Vue d’ensemble

Si vous bénéficiez du POSPH et que vous souhaitez travailler ou créer votre propre entreprise, vous et votre famille pouvez continuer à recevoir un soutien du revenu et des prestations qui faciliteront la transition.

Vous trouverez ci-dessous des renseignements qui vous aideront à trouver un emploi ou une formation et vous expliqueront l’incidence d’un revenu sur le soutien du revenu du POSPH.

Nouvelles règles pour le gain et les augmentations annuelles de taux liées à l’inflation

À compter du 1er février 2023, si vous êtes une personne handicapée, vous pourrez obtenir jusqu’à 1 000 $ par mois en travaillant sans qu’il y ait une incidence sur le montant de soutien du revenu et de prestations que vous recevez du POSPH ni sur votre admissibilité au POSPH. Ce changement sera visible dans le paiement de mars 2023.

En savoir plus sur les nouvelles règles relatives aux gains et aux exemptions.

Si vous êtes un conjoint ou un enfant non handicapé âgé de 18 ans ou plus qui ne fréquente pas un établissement d’enseignement secondaire ou postsecondaire à temps plein, vous pouvez recevoir jusqu’à 200 $ par mois en gains nets sans qu’il y ait une réduction du montant de soutien du revenu.

Les taux annuels au titre du POSPH sont maintenant liés à l’inflation. Pour chaque année au cours de laquelle les paiements augmentent, vous recevrez un paiement supérieur à la fin de juillet.

Le gouvernement de l’Ontario offre également de nombreux autres soutiens aux personnes et aux familles. Renseignez-vous sur les autres programmes de soutien auxquels vous pourriez être admissible.

De l’aide pour trouver un emploi et une formation

Les personnes handicapées qui commencent un emploi ou cherchent un emploi peuvent obtenir de l’aide dans le cadre du volet Soutien de l’emploi du POSPH.

À de nombreux endroits, les soutiens de l’emploi offerts aux bénéficiaires du POSPH sont accessibles par le biais du programme Emploi Ontario. Ces soutiens sont par exemple une formation ou l’acquisition de compétences et d’expérience nécessaires pour trouver et conserver un emploi.

Possibilités de formation rapide

Vous pouvez acquérir de nouvelles compétences recherchées en suivant un programme de formation rapide.

Microcertifications

Les microcertifications sont des programmes de formation de courte durée offerts par des établissements d’enseignement postsecondaire de la province. Certains de ces programmes durent 12 semaines seulement. Les microcertifications permettent d’acquérir des compétences recherchées dans diverses industries, comme les services juridiques, les soins de santé, la formation linguistique, la technologie de l’information et les soutiens communautaires.

L’aide financière versée par le Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario pour contribuer au coût du programme de microcertification ne devrait pas avoir d’incidence sur le soutien du revenu versé par le POSPH.

En savoir plus sur les microcertifications.

Meilleurs emplois Ontario

Le programme Meilleurs emplois Ontario vise à aider les gens à réintégrer la main-d’œuvre rapidement en leur permettant d’acquérir des compétences recherchées. Les programmes de formation durent au plus 52 semaines.

Si vous quittez le POSPH pour participer à ce programme, vous aurez encore droit aux prestations de santé.

En savoir plus sur le programme Meilleurs emplois Ontario.

Prestation liée à l’emploi

La Prestation liée à l’emploi peut fournir jusqu’à 100 $ pour chaque membre de la famille lorsque vous et votre famille :

  • obtenez des revenus d’un emploi ou des indemnités par l’entremise d’un programme de formation
  • tirez un bénéfice de votre propre entreprise

Les membres de la famille admissibles sont les suivants :

  • vous
  • votre conjoint(e)
  • vos enfants âgés de 18 ans et plus

Obtenir la prestation

Vous devez indiquer à votre chargé de cas l’argent que vous et votre famille gagnez et fournir des preuves de vos revenus, notamment :

  • les fiches de paie, si vous occupez un emploi
  • la documentation des revenus et des dépenses de l’entreprise, si vous êtes propriétaire d’une entreprise ou si vous êtes travailleur indépendant

Vous ne devez pas fournir de preuve de vos coûts d’emploi. Nous ajouterons automatiquement la Prestation liée à l’emploi à votre paiement mensuel de soutien du revenu, si vous êtes admissible.

