8.2 — Traitement des besoins matériels – séjour temporaire dans un hôpital ou un établissement de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes
Septembre 2022
Résumé de la politique
Pendant les trois premiers mois d’un séjour temporaire dans un hôpital ou un établissement de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes, le soutien du revenu pour les besoins matériels du membre du groupe de prestataires n’est pas réduit.
Après trois mois, le directeur peut réduire les besoins matériels du membre du groupe de prestataires.
Autorisation législative
Résumé de la directive
Toute personne membre d’un groupe de prestataires du POSPH qui séjourne temporairement dans un hôpital ou dans un établissement de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes est admissible à un soutien du revenu pendant un tel séjour.
Le terme « hôpital » s’entend de tout hôpital général, de soins de longue durée, de convalescence, psychiatrique ou de réadaptation.
Le soutien du revenu est déterminé à l’aide des méthodes appropriées de calcul des besoins matériels selon la résidence principale du bénéficiaire (p. ex., besoins essentiels et allocation de logement si le bénéficiaire est propriétaire de sa résidence principale).
Pour déterminer s’il convient de réduire ou non le soutien du revenu de la personne bénéficiaire après trois mois de séjour dans l’établissement, on doit tenir compte des coûts réels de logement à payer pour maintenir la résidence du groupe de prestataires dans la collectivité et payer les autres dépenses (p. ex., paiements liés à une dette personnelle).
But général de la politique
Permettre aux bénéficiaires et à leurs personnes à charge de maintenir leur résidence dans la collectivité lorsqu’un membre du groupe de prestataires fait un séjour temporaire dans un hôpital ou un établissement de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes.
Application de la politique
Premiers trois mois d’hospitalisation/de résidence:
Les besoins matériels durant les trois premiers mois devraient être déterminés en fonction de la résidence principale de la personne bénéficiaire. Par exemple, si elle loue un logement dans la collectivité, les besoins matériels du groupe de prestataires seraient constitués des besoins essentiels et de l’allocation de logement pendant les trois premiers mois d’un séjour.
Si, pendant le séjour à l’hôpital, la ou le bénéficiaire change de résidence principale (omet de conserver sa résidence, passe de locataire en meublé ou de locataire à pensionnaire, etc.), les besoins matériels refléteraient ce changement.
Pour les bénéficiaires qui ne conservent pas leur résidence dans la collectivité pendant qu’ils sont à l’hôpital ou dans un établissement de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes, le soutien du revenu est rajusté le mois suivant le mois où ils cessent de conserver leur résidence dans la collectivité.
Les bénéficiaires qui n’ont pas de coûts de logement sont admissibles à une allocation pour besoins essentiels.
Le premier mois civil complet où une personne bénéficiaire ou à charge séjourne dans un hôpital ou réside dans un établissement de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes constitue le premier mois d’un séjour temporaire. Dans le cas des personnes admises au POSPH durant leur séjour à l’hôpital ou dans un établissement de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes, le premier mois du séjour est le mois qui suit celui de la prise d’effet de leur admissibilité.
Exemples
Situation de logement | Besoins matériels avant l’admission Novembre 2022 | Besoins matériels Décembre 2022 – février 2023 |
---|---|---|
Locataire – personne seule | 706 $ (BE) | 706 $ (BE) |
Locataire – couple, 2 personnes à charge (de 0 à 17 ans) | 1 018 $ (BE) | 1 018 $ (BE) |
Pensionnaire – personne seule | 867 $ (gîte/couvert) | 867 $ (gîte/couvert) |
Pensionnaire – personne seule | 867 $ (gîte/couvert) | Mois 1-2 : 867 $ (gîte/couvert) |
Pensionnaire – deux conjoints handicapés, 1 personne à charge (de 13 à 17 ans) | 1 727 $ (gîte/couvert) | 1 727 $ (gîte/couvert) |
Pas de résidence dans la collectivité – personne seule | 706 $ (BE) | 706 $ (BE) |
Pas de résidence dans la collectivité – couple, 1 personne à charge (de 0 à 17 ans) | 1,018 $ (BE) | 1,018 $ (BE) |
BE = besoins essentiels
Séjours de plus de trois mois
Le règlement prévoit que le directeur peut réduire les besoins matériels du membre après un séjour de trois mois dans un hôpital ou un établissement de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes, mais il n’est pas tenu de le faire.
