Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées

Vue d’ensemble

Le POSPH offre :

• de l’argent pour vous aider, vous et les membres de votre famille admissibles, à faire face aux frais de subsistance, y compris la nourriture et le loyer
• les prestations de santé, y compris les médicaments sur ordonnance et les soins de la vue
• une aide à l’emploi pour vous aider à trouver et à conserver un emploi ou à progresser dans votre carrière

Si vous avez droit au POSPH, le montant que vous recevrez dépendra de votre situation particulière.

Si vous êtes célibataire, vous pouvez recevoir jusqu’à 1 308 dollars par mois pour vos besoins de base et votre logement.

Vous pouvez recevoir plus que ce montant

• des prestations (par exemple, vous pouvez recevoir des fonds supplémentaires pour le transport vers des rendez-vous médicaux)
• les autres membres de la famille immédiate (par exemple, si vous avez un conjoint ou un enfant, vous recevrez un montant plus élevé)

Le montant que vous recevrez dépendra de votre situation spécifique.

Renseignez-vous sur le soutien du revenu, les prestations pour frais de santé et les autres mesures de soutien aux personnes handicapées offertes par le POSPH.

Comment présenter une demande pour le POSPH

Le processus de demande peut prendre quelques mois.

Si vous n’avez pas assez d’argent pour subvenir à vos besoins ainsi qu’à ceux de votre famille pendant que nous examinons votre demande, vous pouvez présenter une demande au programme Ontario au travail en premier.

Si vous êtes admissible, vous pouvez recevoir une aide financière de l’Ontario au travail pendant que nous évaluons votre admissibilité au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.

Présenter une demande au POSPH en ligne

Si vous avez un handicap et que vous n'avez pas assez d'argent pour couvrir vos frais de subsistance, vous pouvez demander l'aide du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).

Présenter une demande au POSPH

Suivez ces étapes pour présenter une demande au POSPH en ligne. Dans la plupart des cas, cela prend de 20 à 30 minutes.

Soumettez une demande pour vous et les membres de votre famille immédiate qui vivent avec vous.

Avant de commencer

Veillez à ce que tous les membres de la famille qui sont inclus dans votre demande soient avec vous lorsque vous présentez une demande en ligne afin qu’ils puissent donner leur consentement et confirmer les renseignements qui les concernent.

Ayez les pièces d’identité et les documents de votre famille à portée de la main, comme :

• les numéros d’aide sociale (NAS)
• les cartes d’assurance-santé de l’Ontario
• les certificats de naissance
• les documents d’immigration
• les déclarations de revenus
• les renseignements bancaires

Exigences techniques

Pour faire la demande en ligne, vous aurez besoin de la version la plus récente de l’un de ces navigateurs Web :

• Google Chrome
• Mozilla Firefox
• Safari
• Microsoft Edge

Étape 1 : entrez vos renseignements personnels

On vous demandera d’entrer, pour votre famille :

• les noms et prénoms officiels, les dates de naissance et les statuts au Canada
• une adresse
• des adresses courriel (pour tous les membres de la famille de 18 ans et plus)
• le revenu mensuel total ainsi que les biens disponibles
• les coûts de logement
• d’autres dépenses (comme les services de garde d’enfants et les dépenses liées à un handicap)
• des renseignements sur votre compte bancaire (si vous en avez un) afin que puissiez recevoir votre paiement rapidement

Une fois remplie, transmettez votre demande.

Étape 2 : le POSPH examine votre demande

Un chargé de cas du bureau local du POSPH examinera votre demande et vous appellera dans les 15 jours ouvrables afin de fixer un rendez-vous.

Étape 3 : rendez-vous au bureau du POSPH pour signer et vérifier votre demande

Rencontrez un chargé de cas responsable de la réception des demandes pour votre rendez-vous de vérification.

Le chargé de cas pourrait vous demander de fournir plus de renseignements, comme des copies de factures ou d’autres documents, afin que nous puissions vérifier les renseignements que vous avez inclus dans votre demande.

On vous demandera également de signer votre trousse de demande, dont un formulaire de consentement afin de permettre au POSPH d’avoir accès à des renseignements à votre sujet qui proviennent d’autres programmes ou organismes gouvernementaux (par exemple, du ministère des Transports, de l’Assurance-emploi, d’Equifax Canada). Ces renseignements aideront à déterminer si vous êtes admissible à une aide.

Si aucun renseignement supplémentaire n’est requis, le chargé de cas vous laissera savoir si vous êtes financièrement admissible au POSPH dans les 15 jours ouvrables.

Si le POSPH détermine que vous n’êtes pas financièrement admissible au POSPH, vous disposerez de 30 jours pour demander que le POSPH examine vos renseignements à nouveau.

Étape 4 : transmettez une trousse de détermination du handicap

Si vous faites partie d’une catégorie prescrite, vous n’avez pas besoin de faire cette étape.

Si vous êtes financièrement admissible au POSPH, vous recevrez une trousse de détermination du handicap (DDH).

