Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées

Vue d’ensemble

Le POSPH offre :

• de l’argent pour vous aider, vous et les membres de votre famille admissibles, à faire face aux frais de subsistance, y compris la nourriture et le loyer
• les prestations de santé, y compris les médicaments sur ordonnance et les soins de la vue
• une aide à l’emploi pour vous aider à trouver et à conserver un emploi ou à progresser dans votre carrière

Si vous avez droit au POSPH, le montant que vous recevrez dépendra de votre situation particulière.

Si vous êtes célibataire, vous pouvez recevoir jusqu’à 1 368 $ par mois pour vos besoins de base et votre logement.

Vous pouvez recevoir plus que ce montant pour :

• des prestations (par exemple, vous pouvez recevoir des fonds supplémentaires pour le transport vers des rendez-vous médicaux)
• les autres membres de la famille immédiate (par exemple, si vous avez un conjoint ou un enfant, vous recevrez un montant plus élevé)

Le montant que vous recevrez dépendra de votre situation spécifique.

Renseignez-vous sur le soutien du revenu, les prestations pour frais de santé et les autres mesures de soutien aux personnes handicapées offertes par le POSPH.

Comment présenter une demande pour le POSPH

Vous pouvez soumettre une demande au POSPH :

• en ligne : Suivez les étapes décrites ci-dessous pour soumettre une demande en ligne au POSPH. Il vous faudra entre 20 et 30 minutes pour la remplir. Soumettez une demande pour vous et les membres de votre famille immédiate qui habitent avec vous.
• par téléphone, en appelant la Ligne de soutien pour l’aide sociale au numéro Sans frais : 1 888 999-1142 ou Sans frais ATS : 1 800 387-5559.
• en personne, en prenant rendez-vous au bureau du POSPH de votre région.

Le processus de demande peut prendre quelques mois.

Si vous n’avez pas assez d’argent pour subvenir à vos besoins ainsi qu’à ceux de votre famille pendant que nous examinons votre demande, vous pouvez présenter une demande au programme Ontario au travail et au POSPH en ligne en même temps.

Votre admissibilité sera examinée en premier lieu pour le programme Ontario au travail. Si vous êtes admissible, vous pouvez recevoir une aide financière d’Ontario au travail pendant que nous évaluons votre admissibilité au POSPH.

Suivez ces étapes pour présenter une demande au POSPH en ligne. Dans la plupart des cas, cela prend de 20 à 30 minutes.

Soumettez une demande pour vous et les membres de votre famille immédiate qui vivent avec vous.

Avant de commencer

Veillez à ce que tous les membres de la famille qui sont inclus dans votre demande soient avec vous lorsque vous présentez une demande en ligne afin qu’ils puissent donner leur consentement et confirmer les renseignements qui les concernent.

Ayez les pièces d’identité et les documents de votre famille à portée de la main, comme :

• les numéros d’aide sociale (NAS)
• les cartes d’assurance-santé de l’Ontario
• les certificats de naissance
• les documents d’immigration
• les déclarations de revenus
• les renseignements bancaires

Exigences techniques

Pour faire la demande en ligne, vous aurez besoin de la version la plus récente de l’un de ces navigateurs Web :

• Google Chrome
• Mozilla Firefox
• Safari
• Microsoft Edge

Étape 1 : entrez vos renseignements personnels

On vous demandera d’entrer, pour votre famille :

• les noms et prénoms officiels, les dates de naissance et les statuts au Canada
• une adresse
• des adresses électroniques (pour tous les membres de la famille de 18 ans ou plus)
• le revenu mensuel total ainsi que les biens disponibles
• les coûts de logement
• d’autres dépenses (comme les services de garde d’enfants et les dépenses liées à un handicap)
• des renseignements sur votre compte bancaire (si vous en avez un) afin que puissiez recevoir votre paiement rapidement

Une fois remplie, transmettez votre demande.

Étape 2 : le POSPH examine votre demande

Un chargé de cas du bureau local du POSPH examinera votre demande et vous appellera dans les 15 jours ouvrables afin de fixer un rendez-vous.

