8.2 — Traitement des besoins matériels – séjour temporaire dans un hôpital ou un établissement de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes

Septembre 2022

Résumé de la politique

Pendant les trois premiers mois d’un séjour temporaire dans un hôpital ou un établissement de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes, le soutien du revenu pour les besoins matériels du membre du groupe de prestataires n’est pas réduit.

Après trois mois, le directeur peut réduire les besoins matériels du membre du groupe de prestataires.

Autorisation législative

Paragraphes 36 (1), 36 (2), 36.1 (1) et 36.1 (2) du Règlement pris en application de la Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)

Résumé de la directive

Toute personne membre d’un groupe de prestataires du POSPH qui séjourne temporairement dans un hôpital ou dans un établissement de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes est admissible à un soutien du revenu pendant un tel séjour.

Le terme « hôpital » s’entend de tout hôpital général, de soins de longue durée, de convalescence, psychiatrique ou de réadaptation.

Le soutien du revenu est déterminé à l’aide des méthodes appropriées de calcul des besoins matériels selon la résidence principale du bénéficiaire (p. ex., besoins essentiels et allocation de logement si le bénéficiaire est propriétaire de sa résidence principale).

Pour déterminer s’il convient de réduire ou non le soutien du revenu de la personne bénéficiaire après trois mois de séjour dans l’établissement, on doit tenir compte des coûts réels de logement à payer pour maintenir la résidence du groupe de prestataires dans la collectivité et payer les autres dépenses (p. ex., paiements liés à une dette personnelle).

But général de la politique

Permettre aux bénéficiaires et à leurs personnes à charge de maintenir leur résidence dans la collectivité lorsqu’un membre du groupe de prestataires fait un séjour temporaire dans un hôpital ou un établissement de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes.

Application de la politique

Premiers trois mois d’hospitalisation/de résidence:

Les besoins matériels durant les trois premiers mois devraient être déterminés en fonction de la résidence principale de la personne bénéficiaire. Par exemple, si elle loue un logement dans la collectivité, les besoins matériels du groupe de prestataires seraient constitués des besoins essentiels et de l’allocation de logement pendant les trois premiers mois d’un séjour.

Si, pendant le séjour à l’hôpital, la ou le bénéficiaire change de résidence principale (omet de conserver sa résidence, passe de locataire en meublé ou de locataire à pensionnaire, etc.), les besoins matériels refléteraient ce changement.
Pour les bénéficiaires qui ne conservent pas leur résidence dans la collectivité pendant qu’ils sont à l’hôpital ou dans un établissement de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes, le soutien du revenu est rajusté le mois suivant le mois où ils cessent de conserver leur résidence dans la collectivité.

Les bénéficiaires qui n’ont pas de coûts de logement sont admissibles à une allocation pour besoins essentiels.
Le premier mois civil complet où une personne bénéficiaire ou à charge séjourne dans un hôpital ou réside dans un établissement de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes constitue le premier mois d’un séjour temporaire. Dans le cas des personnes admises au POSPH durant leur séjour à l’hôpital ou dans un établissement de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes, le premier mois du séjour est le mois qui suit celui de la prise d’effet de leur admissibilité.

Exemples

BE = besoins essentiels

Séjours de plus de trois mois

Le règlement prévoit que le directeur peut réduire les besoins matériels du membre après un séjour de trois mois dans un hôpital ou un établissement de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes, mais il n’est pas tenu de le faire.

La directive a pour but d’aider les bénéficiaires à conserver leur résidence dans la collectivité lorsqu’un membre du groupe de prestataires est hospitalisé ou séjourne temporairement dans un établissement de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes. Par conséquent, lorsque l’on détermine si les besoins matériels du membre devraient être réduits après trois mois, il faut tenir compte des coûts réels du maintien de la résidence dans la collectivité ainsi que des dépenses liées au membre hospitalisé. À cet égard, le soutien du revenu versé au membre hospitalisé ne doit pas être inférieur à 149 $ par mois, soit le montant de l’allocation pour besoins personnels.

Personnes qui résident dans un établissement de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes

Un programme désigné de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes est un programme en établissement où sont fournis sur place des services de counseling et de traitement pour toxicomanes pendant moins de six mois, et dont le financement de base est versé par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Seuls certains établissements répondent à ces critères. Consulter l’annexe 1 pour connaître les programmes désignés.
La personne bénéficiaire continue de recevoir toutes les prestations auxquelles elle a droit pendant qu’elle est dans l’hôpital ou l’établissement. Afin d’éviter tout dédoublement, les bénéficiaires doivent informer l’établissement de ces prestations.

Procédure de mise en congé d’un hôpital ou d’un établissement de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes

• Pour le mois où elle reçoit son congé, la personne bénéficiaire a droit au montant intégral de soutien du revenu pour le mois en fonction de ses coûts de logement et de ses besoins essentiels au moment du congé
• Les bénéficiaires dont les besoins matériels ont été réduits pourraient avoir besoin d’une aide pour leurs besoins essentiels à la suite de leur mise en congé (p. ex. nourriture, vêtements, etc.). Dans ces cas-là, ils peuvent être admissibles à un calcul rétroactif de leurs besoins matériels pour le ou les mois précédents. Le montant de l’arriéré est versé à la date du congé

Exemple:

Personne seule bénéficiaire qui a conservé sa résidence dans la collectivité pendant qu’elle était à l’hôpital et reçoit une allocation de logement de 522 $. Après trois mois à l’hôpital, le montant versé pour les besoins essentiels a été réduit à 148 $. La personne bénéficiaire a reçu son congé le 15 janvier 2019.

Directives connexes

6.1 Montant payable à l’égard des besoins essentiels
8.1 Besoins matériels des bénéficiaires qui résident dans un établissement
11.1 Recouvrement des paiements excédentaires

Bulletins:

2001-008

Annexe 1

Programmes de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes de niveau 1 du ministère de la Santé et des Soins de longue durée