Aperçu

Par l’intermédiaire du Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF), nous aidons les personnes qui ont une déficience physique de longue durée à payer de l’équipement adapté, comme des fauteuils roulants et des prothèses auditives.

Le PAAF couvre également le coût des fournitures spécialisées, comme celles qui sont utilisées pour les stomies.

Conditions d’admissibilité

Pour être admissible à de l’aide financière, vous devez :

  • résider en Ontario
  • être titulaire d’une carte Santé de l’Ontario valide
  • avoir une déficience nécessitant de l’équipement ou des fournitures pendant six mois ou plus.

Nous ne tenons pas compte de vos revenus.

Qui n’est pas admissible

Vous n’êtes pas admissible au PAAF si vous :

  • êtes déjà admissible ou recevez du soutien financier pour le même équipement ou les mêmes fournitures de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail
  • êtes un ancien combattant du groupe A et êtes déjà admissible ou recevez du soutien financier d’Anciens Combattants Canada pour le même équipement ou les mêmes fournitures.

Comment présenter une demande

Obtenez de plus amples renseignements sur la façon de déterminer votre admissibilité, de présenter une demande et de trouver un fournisseur pour ce genre d’équipement et de fournitures :

Le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) lors de l'épidémie de la COVID-19

À la suite de l’épidémie de la COVID-19 le PAAF n’acceptera que les nouvelles demandes de financement d’appareils et accessoires subventionnées par le PAAF.

  • Courriel pour les subventions
  • télécopieur pour d’équipement

On ne doit pas envoyer de demandes par la poste au bureau du PAAF.

Les demandes déjà envoyées par la poste au bureau du PAAF (et qui n’ont pas été retournées) seront traitées. Ces demandes ne doivent pas être soumises de nouveau par télécopieur.

Les renseignements suivants sont destinés aux fournisseurs

  • soumettre des demandes d’appareils financés par PAAF par télécopieur, y compris les demandes pour les clients évaluées pendant la fermeture du bureau. Les demandes dûment remplies doivent être télécopiées au: 1 888 222-8018.
  • se référer aux Manuels de politiques et d’administration du PAAF pour prendre des décisions éclairées sur l’admissibilité pour les nouvelles demandes et continuer à fournir des dispositifs d’assistance avant de recevoir l’approbation.

Les fournisseurs enregistrés auprès du PAAF recevront des paiements liés aux factures soumises pour les demandes approuvées et admissibles.

Les renseignements suivants sont destinés aux bénéficiaires

Si vous faites une demande de subvention financée par le PAAF :

Les demandeurs doivent s’assurer que le formulaire est dûment rempli et signé, et que toutes les pages sont incluses dans le fichier joint à l’envoi.

Les bénéficiaires existants de subventions recevant un paiement par dépôt direct continueront de recevoir des paiements de subvention régulièrement. Les bénéficiaires de subventions recevant un paiement par chèque pourraient subir des retards.

Les bénéficiaires existants de subventions dont le renouvellement doit avoir lieu entre le 12 mars et le 30 juin recevront des fonds supplémentaires pendant quatre mois. Les lettres de renouvellement seront ultérieurement envoyées par la poste pour qu’elles soient remplies et retournées au PAAF.

Pour toutes questions concernant cette fermeture, veuillez contacter adp@ontario.ca. Veuillez noter que les réponses peuvent prendre plus de temps que d’habitude.

Couverture accordée

Nous couvrons 75 % du coût de l’équipement et des fournitures. En ce qui concerne ces articles, nous sommes facturés directement par le fournisseur et vous payez 25 % du coût lorsque vous achetez l’article.

Dans certains cas, vous recevez une série de versements tout au long de l’année pour vous aider à acquitter le coût des fournitures.

Réparations et remplacements

Le PAAF ne couvre pas les coûts de réparation. Vous devez acquitter ces coûts vous-même. Vous êtes responsable des soins et de l’entretien de l’équipement.

Si vous devez remplacer votre équipement, nous pouvons contribuer au coût si votre état évolue ou si votre équipement n’est plus garanti et ne peut être réparé à un coût raisonnable.