Couverture des frais initiaux des services de garde d’enfants

Vous et chaque membre admissible de votre famille pouvez obtenir une couverture immédiate pour :

  • le coût total des services de garde d’enfants, si vous les obtenez auprès d’un prestataire agréé (par exemple, une garderie agréée) ou dans le cadre des programmes de garde d’enfants avant et après l’école offerts dans le cadre de l’école maternelle à temps plein
  • un montant pouvant aller jusqu’à 600 dollars par enfant sur une période de 12 mois, si vous faites garder vos enfants par un prestataire non agréé (par exemple, une nourrice)

Vous pouvez bénéficier d’une couverture si vous devez modifier vos dispositions en matière de services de garde d’enfants pour commencer, conserver ou changer :

  • un emploi à temps plein ou à temps partiel
  • un programme de formation
  • votre propre entreprise
  • une activité professionnelle approuvée, telle qu’une recherche d’emploi

Les membres de la famille admissibles sont les suivants :

  • vous
  • votre conjoint(e)
  • vos enfants âgés de 18 ans ou plus qui ne fréquentent pas l’école secondaire à temps plein
  • vos enfants de moins de 18 ans qui ont terminé leurs études secondaires

Vous ne pouvez pas bénéficier d’une couverture immédiate si l’aidant est un membre de la famille qui bénéficie avec vous du soutien du revenu.

Obtenir cette prestation

Vous devez contacter votre chargé de cas du POSPH de votre région pour savoir si vous êtes admissible. Vous devrez peut-être remettre à votre chargé de cas :

  • une preuve de votre emploi ou de votre activité professionnelle, telle qu’une lettre d’embauche de votre employeur ou le formulaire d’inscription à une formation
  • la preuve que vous devez payer les services de garde d’enfants à l’avance

Après l’examen de ces renseignements, nous vous enverrons une lettre pour vous indiquer si votre demande a été approuvée.

Prestation d’aide au commencement de l’emploi et de la formation

Vous et chaque membre admissible de votre famille pouvez recevoir jusqu’à 500 $ sur une période de 12 mois pour vous aider à payer les articles dont vous avez besoin pour commencer :

  • un nouvel emploi à temps plein ou à temps partiel
  • un programme de formation
  • votre propre entreprise
  • une activité professionnelle approuvée, telle qu’une recherche d’emploi

Les membres de la famille admissibles sont les suivants :

  • vous
  • votre conjoint(e)
  • vos enfants âgés de 18 ans ou plus qui ne fréquentent pas l’école secondaire à temps plein, et
  • vos enfants de moins de 18 ans qui ont terminé leurs études secondaires

Voici quelques exemples de coûts couverts :

  • vêtements ou uniformes
  • chaussures de sécurité ou bottes de travail
  • outils et équipements spéciaux
  • soins personnels
  • transport
  • droits de licence, honoraires professionnels, frais d’association

Obtenir la prestation

Vous devez contacter votre chargé de cas pour vous assurer que vous êtes admissible. Vous devrez peut-être remettre à votre chargé de cas :

  • une preuve de votre emploi ou de votre activité professionnelle, telle qu’une lettre d’embauche de votre employeur ou le formulaire d’inscription à une formation
  • des informations sur les articles dont vous avez besoin pour commencer votre emploi ou votre programme de formation.

Après l’examen de ces renseignements, nous vous enverrons une lettre pour vous indiquer si votre demande a été approuvée.

