Message du ministre

Investir dans l’accessibilité

J’ai le plaisir de déposer le rapport 2023 sur la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

Les réalisations considérables décrites dans le présent rapport sont le fruit du dévouement indéfectible et du travail acharné d’innombrables personnes et organisations des quatre coins de la province, et de l’engagement ferme de notre gouvernement à bâtir un Ontario accessible et à investir en ce sens.

Pour atteindre cet objectif, nous continuons de repérer, prévenir et éliminer les obstacles pour les personnes handicapées afin qu’elles puissent participer pleinement aux activités de la vie quotidienne. Cela signifie qu’il faut placer l’accessibilité et l’inclusion à l’avant-plan des efforts de planification intergouvernementale en mettant clairement l’accent sur des résultats tangibles et des investissements ciblés.

Les initiatives et programmes décrits dans le présent rapport sont vastes et variés. Ils comprennent des investissements considérables dans les établissements publics qui nous sont les plus chers comme les hôpitaux, les foyers de soins de longue durée et les écoles, ainsi que de vastes investissements qui contribuent à garantir à tous un accès équitable au transport en commun, notamment la nouvelle ligne Ontario, la remise en service du train de passagers Northlander, l’expansion du Réseau GO et le financement du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, qui a permis d’acheter plus de 2 200 nouveaux autobus accessibles, et autres services publics essentiels.

Ils comprennent aussi de nombreux programmes visant à aider les personnes handicapées à décrocher un emploi significatif. Des programmes ciblés comme le Fonds pour le développement des compétences, Meilleurs emplois Ontario, Project Search et d’autres initiatives permettent d’accéder à de nouvelles possibilités qui aideront les personnes handicapées à participer davantage à la vie de leur collectivité et à l’économie locale.

Il est de plus essentiel de soutenir les élèves de nos écoles et établissements postsecondaires pour aider les enfants et les jeunes handicapés, maintenant et dans l’avenir. Notre programme d’élimination des obstacles pour les élèves ayant des handicaps et les dizaines de millions de dollars investis annuellement dans les subventions à des fins particulières ne sont que deux exemples de l’importance accordée à l’égalité des chances pour les élèves handicapés pour les générations à venir.

Nos partenaires municipaux effectuent également un important travail sur le plan communautaire pour faire progresser leurs plans d’accessibilité. Ces efforts garantiront que l’Ontario répond aux besoins de nos quartiers et de nos amis ayant un handicap. Et nous continuons à leur offrir notre solide soutien et nos conseils pour les aider à réussir.

Faire progresser l’accessibilité est un véritable travail d’équipe, et je remercie mes collègues ministres et autres collègues au gouvernement qui continuent d’adopter le point de vue de l’accessibilité dans toutes les activités gouvernementales.

Investir dans l’accessibilité est synonyme d’investir dans un Ontario inclusif, aujourd’hui et pour toujours. Ensemble, grâce à tous nos partenaires dévoués et travaillants, notre mission consiste à créer une province de plus en plus accessible chaque jour. La population de l’Ontario n’en attend pas moins de nous.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Raymond Cho
Ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité

La LAPHO en route vers 2025

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) repère, élimine et prévient les obstacles à l’inclusion pour les personnes handicapées en élaborant, en mettant en œuvre et en faisant appliquer des normes d’accessibilité dans cinq domaines clés de la vie quotidienne. Depuis l’adoption de la LAPHO, le gouvernement a collaboré avec la communauté des personnes handicapées, les entreprises et d’autres partenaires stratégiques à l’interne et à l’externe pour élaborer ces normes. Celles-ci aident à faire progresser l’Ontario dans son cheminement visant à créer une province plus accessible et inclusive. Nous savons toutefois que l’accessibilité est un parcours en constante évolution. Nous continuerons de procéder à des examens réguliers de la LAPHO afin d’améliorer la vie des Ontariennes et des Ontariens au-delà de 2025, et du même coup, nous tiendrons compte de nouvelles normes d’accessibilité ou de modifications à celles existantes.

Le présent rapport examine la mise en œuvre et l’efficacité de la LAPHO et constitue une exigence prévue par la loi.

Conseil et comités prévus par la loi

Comme l’exige la LAPHO, les comités d’élaboration des normes (CEN) et le Conseil consultatif des normes d’accessibilité (CCNA) ont été établis pour faire progresser l’accessibilité en Ontario. Ces groupes consultatifs représentent plusieurs voix et secteurs diversifiés, y compris les personnes handicapées, les municipalités, les entreprises et les organismes communautaires.

Les comités d’élaboration des normes examinent les normes d’accessibilité existantes, et offrent des suggestions de modifications ou proposent de nouvelles normes dans leur domaine d’intérêt. Ils formulent des recommandations au gouvernement sur des façons de repérer, d’éliminer et de prévenir les obstacles à l’accessibilité.

Le Conseil consultatif des normes d’accessibilité s’occupe d’offrir des conseils stratégiques au gouvernement en matière d’accessibilité. Il s’occupe, entre autres, d’informer le ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité des progrès réalisés par les comités d’élaboration des normes dans l’élaboration de propositions de normes d’accessibilité et dans l’atteinte de l’objet de la LAPHO.

Progrès réalisés par les comités d’élaboration des normes

En 2023, le Comité d’élaboration des normes pour la conception des espaces publics a poursuivi son examen des normes d’accessibilité au milieu bâti de l’Ontario, qui sont actuellement réglementées en vertu de la LAPHO, ainsi que les exigences d’accès sans obstacle du Code du bâtiment de l’Ontario de 2015. Ces espaces incluent des aires comme des pistes cyclables, des terrains de jeux, des comptoirs de service et des toilettes accessibles.

Le comité, dirigé par Julie Sawchuk, a formulé ses recommandations préliminaires en novembre 2023. Mme Sawchuk a par la suite transmis une lettre au ministre indiquant que le comité avait proposé de recueillir un large éventail de commentaires sur ses recommandations. « Nous croyons au pouvoir et à la voix des personnes handicapées et voulons nous assurer que leurs opinions sont prises en compte dans l’élaboration de nos recommandations finales. », écrit-elle. Ce sentiment est en phase avec l’objet de la LAPHO, qui reconnaît le passé de discrimination envers les personnes handicapées en Ontario et vise à les faire participer à l’élaboration des normes d’accessibilité.

Le rapport de recommandations préliminaires du Comité d’élaboration des normes pour la conception des espaces publics a été publié en juin 2024 à des fins de consultation publique.

Un autre comité d’élaboration des normes travaille également à améliorer l’accessibilité en Ontario. Le Comité d’élaboration des normes de services à la clientèle a entamé le deuxième examen des normes d’accessibilité pour les services à la clientèle en vertu de la LAPHO. Le comité est présidé par Jeff Adams, défenseur de longue date des questions liées à l’équité, champion paralympique et avocat ayant de l’expérience en droit du travail et de l’emploi et en droits de la personne. Établi en 2023, ce comité a présenté son rapport de recommandations préliminaires au ministre et a lancé une consultation publique à l’automne 2024.

Réalisations du Conseil

Le Conseil consultatif des normes d’accessibilité a continué d’offrir des conseils stratégiques au ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité tout au long de 2023. Il a apporté de précieuses contributions afin d’améliorer l’accessibilité des procédures, lieux et services du gouvernement de l’Ontario. Dirigé par Matthew Shaw, le Conseil a également offert une expertise et des conseils sur un large éventail de domaines, dont le transport, l’intelligence artificielle et les services numériques, l’accessibilité et le milieu bâti, ainsi que sur la conformité à la LAPHO et son application.

En outre, le Conseil a également informé le ministre des progrès du Comité d’élaboration des normes pour la conception des espaces publics, notamment en formulant des commentaires sur les propositions de recommandations du comité.

