Aperçu

Le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) aide les personnes qui ont une déficience physique de longue durée à payer de l’équipement adapté, comme des fauteuils roulants et des prothèses auditives.

Le PAAF couvre également le coût des fournitures spécialisées, comme celles qui sont utilisées pour les stomies.

Conditions d’admissibilité

Pour être admissible à l’aide financière, vous devez généralement :

  • résider en Ontario
  • être titulaire d’une carte Santé de l’Ontario valide
  • avoir une déficience physique nécessitant de l’équipement ou des fournitures pendant 6 mois ou plus
  • répondre aux critères cliniques propres à l’appareil pour lequel vous présentez une demande

Nous ne tenons pas compte de vos revenus.

Qui n’est pas admissible

Vous n’êtes pas admissible au PAAF si :

Comment présenter une demande

Obtenez de plus amples renseignements sur la façon de déterminer votre admissibilité, de présenter une demande et de trouver un fournisseur pour ce genre d’équipement et de fournitures :

Couverture accordée

Pour l’équipement financé

Selon le type d’appareil que vous achetez, le PAAF peut offrir une couverture fondée sur :

  • Prix fixe
    • Le PAAF paiera 75 % du prix approuvé.
    • Vous devrez payer les 25 % restants du coût, ainsi que tout accessoire ou service facultatif que vous choisissez d’acheter.
  • Contribution maximale
    • Le PAAF paiera jusqu’à 75 % d’un montant maximal approuvé.
    • Vous devrez payer le reste du coût, lequel est déterminé par l’entreprise qui vous vend l’appareil.
  • Subvention
    • Le PAAF vous versera directement une partie du coût pour acheter l’appareil auprès de l’entreprise de votre choix.

Si vous recevez un soutien financier d’Ontario au travail, du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées ou du Programme d’aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave, le montant total versé par le PAAF dépend du modèle de financement de l’appareil que vous achetez. Cela peut comprendre :

  • 100 % du prix approuvé
  • 100 % du montant maximal de contribution approuvé
  • Le montant total de la subvention

Pour les fournitures

Si vous recevez une subvention du PAAF pour l’achat de fournitures, vous recevrez un ou plusieurs paiements au cours de l’année afin de couvrir le coût de vos achats.

Types d’équipement et de fournitures non couverts

Nous ne couvrons pas certains équipements et fournitures que vous pouvez utiliser, notamment :

  • climatiseurs
  • purificateurs d’air
  • adaptations automobiles
  • aides pour la baignoire et la douche (sièges, chaises, élévateurs pour baignoire)
  • batteries (même si l’équipement est initialement financé par le PAAF)
  • tensiomètres/appareils de mesure de la tension artérielle
  • téléphones cellulaires (y compris les téléphones intelligents)
  • dispositifs de levage pour personnes
  • chaises percées
  • appareils de dialyse
  • couches
  • barres d’appui
  • rénovations domiciliaires (rampes, plates-formes élévatrices verticales, etc.)
  • lits d’hôpital et matelas
  • des implants
  • fournitures pour incontinents
  • systèmes d’alerte téléphonique (Life Alert)
  • appareils de luminothérapie
  • sièges de toilette réglables
  • systèmes d’alarme incendie et avertisseurs de fumée
  • monte-escaliers
  • sondes urinaires
  • perruques

Suivez les liens dans l’article Comment présenter une demande ci-dessus pour plus de détails sur l’équipement et les fournitures qui ne sont pas financés par le PAAF.

Réparations et remplacements

Le PAAF ne couvre pas les coûts de réparation. Ces coûts sont à votre charge. Vous êtes responsable des soins et de l’entretien de l’équipement.

Si vous devez remplacer votre équipement, nous pouvons contribuer au coût si votre état évolue ou si votre équipement n’est plus garanti et ne peut être réparé à un coût raisonnable.

Autres organismes utiles

Si vous ne pouvez pas vous permettre de payer votre part, communiquez avec l’un des organismes de bénévolat et de bienfaisance qui suivent pour obtenir du soutien supplémentaire :

Soumettre une plainte

À propos d’un fournisseur

Communiquez d’abord directement avec le fournisseur si votre plainte concerne un fournisseur inscrit au Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (une entreprise qui vous vend un appareil).

Si la situation n’est pas réglée, communiquez directement avec nous.

À propos du programme

Si vous avez une plainte concernant les services du PAAF qui ne sont pas liés à un fournisseur, communiquez directement avec nous.

Pour nous joindre

Par écrit

Décrivez clairement vos préoccupations précises, y compris les démarches que vous avez entreprises pour tenter de résoudre la situation.

Les plaintes peuvent être soumises au PAAF par :

  • courriel : adp@ontario.ca
  • Téléc. : 416 327-8192
  • poste :
    Programme d’appareils et d’accessoires fonctionnels
    5700 rue Yonge, 7e étage 
    Toronto, Ontario
    M2M 4K5

Par téléphone

Vous pouvez déposer une plainte verbalement si un handicap physique vous empêche de soumettre une plainte écrite.

À quoi vous attendre après avoir soumis une plainte

Nous viserons à communiquer avec vous dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de votre plainte.

Au besoin, nous pourrions demander des renseignements supplémentaires pour appuyer le processus d’examen.

Nous vous fournirons également des renseignements sur la procédure de plainte et demanderons votre consentement pour recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels afin d’examiner votre plainte.

Le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels s’efforce de terminer tous les examens de plainte dans un délai de 30 jours ouvrables.

Nous vous aviserons d’une prolongation si nous avons besoin de plus de temps.