Ministère des Collèges et Universités

Nos activités

• Élaborer des orientations stratégiques pour les universités et les collèges d’arts appliqués et de technologie
• Planifier et administrer les politiques en matière de recherche fondamentale et appliquée
• Autoriser les universités à attribuer des grades
• Distribuer aux collèges et aux universités les fonds octroyés par le gouvernement provincial
• Fournir des programmes d’aide financière aux étudiantes et aux étudiants du palier postsecondaire
• Enregistrer les collèges privés d’enseignement professionnel

Organismes, conseils et commissions

Le ministère est affilié aux organismes indépendants suivants :

• Commission d’évaluation de la qualité de l’éducation postsecondaire
• Conseils d’administration des collèges d’arts appliqués et de technologie
• Fondations universitaires

Législation

Le ministère applique les lois suivantes :

• Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités
• Loi sur le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur
• Loi de 2017 sur les établissements autochtones
• Loi sur l’Université de l’École d’art et de design de l’Ontario
• Loi sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
• Loi favorisant le choix et l’excellence au niveau postsecondaire
• Loi sur les collèges privés d’enseignement professionnel
• Loi sur les pouvoirs des universités en matière d’expropriation
• Loi sur les fondations universitaires
• Loi sur l’Institut universitaire de technologie de l’Ontario