Quatrième examen législatif de la LAPHO

La LAPHO vise à repérer, à éliminer et à prévenir les obstacles à l’accès pour les personnes handicapées. L’efficacité de la LAPHO et de ses règlements doit faire l’objet d’un examen tous les trois ans après le dépôt de l’examen précédent.

En 2022, Rich Donovan a été nommé pour réaliser le quatrième examen législatif de la LAPHO. M. Donovan est un expert de l’accessibilité ayant une expérience vécue. Il dirige une entreprise qui aide ses clients à découvrir la valeur économique du marché que représentent les personnes handicapées. Dans le cadre de son examen, M. Donovan a consulté le public, y compris les personnes handicapées. Il a publié un rapport provisoire en mars 2023 et a transmis son rapport final au ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité en juin 2023.

Le rapport de M. Donovan incluait des recommandations et observations exhaustives concernant l’accessibilité en Ontario. Après avoir passé du temps à réaliser un examen attentif et à fournir une analyse réfléchie, l’Ontario a pris des mesures rapides pour mettre en œuvre de nouvelles initiatives. Celles-ci ont inclus la planification d’un sondage auprès de personnes handicapées afin qu’elles nous fassent part de leur expérience directe et de leurs commentaires sur des questions liées à l’accessibilité, une première étape vers l’établissement d’un groupe de personnes handicapées qui fournira des commentaires continus sur les questions liées à l’accessibilité. D’autres mesures ont inclus l’examen des approches d’évacuation pour tous les bâtiments appartenant au gouvernement afin d’améliorer l’évacuation sécuritaire des personnes handicapées et de veiller à ce que l’ensemble des approvisionnements du gouvernement au moyen d’ApprovisiOntario intègre l’accessibilité.

Emplois pour les personnes handicapées

L’Ontario s’active à aider les personnes handicapées à trouver un emploi grâce à des programmes qui ciblent tous les âges et toutes les capacités.

Project SEARCH

Project SEARCH est un programme de formation professionnelle d’un an qui offre une expérience professionnelle aux élèves ayant une déficience intellectuelle qui en sont à leur dernière année d’études secondaires pour les aider à se préparer à passer de l’école secondaire au monde du travail. Le projet pilote de transition pour les élèves ayant une déficience intellectuelle est un projet nécessitant la présentation d’une demande qui fournit un financement aux conseils scolaires de l’Ontario pour soutenir la viabilité et la mise en œuvre de sites Project SEARCH afin d’offrir une expérience professionnelle aux étudiants qui présentent une demande pour participer et qui répondent à certains critères.

En 2023–2024, le ministère de l’Éducation a offert un financement limité dans le temps de 478 000 $ pour l’année scolaire afin d’ajouter des sites Project SEARCH permettantà un plus grand nombre d’étudiants très fonctionnels de présenter une demande. Durant l’année en cours, le ministère a offert un financement à huit nouveaux conseils scolaires afin qu’ils étudient la viabilité du modèle du programme dans leurs régions. Il a également octroyé un financement pour les coûts de démarrage à d’autres conseils scolaires ayant terminé la phase exploratoire et acheté une licence du programme.

Les données mondiales de Project SEARCH montrent que plus de 70 % des participants au programme décrochent un emploi immédiatement.

Meilleurs emplois Ontario

Le programme Meilleurs emplois Ontario offre aux personnes admissibles et aptes une formation professionnelle et un soutien financier pendant une période maximale de 52 semaines pour les aider à trouver un emploi dans des domaines à forte demande en Ontario. Les personnes peuvent présenter une demande pour recevoir jusqu’à 28 000 $ pour payer les coûts de formation et une aide financière pour payer les droits de scolarité, les manuels, le transport et une allocation de subsistance. Un financement supplémentaire peut être offert pour des services de soutien aux personnes handicapées et les coûts liés à la garde d’enfants.

En 2022-2023, sur les quelque 3 000 nouveaux clients ayant entamé le programme Meilleurs emplois Ontario, 559 personnes (18,2 %) ont déclaré avoir un handicap. En 2022-2023, l’Ontario a investi environ 70 millions de dollars dans le programme.

Fonds pour le développement des compétences

Le volet Formation du Fonds pour le développement des compétences offre du financement aux organisations pour des projets innovants qui répondent aux défis liés à l’embauche, à la formation ou au maintien en poste des travailleurs afin de stimuler la croissance économique de l’Ontario et d’augmenter son avantage concurrentiel économique à long terme grâce à des stratégies de perfectionnement de la main-d’œuvre.

L’un des principaux objectifs du programme consiste à soutenir les travailleurs et chercheurs d’emploi confrontés à de plus grands obstacles à l’emploi et d’améliorer leur parcours vers un emploi significatif et rémunérateur. Cela comprend les personnes handicapées ainsi que les jeunes, les femmes, les personnes autochtones, les personnes racisées, les personnes judiciarisées et les membres de communautés à risque.

En mai 2023, l’Ontario a annoncé un investissement de 6,5 millions de dollars dans cinq projets novateurs visant à aider plus de 3 770 personnes handicapées à trouver un emploi valable dans leurs collectivités dans différents secteurs. Voici les bénéficiaires du financement :

  • L’Institut national canadien pour les aveugles, qui a reçu 3 476 885 $ pour un projet qui aide les jeunes personnes aveugles, malvoyantes ou sourdes-aveugles à trouver un emploi. Il aidera également les employeurs de l’Ontario à se procurer les adaptations nécessaires pour les travailleurs ayant une perte de vision.
  • Community Living Toronto, qui a reçu 1 816 053 $ en appui à un projet visant à aider un plus grand nombre de personnes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du développement à trouver un emploi en les jumelant à des employeurs qui cherchent à pourvoir des postes dans des secteurs comme l’accueil, le service à la clientèle, le commerce de détail, les TI et la fabrication.
  • Do Good Donuts, qui a reçu 149 230 $ pour un projet qui aide les jeunes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du développement grâce à un programme de formation en milieu de travail qui comprend une formation pratique et qui les aide à effectuer la transition vers un emploi sur le marché local.
  • Geneva Centre for Autism, qui a reçu 848 890 $ en appui à un projet visant à mieux préparer les personnes atteintes d’autisme à occuper de bons emplois. Les participants suivront pendant huit semaines une formation accessible préalable à l’emploi en groupe, suivie d’un accompagnement individuel pendant quatre semaines supplémentaires avec un coordinateur d’emploi pour le renforcement des compétences, l’exploration des carrières et plus.
  • PTP Adult Learning & Employment Programs, qui a reçu 256 177 $ en appui à un projet visant à aider les personnes ayant une déficience intellectuelle à trouver un emploi significatif. En collaboration avec le programme de formation professionnelle du Collège George Brown, ce programme s’articulera autour de la formation professionnelle, de l’orientation professionnelle, des ateliers spécialisés et de l’aide à l’obtention d’un placement professionnel.

Ce financement faisait partie de l’enveloppe de 105 millions de dollars destinée au financement du développement des compétences ayant soutenu les personnes handicapées en 2022-2023.

Soutien à l’emploi

Le Programme de soutien à l’emploi est conçu pour les personnes handicapées confrontées à des obstacles à l’emploi complexes en raison de leur handicap. Il peut s’agir d’une combinaison d’expérience du marché du travail limitée ou interrompue, d’un faible niveau d’instruction ou d’alphabétisation et d’autres conditions de vie difficiles, par exemple la pauvreté ou l’absence de soutien familial ou parental. Le programme propose un éventail de services et de possibilités permettant aux personnes handicapées de se préparer en vue de décrocher un emploi. En 2022-2023, l’Ontario a investi 4,8 millions de dollars dans le programme. Au cours de la même période, 544 nouveaux clients ont entrepris leur participation au Programme de soutien à l’emploi et, à la sortie du programme, 232 participants ont indiqué avoir un emploi ou poursuivre des études ou une formation.