Déclaration mensuelle de vos revenus d’emploi

Il est important que vous nous informiez des revenus que vous, ou votre famille, recevez chaque mois. La somme d’argent que vous recevez dans le cadre de votre emploi ou de votre programme de formation au cours d’un mois sera utilisée pour calculer la somme d’argent que vous recevrez du POSPH le mois suivant.

Vous pouvez déclarer vos revenus de plusieurs façons. Vous pouvez :

Lorsque vous et votre famille travaillez et gagnez de l’argent

Informez votre chargé de cas de tout ce que vous et votre famille recevez, y compris de l’argent :

  • que vous ou votre conjoint gagnez en travaillant (un emploi ou un programme de formation)
  • que vos enfants âgés de 18 ans ou plus obtiennent d’un emploi ou un programme de formation

L’argent que vous et votre famille gagnez en travaillant peut réduire votre soutien du revenu.

Vous devez déclarer tous les revenus, même s’ils sont exonérés.

Ce qu’il faut déclarer

Veuillez déclarer votre salaire brut et votre salaire net.

Le salaire brut est le montant que vous recevez avant toutes les déductions comme l’impôt sur le revenu, l’assurance-emploi (AE) et le Régime de pensions du Canada (RPC).

Le salaire net (ou « gains nets ») est le montant que vous recevez après toutes les déductions comme l’impôt sur le revenu, l’AE et le RPC.

Si vous recevez des pourboires, vous devez les inclure dans le montant du salaire net. Si aucune retenue ne figure sur votre fiche de paie/chèque, votre salaire net sera le même que votre salaire brut.

Vous devez également déclarer toutes les déductions pour :

  • les paiements pour une pension alimentaire
  • d’autres saisies-arrêts pour rembourser une dette

Le formulaire Rapport de revenus d’emploi/d’indemnités de formation comporte, au verso, un exemple de rapport dûment rempli.

Exceptions

Nous ne prenons pas en compte les revenus de vos enfants s’ils sont âgés de moins de 18 ans. Leurs revenus sont totalement exonérés.

Si vous ou des membres de votre famille êtes inscrits à temps plein dans une école secondaire ou un établissement d’enseignement postsecondaire agréé, vos revenus ou ceux des membres de votre famille sont totalement exonérés, mais vous devez néanmoins déclarer vos revenus chaque mois.

Comment déclarer les revenus

Utilisez MesPrestations, le Système de réponse vocale interactive (RVI) ou le Rapport de revenus d’emploi/d’indemnités de formation pour déclarer les revenus d’emploi ou indemnités de formation que vous ou les membres de votre famille recevez entre le premier et le dernier jour du mois. Vous devez envoyer la déclaration au plus tard le septième jour du mois suivant. Par exemple, vous devez déclarer les revenus que vous avez perçus en septembre avant le 7 octobre.

À moins d’avis contraire de votre chargé de cas, vous pouvez :

Exemple

Vous recevez 250 $ entre le 1er et le 30 septembre.

Vous devez déclarer ces revenus au plus tard le 7 octobre en utilisant MesPrestations, en appelant le RVI ou en renvoyant un Rapport de revenus d’emploi/d’indemnités de formation dûment rempli au bureau du POSPH de votre région.

Nous utiliserons les informations que vous déclarez pour calculer le montant que vous recevrez à la fin du mois d’octobre.

Lorsque vous n’avez pas de revenus au cours du mois

Si vous ou votre famille n’avez aucun revenu à déclarer au cours d’un mois au titre de votre emploi ou de votre programme de formation rémunéré, inscrivez 0 $ dans les sections du salaire brut et du salaire net lorsque vous remplissez le formulaire Rapport de revenus d’emploi/d’indemnités de formation. Vous devez toujours envoyer le formulaire au bureau du POSPH de votre région avant le septième jour du mois suivant.

Rapports manqués

Vos paiements et prestations peuvent s’arrêter temporairement si vous ne respectez pas une date limite de déclaration.

