Assurance professionnelle pour les étudiantes et étudiants postsecondaires

Les étudiantes et étudiants postsecondaires des collèges et universités financés par des fonds publics sont admissibles à l'assurance du ministère souscrite auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) s'ils doivent effectuer un stage non rémunéré pour terminer leur programme approuvé.

Télécharger le formulaire de demande du ministère

Cadre de classification des titres de compétence de l'Ontario

Le Cadre de classification des titres de compétence de l'Ontario comprend tous les programmes d'études postsecondaires non religieuses menant à un certificat, à un diplôme ou à un grade qui sont offerts sous les auspices de la province de l'Ontario, y compris les :

  • certificats d'apprentissage
  • titres de compétences décernés par des collèges privés d'enseignement professionnel
  • titres de compétence décernés par des collèges publics
  • grades décernés par des universités et des établissements d'enseignement publics sur autorisation par consentement du ministère des Collèges et Universités de l'Ontario

Cadres stratégiques et modes de fonctionnement

Les directives exécutoires, les modes de fonctionnement et les cadres stratégiques détaillent les rôles et les responsabilités des CAAT en vertu de la Loi de 2002 sur les collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario et du Règlement de l'Ontario 34/03.

L'ensemble des lignes directrices et cadres stratégiques et des modes de fonctionnement est disponible sur demande en écrivant à PostsecondaryAccountability@ontario.ca.

Cadre stratégique pour l'accroissement majeur de la capacité à l'intention des collèges et universités de l'Ontario

Cette version actualisée du Cadre stratégique servira de guide pour tous les accroissements majeurs de la capacité à venir dans le secteur de l'éducation postsecondaire en Ontario. (juillet 2020)

Cadre pour les droits de scolarité et lignes directrices sur les droits accessoires – universités financées par les fonds publics (archivé)

Le Cadre pour les droits de scolarité et lignes directrices sur les droits accessoires vise à orienter les établissements universitaires financés par des fonds publics dans la mise en œuvre de la baisse de 10 % des droits de scolarité en 2019–2020 et du gel des droits de scolarité en 2020–2021, comme l'a établi le ministère des Collèges et Universités. Ces lignes directrices seront en effet pour les années scolaires 2019–2020 et 2020–2021. (29 mars 2019)

Partenariats entre les collèges publics et le secteur privé : Directive exécutoire du ministre
 

Cadre stratégique sur les droits de scolarité et les droits de scolarité et accessoires pour les collèges d’arts appliqués et de technologie (avril 2022)

Tableau des numéros de séquence des programmes autorisés (SPA) du MCU

Ce tableau fournit les codes de financement préapprouvés que les collèges et les universités utilisent pour communiquer avec le ministère à l'aide du Module d'administration et d'approbation du financement des programmes d'études (MAAFPE).

Télécharger le tableau SPA-MCU : novembre 2021 (CSV, 1,9 Mo)

Normes des programmes collégiaux

Les normes des programmes s'appliquent à tous les programmes d'enseignement similaires proposés par les collèges financés par les fonds publics dans toute la province. De plus, chaque collège détermine si d'autres résultats d'apprentissage seront nécessaires pour tenir compte des besoins ou des intérêts locaux particuliers.

Lisez les normes des programmes des normes si vous concevez un programme pour un collège.

Pouvoir d'attribuer des grades en Ontario

Informez-vous sur le pouvoir des établissements postsecondaires de délivrer des diplômes et la manière dont il est accordé.

La Commission d'évaluation de la qualité de l'éducation postsecondaire (CEQEP)

Programme des étudiants étrangers

Exigences, processus de désignation ou demande des renouvellement de désignation des établissements d’enseignement postsecondaire en vertu du programme des étudiants étrangers. ( PEE )

Taux d'obtention de diplôme et taux d'emploi des personnes diplômées

Indicateurs de rendement pour les établissements d'enseignement postsecondaire publics

Liens connexes

Module d'administration et d'approbation du financement des programmes d'études (MAAFPE)

Service d'admission des collèges de l'Ontario (OCAS)