Directives du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées concernant le soutien du revenu

Préambule

1. Demandes de soutien du revenu

• 1.1 — Demandes
• 1.2 — Décisions sur l'admissibilité en tant que personne handicapée
• 1.3 — Réintégration rapide
• 1.4 — Date de prise d'effet de l'admissibilité
• 1.5 — Circonstances exceptionnelles justifiant l’émission de chèques papier

2. Conditions d'admissibilité : Qui est admissible

• 2.1 — Admissibilité des adultes à charge
• 2.2 — Admissibilité des enfants à charge
• 2.3 — Admissibilité des conjoints, conjointes
• 2.4 — Absence de l'Ontario
• 2.5 — Touristes et personnes immigrantes, réfugiées ou visées par une mesure de renvoi
• 2.6 — Incarcération
• 2.7 — Personnes engagées dans un conflit de travail
• 2.8 — Exigences de participation des adultes à charge non handicapés
• 2.9 — Révision de l’admissibilité sur le plan médical

3. Exigences en matière de documentation

• 3.1 — Réexamen de l'admissibilité
• 3.2 — Déclarations solennelle

4. Avoir

• 4.1 — Définition et traitement de l'avoir
• 4.2 — Biens immeubles
• 4.4 — Transfert d'un avoir pour contrepartie insuffisante
• 4.5 — Véhicules automobiles
• 4.6 — Indemnités compensatoires
• 4.7 — Fonds en fiducie
• 4.8 — Polices d'assurance-vie
• 4.9 — Services funéraires prépayés
• 4.10 — Régimes enregistrés d'épargne-invalidité

5. Revenu

• 5.1 — Définition et traitement du revenu
• 5.2 — Cession d'un revenu rétroactif
• 5.3 — Déductions du revenu d'emploi et de formation
• 5.4 — Revenu d'un travail indépendant
• 5.5 — Déductions pour frais de garde d'enfants
• 5.6 — Services de garde d'enfants en résidence privée
• 5.7 — Revenu agricole
• 5.8 — Cadeaux et paiements volontaires
• 5.9 — Articles et services liés au handicap
• 5.10 — Prêts
• 5.11 — Éducation postsecondaire
• 5.12 — Créance hypothécaire
• 5.13 — Subvention en vue d'une adoption
• 5.14 — Traitement des prestations fédérales et provinciales destinées aux familles ayant des enfants
• 5.15 — Aliments
• 5.16 — Soutien du revenu à l'abri de toute saisie
• 5.17 — Subrogation
• 5.18 — Exemption des gains des étudiants des établissements postsecondaires

6. Calcul du soutien du revenu

• 6.1 — Montant payable à l'égard des besoins essentiels
• 6.2 — Montant payable à l'égard du logement
• 6.3 — Gîte et couvert
• 6.4 — Allocation pour régime alimentaire spécial
• 6.5 — Allocation nutritionnelle en période de grossesse et d'allaitement

7. Prolongation du soutien du revenu

• 7.1 — Prolongation du soutien du revenu
• 7.2 — Décès d'une personne bénéficiaire du POSPH

8. Bénéficiaires en établissement

• 8.1 — Besoins matériels des bénéficiaires qui vivent dans une résidence offrant des soins spécialisés
• 8.2 — Traitement des besoins matériels – séjour temporaire dans un hôpital ou un établissement de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes
• 8.3 — Articles et services spéciaux pour les personnes résidant dans un établissement de traitement des maladies chroniques
• 8.4 — Allocations de déplacement et de transport pour les bénéficiaires résidant dans un établissement de bienfaisance
• 8.5 — Besoins matériels des personnes qui résident dans une maison de transition

9. Prestations

• 9.1 — Prestation d'aide au commencement de l'emploi et de la formation et prestation pour services de garde d'enfants payables d'avance
• 9.3 — Coût du chauffage
• 9.5 — Services publics
• 9.6 — Appareils et accessoires fonctionnels
• 9.7 — Prestations pour soins dentaires
• 9.8 — Prestations pour médicaments
• 9.9 — Prestation pour chien d'aveugle
• 9.10 — Prestations pour services de santé complémentaires
• 9.11 — Aides auditives
• 9.12 — Prestations obligatoires pour les nécessités spéciales
• 9.13 — Piles et réparations des appareils et accessoires d'aide à la mobilité
• 9.14 — Prestations pour soins de la vue
• 9.16 — Prestation discrétionnaire relative à des mesures peu coûteuses de conservation de l'énergie
• 9.17 — Prestation de transition liée à l'emploi
• 9.18 — Prestation liée à l'emploi
• 9.19 — Prestation de santé provisoire
• 9.20 — Prestation transitoire pour enfants

10. Fiduciaires et versement direct

• 10.1 — Versement direct
• 10.2 — Fiduciaires

11. Recouvrement des fonds

• 11.1 — Recouvrement des paiements excédentaires
• 11.2 — Paiement excédentaire par suite d'un excédent de l'avoir
• 11.3 — Paiement excédentaire versé à la conjointe ou au conjoint
• 11.4 — Transfert des paiements excédentaires (PDF)

12. Fraude et échange de renseignements

• 12.1 — Répression des fraudes
• 12.2 — Pouvoir de communiquer des renseignements

13. Révisions internes et appels

• 13.1 — Avis de décision et processus de révision interne
• 13.2 — Appels
• 13.3 — Recouvrement de l'aide provisoire