et les animaux d’assistance étaient les bienvenus. Les discussions en groupe étaient facilitées par l’utilisation du langage ASL (American Sign Language) et une transcription en temps réel assistée par ordinateur. À la suite du festival, le Centre communautaire juif Miles Nadal a intégré ses expériences de l’organisation d’un festival du film accessible à un guide abrégé, « CinémAccessible : Guide sur l’accessibilité des festivals de films et des projections ». Le guide, offert en anglais et en français, offre des conseils et des ressources pour l’accessibilité des personnes handicapées, pour que tous aient accès à la magie du cinéma.
Module sur la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle de Vers l’accessibilité :
Ce module de formation en ligne, mis au point par Learnography (autrefois connu sous le nom de Curriculum Services Canada), couvre tous les points qu’un organisme doit connaître sur la prestation de services à la clientèle accessibles — y compris les obligations légales et la raison de leur importance. Ce module de formation est offert gratuitement.
StopGap Foundation
En 2016, la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario a amorcé un projet pilote avec la StopGap Foundation en vue de mettre à l’essai un modèle dans cinq écoles élémentaires de Toronto qui sensibiliserait davantage à l’accessibilité et à l’inclusion.
StopGap élaborera des plans de cours et des ressources pour les enseignants afin qu’ils aident les élèves à établir un dialogue avec les chefs d’entreprises locaux dont les entrées comportent seulement un accès par des marches, afin de leur expliquer l’importance de les aménager pour que tous y aient accès. Le projet permettra à un groupe de chaque école de fournir aux chefs d’entreprise intéressés de leur localité jusqu’à cinq rampes d’accès.
La Direction générale remercie tous ses partenaires de 2016 de leur précieuse contribution :
- Bio-Talent Canada
- Canadian Abilities Foundation
- Manufacturiers et Exportateurs du Canada
- Association canadienne du marketing
- Conference Board du Canada
- Conseil des universités de l’Ontario
- Design Exchange
- Ressources humaines, industrie électrique du Canada
- Institut sur la gouvernance
- Learnography
- Centre communautaire juif Miles Nadal
- Université de l’École d’art et de design de l’Ontario
- Association des conseils scolaires publics de l’Ontario
- Ontario Restaurant, Hotel and Motel Association
- Ontario Soccer Association
- Conseil canadien du commerce de détail
- Université Ryerson
- Camionnage RH Canada
- StopGap Foundation
- Centraide Ottawa
Application des normes
Avec maintenant cinq normes d’accessibilité en place, la Direction générale est plus occupée que jamais, elle qui collabore avec des organismes de toute la province pour s’assurer qu’ils répondent aux exigences imposées par la loi.
En 2016, dans la continuité de l’élan de création avant 2025, nous avons élargi notre empreinte en matière de conformité, avec la tenue de plus d’activités de conformité qu’en 2015. Nous parlons ici de 1 604 activités auxquelles nous avons travaillé de concert avec des organismes qui n’avaient pas produit de rapport de conformité en matière d’accessibilité ou qui avaient rapporté ne pas être conformes, en plus de la vérification des organismes s’étant déclarés entièrement conformes.
Nous avons en outre lancé un projet pilote de conformité avec un tiers, qui s’est échelonné de mai à novembre 2016. Ce projet a été très fructueux, avec la réalisation de quelque 500 vérifications. Les leçons tirées de ce projet pilote éclaireront les travaux internes d’assurance de conformité de la Direction générale et les éventuels projets de conformité.
Une opération éclair de vérifications qui ciblait le secteur de l’accueil a eu lieu cette année, en plus de nos autres initiatives de conformité. Elle portait sur deux exigences spécifiques de la Norme d’accessibilité à l’emploi, à savoir la nécessité d’un avis d’accommodement tout au long du processus de recrutement et durant le processus d’embauche.
Notre centre d’appels aura géré plus de 13 000 appels, prêté une assistance personnelle à des milliers d’organismes et fait un suivi relatif aux problèmes de conformité.
David C. Onley
Dans la deuxième année de son mandat de conseiller spécial, M. Onley a concentré ses travaux sur trois grandes priorités : aider à transformer la culture pour créer une société plus inclusive, aider les secteurs privé et public à voir les avantages d’embaucher plus de personnes handicapées et conseiller le gouvernement sur la manière de devenir un leader en matière de politiques et de programmes d’accessibilité.
M. Onley a été en mesure de sensibiliser davantage le public aux problèmes d’accessibilité et de handicap en participant à un certain nombre de conférences et d’événements public, ainsi qu’en faisant des interventions médiatiques. Il a aussi pu faire entendre de nouvelles voix dans les processus décisionnels du gouvernement, ainsi que ses propres perspectives sur un certain nombre de politiques gouvernementales ayant trait à l’accessibilité.