Programme d’accès à l’emploi pour les jeunes et Programme d’accès aux emplois d’été pour les jeunes

Le Programme d’accès à l’emploi pour les jeunes et le Programme d’accès aux emplois d’été pour les jeunes proposent aux jeunes qui se heurtent à des obstacles multiples ou complexes, y compris les jeunes handicapés, des façons de trouver un emploi au-delà de la recherche d’emploi et des possibilités de stage habituelles.

Le Programme d’accès à l’emploi pour les jeunes sert des jeunes de l’Ontario âgés de 15 à 29 ans qui ne travaillent pas, ne sont pas aux études ni en formation et qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi en leur offrant de l’aide à l’employabilité, de la formation professionnelle, de l’éducation et de la formation ainsi que des expériences de travail. Il a pour objectif d’aider les participants à trouver un emploi à long terme et des carrières intéressantes, tout en les aidant à prendre des mesures pour suivre un enseignement secondaire ou postsecondaire ou d’autres programmes de renforcement des compétences.

Le Programme d’accès aux emplois d’été pour les jeunes offre des possibilités d’emplois d’été, à temps partiel et après l’école aux élèves de l’Ontario âgés de 15 à 18 ans, en particulier ceux qui sont confrontés à des circonstances de vie difficiles et qui risquent d’éprouver des difficultés dans leur transition entre le milieu scolaire et le monde du travail.

En 2022-2023, l’Ontario a investi environ 51 millions de dollars dans le Programme d’accès à l’emploi pour les jeunes et 10,5 millions dans le Programme d’accès aux emplois d’été pour les jeunes. Plus de 7 200 nouveaux clients ont participé au Programme d’accès à l’emploi pour les jeunes à ce moment, et 2 240 (31 %) d’entre eux ont déclaré avoir un handicap. Parmi les quelque 3 900 nouveaux clients du Programme d’accès aux emplois d’été pour les jeunes, 684 (17,4 %) ont déclaré avoir un handicap.

Programme pour la sécurité économique des femmes

Le Programme pour la sécurité économique des femmes appuie des projets qui offrent de nouvelles possibilités aux femmes à faible revenu, y compris les femmes handicapées, afin d’accroître leur sécurité financière. Les participantes peuvent avoir accès à de la formation les dotant des compétences, des connaissances et de l’expérience nécessaires pour décrocher un emploi, suivre un programme d’apprentissage ou démarrer une petite entreprise.

Les femmes handicapées qui souhaitent s’inscrire aux programmes de formation sont admissibles à des mesures d’adaptation et à du soutien. En 2023-2024, l’Ontario a investi 5,5 millions de dollars dans le programme.

À votre service

L’Ontario soutient et encourage plusieurs programmes et initiatives qui visent à aider les gens, les collectivités et les organisations. Grâce à ces programmes ciblés, la province aide les personnes handicapées et les aînés à rester autonomes, en sécurité, actifs et socialement connectés. En encourageant et en offrant des programmes et des services, nous contribuons à créer un Ontario plus accessible et inclusif pour les personnes de tous âges et de toutes capacités.

Programme d’adaptation des habitations et des véhicules

Le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité octroie un financement au Programme d’adaptation des habitations et des véhicules géré par la Marche des dix sous du Canada. Ce programme aide les personnes à mobilité réduite admissibles à de continuer à vivre en toute sécurité chez elles, à conserver leur emploi et à participer à la vie de leur collectivité. Il vise à aider les adultes et enfants admissibles ayant le plus besoin d’assistance. En adaptant leur domicile ou leur véhicule, les personnes handicapées peuvent mener une vie quotidienne plus sûre, plus indépendante, plus confortable et plus pratique. Les personnes admissibles peuvent recevoir une subvention allant jusqu’à 15 000 $ pour l’adaptation de leur domicile ou jusqu’à 15 000 $ pour l’adaptation de leur véhicule.

Depuis 2022-2023, le gouvernement a investi 46,8 millions de dollars sur trois ans dans ce programme. Il s’agit d’une augmentation de près de 50 % en soutien aux personnes handicapées. En 2022-2023, plus de 1 500 personnes ont adapté leur domicile ou leur véhicule grâce à ce programme. C’est près du double du nombre de personnes ayant reçu un financement pour réaliser les modifications en 2021-2022.

Les mesures d’adaptation du domicile admissibles incluent des rampes, l’élargissement des portes, des ascenseurs d’escalier et des barres de sécurité dans les baignoires. Les mesures d’adaptation du véhicule admissibles incluent l’équipement transférable comme les appareils de levage et les commandes manuelles, les dispositifs de télécommande pour les portes de garage et les sièges spécialisés.

Programme d’appareils et accessoires fonctionnels

L’Ontario investit plus de 500 millions de dollars par année dans le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels, qui aide les personnes handicapées à payer des fauteuils roulants, des prothèses auditives, de l’équipement et des fournitures pour diabétiques et plus encore.

Soins à domicile

Les services de soins à domicile aident des gens de tous âges qui ont besoin de soins à leur domicile, à l’école ou dans la collectivité. De nombreux services peuvent aider les aînés et les personnes ayant des problèmes médicaux complexes à vivre à leur domicile le plus longtemps possible.

Dans le budget de 2023, le gouvernement a accéléré les investissements dans les soins à domicile dans le cadre de Votre santé : Plan pour des soins interconnectés et commodes pour porter le financement à 569 millions de dollars, dont près de 300 millions pour soutenir les augmentations des taux contractuels afin de stabiliser la main-d’œuvre des soins à domicile et communautaires. Cette mesure s’appuie sur le budget de 2022, dans lequel le gouvernement a annoncé un plan d’investissement d’un milliard de dollars sur trois ans pour permettre à un plus grand nombre de personnes d’avoir accès à des soins dans le confort de leur foyer et de leur collectivité. L’investissement a soutenu l’expansion des services et la rémunération de la main-d’œuvre. Dans le budget de 2024, le gouvernement investit deux milliards de dollars supplémentaires sur trois ans pour augmenter la rémunération des préposés aux services de soutien à la personne, du personnel infirmier et d’autres fournisseurs de soins de première ligne, et pour stabiliser les services élargis.

Soutien au Abilities Centre

L’Abilities Centre de Whitby est un carrefour communautaire qui offre des programmes inclusifs pour aider à renforcer les aptitudes à la vie quotidienne et les possibilités d’emploi des personnes handicapées tout en faisant également la promotion de la valeur de l’embauche inclusive auprès des employeurs. En 2023-2024, l’Ontario a investi 3 millions de dollars dans l’Abilities Centre en appui à différents programmes destinés aux personnes handicapées, notamment le programme LEAD ON, qui aide les organisations à devenir plus accessibles et inclusives pour les personnes handicapées, ainsi que Abilities Centre Enterprises, qui offre de la formation professionnelle pour aider les participants à se préparer à travailler dans leurs collectivités et atteindre leurs objectifs économiques.

Changements au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées

À la suite de l’augmentation de 5 % des taux en septembre 2022, l’Ontario a procédé en juillet 2023 à une autre augmentation des taux du soutien au revenu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). Il s’agissait de la première augmentation annuelle liée à l’inflation, ce qui porte l’augmentation totale des taux du POSPH à près de 12 % sur une période de 12 mois.

En février 2023, l’Ontario a apporté des changements au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées qui ont augmenté le montant des revenus que les personnes handicapées peuvent avoir avant que leur soutien au revenu du POSPH ne soit réduit. L’exonération des revenus d’emploi est passée de 200 $ à 1 000 $ par mois pour les bénéficiaires handicapés du POSPH, avec une exonération des revenus de 25 % après la première tranche de 1 000 $.

