Aperçu

Le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) accorde de nombreuses prestations de santé et d’invalidité qui peuvent vous aider à faire face à de nombreux types de coûts, notamment les coûts des soins de santé, les coûts des services dentaires, les coûts liés aux fonctions visuelles et aux appareils et accessoires fonctionnels et d’autres dépenses liées à une invalidité ou à un problème de santé.

Si vous devez présenter une demande au POSPH, vous pouvez savoir si vous êtes admissible et comment présenter une demande.

Prise en charge des médicaments sur ordonnance

Si vous bénéficiez d’un soutien du revenu du POSPH, vous et les membres de votre famille serez couverts pour les médicaments sur ordonnance qui sont à la fois :

  • inscrits au Formulaire des médicaments de l’Ontario
  • prescrits par un professionnel de santé agréé

Aller à la pharmacie

Vous pouvez vous prévaloir de vos prestations en montrant votre :

  • carte Santé de l’Ontario
  • permis de conduire valide
  • carte d’identité avec photo de l’Ontario
  • passeport
  • relevé mensuel d’aide du POSPH

Quotes-parts

Certains pharmaciens peuvent vous demander de payer des frais (quotes-parts) jusqu’à concurrence de 2 $ par ordonnance si vous avez 25 ans ou plus.

Médicaments non inscrits au Formulaire des médicaments de l’Ontario

Votre médecin peut demander au ministère de la Santé de prendre en charge le coût du médicament prescrit. Le Ministère examinera la demande et communiquera sa décision à votre médecin.

Communiquez avec votre médecin pour savoir comment demander la prise en charge d’un médicament sur ordonnance qui n’est pas inscrit au Formulaire des médicaments de l’Ontario.

Couverture des soins dentaires

Vous et votre conjoint(e) pourriez être en mesure d’obtenir des prestations pour :

  • les soins dentaires de base
  • des services supplémentaires si votre incapacité, vos médicaments prescrits ou votre traitement prescrit se répercutent sur votre santé bucco-dentaire

Tous les membres de votre famille de moins de 18 ans seront automatiquement couverts dans le cadre du programme Beaux sourires Ontario du gouvernement.

Si vous avez des personnes à charge âgées de 18 ans ou plus, elles peuvent être en mesure d’obtenir une couverture des soins dentaires sous forme de prestations discrétionnaires du programme Ontario au travail.

Comment obtenir vos prestations dentaires?

Assurez-vous que votre dentiste ou votre hygiéniste dentaire accepte les bénéficiaires du POSPH.

Montrez-lui votre relevé mensuel du POSPH ou une pièce d’identité du gouvernement pour vérifier votre admissibilité.

Pour la couverture des personnes de moins de 18 ans, découvrez comment Beaux sourires Ontario fournit des services dentaires.

Si vous avez déjà une couverture privée pour soins dentaires

Votre dentiste ou votre hygiéniste dentaire peut communiquer avec l’administrateur des prestations dentaires du POSPH (Accerta) pour obtenir de plus amples renseignements sur la coordination des prestations dentaires.

Couverture des soins de la vue et lunettes

Si vous n’êtes pas couvert par le Régime d’assurance-santé de l’Ontario pour les soins de la vue, vous et les membres de votre famille pouvez obtenir de l’aide pour payer les frais suivants :

  • des examens de la vue courants (une fois tous les deux ans) pour vous et les membres de votre famille si le Régime d’Assurance-santé de l’Ontario ne couvre pas ces frais
  • une aide pour payer les frais de lunettes prescrites (une fois tous les trois ans) pour vous, votre conjointe ou conjoint et vos enfants de moins de 18 ans
  • une aide pour payer les réparations de lunettes pour vous, votre conjointe ou conjoint et vos enfants de moins de 18 ans

Les prestations pour soins de la vue couvrent les lunettes prescrites jusqu’à concurrence d’un montant maximum. Si vous choisissez des verres ou des montures plus chères, vous devrez payer la différence directement à l’optométriste ou bien à l’opticienne ou à l’opticien.

Les adultes à charge âgés d’au moins 18 ans pourraient bénéficier de soins de la vue, grâce aux prestations discrétionnaires du programme Ontario au travail. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les prestations discrétionnaires, communiquez avec le bureau du programme Ontario au travail de votre localité.

Comment vous prévaloir de vos prestations pour soins de la vue?

Pour vous prévaloir de vos prestations pour payer des lunettes, des montures ou des réparations :

Étape 1

Communiquez avec votre bureau local du POSPH et demandez un formulaire d’autorisation de prestations pour soins de la vue.

