Vue d’ensemble

Lorsque vous demandez ou recevez un soutien du revenu du POSPH, vous avez à la fois des droits et des responsabilités.
Votre famille a aussi des responsabilités.

Votre chargé de cas vous expliquera ces droits et responsabilités lorsque vous demanderez un soutien du revenu.

Il vous sera demandé, à vous et aux membres adultes de votre famille, de signer le formulaire de droits et responsabilités pour confirmer que votre chargé de cas vous a expliqué vos droits et responsabilités.

Vos droits

Lorsque vous demandez ou recevez un soutien du revenu du POSPH, vous avez plusieurs droits.

Un entretien

Vous pouvez demander à nous rencontrer, en ligne ou en personne. Vous pouvez être accompagné d’une personne lorsque vous rencontrez votre chargé de cas ou lorsque vous vous rendez dans l’un de nos bureaux. Vous pouvez amener la personne de votre choix.

Une décision par écrit

Nous vous écrirons pour vous informer de toute décision que nous prenons et des raisons qui nous poussent à le faire.

L’occasion de faire réviser les décisions

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision prise dans votre cas, vous pouvez demander une révision interne de la décision.

D’autres prestations disponibles (si vous êtes admissible)

En plus de votre soutien du revenu mensuel au titre du POSPH, vous et votre famille pouvez avoir droit à d’autres prestations, notamment une assurance médicaments et des soins de la vue, ainsi qu’à une aide pour les dépenses liées au travail.

Vos responsabilités

Lorsque vous demandez ou recevez un soutien du revenu du POSPH, vous et les membres adultes de votre famille avez plusieurs responsabilités.

Assister aux entretiens

Vous devrez rencontrer le personnel du POSPH de temps en temps, en ligne ou en personne.

Conserver les reçus et les relevés

Vous devrez peut-être présenter des preuves de vos revenus et de vos dépenses, comme des reçus et des relevés de compte pour :

  • le paiement du loyer ou de l’hypothèque
  • les frais de logement, comme l’électricité, l’eau et le chauffage
  • les cotisations et déclarations d’impôt sur le revenu
  • les fiches de paie
  • les frais de garde d’enfants
  • les nécessités spéciales obligatoires (par exemple, les fournitures chirurgicales ou diabétiques)

Nous déclarer vos revenus et autres sommes reçues

Vous devez nous informer de tout revenu ou autre somme d’argent que vous ou un membre de votre famille recevez, ou de tout changement dans vos revenus ou ceux de votre famille, par exemple :

  • revenu d’emploi ou indemnités de formation
  • revenus provenant d’une prestation pour enfants ou d’une pension alimentaire
  • revenu provenant de prestations du Régime de pensions du Canada (RPC)
  • revenu provenant de prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) ou de l’assurance-emploi
  • argent reçu de la famille, y compris les cadeaux
  • argent provenant de gains fortuits, comme un héritage ou des gains de loterie
  • bourses d’études
  • argent reçu du RAFEO et autres prêts

Vous pouvez déclarer vos gains en ligne en utilisant MesPrestations ou le Système de réponse vocale interactive (RVI) pour l’aide sociale.

Vous pouvez également déclarer vos gains en remplissant le Rapport de revenus d’emploi/d’indemnités de formation que vous recevez chaque mois avec votre paiement de soutien du revenu du POSPH.

Déclarez vos actifs

Vous devez nous informer de tous les actifs que vous ou votre famille possédez. Vous devez également nous informer si la valeur d’un actif change ou si vous ou votre famille obtenez de nouveaux actifs.

Les actifs comprennent :

  • les comptes bancaires
  • les propriétés que vous possédez
  • les fonds en fiducie
  • les investissements comme les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), les actions et les obligations
  • les voitures et autres véhicules

Vous pouvez déclarer vos actifs et tout changement à votre bureau local du POSPH en ligne par l’intermédiaire de MesPrestations, par téléphone ou par courrier.

Lorsque vous soumettez des informations au bureau de votre région, veuillez inclure votre numéro de membre à neuf chiffres. Ce numéro figure sur votre relevé mensuel.