Si vous êtes tenu de déclarer vos revenus tous les mois et que nous ne recevons pas votre déclaration au plus tard le septième jour du mois, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de calculer le montant que vous devriez recevoir à la fin du mois et que vos paiements et prestations soient suspendus.

Une fois que vous aurez envoyé votre rapport rempli au bureau du POSPH de votre région, nous pourrons recommencer à vous envoyer vos paiements et vos prestations si vous y avez toujours droit.

Lorsque vous ne travaillez plus

Si vous ou un membre adulte de votre famille arrêtez de travailler ou de suivre un programme de formation, vous devez :

  • informer immédiatement votre chargé de cas
  • remplir le Rapport de revenus d’emploi/d’indemnités de formation pour ce mois-là, et inclure les renseignements suivants :
    • la date de fin de votre emploi ou de votre programme de formation
    • le nom de votre employeur ou de votre programme de formation
  • l’envoi du Rapport de revenus d’emploi/d’indemnités de formation à votre chargé de cas

Vous aurez peut-être à fournir une preuve de la fin de votre emploi ou de votre programme de formation. Par exemple, vous devrez peut-être envoyer une copie de votre relevé d’emploi ou une lettre de votre employeur.

Si vous avez cessé de travailler, vous avez peut-être droit à l’assurance-emploi. Pour en savoir plus sur le programme d’assurance-emploi du Canada, visitez le site Web du gouvernement fédéral à l’adresse Canada.ca/AE.

Incidence des revenus sur votre soutien du revenu

Si vous ne fréquentez pas à plein temps un établissement d’enseignement secondaire ou postsecondaire, nous examinons vos revenus mensuels nets. Il s’agit de l’argent que vous gagnez en travaillant, moins les déductions obligatoires, comme l’impôt sur le revenu, les cotisations du Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi et les cotisations syndicales.

Si vous êtes une personne handicapée, vous pouvez recevoir jusqu'à 1 000 $ par mois en gains nets sans aucune réduction de votre soutien du revenu. La première tranche de 1 000 $ par mois est un revenu exonéré pour le POSPH, de même que 25 % de tout revenu net après la première tranche de 1 000 $.

Vous pouvez aussi recevoir 100 $ à titre de la prestation liée à l’emploi, chaque mois que vous gagnez un revenu d’un emploi.

Pour chaque mois où vous gagnez un revenu d’emploi, nous rajustons votre soutien du revenu de la façon suivante :

  • Nous déduisons un montant égal aux trois quarts (75 %) de vos gains mensuels nets après les premiers 1 000 $.
  • Si vous avez des frais de services de garde d'enfants ou des frais professionnels liés à un handicap, ils sont déduits de ce montant.
  • Vous avez droit à 100 $ supplémentaires pour la prestation liée à l’emploi.

De la même façon, nous rajusterons votre soutien du revenu en fonction du montant que gagnent votre conjoint ou vos enfants non handicapés âgés d’au moins 18 ans qui ne suivent pas un programme d’études secondaires ou postsecondaires à temps plein.

Le conjoint ou les enfants non handicapés âgés de 18 ans ou plus qui ne fréquentent pas un établissement d'enseignement secondaire ou postsecondaire à plein temps peuvent recevoir jusqu'à 200 $ par mois en gains nets sans que votre soutien du revenu soit réduit.

La première tranche de 200 $ par mois est un revenu exonéré pour le POSPH, de même que 50 % de tout revenu net après la première tranche de 200 $.

Tirer des gains de votre entreprise ou d’un travail indépendant

Vous devez informer votre chargé de cas de tout montant d’argent que vous et votre famille recevez, y compris les gains tirés de l’exploitation d’une entreprise (travail indépendant).

Quand vous gagnez de l’argent en exploitant votre propre entreprise, vous pouvez réclamer certaines dépenses d’entreprise. Dans le cadre du POSPH, vos bénéfices correspondent aux gains que vous tirez de votre entreprise moins les dépenses d’entreprise approuvées.

