Vêtements, pompes et orthèses

Conditions d’admissibilité

Pour être admissible à de l’aide financière, vous devez :

• résider en Ontario
• être titulaire d’une carte Santé de l’Ontario valide

Nous ne tenons pas compte de votre revenu.

Admissibilité à des orthèses faites sur mesure

Outre ce qui précède, vous devez avoir une déficience physique qui nécessite une orthèse faite sur mesure pendant 6 mois ou plus.

Admissibilité à des vêtements de compression

Outre ce qui précède, vous devez avoir un lymphoedème primaire ou secondaire ou une cicatrisation hypertrophique (soulevée, liée à des brûlures). (Les pompes sont payées seulement dans le cas d’un lymphoedème primaire.)

Qui n’est pas admissible

Vous n’êtes pas admissible au PAAF si vous :

• êtes déjà admissible ou recevez du soutien financier pour les mêmes vêtements, pompes ou attelles de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail
• êtes un ancien combattant du groupe A et êtes déjà admissible ou recevez du soutien financier d’Anciens Combattants Canada pour les mêmes vêtements, pompes ou attelles

Vêtements et pompes

Le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) aide à couvrir le coût des :

• orthèses (par exemple des masques faciaux) dans le cas de cicatrices hypertrophiques (soulevées) résultant de brûlures
• vêtements de compression pour cicatrices hypertrophiques
• vêtements et manches de compression pour lymphoedème chronique (un excès de liquide se retrouve dans les tissus, ce qui occasionne de l’enflure)
• pompes distales favorisant la circulation sanguine dans le cadre du traitement d’un lymphoedème primaire

Ces vêtements et ces pompes peuvent également être désignés sous le nom de dispositifs de modification de la tension.

Remplacement de vêtements

Si vous êtes admissible et si votre demande est approuvée, vous recevrez des vêtements de remplacement pendant deux ans au besoin :

• des vêtements de compression pour cicatrices hypertrophiques jusqu’à concurrence de5 ensembles de 2 vêtements pour une période de 12 mois
  • des vêtements couvrant plusieurs parties du corps
  • 2 ensembles fournis, 1 à laver et 1 à porter
• des vêtements de compression pour lymphoedème jusqu’à concurrence de 3 ensembles de 2 vêtements chacun pour une période de 12 mois
  • des vêtements couvrant plusieurs parties du corps
  • 2 ensembles fournis, 1 à laver et 1 à porter

Vous devez présenter une nouvelle demande – et vous faire examiner de nouveau – après ces 2 ans.

Nous ne couvrons pas les coûts de remplacement d’une pompe ou d’un vêtement perdu ou endommagé.

Remplacement de pompes

Vous pouvez demander le remplacement d’une pompe si :

• votre état de santé et (ou) votre capacité fonctionnelle ont changé et l’équipement ne répond plus à vos besoins
• l’équipement est usé, n’est plus couvert par la garantie et ne peut être réparé à un coût raisonnable

Nous ne couvrons pas les coûts de réparation découlant de la négligence ou d’une mauvaise utilisation

Ce qui n’est pas couvert

Le PAAF ne couvre pas les vêtements et les pompes utilisés :

• pour un usage préopératoire et postopératoire ou pour tout autre usage d’une durée inférieure à 6 mois
• pour un problème de santé grave
• pour une insuffisance veineuse (caillots, varices) ou un thromboembolisme (caillot dans une veine)

Il ne couvre pas certaines méthodes de traitement connexes, comme :

• des inserts de compression, des élastomères silastiques et des revêtements pour le traitement de cicatrices hypertrophiques ou d’un état vasculaire)
• des bandages élastiques
• une oxygénothérapie hyperbare

Montant couvert

Si vous êtes admissible et si votre demande est approuvée, nous couvrirons 75 % du coût. Vous acquitterez le solde de 25 %.

Trouvez un fournisseur et demander de vêtements et de pompes

Suivez les 5 étapes ci-après pour demander un vêtement ou une pompe :

1. Faites-vous examiner par un médecin ou un spécialiste dans l’un des domaines suivants :

   • chirurgie cardiovasculaire
   • chirurgie vasculaire
   • chirurgie orthopédique
   • oncoradiologie
   • oncologie médicale
   • médecine interne
   • pédiatrie
   • physiatrie
   • chirurgie plastique
   • chirurgie générale

   Un omnipraticien en oncologie, un gynécologue oncologiste, un spécialiste en soins des plaies ou un dermatologue qui possède de l’expérience applicable peut également vous évaluer.

   L’examen confirmera que vous avez besoin d’un vêtement ou d’une pompe et déterminera de quel type vous avez besoin. Votre médecin vous orientera ensuite vers un autorisateur (par exemple un ergothérapeute ou un physiothérapeute).