Types d’équipement et de fournitures non couverts

Nous ne couvrons pas certains équipements et fournitures que vous pouvez utiliser. Cela comprend :

Les aides à la mobilité

  • cannes ordinaires (mobilité)
  • dispositifs de positionnement pas requises pour l’utilisation dans un fauteuil roulant
  • batteries pour fauteuils roulants
  • chaises percées
  • chaises longues
  • chaises montantes
  • marchettes sans roulettes
  • plates-formes élévatrices pour fauteuil roulant
  • rampes d’accès pour fauteuil roulant
  • tricycles adaptives
  • véhicules tout terrain

Les prothèses auditives et autres appareils

  • décodeurs pour sous-titres

Les aides à la communication

  • horloges et calculatrices parlantes
  • sonnettes
  • telephone cellulaire
  • telephones (ordinaires et adaptés)

Les aides visuelles

  • lunettes ordinaires
  • montres en braille
  • systèmes GPS

L’équipement et les fournitures pour diabétiques

  • la surveillance du glucose en continu (SGC) et les fournitures connexes

L’équipement et les fournitures respiratoires

  • ventilation auto-asservie (VAA)
  • soupape de retenue de chambres ou de dispositifs d’écartement
  • humidificateurs autonomes
  • la plupart des appareils et accessoires loués (consulter la catégorie des produits d’assistance respiratoire pour la location de moniteurs d’apnée)
  • volumètre

Les yeux artificiels et prothèses faciales

  • attelles pour A.T.M.

Les orthèses adaptées, vêtements de compression et pompes pour lymphoedèmes

  • appareils de traitement (p. ex. TENS, CPM)
  • attelles pour réduction de fractures (buccales) pour le syndrome de Costen
  • bas de soutien pour varices ou insuffisance veineuse
  • chaussures orthopédiques (même celles faites sur mesure) et modifications
  • le corset SpineCor
  • lentilles de contact scléral
  • les attelles de genou DonJoy
  • usage à nuit unique orthèses
  • orthèse de scoliose - Gensingen Cheneau
  • orthèses de soutien post-opératoire
  • orthèses en fibre de carbone
  • orthèses plantaires
  • orthèses préfabriquées (disponibles dans les magasins)
  • orthèses fabriquées au centre et préfabriquées (produits sur étagère)
  • semelles orthopédiques
  • prothèses dentaires

Les prothèses mammaires ou membres artificiels

  • perruques
  • mamelons en silicone ou les implants mammaires
  • prothèses mammaires temporaires
  • prothèses pour la baignade
  • soutiens-gorge

Les pompes d’alimentation entérale et fournitures pour stomisés

  • fournitures pour stomisés de façon temporaire

Produits divers

  • adaptations de l’automobile
  • appareils de luminothérapie
  • coude catheter
  • des fournitures pour incontinents
  • aides pour la baignoire et la douche (sièges, chaises, élévateurs pour baignoire)
  • système d’alarme incendie et des avertisseurs  de fumée.
  • barres d’appui
  • batteries (même si l’appareil est initialement financé par le PAAF)
  • climatiseurs
  • couches
  • implants
  • lits d’hôpital et matelas
  • machine TENS
  • matériel de dialyse
  • monte-escalier
  • pompes à médicaments (p. ex. NPE)
  • purificateurs d’air
  • rénovations domiciliaires (y compris rampes, plate-formes élévatrices pour fauteuil roulant, etc.)
  • sièges de toilette réglables
  • stimulateurs
  • systèmes d’alerte téléphonique (Life Alert)
  • téléphone cellulaire, y compris les smartphones
  • unités de conditionnement d’air

Autres organisations qui peuvent aider

Nous pouvons acquitter seulement une partie du coût de votre équipement et de vos fournitures.

Si vous ne pouvez vous permettre de payer votre part, communiquez avec l’un des organismes de bénévolat et de bienfaisance qui suivent pour obtenir du soutien financier :

Mis à jour : 23 septembre 2021
Date de publication : 21 novembre 2016