Les bénéfices que vous et les membres de votre famille faites sont considérés comme un revenu et pourraient diminuer votre soutien du revenu.

Si vous êtes une personne handicapée, vous pouvez obtenir jusqu'à 1 000 $ par mois sans réduction de votre soutien du revenu.

Un quart (25 %) de vos bénéfices nets supérieurs à 1 000 $ par mois sont exonérés – cela signifie qu'un quart de vos bénéfices supérieurs à 1 000 $ n'a aucune incidence sur votre admissibilité ou sur le montant de votre soutien du revenu.

Le conjoint ou les enfants non handicapés âgés de 18 ans ou plus qui ne fréquentent pas un établissement d'enseignement secondaire ou postsecondaire à plein temps peuvent recevoir jusqu'à 200 $ par mois en gains nets sans réduction de votre soutien du revenu.

La première tranche de 200 $ par mois est un revenu exonéré pour le POSPH, de même que 50 % de tout revenu net après la première tranche de 200 $.

Vous pouvez aussi réclamer une partie de vos frais de garde d’enfants et des dépenses liées à l’emploi qui sont attribuables à votre handicap, et les déduire de vos gains avant qu’ils réduisent le montant de votre soutien du revenu.

Vous pouvez également recevoir 100 $ à titre de la prestation liée à l’emploi, chaque mois que vous gagnez un revenu d’un emploi.

Ce que vous devez déclarer à votre chargé de cas

Vous et les membres adultes de votre famille devez déclarer :

  • vos gains tirés de l’exploitation d’une entreprise
  • vos dépenses d’entreprise
  • vos frais de services de garde d’enfants et les dépenses liées à l’emploi qui sont attribuables à un handicap

Votre chargé de cas peut vous indiquer comment fournir ces renseignements.

Votre chargé de cas peut vous aider à déterminer comment vos bénéfices peuvent avoir une incidence sur votre soutien du revenu.

Exceptions

Nous ne prenons pas en compte les bénéfices des personnes à charge âgées de moins de 18 ans. Leurs bénéfices sont totalement exonérés.

Si vous ou des membres de votre famille êtes inscrits à temps plein dans un établissement d’enseignement secondaire ou postsecondaire agréé, l’exonération des gains pendant des études postsecondaires peut s’appliquer à vous. Si vous remplissez les conditions requises, vos bénéfices sont exonérés, mais vous devez quand même nous informer de vos revenus chaque mois.

Réclamer des dépenses d’entreprise

Vous devez avoir au moins 100 $ par mois de dépenses d’entreprise avant de pouvoir demander une déduction aux fins du POSPH. Vous pouvez demander une déduction de frais standard de 100 $, et vous n’avez pas à fournir de preuve de dépenses pour cette déduction.

Si vos dépenses d’entreprise réelles sont plus élevées, vous pouvez réclamer le montant total de vos dépenses. On pourrait vous demander de fournir une preuve de vos dépenses d’entreprise, comme des reçus ou des factures.

Voici quelques exemples de frais d’entreprise dont vous pouvez réclamer la déduction :

  • fournitures
  • outils et équipement
  • frais de tenue des comptes et frais d’avocat
  • publicité et cartes professionnelles
  • location de locaux pour votre établissement (n’inclut pas le loyer pour votre domicile)

Vous ne pouvez pas réclamer la totalité des dépenses d’entreprise qui peuvent être autorisées en vertu des lois fédérales et provinciales sur l’impôt sur le revenu.

Voici quelques exemples de dépenses que vous ne pouvez pas réclamer au titre du POSPH :

  • salaires des employés
  • cadeaux et frais de représentation
  • pertes commerciales
  • dépréciation de l’actif commercial
  • conférences

Votre chargé de cas peut vous aider à comprendre quelles dépenses professionnelles sont autorisées par le POSPH.