Étape 3 : rendez-vous au bureau du POSPH pour signer et vérifier votre demande

Rencontrez un chargé de cas responsable de la réception des demandes pour votre rendez-vous de vérification.

Le chargé de cas vous demandera de fournir plus de renseignements, comme des copies de factures ou d’autres documents, afin que nous puissions vérifier les renseignements que vous avez inclus dans votre demande. Ces renseignements supplémentaires pourraient comprendre ce qui suit :

• une preuve de revenu ou d’emploi
• les frais de refuge et une preuve de résidence en Ontario
• des relevés bancaires du mois précédant la date de soumission de la demande, ou des autres mois précédents
  • Selon les cas, les relevés des 12 derniers mois pourraient être exigés.
  • Afin d’éviter les retards possibles, soyez prêts en ayant en main vos relevés bancaires précédents, qui sont offerts par votre institution financière sans frais.
  • Si vous utilisez des services bancaires en ligne, la plupart des institutions financières offrent l’accès sans frais aux relevés électroniques sur plusieurs années.
• des renseignements sur tout autre bien que vous pourriez avoir, comme des actions, des titres obligataires ou des investissements.

On pourrait également vous demander de signer votre trousse de demande si vous ne l’avez pas signée électroniquement, dont un formulaire de consentement afin de permettre au POSPH d’avoir accès à des renseignements à votre sujet qui proviennent d’autres programmes ou organismes gouvernementaux (par exemple, du ministère des Transports, de l’Assurance-emploi, d’Equifax Canada). Ces renseignements aideront à déterminer si vous êtes admissible à une aide.

Si aucun renseignement supplémentaire n’est requis, le chargé de cas vous fera savoir si vous êtes financièrement admissible au POSPH dans les 15 jours ouvrables.

Si le POSPH détermine que vous n’êtes pas financièrement admissible au POSPH, vous disposerez de 30 jours pour demander que le POSPH examine vos renseignements de nouveau.

Étape 4 : transmettez une trousse de détermination du handicap

Si vous faites partie d’une catégorie prescrite, vous n’avez pas besoin de faire cette étape.

Si vous êtes financièrement admissible au POSPH, vous recevrez une trousse de détermination du handicap (DDH).

Cette trousse doit être remplie par un professionnel de la santé approuvé tel que votre médecin de famille, une infirmière autorisée, une infirmière praticienne ou un psychologue.

Votre professionnel de la santé peut remplir soit la trousse de DDH papier, soit la trousse de DDH numérique.

Si votre professionnel de la santé remplit la trousse de DDH papier, vous pouvez l’envoyer par la poste à l’Unité des décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées en utilisant l’enveloppe incluse dans sa trousse.

La trousse de détermination du handicap comprend :

• une fiche d’instructions qui indique comment remplir les formulaires et qui peut le faire
• un rapport sur l’état de santé qui sert à obtenir des renseignements sur votre état pathologique (par exemple, des déficiences, des restrictions, des traitements, la durée)
• un rapport sur les activités de la vie quotidienne, qui permet d’obtenir des renseignements sur les répercussions de votre état pathologique sur votre vie quotidienne, notamment sur votre capacité à travailler, à prendre soin de vous-même et à participer à la vie de votre collectivité
• une autodéclaration que vous pouvez remplir vous-même pour nous dire l’incidence de votre handicap sur votre vie quotidienne
• un consentement à la divulgation de renseignements médicaux à remplir et à signer

Vous et votre professionnel de la santé devriez également soumettre des renseignements médicaux et des renseignements justificatifs supplémentaires (par exemple, des notes cliniques, des rapports d’hospitalisation et des évaluations psychologiques ou fonctionnelles). Ces renseignements nous aideront à prendre une décision éclairée.

Étape 5 : le POSPH examine votre trousse de détermination du handicap

Le personnel spécialisé du ministère (notamment des médecins, des infirmières ou des ergothérapeutes) examine la trousse de détermination du handicap que vous avez remplie afin de déterminer si vous correspondez à la définition d’une personne handicapée qui figure dans la loi.