Le gouvernement a également continué d’aider les personnes handicapées à faire des choix pour elles-mêmes et leurs familles sans crainte de perdre leurs prestations de santé au titre du POSPH. Lorsque les bénéficiaires du POSPH ont un emploi leur permettant de gagner un salaire suffisant et qu’elles n’ont plus besoin du programme, le programme peut continuer à leur offrir, ainsi qu’à leurs enfants, d’importantes prestations, par exemple pour les médicaments d’ordonnance et les soins dentaires.

Programme InterActions pour le changement

Le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité offre un financement aux organismes sans but lucratif, aux municipalités, aux organisations de l’industrie et aux associations professionnelles de différents secteurs par le biais du programme InterActions pour le changement. Ce programme sensibilise leurs intervenants au sujet de l’accessibilité, soutient la conformité réglementaire avec la LAPHO et encourage la prise de conscience culturelle de la valeur et des avantages de l’accessibilité.

La période de présentation des demandes pour le programme InterActions pour le changement 2023-2024 s’est ouverte en mai 2023. En 2023-2024, le programme a été axé sur des projets qui créent l’égalité des chances en matière d’emploi, font la promotion d’une culture de respect et de dignité pour les personnes handicapées et soutiennent la sensibilisation à la LAPHO et le respect de celle-ci.

Au total, le gouvernement a investi environ 1,5 million de dollars pour soutenir 14 projets durant ce cycle du programme.

Voici les récipiendaires du programme 2023-2024 :

  • Balance for Blind Adults
  • BioTalent Canada
  • Canadian Apprenticeship Forum/Le Forum canadien sur l’apprentissage
  • Geneva Centre for Autism
  • Hôpital de réadaptation pour enfants Holland Bloorview
  • InterAccess
  • Centre de ressources communautaires de Milton
  • Centre d’excellence de l’Ontario Disability Employment Network (ODEN)
  • ParaSport Ontario
  • Association Pinnguaq
  • Institut national canadien pour les aveugles (INCA)
  • Comté de Prince Edward
  • Université métropolitaine de Toronto
  • Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa

Faits saillants de projets de 2023-2024 :

BioTalent Canada

Le ministère a octroyé un financement d’environ 150 000 $ pour permettre à BioTalent Canada de créer l’égalité des chances en matière d’emploi pour les personnes handicapées dans le secteur manufacturier de la bioéconomie. Le projet InterActions pour le changement dans le domaine de la bioéconomie 2023-2024 inclura quatre événements en Ontario et la préparation de boîtes à outils pour l’emploi. De plus, le projet renseignera les employeurs sur le recrutement et l’intégration de nouveaux employés et sur la façon de favoriser une culture de respect, de dignité et d’inclusion. Il contribuera aussi à la sensibilisation à la LAPHO et à la conformité réglementaire à celle-ci.

Canadian Apprenticeship Forum/Le Forum canadien sur l’apprentissage

Le ministère a octroyé environ 100 000 $ au Canadian Apprenticeship Forum/Le Forum canadien sur l’apprentissage afin de sensibiliser aux normes d’emploi et au respect de la LAPHO, et de fournir des conseils et des stratégies pour embaucher, former et soutenir les apprentis ayant un handicap. Créé en partenariat avec l’Association nationale des étudiant(e)s handicapé(e)s au niveau postsecondaire, le document Recrutement et maintien des apprentis présentant des handicaps dans les métiers spécialisés : Guide pour les entreprises employeuses fournira des renseignements pratiques à différents métiers spécialisés qui vivent des pénuries de main-d’œuvre. Le guide sera distribué à 1 500 employeurs du domaine des métiers spécialisés et associations des secteurs de la fabrication, de l’alimentation et de l’infrastructure en Ontario.

Hôpital de réadaptation pour enfants Holland Bloorview

Le ministère a octroyé un financement au projet Inspirer, embaucher, former, fidéliser : Concevoir des ressources avec et pour les organismes de santé de l’Ontario afin de promouvoir une main-d’œuvre inclusive de l’Hôpital de réadaptation pour enfants Holland Bloorview afin de créer l’égalité des chances en matière d’emploi pour les personnes handicapées dans le secteur de la santé. Un financement d’environ 149 000 $ permettra à l’hôpital de créer et de distribuer une trousse de « formation en boîte » qui préparera les cadres en santé à embaucher, mobiliser et retenir les travailleurs handicapés en améliorant leurs connaissances sur l’accessibilité et l’inclusion.

Programme de subventions pour des collectivités inclusives

Le Programme de subventions pour des collectivités inclusives aide les collectivités à devenir plus inclusives et accessibles pour les personnes de tous âges et de toutes capacités

En mars 2023, le gouvernement a annoncé un investissement de 750 000 $ afin d’offrir aux municipalités, aux organismes sans but lucratif et aux collectivités autochtones des subventions pour des projets à l’échelle locale qui permettront aux résidents plus âgés et aux personnes handicapées de participer à la vie de leur collectivité.

Voici les 15 bénéficiaires du programme 2023-2024 :

  • Abbey Gardens Community Trust
  • Bernard Betel Centre for Creative Living
  • Ville du Grand Sudbury
  • Ville de North Bay
  • Ville de Sault Ste. Marie
  • Ivan Franko Homes
  • Parc Norman, Ville de Kenora
  • Office de protection de la nature de la région de St. Clair
  • YMCA de Hamilton/Burlington
  • Canton d’Algonquin Highlands
  • Ville d’Espanola
  • Canton de Madawaska Valley
  • Canton de Selwyn
  • Canton de St. Joseph
  • Canton de Tay Valley

Faits saillants des projets de 2023-2024

Ville de Kenora

Le ministère a octroyé un montant allant jusqu’à 60 000 $ à la ville de Kenora afin qu’elle poursuive les travaux d’amélioration de l’accessibilité au parc Norman. D’importants travaux ont déjà été réalisés au parc au cours des trois dernières années afin d’améliorer l’accessibilité. Les nouvelles améliorations comprendront l’ajout d’aires de stationnement accessible, un autre accès à la rampe de la plage et un tapis d’accès Mobi-mat (un tapis d’accès à la plage portable et antidérapant pour fauteuils roulants), ainsi que l’achèvement d’un sentier accessible depuis le trottoir sur Lakeview Drive.

Canton de Tay Valley

Le ministère a octroyé près de 50 000 $ au canton de Tay Valley pour lui permettre de lancer 50 nouveaux programmes et activités de sports et de loisirs accessibles et adaptés à l’âge destinés à 300 aînés de la région dans huit petites collectivités rurales. Ces programmes et activités contribueront à améliorer la santé physique et mentale de différentes populations locales, en plus de réduire l’isolement social et d’améliorer la qualité de la vie communautaire.

Canton de Selwyn

Le ministère a octroyé jusqu’à 60 000 $ au canton de Selwyn pour l’installation d’une rampe de mise à l’eau fonctionnelle pour kayaks au parc Isabel Morris et d’une rampe de mise à l’eau accessible pour canots et kayaks entièrement à la plage de Lakefield. La rampe de mise à l’eau pour canots et kayaks accessible permettra aux visiteurs de tous âges et de toutes capacités, y compris les adultes plus âgés et les personnes handicapées, d’accéder aux parcs et aux services et activités de loisirs.

Tapis Mobi-mats pour accéder à la plage

Parcs Ontario poursuit l’installation de tapis Mobi-mats dans les parcs de la province. Ces tapis évitent aux personnes en déambulateur, en fauteuil roulant ou qui se servent d’une poussette de marcher dans le sable et leur permettent de s’approcher au bord de l’eau rapidement et de façon sécuritaire.