La directive a pour but d’aider les bénéficiaires à conserver leur résidence dans la collectivité lorsqu’un membre du groupe de prestataires est hospitalisé ou séjourne temporairement dans un établissement de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes. Par conséquent, lorsque l’on détermine si les besoins matériels du membre devraient être réduits après trois mois, il faut tenir compte des coûts réels du maintien de la résidence dans la collectivité ainsi que des dépenses liées au membre hospitalisé. À cet égard, le soutien du revenu versé au membre hospitalisé ne doit pas être inférieur à 149 $ par mois, soit le montant de l’allocation pour besoins personnels.
Personnes qui résident dans un établissement de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes
Un programme désigné de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes est un programme en établissement où sont fournis sur place des services de counseling et de traitement pour toxicomanes pendant moins de six mois, et dont le financement de base est versé par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
Seuls certains établissements répondent à ces critères. Consulter l’annexe 1 pour connaître les programmes désignés.
La personne bénéficiaire continue de recevoir toutes les prestations auxquelles elle a droit pendant qu’elle est dans l’hôpital ou l’établissement. Afin d’éviter tout dédoublement, les bénéficiaires doivent informer l’établissement de ces prestations.
Procédure de mise en congé d’un hôpital ou d’un établissement de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes
- Pour le mois où elle reçoit son congé, la personne bénéficiaire a droit au montant intégral de soutien du revenu pour le mois en fonction de ses coûts de logement et de ses besoins essentiels au moment du congé
- Les bénéficiaires dont les besoins matériels ont été réduits pourraient avoir besoin d’une aide pour leurs besoins essentiels à la suite de leur mise en congé (p. ex. nourriture, vêtements, etc.). Dans ces cas-là, ils peuvent être admissibles à un calcul rétroactif de leurs besoins matériels pour le ou les mois précédents. Le montant de l’arriéré est versé à la date du congé
Exemple:
Personne seule bénéficiaire qui a conservé sa résidence dans la collectivité pendant qu’elle était à l’hôpital et reçoit une allocation de logement de 522 $. Après trois mois à l’hôpital, le montant versé pour les besoins essentiels a été réduit à 148 $. La personne bénéficiaire a reçu son congé le 15 janvier 2019.
Novembre 2022 – | Décembre 2022 – | Janvier 2023 – |
---|---|---|
Besoins matériels: 522 $ (logement)149 $ (besoins essentiels réduits) --------- 671 $ | Besoins matériels: 522 $ (logement) | Besoins matériels: 522 $ (logement) Étant donné que les besoins matériels ont été réduits après le troisième mois de séjour à l’hôpital, les besoins matériels de décembre sont recalculés en fonction de la date de mise en congé, le 15 janvier 2023. + 706 $ (besoins essentiels) - 671 $ (soutien du revenu déjà reçu pour le mois de décembre --------- 557 $ (montant à être versé lorsque la personne bénéficiaire sera mise en congé; ce montant constitue l’arriéré du mois de décembre 2022. |
Directives connexes
6.1 Montant payable à l’égard des besoins essentiels
8.1 Besoins matériels des bénéficiaires qui résident dans un établissement
11.1 Recouvrement des paiements excédentaires
Bulletins:
2001-008
Annexe 1
Programmes de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes de niveau 1 du ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Nom | Adresse | Téléphone | Télécopieur |