Signalez tout changement dans votre vie et dans votre famille

Vous devez nous informer de tout changement dans votre situation ou celle de votre famille, par exemple :

  • vous déménagez ou modifiez vos conditions de vie
  • vos frais de logement changent
  • vous avez des changements familiaux (par exemple, quelqu’un a déménagé, a terminé ses études, a eu un nouveau bébé, ou une nouvelle personne vit dans le foyer)
  • vous commencez à travailler ou à faire des études postsecondaires
  • vous ou un membre de votre famille êtes admis à l’hôpital ou dans toute autre institution
  • vous ou un membre de votre famille êtes placé en détention préventive
  • des changements sont apportés à votre revenu ou celui de votre famille (par exemple, assurance-emploi (AE), réception de dons en espèces, RPC)
  • vous ou un autre membre de votre famille quittez l’Ontario pour plus de 30 jours

Vous pouvez signaler les changements de votre situation personnelle en ligne par l’intermédiaire de MesPrestations, par téléphone ou par courrier. N’oubliez pas de fournir votre numéro de membre à neuf chiffres, que vous trouverez sur votre relevé mensuel.

Pour plus d’informations, veuillez contacter le bureau du POSPH de votre région.

Tentez de trouver d’autres sources de revenus

Vous devez tenter d’obtenir toute somme d’argent ou toute aide à laquelle vous ou un membre de votre famille pouvez être admissibles. En voici quelques exemples :

  • Prestation ontarienne pour enfants
  • le soutien d’un commanditaire ou d’un cosignataire
  • RPC - Prestations de retraite ou d’invalidité
  • Prestations d’assurance-emploi
  • Prestations de la WSIB

Si vous ne faites pas un effort raisonnable pour obtenir cet argent ou ce soutien, vos paiements de soutien du revenu du POSPH peuvent être suspendus. Par exemple, le fait de demander une prestation à laquelle vous pourriez être admissible, comme une prestation d’invalidité du RPC, est considéré comme un effort raisonnable.

Remboursez tout paiement excédentaire

Un paiement excédentaire est une somme d’argent que vous avez reçue et à laquelle vous n’étiez pas admissible.

Vous êtes responsable du remboursement d’un paiement excédentaire, même après avoir quitté le POSPH.

Si vous avez obtenu un paiement excédentaire alors que vous receviez une aide financière de notre part, nous effectuerons des déductions sur vos paiements mensuels de soutien du revenu jusqu’à ce que vous remboursiez tout l’argent que vous devez.

Remettez des rapports honnêtes

Vous devez déclarer honnêtement vos revenus, vos actifs, votre situation financière et vos conditions de vie et celles de votre famille.

Les responsabilités de votre famille

Tous les membres adultes de la famille qui n’ont pas de handicap sont tenus de participer à des activités qui les aident à améliorer leur employabilité.

Les membres de la famille qui travaillent ou étudient déjà à plein temps n’ont pas forcément besoin d’effectuer d’autres activités. Votre chargé de cas travaillera avec les membres de votre famille pour discuter des services et des aides disponibles et décider des prochaines étapes à suivre pour les mettre en contact avec les services.

À propos des services d’emploi

Les services d’emploi peuvent aider les membres de votre famille à se préparer et à trouver un emploi, même s’ils n’ont jamais travaillé auparavant ou s’ils sont sans emploi depuis un certain temps.

S’ils travaillent déjà ou participent à une activité liée à l’emploi, ils peuvent également obtenir une aide pour conserver leur emploi ou augmenter leurs revenus.

En fonction de leurs intérêts et de leurs besoins, les services d’emploi peuvent :

  • leur trouver un emploi rémunéré
  • travailler avec eux et leur employeur pour s’assurer que leur emploi leur convient bien
  • aider à résoudre les problèmes qu’ils peuvent avoir avec leur employeur ou leurs collègues de travail
  • les aider à devenir indépendants

Si un membre de la famille est orienté vers le programme Ontario au travail

Un chargé de cas d’Ontario au travail travaillera avec le membre de votre famille pour élaborer un plan axé sur l’amélioration de ses compétences en vue de trouver et de conserver un emploi.

Si le membre de votre famille ne suit pas les étapes du plan, le paiement de soutien du revenu du POSPH de votre famille peut être réduit.