Renouvellement des installations des partenaires

Chaque année, l’Ontario investit dans des projets d’accessibilité dans le cadre du Programme de renouvellement des installations des partenaires, qui soutient les améliorations aux bâtiments afin d’entretenir et de moderniser les installations qui fournissent des programmes et services communautaires essentiels. En 2023-2024, l’Ontario a investi 21 millions de dollars dans le programme pour des installations de services sociaux comme des refuges pour femmes et des bureaux d’organismes. Cet investissement a permis de rendre ces espaces plus accessibles en finançant des projets comme l’installation de rampes, de garde-corps, de portes automatiques et autres améliorations.

Rendez-vous et renouvellements virtuels avec ServiceOntario

En 2023, l’Ontario a facilité l’accès aux services gouvernementaux et les a rendus plus accessibles pour les particuliers et les entreprises de l’ensemble de la province. Le programme pilote de rendez-vous virtuels qui offraient aux Ontariennes et Ontariens admissibles la possibilité de renouveler leur carte Santé au moyen d’un rendez-vous vidéo en direct avec un agent a été étendu aux détenteurs d’une carte Santé admissibles âgés de 18 ans et plus. Cette mesure offre à un plus grand nombre d’Ontariennes et d’Ontariens qui pourraient éprouver des difficultés à se rendre à un centre ServiceOntario la possibilité commode de procéder au renouvellement depuis leur domicile.

De plus, les clients ayant besoin de se rendre sur place peuvent maintenant fixer un seul rendez-vous pour plusieurs services offerts par ServiceOntario dans bon nombre des centres de service les plus achalandés au moyen de leur téléphone intelligent ou d’un ordinateur. Ces personnes peuvent également prendre un seul rendez-vous pour toute la famille. Les personnes ayant des besoins en matière d’accessibilité peuvent également le préciser avant leur rendez-vous afin que les préparatifs nécessaires puissent être effectués à l’avance. Durant l’année 2023, ServiceOntario a étendu ce service à plus de 140 centres.

Dans le but d’améliorer davantage l’expérience client et d’offrir des options supplémentaires pour communiquer avec ServiceOntario, le gouvernement a annoncé en décembre 2023 l’ouverture de nouveaux centres ServiceOntario dans certains magasins Bureaux en gros à compter du 1er février 2024, ainsi que l’ouverture d’autres bureaux plus tard durant l’année. Ce projet pilote offrira un plus grand accès à d’importants services gouvernementaux – comme le renouvellement du permis de conduire et de la carte Santé – chez un détaillant possédant des succursales aux quatre coins de la province, de nombreuses places de stationnement et aux heures d’ouverture prolongées en semaine et les week-ends.

Élimination des obstacles pour les élèves ayant des handicaps

Le ministère de l’Éducation contribue à prévenir et à éliminer les obstacles pour les élèves handicapés grâce à son fonds Éliminer les obstacles pour les élèves ayant des handicaps. Ce financement d’un an nécessitant la présentation d’une demande a été octroyé aux conseils scolaires pour l’année scolaire 2023-2024. Une aide à la transition offerte aux élèves et des projets pilotes de sports accessibles font partie des projets réalisés par les conseils scolaires. Les projets ont également inclus une formation sur le capacitisme et la conception universelle de l’apprentissage – un cadre éducatif qui guide l’aménagement de milieux et d’espaces d’apprentissage flexibles adaptés aux différences individuelles d’apprentissage.

Geneva Centre for Autism

Le ministère de l’Éducation soutient le Geneva Centre for Autism depuis 2005 en finançant une formation innovante pour le personnel enseignant titulaire de classes. En 2023, le ministère a engagé une somme de 4,5 millions de dollars pour l’année scolaire 2023-2024 afin d’aider le personnel enseignant à soutenir les élèves autistes. Ce financement fait partie d’un engagement total de neuf millions de dollars sur deux ans. Grâce à cet investissement, le centre offrira à toutes les écoles publiques l’accès à une gamme de cours en ligne afin de favoriser l’apprentissage des élèves autistes.

Au moyen de son programme de formation en ligne ABA, Geneva offre un cours intitulé ADHD in the Classroom : Supporting Student Success. Depuis sa création en 2022-2023, il s’agit du cours le plus populaire auprès du personnel enseignant.. Il a de nouveau été offert au personnel enseignant durant l’année scolaire 2023-2024.

Soutien aux étudiants de niveau postsecondaire

Depuis 2018, l’Ontario a investi des millions de dollars pour améliorer l’accessibilité dans les établissements postsecondaires de la province

En 2022-2023, le ministère des Collèges et Universités a investi plus de 170 millions de dollars en modernisation, réparation et renouvellement sur les campus des collèges et universités de l’Ontario, dont certaines améliorations en lien avec la LAPHO. De plus, le ministère octroie également environ 55 millions de dollars chaque année en subventions à des fins particulières pour soutenir les étudiants handicapés de niveau postsecondaire, y compris en mettant en place des bureaux de services aux étudiants handicapés dans les collèges, universités et établissements autochtones recevant un financement public.

Bâtir l’Ontario ensemble

Investissements dans le transport en commun

Dans son budget de 2023, le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à investir 70,5 milliards de dollars dans le transport en commun au cours des dix prochaines années. Cet investissement comprend la ligne Ontario, qui reliera plus de 40 autres circuits de transport en commun, dont le Réseau GO et les lignes de métro et de tramways existantes de la Commission de transport de Toronto (CTT).

En 2023, l’Ontario a collaboré avec d’autres paliers de gouvernement pour favoriser un réseau de transport en commun accessible dans l’ensemble de la province. Les programmes de financement du transport en commun exigent que tout véhicule de transport en commun soit accessible, assurant ainsi un meilleur accès au transport public pour les personnes handicapées. En novembre 2023, les gouvernements de l’Ontario, du Canada et la ville de Toronto ont annoncé la livraison à la CTT de 60 nouveaux tramways conformes à la LAPHO. L’Ontario a fourni 180 des 560 millions de dollars que représente l’investissement total dans les nouveaux tramways fabriqués au Canada, ce qui prouve l’engagement des trois paliers de gouvernement envers l’accessibilité. En outre, l’Ontario s’est engagé à financer 55 nouvelles voitures de métro accessibles destinées à la CTT grâce à une nouvelle entente conclue avec la ville de Toronto.

L’Ontario contribue également à rendre les services de transport et de transport en commun plus accessibles, pratiques et sûrs. Voici quelques initiatives du ministère des Transports :

  • Aménagement de toilettes accessibles dans toutes les nouvelles aires de repos et aires de service ONroute.
  • Ajout de signaux pour piétons accessibles aux nouvelles infrastructures routières.
  • Inspection tous les six mois des feux de signalisation dotés de signaux pour piétons accessibles afin de s’assurer que leur fonctionnement est conforme aux normes du ministère des Transports et au règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI).
  • Création d’intersections signalisées conformes à la LAPHO qui répondent aux exigences des normes pour la conception des espaces publics du RNAI. Ces intersections répondent aux besoins des piétons ayant des troubles cognitifs ou une déficience sensorielle et améliorent la sécurité, la mobilité et l’autonomie des Ontariennes et Ontariens handicapés. Le travail comprend l’installation de signaux pour piétons accessibles, de dispositifs tactiles, de boutons-poussoirs sonores et de bordures abaissées. Depuis 2018, ministère des Transports a aménagé plus de 100 intersections signalisées conformes à la LAPHO et prévoit en aménager d’autres dans l’avenir.