Gains tirés d’un travail indépendant et de l’exploitation d’une entreprise

Nous examinons votre revenu (ou revenu brut). Il s’agit de l’argent que vous gagnez en exploitant une entreprise.

Nous faisons la moyenne de ce montant sur l’année. Pour les entreprises saisonnières, nous établissons une moyenne des montants sur le nombre de mois d’activité de l’entreprise.

Nous appliquons la déduction de frais standard de 100 $ par mois pour les dépenses de travail diverses, comme les fournitures de bureau, les matières premières ou les outils. Si vos dépenses « autorisées » réelles sont plus élevées, vous devrez montrer les reçus à votre chargé de cas pour que ce montant réel puisse être déduit de votre revenu.

Si vous êtes une personne handicapée, vous pouvez réaliser jusqu'à 1 000 $ de bénéfices par mois sans réduction de votre soutien du revenu. Les premiers 1 000 $ de bénéfices par mois sont considérés comme un revenu exonéré pour le POSPH, de même que la moitié (25 %) des gains nets gagnés après les premiers 1 000 $.

Vous pouvez aussi recevoir 100 $ à titre de la prestation liée à l’emploi, chaque mois que vous gagnez un revenu d’un emploi.

Si vos bénéfices sont supérieurs à 1 000 $ par mois, nous rajustons votre soutien du revenu selon le montant de vos gains et de vos dépenses liées à l’emploi qui sont attribuables au handicap.

Voici comment nous rajustons votre soutien du revenu :

  • Nous déduisons un montant égal aux trois quarts de vos bénéfices mensuels au-delà des premiers 1 000 $.

Si vous avez des frais de service de garde d’enfants ou des dépenses de travail liées à un handicap, ils sont déduits de ce montant.

  • Enfin, nous vous accordons un montant supplémentaire de 100 $ par mois de prestation liée à l’emploi chaque mois où vous réalisez des bénéfices.

De la même façon, nous rajusterons votre soutien du revenu en fonction du montant que gagnent votre conjoint ou vos enfants non handicapés âgés d’au moins 18 ans qui ne fréquentent pas un établissement d'enseignement secondaire ou postsecondaire à temps plein.

Le conjoint ou les enfants non handicapés âgés de 18 ans ou plus qui ne fréquentent pas un établissement d'enseignement secondaire ou postsecondaire à temps plein peuvent recevoir jusqu'à 200 $ par mois en gains nets sans réduction de votre soutien du revenu.

La première tranche de 200 $ par mois est un revenu exonéré pour le POSPH, de même que 50 % de tout revenu net après la première tranche de 200 $.

Exemple

Nancy exploite sa propre entreprise toute l’année. Le montant total de ses revenus d’entreprise est cette année de 15 600 $. Ses dépenses d’entreprise mensuelles s’élevaient à 100 $. Elle n’avait pas de frais de service de garde d’enfants, ni de dépenses de travail liées à son handicap. Avant de créer son entreprise, elle recevait un soutien du revenu d’un montant mensuel de 1 228 $.

Étape 1

Moyenne des revenus d’entreprise de Nancy pendant l’année.
15 600 $ ÷ 12 = 1 300 $ par mois

Étape 2

Soustraire les dépenses d’entreprise autorisées (- 100 $) pour calculer les bénéfices aux fins du POSPH.
1 300 $ – 100 $ = 1 200 $

Étape 3

Soustraire 1 000 $ des bénéfices mensuels nets, puisque les premiers 1 000 $ sont entièrement exonérés. Un quart (25 %) de ce qui reste sera des gains exonérés.
1 200 $ – 1 000 $ = 200 $

Étape 4

Calculez un quart (25 %) des 200 $.
200 $ × 25 % = 50 $ ou 0.25 x 200 $ = 50 $

Puisque 50 $ sont exonérés en tant que gains, il reste 150 $ qui ne sont pas exonérés en tant que gains, et ce montant sera soustrait du soutien du revenu mensuel de Nancy.