Vous recevrez une lettre de l’Unité des décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées dans les 90 jours ouvrables qui vous indiquera si votre handicap est admissible.

Étape 6 : élaborez un plan

Si vous êtes admissible, votre chargé de cas communiquera avec vous pour fixer un rendez-vous afin de dresser un plan pour vous aider le mieux possible et vous laissera savoir quand vous pouvez vous attendre à recevoir votre premier paiement.

Vérification de l’état de votre demande

Si vous avez fait la demande en ligne

Vous pouvez vérifier l’état de votre demande après l’avoir soumise en ligne. La plupart des demandeurs peuvent accéder à cette fonction numérique.

Pour vérifier l’état de votre demande en ligne, vous aurez besoin du numéro de votre demande.

Le numéro de votre demande se trouve dans le courriel que nous vous avons envoyé si vous avez soumis votre demande en ligne. Il est également affiché sur la page de confirmation que vous avez reçue après avoir soumis votre demande.

Vérifiez l’état de votre demande en ligne

Si vous avez fait votre demande en personne ou par téléphone

Vous pouvez vous renseigner sur l’état de votre demande en appelant la Ligne de soutien pour l’aide sociale :

Sans frais : 1 888 999-1142 
Sans frais ATS : 1 800 387-5559

du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 17 h (HE)

Se connecter à MesPrestations

Poursuivez une demande, signalez des changements ou obtenez des renseignements sur votre dossier Ontario au travail ou le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.

Se connecter à MesPrestations

Revenir au POSPH

Si vous avez quitté le POSPH et si vous devez y revenir afin d’obtenir une aide financière, vous pourriez être admissible à une réintégration rapide.

La réintégration rapide vous permet de commencer à bénéficier du POSPH plus rapidement et facilement sans devoir vous soumettre à une évaluation du handicap.

Pour découvrir si vous êtes admissible à une réintégration rapide, veuillez communiquer avec le bureau du POSPH de votre région.

Soutiens à l’emploi

Les personnes handicapées qui souhaitent travailler peuvent obtenir de l’aide pour trouver un emploi. Une série de soutiens sont disponibles pour aider à éliminer les obstacles à l’emploi liés au handicap.

Vous pouvez demander au personnel du POSPH de vous donner plus d’information sur la façon d’accéder aux soutiens de l’emploi dans votre communauté.

En savoir plus sur les soutiens de l’emploi.

Formulaires du POSPH

Si vous demandez des prestations du POSPH ou que vous recevez déjà un soutien du revenu de ce programme, votre chargé de cas pourrait vous demander de soumettre un ou plusieurs des formulaires suivants qui se trouvent dans le Répertoire central des formulaires :

• Bienvenue au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
• Confirmation de l'invalidité ou de la déficience
• Demande de révision interne
• Demande de soutien de l'emploi
• Droits et responsabilités - Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
• Examen de l'actif de l'entreprise
• Prestation pour prothèses auditives du POSPH (cas exceptionnels)
• Profil de l'entreprise
• Rapport de revenus d'emploi / d’indemnités de formation
• Rapport sur les revenus et les dépenses d'entreprise
• Registre des déplacements

Dates des versements du POSPH

Le POSPH verse les prestations de soutien du revenu une fois par mois.

Les paiements sont effectués le dernier jour ouvrable de chaque mois. Les paiements de décembre peuvent être disponibles plus tôt dans le mois.

Bureaux du POSPH

Cherchez les coordonnées du bureau le plus proche au moyen du localisateur de bureau d’aide sociale.

Directives en matière de politiques

Vous pouvez lire les directives en matière de politiques qui fournissent les exigences et les conseils pour l’administration du :

• soutien du revenu
• soutien de l’emploi

Liens connexes

• En savoir plus sur les programmes d’aide sociale
• En savoir plus sur le programme Ontario au travail  
• Programme d’aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave
• Statistiques sur l’aide sociale et le nombre de cas
• Parlez-nous de votre expérience
• Signaler un cas soupçonné de fraude liée à l’aide sociale