Aperçu

Le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) aide les personnes qui ont une déficience physique de longue durée à payer de l’équipement adapté, comme des fauteuils roulants et des prothèses auditives.

Le PAAF couvre également le coût des fournitures spécialisées, comme celles qui sont utilisées pour les stomies.

Conditions d’admissibilité

Pour être admissible à de l’aide financière, vous devez :

  • résider en Ontario;
  • être titulaire d’une carte Santé de l’Ontario valide;
  • avoir une déficience nécessitant de l’équipement ou des fournitures pendant six mois ou plus.

Nous ne tenons pas compte de vos revenus.

Qui n’est pas admissible?

Vous n’êtes pas admissible au PAAF si :

Comment présenter une demande

Obtenez de plus amples renseignements sur la façon de déterminer votre admissibilité, de présenter une demande et de trouver un fournisseur pour ce genre d’équipement et de fournitures :

Le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) lors de l’épidémie de COVID-19

Pour les particuliers qui demandent une subvention pour des fournitures financées par le PAAF le bureau du PAAF acceptera les nouvelles demandes d’aide financière par :

  • courriel : assistivedevicesprogram@one-mail.on.ca
  • télécopieur : 416 327-8192

Pour les fournisseurs qui soumettent une demande au nom de leur client, le bureau du PAAF accepte les nouvelles demandes d’aide financière par :

  • soumission électronique (pour les fournisseurs et les entreprises uniquement)

Renseignements destinés aux particuliers

Si vous présentez une demande de subvention pour des fournitures financées par le PAAF :

  1. imprimer le formulaire de demande
  2. remplir le formulaire de demande avec l’aide de leur(s) fournisseur(s) de soins le cas échéant
  3. numériser et envoyer le formulaire de demande par courriel à : assistivedevicesprogram@one-mail.on.ca

Vérifiez que le formulaire est dûment rempli et signé, et que toutes les pages sont incluses dans le fichier joint à l’envoi.

Si vous êtes actuellement bénéficiaire d’une subvention et que vous recevez un paiement par dépôt direct, vous continuerez à recevoir les versements réguliers de votre subvention. Les bénéficiaires de subventions recevant un paiement par chèque pourraient subir des retards.

Pour toutes questions à ce sujet, veuillez contacter adp@ontario.ca.

Renseignements destinés aux fournisseurs

Les fournisseurs peuvent :

  • soumettre, au nom de leurs clients, des demandes d’appareils financés par le PAAF par soumission électronique
  • se référer aux politiques du PAAF pour prendre des décisions éclairées sur l’admissibilité pour les nouvelles demandes et continuer à fournir des dispositifs d’assistance avant de recevoir l’approbation

Les fournisseurs enregistrés auprès du PAAF recevront des paiements liés aux factures soumises pour les demandes approuvées et admissibles.

Couverture accordée

Nous prenons en charge 75 % du coût de l’équipement et des fournitures. En ce qui concerne ces articles, nous sommes facturés directement par le fournisseur et vous payez 25 % du coût lorsque vous achetez l’article.

Dans certains cas, vous recevez une série de versements tout au long de l’année pour vous aider à acquitter le coût des fournitures.

Types d’équipement et de fournitures non couverts

Nous ne couvrons pas certains équipements et fournitures que vous pouvez utiliser. Cela comprend :

Les aides à la mobilité

  • véhicules tout terrain
  • chaises percées
  • déambulateurs sans roulettes
  • dispositifs de positionnement non requis pour l’utilisation dans un fauteuil roulant
  • la plupart des appareils et accessoires loués (consulter la catégorie des produits d’assistance respiratoire pour la location de moniteurs d’apnée)
  • fauteuils inclinables
  • cannes ordinaires (mobilité)
  • fauteuil de transport
  • tricycles adaptatifs
  • plates-formes élévatrices pour fauteuil roulant
  • rampes d’accès pour fauteuil roulant