Étape 5

Soustraire 150 $ du soutien du revenu.
1 228 $ – 150 $ = 1 078 $

Étape 6

Ajouter la prestation liée à l’emploi (+ 100 $)
1 078 $ + 100 $ = 1 178 $

Nancy recevra 1 178 $ à titre de soutien du revenu du POSPH. Si on y ajoute ses bénéfices nets moyens de 1 200 $ par mois, elle touchera donc 2 378 $ par mois.

Déductions du revenu d’emploi pour les frais de soins aux enfants et dépenses liées à l’emploi qui sont attribuables au handicap

Les gains ou le profit que vous réalisez sont considérés comme un revenu et ils peuvent faire diminuer le montant de soutien du revenu que vous recevez chaque mois.

Cependant, le POSPH vous permet de réclamer certains de vos frais de garde d’enfants et certaines dépenses liées à l’emploi qui sont attribuables à un handicap au titre de déductions de vos gains ou de vos profits avant qu’ils réduisent le montant de votre soutien du revenu.

Admissibilité

Vous, votre conjoint(e) et vos enfants de 18 ans ou plus pourriez être admissibles à des déductions du revenu d’emploi pour le ou les mois pour lesquels vous déclarez des gains ou un profit.

Les enfants qui fréquentent à temps plein une école secondaire ou un programme de formation rémunéré ne sont pas admissibles.

Vous devez déclarer à votre chargé de cas l’argent que vous gagnez en travaillant ou en dirigeant votre propre entreprise. Dans ce cas, vous devez également déclarer vos frais de services de garde d’enfants et vos dépenses liées à l’emploi qui sont attribuables à votre handicap. Votre chargé de cas peut vous dire ce que vous devez déclarer et comment le faire.

Déductions pour frais de service de garde d’enfants

Chaque mois où vous déclarez des revenus, vous pouvez réclamer :

  • la totalité des frais de services de garde d’enfants agréés par un prestataire autorisé par la province à fournir des services de garde d’enfants, comme une garderie agréée
  • jusqu’à 600 dollars par enfant pour les services de garde d’enfants non agréés (informelles), tels que les nourrices et les programmes parascolaires
  • le coût total des programmes avant et après l’école offerts dans le cadre de l’école maternelle à temps plein

Vous ne pouvez pas demander le remboursement des frais de service de garde d’enfants si :

  • l’aidant est un membre de la famille qui bénéficie avec vous d’un soutien du revenu
  • vous pouvez obtenir un financement pour les services de garde d’enfants auprès d’une autre source

Dépenses liées à l’emploi qui sont attribuables au handicap

Pour chaque déclaration de revenus mensuelle, vous pouvez demander jusqu’à 1 000 $ pour des articles ou des services liés à votre handicap et dont vous avez besoin pour travailler.

Voici quelques exemples :

  • équipement spécialisé
  • services de transport adapté
  • services d’interprétation en langue des signes
  • services de préposé aux soins

Avant de pouvoir réclamer ces frais, vous devez faire approuver les articles ou services liés à votre handicap dont vous avez besoin pour travailler.

Vous ne pouvez pas réclamer ces frais si vous pouvez obtenir une subvention auprès d’une autre source.

Suivre un programme d’études secondaires, d’études universitaires ou d’études collégiales

Vous pouvez être admissible à une exonération de gains en vertu du POSPH si vous :

  • avez des gains tirés d’un emploi ou d’une entreprise
  • poursuivez des études secondaires ou postsecondaires

Tant que vous êtes inscrit à temps plein dans un établissement d’enseignement secondaire ou postsecondaire :

  • tous vos gains sont exonérés, ce qui signifie que les gains n’auront pas d’incidence sur votre admissibilité ou le montant que vous recevez pour le soutien du revenu
  • vous pouvez économiser l’argent que vous gagnez pour payer vos frais de scolarité sans que cela n’ait d’incidence sur votre soutien de revenu

Cela signifie que vous pouvez pleinement profiter de toute augmentation de vos gains pendant que vous êtes inscrit pour faire des études à temps plein dans un établissement d’enseignement secondaire ou postsecondaire.

