Préambule

1. Demandes de soutien du revenu

2. Conditions d'admissibilité : Qui est admissible

3. Exigences en matière de documentation

4. Avoir

5. Revenu

6. Calcul du soutien du revenu

7. Prolongation du soutien du revenu

8. Bénéficiaires en établissement

9. Prestations

10. Fiduciaires et versement direct

11. Recouvrement des fonds

12. Fraude et échange de renseignements

13. Révisions internes et appels