En plus d’améliorations à l’infrastructure, Metrolinx réalise également des travaux visant à améliorer le transport en commun pour les personnes handicapées. Metrolinx est une agence du gouvernement de l’Ontario créée dans le but d’améliorer la coordination et l’intégration de tous les modes de transport dans la région du grand Toronto et de Hamilton. À l’automne 2023, Metrolinx s’est jointe au programme Hidden Disabilities Sunflower pour aider les personnes ayant un handicap qui n’est peut-être pas immédiatement visible. Grâce à ce programme, les clients peuvent demander et porter une épinglette de tournesol, ce qui indique volontairement aux employés du Réseau GO et d’UP Express qu’ils pourraient avoir besoin d’aide, de compréhension ou d’un peu plus de temps. Metrolinx est la première agence de transport public d’Amérique du Nord à adopter ce programme.

De plus, Metrolinx travaille continuellement à améliorer l’accessibilité par l’entremise de son Comité consultatif sur l’accessibilité. Le comité compte parmi ses membres des usagers ayant différents handicaps, des aînés et des employés d’organismes qui soutiennent les personnes handicapées. Toutes ces personnes ont fourni des conseils d’experts et des points de vue tout au long de l’année, y compris des conseils sur la formation offerte aux chauffeurs d’autobus pour veiller à ce qu’ils fassent preuve de sensibilité à l’égard des clients ayant un handicap.

Des services de transport plus accessibles sont aussi prévus dans le Nord-Est de l’Ontario. Les travaux se poursuivent pour le rétablissement du train de passagers Northlander, qui devrait être en service d’ici 2026. Trois nouvelles unités de traction ont été achetées. Elles seront entièrement accessibles et comprendront des ascenseurs intégrés pour fauteuils roulants et des espaces de rangement pour les aides à la mobilité. Les larges allées excéderont les normes d’accessibilité actuelles et une signalisation en braille sera mise en place pour les numéros de sièges et les boutons d’appel à l’aide. L’intérieur des unités de traction inclura également des systèmes d’information pour passagers avec annonces audio et visuelles. En 2023, les travaux ont aussi inclus la planification et la construction des gares, les évaluations environnementales et des activités de participation communautaire.

Code du bâtiment de l’Ontario

Le Code du bâtiment de l’Ontario favorise l’amélioration de l’accessibilité dans toute la province en encourageant des normes élevées en matière d’accessibilité sans obstacle, ce qui se traduit par la construction d’espaces et de bâtiments plus accessibles. Par exemple, le code exige une voie de déplacement sans obstacle dans 15 % des nouvelles unités des immeubles résidentiels à logements multiples, ce qui contribue à l’amélioration des normes de conception. Il exige également l’installation d’ouvre-portes électriques à l’entrée d’un plus grand éventail de bâtiments, et à l’entrée des toilettes sans obstacle et des pièces communes dans les immeubles résidentiels à logements multiples.

Les exigences d’accessibilité s’appliquent aux constructions neuves et aux bâtiments subissant d’importantes rénovations et s’appliquent de concert avec la Norme pour la conception des espaces publics. Elles s’appliquent à tous les hôpitaux, neufs et rénovés, aux foyers de soins de longue durée, aux palais de justice, aux écoles, aux collèges, aux universités et aux bâtiments appartenant à la province.

La prochaine édition du Code du bâtiment de l’Ontario, qui a été déposée en avril 2024 et entrera en vigueur le 1er janvier 2025, prévoit un renforcement des exigences en matière d’accessibilité.

L’Ontario travaille également à l’échelle nationale en appui à un Canada plus inclusif et sans obstacle grâce à un engagement envers l’harmonisation du code du bâtiment provincial et des codes de construction nationaux. L’Ontario a fait de l’amélioration de l’accessibilité sans obstacle l’une des principales priorités du système harmonisé d’élaboration des codes nationaux, qui soutiendra l’élaboration, sur la base de données probantes, d’améliorations de l’accessibilité pour les codes nationaux de 2025 et 2030 qui seront adoptés en Ontario.

Code du bâtiment de l’Ontario 2024 – Changements liés à l’accessibilité

Aperçu
  • Les changements aux dispositions liées à l’accessibilité du Code du bâtiment de l’Ontario 2024, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025, amélioreront l’accessibilité en s’alignant sur les exigences d’accessibilité des codes de construction nationaux de 2020, qui constituent une amélioration par rapport aux principales normes de l’Ontario en matière d’accessibilité.
  • L’Ontario a exprimé son soutien à l’accessibilité en tant que priorité permanente pour l’élaboration des codes nationaux 2025 et 2030, dans le cadre d’une approche pancanadienne visant à éliminer les obstacles pour les personnes handicapées.
  • De nouvelles priorités favorisant une plus grande accessibilité sont actuellement élaborées par un comité d’élaboration des normes de la LAPHO, et des recommandations en lien avec le Code du bâtiment de l’Ontario seront examinées au moyen du processus d’examen des modifications au code, et en tenant compte de l’engagement de l’Ontario envers l’harmonisation nationale des codes de construction.
Changements propres au Code du bâtiment de l’Ontario

Entrée des bâtiments :

  • Le Code du bâtiment de l’Ontario 2024 exigera que toutes les entrées piétonnes dans un étage sans obstacle d’un bâtiment soient sans obstacle et reliées à un chemin extérieur sans obstacle.

Aires nécessitant une voie de déplacement sans obstacle :

  • Le Code du bâtiment de l’Ontario 2024 fournira des éclaircissements quant aux aires devant être dotées d’une voie de déplacement sans obstacle.

Voie de déplacement sans obstacle vers l’entrée des bâtiments, les zones d’embarquement de passagers et l’accès aux aires de stationnement :

  • Le Code du bâtiment de l’Ontario 2024 exigera une voie de déplacement sans obstacle directe entre l’entrée d’un bâtiment sans obstacle et une aire de stationnement désignée sans obstacle (le cas échéant), une zone extérieure d’embarquement de passagers (le cas échéant) et une voie de communication publique.

Panneaux d’accessibilité :

  • On compte maintenant un plus grand nombre d’emplacements où des panneaux fournissant des informations visuelles sont requis. Le Code du bâtiment de l’Ontario 2024 exigera que ces panneaux soient installés pour indiquer l’emplacement d’entrées sans obstacle, de rampes, de zones extérieures d’embarquement de passagers, de toilettes et douches sans obstacle, d’ascenseurs sans obstacle, d’espaces de stationnement sans obstacle et de systèmes de sonorisation assistée ou technologies adaptées.
  • Le Code du bâtiment de l’Ontario 2024 exigera que les panneaux incluent le symbole d’accès universel ou le symbole d’accès universel pour personnes ayant une perte de l’ouïe ainsi que les renseignements graphiques ou texturaux appropriés.
  • Le Code du bâtiment de l’Ontario 2024 exigera, lorsque des panneaux d’information tactiles sont requis, que des caractères en braille et tactiles conformes à la norme CSA B651 « Conception accessible pour l’environnement bâti » soient installés à des endroits précis.

Voies piétonnières extérieures :

  • Le Code du bâtiment de l’Ontario 2024 exigera que les voies piétonnières extérieures qui font partie d’une voie de déplacement sans obstacle aient au moins une surface de 1 600 mm de large d’une texture différente de celle qui l’entoure.

Rampes :

  • Le Code du bâtiment de l’Ontario 2024 exigera que les rampes qui sont situées le long d’une voie de déplacement sans obstacle aient une largeur minimale d’au moins 1 000 mm entre les mains courantes.
  • Le Code du bâtiment de l’Ontario 2024 exigera également que les rampes situées le long d’une voie de déplacement sans obstacle aient une aire plane d’au moins 1 700 mm sur 1 700 mm au haut et au bas de la rampe.

Dispositifs d’élévation des passagers :

  • Le Code du bâtiment de l’Ontario 2024 veillera à ce que le dispositif d’élévation des passagers situé le long d’une voie de déplacement sans obstacle ait des mesures précises d’espace dégagé au sol (c.-à-d., 1 500 mm de long sur 1 500 mm de large).