Si vous suivez des études secondaires, votre revenu d’été est aussi exempté, si vous avez l’intention de continuer vos études à l’automne.

Comme vos revenus sont totalement exonérés, vous n’aurez pas droit à la Prestation liée à l’emploi.

Si vous êtes dans un établissement d’enseignement postsecondaire, l’exonération s’applique aux quatre mois qui précèdent votre fréquentation de l’établissement d’enseignement postsecondaire.

C’est ce que l’on appelle la période antérieure aux études. L’exemption s’applique également pendant que vous fréquentez un établissement d’enseignement postsecondaire.

Par exemple, si vous commencez des études postsecondaires pour l’année scolaire qui débute en septembre et se termine en avril, votre période antérieure aux études va de mai à août. Vos gains de mai à avril seront exonérés.

Cette exonération de revenu complète s’applique à tous les membres adultes de la famille qui suivent des études à temps plein dans un établissement d’enseignement secondaire ou postsecondaire.

Si vous prévoyez d’aller à l’école secondaire ou dans un établissement d’enseignement postsecondaire, contactez votre chargé de cas pour savoir comment s’applique l’exemption des gains pour études postsecondaires.

Quitter le POSPH

Obtenir un emploi rémunéré

Le POSPH peut vous aider, vous et votre famille, si vous quittez le POSPH pour un emploi rémunéré. Parlez à votre chargé de cas des aides suivantes :

  • les prestations pour services de santé complémentaires the Extended Health Benefit andet la prestation de santé provisoire qui peuvent vous aider, vous et votre famille, à payer une partie de vos frais de soins de santé s’ils sont élevés ou si n’obtenez pas de prestations comparables de votre employeur
  • un soutien au travail (par exemple, des aménagements pour votre handicap)

Participation au programme Meilleurs emplois Ontario

Les prestations de santé du POSPH pourraient continuer de vous être offertes, à vous et à votre famille, si vous quittez le programme afin de participer au programme Meilleurs emplois Ontario (auparavant appelé le programme Deuxième carrière).

Parlez à votre chargé de cas de la possibilité d’obtenir des prestations pour services de santé complémentaires pour vous aider, vous et votre famille, à payer certains frais médicaux.

Prestation de transition à l’emploi

Si vous et votre famille quittez le POSPH pour occuper un emploi rémunéré, vous pourriez avoir droit à une prestation de transition à l’emploi de 500 $. Cette prestation peut vous aider à passer du soutien du revenu à l’emploi. Vous pouvez utiliser cet argent comme bon vous semble.

Un travail rémunéré peut être un emploi à temps plein ou à temps partiel, un programme de formation rémunéré ou l’exploitation de votre entreprise.

Cette prestation est disponible une fois par période de 12 mois. Seul un montant de 500 $ par famille est accordé, quel que soit le nombre de membres de la famille qui travaillent.

Obtenir cette prestation

Communiquez avec le bureau du POSPH de votre région et parlez à votre chargé de cas. Il vous indiquera si vous avez droit à la Prestation de transition à l’emploi. Nous ajouterons la prestation à votre dernier versement mensuel de soutien du revenu, si vous êtes admissible.

Retourner au POSPH après avoir obtenu un travail rémunéré

Si vous perdez votre emploi ou ne pouvez plus travailler et avez besoin d’une aide financière, la première chose à faire est de déterminer si vous êtes admissible à l’assurance-emploi.

Si vous avez besoin des prestations de soutien du revenu du POSPH, appelez votre chargé de cas ou le bureau local du POSPH pour savoir si vous êtes admissible à une réintégration rapide.