Les prothèses auditives et autres appareils

  • décodeurs pour sous-titres

Les aides à la communication

  • dispositifs anti-bégaiement
  • sonnettes
  • unités de conditionnement d’air
  • téléphones (ordinaires et adaptés)

Les aides visuelles

  • montres en braille
  • systèmes GPS
  • lunettes ordinaires
  • lentilles sclérales
  • horloges et calculatrices parlantes

L’équipement et les fournitures respiratoires

  • appareils buccodentaires pour le traitement de l’apnée obstructive du sommeil (AOS)
  • appareil de dégagement des voies respiratoires par oscillation à haute fréquence pour la paroi thoracique
  • humidificateur autonome
  • débitmètre pour débit de pointe
  • masques et harnais pour appareils de ventilation en pression positive continue (VPPC)
  • appareil de ventilation auto-asservie (AVA)
  • spiromètres (y compris les microspiromètres)
  • stéthoscopes
  • chambres de retenue valvée ou dispositifs d’écartement

Les yeux artificiels et prothèses faciales

  • prothèses dentaires
  • attelles buccales pour le syndrome de l’articulation temporo-mandibulaire (ATM)

Les orthèses adaptées, vêtements de compression et pompes pour lymphœdèmes

  • Appareil orthopédique Corrective Movement Principle (CMP)
  • Appareil orthopédique Gomez Orthotic Spine System (GOSS)
  • appareils de traitement (p. ex. TENS, CPM)
  • attelles pour réduction de fractures (buccales) pour le syndrome de Costen
  • bas de soutien pour varices ou insuffisance veineuse
  • chaussures orthopédiques (même celles faites sur mesure) et modifications
  • le corset SpineCor
  • lentilles de contact scléral
  • les attelles de genou DonJoy
  • usage à nuit unique orthèses
  • orthèse de scoliose - Gensingen Cheneau
  • orthèses de soutien post-opératoire
  • orthèses en fibre de carbone
  • orthèses plantaires
  • orthèses préfabriquées (disponibles dans les magasins)
  • orthèses fabriquées au centre et préfabriquées (produits sur étagère)
  • semelles orthopédiques
  • prothèses dentaires

Les prothèses mammaires ou membres artificiels

  • soutiens-gorge
  • mamelons en silicone ou implants mammaires
  • prothèses pour la baignade
  • prothèses mammaires temporaires

Les pompes d’alimentation entérale et fournitures pour stomisés

  • fournitures pour stomisés de façon temporaire
  • pompes et fournitures pour alimentation parentérale totale

Divers

  • climatiseurs
  • purificateurs d’air
  • adaptations automobiles
  • aides pour la baignoire et la douche (sièges, chaises, élévateurs pour baignoire)
  • batteries (même si l’appareil est initialement financé par le PAAF)
  • tensiomètres/appareils de mesure de la tension artérielle
  • téléphones cellulaires (y compris les téléphones intelligents)
  • dispositifs de levage pour personnes
  • appareils de dialyse
  • couches
  • systèmes d’alarme incendie et avertisseurs de fumée
  • barres d’appui
  • rénovations domiciliaires (rampes, plates-formes élévatrices verticales, etc.)
  • lits d’hôpital et matelas
  • implants
  • fournitures pour incontinents
  • systèmes d’alerte téléphonique (Life Alert)
  • appareils de luminothérapie
  • pompes à médicaments
  • sièges de toilette réglables
  • monte-escaliers
  • sondes urinaires
  • perruques

Réparations et remplacements

Le PAAF ne couvre pas les coûts de réparation. Ces coûts sont à votre charge. Vous êtes responsable des soins et de l’entretien de l’équipement.

Si vous devez remplacer votre équipement, nous pouvons contribuer au coût si votre état évolue ou si votre équipement n’est plus garanti et ne peut être réparé à un coût raisonnable.

Autres organismes utiles

Si vous ne pouvez pas vous permettre de payer votre part, communiquez avec l’un des organismes de bénévolat et de bienfaisance qui suivent pour obtenir du soutien financier :