2. Rencontrez l’autorisateur qui déterminera quels vêtements ou quelle pompe conviennent le mieux à votre état.
3. Trouvez un vendeur inscrit auprès du PAAF à l’aide du tableau ci-après. Le vendeur est l’entreprise qui vendra le vêtement ou la pompe. Votre médecin ou votre spécialiste peut vous aider à en choisir un.

4. Remplissez le formulaire de demande avec l’aide de votre vendeur.

5. Présentez le formulaire de demande rempli à l’adresse ci-après :

   Programme d’appareils et accessoires fonctionnels
   5 700, rue Yonge, 7^e étage
   Toronto (Ontario) M2M 4K5

Vous verrez ensuite ce qui se produit après votre demande.

Orthèses faites sur mesure

Le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels aide à couvrir le coût des :

• cadres de verticalisation
• attelles pour bras, jambe et colonne vertébrale
• orthèses de marche à pas alternatifs
  • systèmes d’attelles hanche-pied qui soutiennent et gardent en état les muscles et les articulations qui sont utilisés pour marcher

Remplacement des orthèses faites sur mesure

Vous pouvez demander de remplacer un cadre de verticalisation ou une orthèses seulement lorsque :

• votre état de santé et (ou) votre capacité fonctionnelle ont changé et l’équipement ne répond plus à vos besoins
• l’équipement est usé, n’est plus couvert par la garantie et ne peut être réparé à un coût raisonnable

Nous ne couvrons pas les coûts de réparation découlant de la négligence ou d’une mauvaise utilisation.

Types d’orthèses non couverts

Le PAAF ne couvre pas les cadres de verticalisation et attelles de fabrication générale. Il couvre seulement l’équipement ajusté à vous pour répondre à vos besoins en particulier.

Nous ne couvrons pas non plus :

• les orthèses du pied ou les garnitures intérieures de chaussures
• les chaussures orthopédiques et modifications aux chaussures
• les attelles portées temporairement
  • de nuit, pour reposer une partie précise de votre corps ou pendant moins de 6 mois
• les attelles portées pour une activité (par exemple le travail, l’école ou les sports)
• les attelles portées une affection grave (par exemple l’arthrite, le syndrome du canal carpien, avant et après une chirurgie)

Montant couvert

Si vous êtes admissible et si votre demande est approuvée, nous couvrirons 75 % du coût d’une orthèse faite sur mesure.

Vous payez le solde de 25 %.

Trouvez un fournisseur et demander une orthèse faite sur mesure

Suivez les 5 étapes ci-après pour demander une orthèse faite sur mesure :

1. Faites-vous examiner par votre médecin de famille ou par un médecin qui se spécialise dans l’un des domaines suivants :

   • gériatrie
   • chirurgie générale
   • oncologie médicale
   • neurochirurgie
   • neurologie
   • chirurgie orthopédique
   • pédiatrie
   • chirurgie plastique
   • physiatrie
   • oncoradiologie
   • rhumatologie

   L’examen confirmera que vous avez besoin d’un dispositif et déterminera de quel type vous avez besoin.

2. Remplissez le formulaire de demande avec l’aide du médecin ou du spécialiste.
3. Trouvez un vendeur à l’aide du tableau ci-après. Le vendeur est l’entreprise qui vous vendra le cadre de verticalisation ou l’orthèse. Le vendeur doit être inscrit auprès du PAAF.

4. Rencontrez le vendeur pour décider comment l’orthèse faite sur mesure sera ajustée à vous de manière à combler vos besoins précis et quel en sera le coût.

5. Postez le formulaire rempli à :

   Programme d’appareils et accessoires fonctionnels
   5 700, rue Yonge, 7^e étage
   Toronto (Ontario) M2M 4K5

Après votre demande

Nous avons pour but d’examiner votre demande visant à obtenir une orthèse faite sur mesure, un vêtement de compression ou une pompe pour lymphoedème dans les 8 semaines suivant sa réception.

Si vous commandez ou achetez des vêtements de compression, une pompe pour lymphoedème  ou une orthèse faite sur mesure avant que nous ayons terminé notre examen et si votre demande est refusée, vous devez acquitter le coût total.

Si votre demande a été refusée, vous recevrez une lettre expliquant notre motif et vous indiquant comment vous pouvez assurer un suivi, notamment en portant notre décision en appel.

Si votre demande est approuvée

Si votre demande de vêtement de compression, de pompe pour lymphoedème ou d’orthèse faite sur mesure est approuvée, nous aviserons votre vendeur par la poste.

Il communiquera avec vous pour vous faire part de notre décision et pour fixer le moment de la livraison. Vérifiez auprès de votre vendeur quelle sera votre responsabilité financière.

Vous devez payer votre quote-part de 25 % lorsque vous recevez le vêtement, la pompe ou l’orthèse faite sur mesure. Nous payons séparément au vendeur le solde de 75 %.