---|---|---|---|
Breton House | 91 Breton Rd. | 705 759-4891 | 705 759-1874 |
Northern Regional Recovery Continuum | 405 Ramsey Rd. | 705 674-4193 | 705 674-8002 |
North Bay Halfway House | 393, rue Oak Ouest | 705 472-2873 | 705 472-6442 |
Ken Brown Recovery Home | 8, rue Herrick | 705 942-2244 | 705 942-3472 |
Rockhaven | 402, rue Brady | 705 675-1179 | 705 671-8069 |
Crossroads Centre Incorporated | 499, rue Lillie North | 807 622-2730 | 807 622-7587 |
3C’s Reintroduction Centre | R.R. 12, 226 Dog Lake Rd. | 807) 767-4172 | 807) 768-9182 |
Del-Art Manor Recovery Home | 102 Government Rd. | 807 547-2125 | 807 547-2128 |
Clarissa Manor Recovery Home | Voir Del-Art Manor Recovery Home – mêmes renseign. | Voir ci-dessus | Voir ci-dessus |
G & B House | 4th Ave. E. | 519 376-9495 | 519 376-3972 |
Brentwood Recovery Home | 2335, av. Dougall . | 519 253-2441 | 519 258-2095 |
Turning Point Incorporated | 612, av. Mornington | 519 659-9618 | 519 658-9619 |
Quintin Warner House | 477, avenue Queen’s | 519 434-8041 | 519 343-1958 |
Arid Group Homes | 175, rue Pine S. | 905 227-1113 | 905 227-1258 |
| 89, rue Queen | 905 871-7041 |
|
Halton Recovery House | 8173 Trafalgar Rd. | 905 878-1120 | 905 878-1269 |
Wayside House of Hamilton | 15, avenue Charlton O. | 905 528-8969 | 905 528-7057 |
Womankind Addiction Services Treatment | 431, avenue Whitney | 905 521-9591 | 905 528-7255 |
Mission Services Hamilton | 293, rue Wellington Nord Hamilton ON L8L 8E7 | 905 528-4211 | 905 521-0251 |
Wayside House of St. Catherines | 50, rue Queenston | 905 684-9248 | 905 684-9249 |
House of Friendship | 63, rue Charles E. | 519 742-8327 | 519 745-2223 |
Destiny Manor Treatment Centre | 118, rue Cochrane | 905 668-1858 | 905 668-7591 |
Salvation Army Hope Acres Rehabilitation Centre | C.P 100 | 705 466-3435 | 705 466-3133 |
Simcoe County Muskoka Parry Sound District Recovery Home | 7, rue South | 705 325-3566 | 705 325-9355 |
Ozanam House | 88, avenue Mulock | 416 762-4195 | 416 762-6518 |
Alpha House | 647, av. Broadview | 416 469-1700 | 416 469-0829 |
Pedahbun Lodge | 1330, rue King O. | 416 531-0774 | 416 431-6936 |
St. Michael’s Halfway Houses | 262, rue Gerrard E. | 416 926-8267 | 416 926-8775 |
Loft Community Services | 205, rue Richmond O. | 416 979-1994 | 416 979-3028 |
Transition House | 162, av. Madison | 416 925-4531 | 416 928-5304 |
Salvation Army Harbour Light Central (aussi appelé Homestead) | 1182, avenue Danforth | 416 363-5496 | 416 363-6305 |
Stonehenge Therapeutic Community Inc. | 60, Westwood | 519 837-1470 | 519 837-3232 |
Billy Buffet’s House of Welcome | 243, rue Granville | 613 744-3021 | 613 744-6178 |
Maison Fraternité | 242, rue Cantin | 613 741-2523 | 613 741-3264 |
The Brock Cottage Inc. | C.P. 1265 | 613 342-6415 | 613 498-1376 |
Salvation Army Kingston Harbour Light | 582, rue Princess | 613 546-2333 | 613 546-4699 |
Mackay Manor Inc. | 196, rue Argyle S. | 613 441-4916 | 613 441-0903 |
Addiction Services of Eastern Ontario (anciennement House of Friendship) | 339 Second St. E. | 613 936-9236 | 613 936-1917 |
Empathy House of Recovery | 360, av. Sunnyside . | 613 730-7319 | 613 730-1350 |
Serenity House Inc. | 103 Leoplolds Drive | 613 733-3574 | 613 582-4106 |
Harvest House Ministries | 3435, Ramsayville Rd. | 613 822-1158 | 613 822-7073 |
Sobriety House | 90 First Ave. | 613 233-0828 | 613 233-1472
|
Salvation Army Anchorage | 175, rue George | 613 582-1888 | 613 241-2818 |
Vesta Recovery Program for Women | 101, rue St. James | 613 233-1780 | 613 234-3019 |