Voici quelques-unes de ses réalisations :
- mené à bien une campagne de relations avec les médias qui a atteint près de 6 millions d’Ontariens dans 26 marchés, dans laquelle il présentait en détail les avantages d’embaucher des personnes handicapées et brisait de nombreux mythes et perceptions erronées parfois véhiculés par les employeurs et le grand public
- présenté des allocutions en tant que conférencier d’honneur/invité dans 12 conférences et atteint ainsi environ 1 600 personnes dans 5 villes
- généré une couverture médiatique pour les prix annuels David C. Onley pour le leadership en matière d’accessibilité en prenant la parole en tant que conférencier invité à l’événement de remise des prix et en présentant des prix à trois personnes et huit organismes de partout en Ontario
- consulté 23 organismes externes des secteurs privé, public et sans but lucratif pour entendre leurs préoccupations sur les questions d’accessibilité
- donné des conseils et rapporté les commentaires des intervenants aux ministres Duguid et MacCharles
- participé à cinq séances d’une journée au sein d’un groupe de travail conjoint pour établir une Stratégie d’emploi pour les personnes handicapées
- servi en tant que président honoraire de la ligue des champions, coordonnée par l’Ontario Disability Employment Network (ODEN), et animé des rencontres de ce groupe de chefs d’entreprise désireux d’accroître les perspectives d’emploi pour les personnes handicapées
Perspective pour 2017
En 2017, nous atteindrons quelques grandes étapes déterminantes sur le chemin de l’accessibilité pour tous en Ontario d’ici 2025.
Le 1er janvier 2017, tous les organismes comptant de 1 à 49 employés devront offrir sur demande des formats accessibles et des aides à la communication pour les renseignements diffusés et rendre leurs pratiques d’emploi accessibles.
Tous les organismes de 50 employés et plus devront rendre accessibles les espaces publics nouvellement aménagés et réaménagés (p. ex. sentiers, voies d’accès à la plage, aires de restauration extérieures).
Pour la première fois, les organismes de tous les secteurs devront soumettre leurs rapports de conformité en matière d’accessibilité la même année. D’ici le 31 décembre 2017, les entreprises et les organismes sans but lucratif comptant 20 employés et plus, de même que les organismes des secteurs public et gouvernemental comptant au moins 1 employé devront déposer un rapport de conformité en matière d’accessibilité.
Pour aider les organismes à s’acquitter de leurs obligations, la Direction générale :
- accroîtra ses efforts d’éducation et de sensibilisation afin que les employeurs comprennent mieux les exigences en matière d’accessibilité et les mettent en œuvre
- mettra en place un nouveau processus de production de rapports de conformité, plus simple, en mars 2017
De plus, nous :
- demanderons les commentaires du public sur les premières recommandations du Comité d’élaboration des normes pour le transport
- faciliterons l’élaboration d’une Norme pour les soins de santé
- examinerons la Norme d’accessibilité à l’emploi et la Norme d’accessibilité de l’information et des communications
- élaborerons une nouvelle Stratégie d’emploi pour les personnes handicapées
- entreprendrons un sondage pour recueillir des renseignements destinés aux travaux préliminaires sur une Norme d’accessibilité pour l’éducation
Et, pour terminer, nous ferons progresser notre analyse de rentabilité de l’accessibilité en toute occasion. Parce que l’accessibilité n'est pas seulement la bonne chose à faire, mais bien le geste intelligent à poser, fait dont des milliers d’organismes à travers l’Ontario ont déjà pris conscience.
Pour réussir au XXIe siècle, l’Ontario devra exploiter les talents de tous ses citoyens. Les personnes handicapées forment un bassin de main-d’œuvre talentueux, à même de stimuler la croissance des secteurs économiques de la province.
Notes en bas de page
- note de bas de page[1] Retour au paragraphe Approuvée le 3 mars 2017 par Mark Williams, bibliothécaire en chef adjoint, par courriel
- note de bas de page[2] Retour au paragraphe /fr/page/rapport-de-conformite-et-de-mise-en-application-des-normes-daccessibilite#section-3.
- note de bas de page[3] Retour au paragraphe https://news.ontario.ca/medg/fr/2015/12/le-gouvernement-de-lontario-nomme-le-nouveau-president-du-conseil-consultatif-des-normes-daccessibil.html.
- note de bas de page[4] Retour au paragraphe Approuvé le 7 mars 2017 par Rick Winson, membre du comité, par courriel.