Informations destinée aux partenaires de education postsecondaire public
Découvrez les informations et les ressources destinées à la direction et aux administrateurs des collèges et universités financés par les fonds publics de l'Ontario.
Assurance professionnelle pour les étudiantes et étudiants postsecondaires
Les étudiantes et étudiants postsecondaires des collèges et universités financés par des fonds publics sont admissibles à l'assurance du ministère souscrite auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) s'ils doivent effectuer un stage non rémunéré pour terminer leur programme approuvé.
Télécharger le formulaire de demande du ministère
Cadre de classification des titres de compétence de l'Ontario
Le Cadre de classification des titres de compétence de l'Ontario comprend tous les programmes d'études postsecondaires non religieuses menant à un certificat, à un diplôme ou à un grade qui sont offerts sous les auspices de la province de l'Ontario, y compris les :
- certificats d'apprentissage
- titres de compétences décernés par des collèges d'enseignement professionnel
- titres de compétence décernés par des collèges publics
- grades décernés par des universités et des établissements d'enseignement publics sur autorisation par consentement du ministère des Collèges et Universités, de l’Excellence en recherche et de la Sécurité
Cadres stratégiques et modes de fonctionnement
Les directives exécutoires, les modes de fonctionnement et les cadres stratégiques détaillent les rôles et les responsabilités des CAAT en vertu de la Loi de 2002 sur les collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario et du Règlement de l'Ontario 34/03.
- Cadre d'élaboration des programmes d'enseignement à tous les collèges d'arts appliqués et de technologie (juillet 2009)
- Cadre pour l'approbation du financement des programmes d'études( avril 2003, révisé avril 2005 )
- Approbation du financement des programmes d’études mode de fonctionnement ( 1 avril 2003, révisé octobre 2007 )
Tableau des numéros de séquence des programmes autorisés (SPA) du MCURES
Ce tableau fournit les codes de financement préapprouvés que les collèges et les universités utilisent pour communiquer avec le ministère à l'aide du Module d'administration et d'approbation du financement des programmes d'études (MAAFPE).
- Cadre stratégique pour l'accroissement majeur de la capacité à l'intention des collèges et universités de l'Ontario
Cette version actualisée du Cadre stratégique servira de guide pour tous les accroissements majeurs de la capacité à venir dans le secteur de l'éducation postsecondaire en Ontario. ( juillet 2020 ) - Cadre stratégique sur les droits de scolarité et les droits de scolarité et accessoires pour les collèges d’arts appliqués et de technologie( août 2024 )
- Cadre pour les droits de scolarité et lignes directrices sur les droits accessoires – universités financées par les fonds publics, mars 2019 ( archivé )
- Critères d’admission généraux ( avril 2003, réviser novembre 2004 )
- Directive de la ministre concernant la lutte contre le racisme et la haine à l’intention des collèges et universités financés par les fonds publics, 9 septembre 2024
- Directive de la ministre concernant la santé mentale des étudiants et étudiantes à l’intention des collèges et universités financés par les fonds publics, 9 septembre 2024
- Directive exécutoire sur les activités entrepreneuriales ( 1 avril 2003 )
- Directive exécutoire sur les financement des activités à temps partiel ( 1 avril 2003 )
- Directive ministérielle révisée concernant les coûts du matériel pédagogique à l’intention des collèges et universités financés par les fonds publics
- Cette directive révisée remplace la directive précédente publiée le 16 août 2024.
- Directive sur les conflits d’intérêt (1 avril 2003 )
- Directive sur le cadre de gouvernance et de responsabilisation ( réviser septembre 2010 )
- Mode de fonctionnement pour l’élaboration d’un plan stratégique ( 1 avril, 2003, révisé septembre 2010 )
- Mode de fonctionnement pour les rapports annuels des collèges d’arts appliqués et de technologie ( Révisé septembre 2010 )
- Mode de fonctionnement suspension ou annulation de programmes ( decembre 2007 )
- Plan d’activités procédure opérationnelle ( Révisé avril 2026 )
- Partenariats entre les collèges publics et le secteur privé : Directive exécutoire du ministre
- Protocole les nominations au conseil d'administration des collegès d’arts appliqués et de technologie
- Reconnaissance des acquis guide
L'ensemble des lignes directrices et cadres stratégiques et des modes de fonctionnement est disponible sur demande en écrivant à postsecondaryeducationsprogramsbranch@ontario.ca.
Normes des programmes collégiaux
Les normes des programmes s'appliquent à tous les programmes d'enseignement similaires proposés par les collèges financés par les fonds publics dans toute la province. De plus, chaque collège détermine si d'autres résultats d'apprentissage seront nécessaires pour tenir compte des besoins ou des intérêts locaux particuliers.Lisez les normes des programmes des normes si vous concevez un programme pour un collège.
Pouvoir d'attribuer des grades en Ontario
Informez-vous sur le pouvoir des établissements postsecondaires de délivrer des diplômes et la manière dont il est accordé.La Commission d'évaluation de la qualité de l'éducation postsecondaire (CEQEP)
Programme des étudiants étrangers
Exigences, processus de désignation ou demande des renouvellement de désignation des établissements d’enseignement postsecondaire en vertu du programme des étudiants étrangers. ( PEE )
Formulaires de demande de statut d'établissement d'enseignement désigné
Taux d'obtention de diplôme et taux d'emploi des personnes diplômées
Indicateurs de rendement pour les établissements d'enseignement postsecondaire publics
- taux d'obtention de diplôme et taux d'emploi des personnes diplômées par collège
- aux d'obtention de diplôme et taux d'emploi des personnes diplômées par université
Avis de collecte de renseignements personnels
Les collèges, universités et autres partenaires publics du système d’éducation postsecondaire peuvent être tenus de déclarer de l’information sur les programmes et services d’éducation postsecondaire que le Ministère administre ou finance. Le Ministère utilise ces renseignements pour planifier et offrir des études postsecondaires en Ontario.
Les renseignements recueillis par le Ministère peuvent comprendre des renseignements personnels, comme des renseignements sur le salaire et d’autres avantages sociaux versés au personnel d’établissements postsecondaires.
Ces renseignements personnels sont recueillis par le ministère des Collèges et Universités, de l’Excellence en recherche et de la Sécurité auprès des collèges publics d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario en vertu de la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, L.R.O. 1990, ch. M.19, et de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario.
Le Ministère a le pouvoir de recueillir des renseignements à des fins telles que :
- administrer, financer, surveiller et superviser les collèges publics de l’Ontario;
- appuyer les exigences en matière de responsabilisation, de déclaration, de vérification, de conformité et de mesure du rendement;
- élaborer, évaluer et améliorer les politiques, les programmes et les services d’éducation postsecondaire;
- assumer les responsabilités législatives et réglementaires liées au fonctionnement et à la gouvernance des collèges publics.
Dans des circonstances limitées autorisées par la loi, les renseignements personnels peuvent être divulgués à des personnes ou à des entités.
Si vous avez des questions concernant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels par le Ministère, veuillez communiquer avec :
Directrice, Direction de la coordination des politiques stratégiques
Ministère des Collèges et Universités, de l’Excellence en recherche et de la Sécurité
315, rue Front Ouest, 16ème étage
Toronto (Ontario)
M7A 0B8
StrategicPolicy.CoordinationBranch@ontario.ca
Liens connexes
Commission d’évaluation de la qualité de l’éducation postsecondaire (CEQEP)
Module d'administration et d'approbation du financement des programmes d'études (MAAFPE)