Systèmes de sonorisation assistée :

  • Le Code du bâtiment de l’Ontario 2024 exigera qu’au moins un comptoir de service soit doté d’un système de sonorisation assistée à chaque emplacement où l’on offre des services au public aux comptoirs de service des établissements de réunion.

Douches et baignoires :

  • Le Code du bâtiment de l’Ontario 2024 exigera que chaque emplacement où des douches sont à la disposition des clients ou qui font partie d’une aire d’utilisation commune pour employés dispose d’au moins une cabine d’habillage et d’une douche universelles.

Comptoirs de service :

  • Le Code du bâtiment de l’Ontario 2024 exigera, dans les endroits munis d’un comptoir de service, qu’au moins une section du comptoir soit sans obstacle et présente des dimensions précises.

Stations de remplissage de bouteilles d’eau :

  • Le Code du bâtiment de l’Ontario 2024 exigera qu’au moins une station de remplissage de bouteilles d’eau (le cas échéant) soit dotée de commandes qui s’activent automatiquement; ces stations doivent se trouver le long de la voie de déplacement sans obstacle.

Protocoles d’entente avec Normes d’accessibilité Canada

En 2022, l’Ontario a conclu deux protocoles d’entente avec Normes d’accessibilité Canada, et les travaux se sont poursuivis en partenariat avec le gouvernement fédéral en 2023.

Le protocole d’entente conclu par le ministère des Affaires municipales et du Logement et Normes d’accessibilité Canada favorisera une future collaboration pour l’élaboration de codes du bâtiment à l’échelle provinciale et nationale.

Les travaux se sont également poursuivis dans le cadre du protocole d’entente conclu par le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité avec Normes d’accessibilité Canada. Ce protocole vise à optimiser les objectifs de chaque organisme en réduisant ou en éliminant le dédoublement des ressources et des efforts. Cela pourrait inclure l’échange de renseignements et une collaboration sur des besoins de recherche communs.

Investissement dans l’infrastructure de l’Ontario

L’Ontario investit 107 millions de dollars sur cinq ans (à compter de l’exercice 2022-2023) pour réaliser des projets liés à l’accessibilité dans les bâtiments du gouvernement provincial par l’entremise d’Infrastructure Ontario, un organisme provincial qui soutient les initiatives du gouvernement de l’Ontario visant à moderniser et à optimiser la valeur de l’infrastructure et des biens immobiliers publics. Au nom du ministère de l’Infrastructure, l’organisme entreprendra 372 projets liés à l’accessibilité dans 584 bâtiments entre 2022-2023 et 2026-2027. Ces projets liés à l’accessibilité visent à installer des caractéristiques clés, par exemple des rampes d’accès extérieures.

En date de novembre 2023, des projets liés à l’accessibilité ont été achevés dans 275 bâtiments, et des travaux d’accessibilité ont été confiés à des entrepreneurs pour 146 autres bâtiments.

Programme d’infrastructure Investir dans le Canada

Investir dans l’infrastructure pour aider à répondre aux besoins des collectivités en pleine croissance de la province constitue une priorité absolue pour le gouvernement. Grâce au Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC), un programme fédéral et provincial doté d’une enveloppe de 30 milliards de dollars, l’Ontario investit 10,2 milliards de dollars dans plus de 1 200 projets d’infrastructure dans les domaines du transport en commun, de l’environnement, des collectivités, de la culture et des loisirs, des régions rurales et du Nord, ainsi que d’autres projets d’infrastructure prioritaires dans les collectivités de l’ensemble de la province. Le ministère de l’Infrastructure s’occupe de la mise en œuvre de ce programme en réalisant des investissements ciblés dans des projets qui créent des collectivités fortes, dynamiques et inclusives.

En collaboration avec le gouvernement fédéral, le gouvernement de l’Ontario a élaboré et mis en œuvre une exigence dans le cadre de ce programme visant à garantir que tous les projets d’infrastructure publics financés par le fédéral respectent la norme d’accessibilité la plus élevée publiée et applicable dans une compétence donnée.

Rénovation et réparation d’écoles

Le ministère de l’Éducation fournit un financement aux conseils scolaires pour répondre aux besoins de réfection des écoles et les maintenir en bon état. Chaque année, les conseils scolaires reçoivent environ 1,4 milliard de dollars pour la réparation et la rénovation de bâtiment et sites scolaires. Une partie de cet investissement massif peut servir à améliorer l’accessibilité dans les écoles en installant des fonctionnalités comme des ascenseurs et des rampes.

Aider les organisations à respecter les exigences liées à l’accessibilité

Le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité supervise la conformité à la LAPHO et au règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI). Le ministère veille à ce qu’environ 444 000 organisations qui fournissent des biens, des services ou des installations au public remplissent leurs obligations en vertu de la Loi.

Accroître la sensibilisation

Chaque année, le ministère réalise des campagnes ciblées de sensibilisation et d’éducation pour mieux faire connaître les lois et exigences provinciales en matière d’accessibilité.

De même, le ministère publie régulièrement la Boîte à outils sur la LAPHO, un bulletin contenant des ressources pertinentes et des conseils pratiques dont les organisations peuvent se servir pour devenir plus accessibles et mieux comprendre les avantages généraux de l’accessibilité. En 2023, le ministère a publié six numéros de la Boîte à outils sur la LAPHO, qui comprenaient des mises à jour opportunes, des enjeux clés, des ressources et des histoires de réussite. Chacun de ces numéros a été distribué aux quelque 9 000 abonnés de la Boîte à outils sur la LAPHO.

Assurer la conformité

Le ministère s’occupe d’assurer la conformité aux normes d’accessibilité et à d’autres exigences en vertu de la LAPHO. Il utilise une approche réglementaire moderne et travaille directement avec les organisations pour les aider à comprendre leurs obligations en vertu des lois de l’Ontario sur l’accessibilité, en leur demandant de présenter des rapports de conformité, en vérifiant et en inspectant les organisations pour s’assurer qu’elles respectent les exigences et en faisant appliquer les exigences le cas échéant.

Activités de conformité et d’application en 2023

Rapport de conformité sur l’accessibilité autocertifié

La LAPHO et le règlement sur les normes d’accessibilité intégrées établissent que certaines organisations sont tenues de présenter des rapports de conformité sur l’accessibilité. Ces rapports concernent :

  • les entreprises et organismes sans but lucratif comptant 20 employés ou plus;
  • toutes les organisations désignées du secteur public;
  • la fonction publique de l’Ontario (gouvernement de l’Ontario)
  • l’Assemblée législative.

Ces organisations sont tenues de confirmer qu’elles ont respecté leurs exigences en matière d’accessibilité en répondant à différentes questions. Comme décrit dans la LAPHO, chaque organisation doit rendre son rapport public.

Chaque secteur a un calendrier différent pour la présentation de ces rapports :

  • Les entités du gouvernement provincial, qui comprennent la fonction publique de l’Ontario et le Bureau de l’Assemblée législative, présentent des rapports chaque année.
  • Toutes les organisations désignées du secteur public doivent faire rapport aux deux ans.
  • Toutes les organisations du secteur privé ainsi que les entreprises et organismes sans but lucratif comptant 20 employés ou plus doivent faire rapport tous les trois ans.
Inspections

Pour garantir la sécurité des personnes handicapées, le ministère a créé et mis en œuvre un nouveau programme pilote d’inspection sur place pour vérifier le respect de certaines exigences relatives à l’accessibilité des normes pour la conception des espaces publics et pour le transport dans les domaines du transport, de l’éducation et des édifices municipaux. Les inspections ont vérifié les barres d’appui et les surfaces revêtues de moquette dans les autobus, la protection des bords et le caractère antidérapant des voies de déplacement extérieures ainsi que les dimensions des espaces de stationnement.