Cette trousse doit être remplie par un professionnel de la santé approuvé tel que votre médecin de famille, une infirmière praticienne ou un psychologue.

Votre professionnel de la santé peut remplir soit la trousse de DDH papier, soit la trousse de DDH numérique.

Si votre professionnel de la santé remplit la trousse de DDH papier, vous pouvez l’envoyer par la poste à l’Unité des décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées en utilisant l’enveloppe incluse dans sa trousse.

La trousse de détermination du handicap comprend :

• une fiche d’instructions qui indique comment remplir les formulaires et qui peut le faire
• un rapport sur l’état de santé qui sert à obtenir des renseignements sur votre état pathologique (par exemple, des déficiences, des restrictions, des traitements, la durée)
• un rapport sur les activités de la vie quotidienne, qui permet d’obtenir des renseignements sur les répercussions de votre état pathologique sur votre vie quotidienne, notamment sur votre capacité à travailler, à prendre soin de vous-même et à participer à la vie de votre collectivité
• une autodéclaration que vous pouvez remplir vous-même pour nous dire l’incidence de votre handicap sur votre vie quotidienne
• un consentement à la divulgation de renseignements médicaux à remplir et à signer

Vous et votre professionnel de la santé devriez également soumettre des renseignements médicaux et des renseignements justificatifs supplémentaires (par exemple, des notes cliniques, des rapports d’hospitalisation et des évaluations psychologiques ou fonctionnelles). Ces informations nous aideront à prendre une décision éclairée.

Étape 5 : le POSPH examine votre trousse de détermination du handicap

Le personnel spécialisé du ministère (notamment des médecins, des infirmières ou des ergothérapeutes) examine la trousse de détermination du handicap que vous avez remplie afin de déterminer si vous correspondez à la définition d’une personne handicapée qui figure dans la loi.

Vous recevrez une lettre de l’Unité des décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées dans les 90 jours ouvrables qui vous indiquera si votre handicap est admissible.

Étape 6 : élaborez un plan

Si vous êtes admissible, votre chargé de cas communiquera avec vous pour fixer un rendez-vous afin de dresser un plan pour vous aider le mieux possible et vous laissera savoir quand vous pouvez vous attendre à recevoir votre premier paiement.

Examens et appels internes

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision concernant votre dossier ou votre demande au POSPH, vous pouvez demander un examen interne et peut‑être faire appel de la décision auprès du Tribunal de l’aide sociale.

Se connecter à MesPrestations

Poursuivez une demande de participation au programme Ontario au travail, signalez des changements ou obtenez des renseignements sur votre dossier Ontario au travail ou le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.

Se connecter à MesPrestations

Revenir au POSPH

Si vous avez quitté le POSPH et si vous devez y revenir afin d’obtenir une aide financière, vous pourriez être admissible à une réintégration rapide.

La réintégration rapide vous permet de commencer à bénéficier du POSPH plus rapidement et facilement sans devoir vous soumettre à une évaluation du handicap.

Pour découvrir si vous êtes admissible à une réintégration rapide, veuillez communiquer avec le bureau du POSPH de votre région.

Soutiens de l’emploi

Les personnes handicapées qui souhaitent travailler peuvent obtenir de l’aide pour trouver un emploi. Une série de soutiens sont disponibles pour aider à éliminer les obstacles à l’emploi liés au handicap.

Vous pouvez demander au personnel du POSPH de vous donner plus d’information sur la façon d’accéder aux soutiens de l’emploi dans votre communauté.

En savoir plus sur les soutiens de l’emploi.

Formulaires du POSPH

Si vous demandez des prestations du POSPH ou que vous recevez déjà un soutien du revenu de ce programme, votre chargé de cas pourrait vous demander de soumettre un ou plusieurs des formulaires suivants :

• Bienvenue au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
• Confirmation de l'invalidité ou de la déficience
• Demande de révision interne
• Demande de soutien de l'emploi
• Droits et responsabilités Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
• Examen de l'actif de l'entreprise
• Prestation pour prothèses auditives du POSPH (cas exceptionnels)
• Profil de l'entreprise
• Rapport de revenus d'emploi / d'Indemnités de formation
• Rapport sur les revenus et les dépenses d'entreprise
• Registre des déplacements

Dates des versements du POSPH

Le POSPH verse les prestations de soutien du revenu une fois par mois.

Les paiements sont effectués le dernier jour ouvrable de chaque mois. Les paiements de décembre peuvent être disponibles plus tôt dans le mois.

Bureaux du POSPH

Cherchez les coordonnées du bureau le plus proche au moyen du localisateur de bureau d’aide sociale.

Directives en matière de politiques

Vous pouvez lire les directives en matière de politiques qui fournissent les exigences et les conseils pour l’administration du :

• soutien du revenu
• soutien de l’emploi

Liens connexes

• En savoir plus sur les programmes d’aide sociale
• En savoir plus sur le programme Ontario au travail  
• Programme d’aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave
• Parlez-nous de votre expérience
• Signaler un cas soupçonné de fraude liée à l’aide sociale