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Directives du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées concernant le soutien du revenu

Lisez les directives que le personnel du POSPH doit suivre lorsqu’il prend des décisions concernant l’admissibilité au soutien du revenu et les prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).

Préambule

1. Demandes de soutien du revenu

2. Conditions d'admissibilité : Qui est admissible

3. Exigences en matière de documentation

4. Avoir

5. Revenu

6. Calcul du soutien du revenu

7. Prolongation du soutien du revenu

8. Bénéficiaires en établissement

9. Prestations

10. Fiduciaires et versement direct

11. Recouvrement des fonds

12. Fraude et échange de renseignements

13. Révisions internes et appels

Mis à jour : 29 mars 2022
Date de publication : 27 mars 2022