Vérifications

En 2023, le MSAA a continué d’étendre ses activités de vérification, fournissant une assurance de conformité pour les principales exigences en matière d’accessibilité. Le ministère est en voie d’évaluer toutes les exigences vérifiables d’ici 2025.

Le ministère effectue deux types de vérification pour surveiller la conformité avec la LAPHO :

  1. Les audits d’attestation servent à faciliter la préparation des rapports de conformité sur l’accessibilité pour les organisations qui :
    • ont déjà présenté des rapports, mais qui n’ont pas réussi à respecter la date limite la plus récente pour la présentation de leur rapport;
    • ont présenté un rapport indiquant une non-conformité;
    • n’ont jamais présenté de rapport.
  2. Les audits de vérification servent à s’assurer que les organisations qui ont indiqué leur conformité dans leur rapport respectent bien les exigences dans les faits. Les audits de vérification sont réalisés chaque année pour obtenir et vérifier les preuves de conformité. La portée de ces audits peut varier. Certains peuvent cibler quelques exigences d’une norme, tandis que d’autres sont plus exhaustifs et ciblent plusieurs exigences de nombreuses normes. Les audits plus complets sont plus longs à réaliser, ce qui se traduit par une certaine fluctuation dans le nombre d’audits réalisés d’une année à l’autre.

De façon générale, en 2023, le ministère a lancé :

  • 164 audits d’attestation (113 ont été achevés au 31 décembre 2023).
  • 897 audits de vérification (737 ont été achevés au 31 décembre 2023).

Quelque 435 audits supplémentaires qui avaient été reportés des années précédentes ont également été achevés. De ce nombre, on compte 235 audits de vérification et 200 audits d’attestation.

Au total, 972 audits de vérification ont été réalisés en 2023. Ces audits ont évalué les sections Exigences générales du RNAI et de la LAPHO, ainsi que les normes pour les services à la clientèle, pour l’information et les communications, pour le transport, pour l’emploi et pour la conception des espaces publics.

Les résultats des 972 audits de vérification réalisés se ventilent comme suit :

  • 194 organisations désignées du secteur public ont fait l’objet d’un audit, pour un total de 127 exigences.
    • La mise en place de politiques et de formation en matière d’accessibilité et les renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail offerts aux employés handicapés sont les exigences ayant obtenu le plus haut taux de conformité (environ 80 %).
  • Celles ayant obtenu le plus faible taux de conformité sont les consultations sur les aires de jeu extérieures (27 %) et la conception (40 %), ainsi que le fait de rendre publics les rapports sur l’accessibilité (46 %).
  • Au total, 778 entreprises et organismes sans but lucratif ont fait l’objet d’une vérification, pour un total de 114 exigences.
    • La mise en place de politiques en matière d’accessibilité (89 %), la publication d’un avis de perturbation temporaire à l’accessibilité (90 %) et l’élaboration d’une politique sur l’utilisation des animaux d’assistance et des personnes de soutien (90 %) sont les exigences ayant obtenu le plus haut taux de conformité.
    • Celles ayant obtenu le plus faible taux de conformité sont le formatage des documents (30 %), l’offre de sites Web et de contenu Web accessibles (6 %), ainsi que le fait de rendre publics les rapports sur l’accessibilité (33 %).
Application

À l’aide d’audits, d’inspections sur place et d’un éventail d’outils de conformité et d’application, le ministère veille à ce que les organisations assujetties se conforment à la LAPHO et à ses normes.

Lorsque les audits permettent de conclure que les organisations vérifiées sont non conformes, le ministère collabore avec elles afin qu’elles atteignent la conformité avant d’envisager des mesures exécutoires. Les organisations qui ne collaborent pas avec le ministère ou qui ne respectent pas leurs obligations légales peuvent faire l’objet des mesures d’application prévues par la LAPHO. En 2023, 98,4 % des audits de vérification audits ont été résolus comme étant conformes sans recours supérieurs et huit ordonnances du directeur ont été émises pour résoudre des cas de non-conformité.

Sensibiliser à l’accessibilité

Mieux faire connaître les normes d’accessibilité de l’Ontario permet aux organisations de réduire les obstacles pour les personnes handicapées. En 2023, le ministère a continué d’offrir des renseignements ciblés aux organisations de tous les secteurs sur la façon de promouvoir l’accessibilité à l’intérieur et à l’extérieur de leur organisation, en plus de les aider à respecter leurs exigences relatives à l’accessibilité. Les activités de sensibilisation ont inclus différentes initiatives : publication de bulletins à l’intention des intervenants, création et distribution de ressources utiles et d’histoires de réussite inspirantes, et promotion du Mois national de la sensibilisation à l’emploi des personnes en situation de handicap en octobre.

On illumine la nuit! pour le Mois national de la sensibilisation à l’emploi des personnes en situation de handicap 2023

Le 19 octobre 2023, l’Ontario a participé à On illumine la nuit! pour le MNSEPSH, un événement organisé chaque année par l’Ontario Disability Employment Network (ODEN) qui éclaire les bâtiments en bleu et violet partout au pays pour sensibiliser aux nombreux avantages d’une embauche inclusive. Il s’agissait de la deuxième année de participation du gouvernement de l’Ontario à cet événement annuel organisé durant le Mois national de la sensibilisation à l’emploi des personnes en situation de handicap (MNSEPSH) en octobre. Plusieurs édifices du gouvernement provincial ont été illuminés en appui à l’événement, y compris l’édifice Lincoln Alexander à Orillia, la place Robinson à Peterborough, la tour Garden City à St. Catharines, l’Édifice Frost Sud à Toronto et le 1 Stone Road à Guelph.

Contribuer à rendre les municipalités plus accessibles

Le ministre Cho a fait la promotion des programmes et initiatives du gouvernement qui contribuent à rendre les collectivités plus inclusives grâce à des partenariats avec les municipalités et d’autres intervenants clés lors de divers congrès importants en 2023. En voici des exemples :

  • Congrès de la Rural Ontario Municipal Association (ROMA) (du 22 au 24 janvier)
  • Congrès de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) (du 20 au 23 août)

En outre, le ministère a vigoureusement fait la promotion de subventions liées à l’accessibilité et de programmes de partenariat auprès des municipalités et d’autres intervenants clés. En voici des exemples :

Célébrer et reconnaître les personnes handicapées et les chefs de file en matière d’accessibilité

Tout au long de l’année, le ministre Cho a sensibilisé aux avantages de l’inclusion en célébrant les chefs de file de l’accessibilité et en renforçant l’engagement du gouvernement visant à rendre l’Ontario plus accessible. En voici des exemples :

Faire progresser l’accessibilité

Des investissements intergouvernementaux importants et ciblés ont jeté les bases d’avancées majeures en matière d’accessibilité dans notre province en 2023. Projet par projet, collectivité par collectivité, chaque dollar investi par le gouvernement dans l’infrastructure, les programmes et les services vise à rendre nos collectivités accessibles aux personnes de toutes capacités. Cela comprend tous les hôpitaux, neufs et rénovés, les écoles, les foyers de soins de longue durée, les palais de justice et les bâtiments appartenant à la province. Par conséquent, l’Ontario atteint, respecte et dépasse les normes de la LAPHO à l’échelle du gouvernement et de la province.

Garantir l’égalité de participation des personnes handicapées à la vie quotidienne est un élément fondamental de nos valeurs en tant que société. Seuls des objectifs communs et un travail persistant entre tous les paliers de gouvernement, les entreprises, les organisations communautaires et les défenseurs individuels permettront de réaliser des progrès durables. Il nous tarde d’être témoins de nombreuses autres réalisations communes en 2024.