janvier 2003

Préambule

Le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) a été créé, comme son nom l'indique, pour répondre aux besoins particuliers des personnes handicapées. Il apporte un soutien du revenu, de même que des prestations de santé et autres, aux personnes handicapées en difficulté financière. Il leur apporte également un soutien de l'emploi, afin de les aider à obtenir un emploi, comme à s'y préparer ou à le conserver. L'objet du programme est de fournir aux personnes qui en bénéficient comme à leur famille le soutien nécessaire à une vie la plus autonome, la plus productive et la plus digne possible au sein de la collectivité.

La Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et ses règlements d'application constituent le cadre législatif d'un système distinct de prestations de soutien du revenu et de soutien de l'emploi réservées aux personnes handicapées. Tel qu'énoncé dans la Loi même, celle-ci a pour objet de créer un programme qui

  • fournit un soutien du revenu et un soutien de l'emploi aux personnes handicapées admissibles
  • reconnaît que le gouvernement, les collectivités, les familles et les particuliers partagent la responsabilité de fournir de telles formes de soutien
  • sert efficacement les personnes handicapées qui ont besoin d'aide
  • comprend l'obligation de rendre de compte aux contribuables de l'Ontario

La manière d'interpréter et d'appliquer les exigences législatives et autres du programme est expliquée dans une série de directives. Ces directives aideront le personnel provincial chargé de l'exécution du POSPH. Elles seront remplacées par des directives mises à jour en cas de modification des règlements d'application de la Loi ou des exigences de la politique officielle s'y rapportant.

Les directives visent à uniformiser la prise de décisions d'un bout à l'autre de la province, de même qu'à pouvoir satisfaire à l'obligation de rendre compte de ces décisions. Elles apportent au personnel compétent les orientations nécessaires pour se prononcer sur l'admissibilité d'une personne aux formes de soutien, aux prestations et aux services prévus par le POSPH. Les dispositions législatives et les politiques régissant le POSPH laissent quantité de choses à la discrétion du personnel responsable de leur application. Par respect pour l'esprit de la Loi et de ses règlements d'application, il appartient donc au personnel d'user de discrétion, afin que l'ensemble des personnes bénéficiaires du POSPH puissent obtenir toutes les prestations auxquelles elles ont droit. Il convient d'interpréter la Loi ses règlements d'application et les directives pertinentes de la façon la plus souple et la plus large possible, conformément à leur objet de fournir du soutien du revenu aux personnes handicapées.

Les services offerts à une personne en application du POSPH seront basés sur sa situation et ses besoins particuliers. Eu égard à l'esprit de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario, il s'agit d'éliminer ou de minimiser les obstacles à la participation au POSPH, de sorte que l'ensemble de la clientèle visée puisse bénéficier des services disponibles. Il convient donc de faire face aux besoins liés au handicap de cette clientèle, notamment par le recours à des moyens de communication adaptés, l'assouplissement des délais à respecter ou encore l'assistance d'intervenantes ou d'intervenants, tels que des interprètes gestuels. Le personnel veillera par ailleurs à offrir à la clientèle des renseignements clairs et à jour sur le POSPH et les divers services communautaires disponibles, afin d'appuyer l'autonomie et l'emploi des personnes handicapées, en vue de leur pleine participation à la vie de la société.