Étape 2

Remettez le formulaire à votre fournisseur de soins de la vue et montrez-lui :

  • votre relevé d’aide du POSPH
  • votre carte Santé
  • une autre pièce d’identité du gouvernement

Étape 3

Demandez à votre fournisseur de soins de la vue de remplir le formulaire.

Étape 4

Signez le formulaire.

  • Le fournisseur de soins de la vue enverra votre formulaire dûment rempli au gouvernement pour qu’il vous rembourse. Vous ne devez pas payer les lunettes à l’avance.

Prestations obligatoires pour les nécessités spéciales

Vous et les membres de votre famille pourriez obtenir de l’aide pour payer les frais suivants :

  • déplacements pour rendez-vous et traitements médicaux
  • fournitures pour diabétiques, comme les seringues, les tampons d’ouate imbibés d’alcool et les glucomètres
  • fournitures chirurgicales, pansements chirurgicaux et fournitures pour incontinents

Une aide pour payer ces frais est fournie aux termes des prestations obligatoires pour les nécessités spéciales du POSPH.

Comment obtenir cette prestation?

Étape 1

Communiquez avec votre bureau local du POSPH pour dire à la préposée ou au préposé responsable de votre dossier ce que vous voulez acheter et demandez un formulaire de demande de prestations obligatoires pour les nécessités spéciales.

Étape 2

Apportez ce formulaire au bureau de votre médecin de famille ou de votre professionnel de la santé et demandez-lui de le remplir.

Étape 3

Retournez le formulaire à votre bureau local du POSPH en personne ou par la poste. Nous examinerons votre formulaire et nous vous enverrons une lettre pour vous dire si vous avez été approuvé.

Vous ne devez pas payer de frais pour faire remplir le formulaire. Nous prenons en charge les frais de remplissage. Le formulaire indique au professionnel de la santé comment il sera rémunéré pour l’avoir rempli.

Pour les personnes insulino-dépendantes

Si vous ou un membre de votre famille êtes insulino-dépendant et avez besoin d’injections, vous pouvez avoir droit à des glucomètres et des lancettes traditionnels par l’intermédiaire de Diabète Canada.

Pour de plus amples renseignements, le numéro de téléphone de Diabète Canada est le Sans frais : 1 800 361-0796.

Le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels peut vous aider à payer les aiguilles et seringues à insuline, si vous avez 65 ans ou plus.

En savoir plus sur le soutien du PAAF aux équipements et fournitures pour diabétiques.

Déplacements pour rendez-vous et traitements médicaux

Vous pouvez recevoir de l’argent pour couvrir les frais de déplacement, aller-retour, à des fins médicales pour vous rendre à un rendez-vous avec un professionnel de la santé agréé, si vous et votre famille dépensez 15 $ ou plus par mois pour le transport. Les professionnels de la santé agréés comprennent les médecins, les dentistes et les infirmières.

Si vous suivez une thérapie de santé mentale, des séances de counseling en santé mentale ou des thérapies de groupe pour le traitement de l’alcoolisme et de la toxicomanie, les frais de déplacement pourraient aussi être couverts aux termes du programme Prestations obligatoires pour les nécessités spéciales.

Pour savoir si vous êtes admissible au paiement de ces frais de déplacement, communiquez avec la préposée ou le préposé du POSPH responsable de votre dossier avant de dépenser de l’argent.

Urgences sanitaires

En cas d’urgence, lorsque vous ne pouvez pas demander la prestation à l’avance et que vous devez payer pour vous rendre aux soins médicaux d’urgence, vous pourriez obtenir le remboursement des frais de déplacement. Gardez vos reçus et montrez-les à la préposée ou au préposé responsable de votre dossier.

Allocation nutritionnelle en période de grossesse et d’allaitement

Si vous recevez un soutien du revenu du POSPH et que vous ou un membre de votre famille êtes enceinte ou allaitez, vous pourriez obtenir de l’aide pour les coûts de vos besoins nutritionnels.

L’allocation nutritionnelle en période de grossesse et d’allaitement peut fournir, à vous ou à un membre de votre famille, les prestations suivantes :

  • 40 $ par mois à titre d’aide pour le coût d’un régime alimentaire ordinaire
  • 50 $ par mois à titre d’aide pour le coût d’un régime alimentaire sans produits laitiers si vous faites de l’intolérance au lactose

L’allocation peut être versée jusqu’à ce que le bébé ait 12 mois.

Comment obtenir cette prestation?

Communiquez avec votre bureau local du POSPH et demandez la formule de Demande d’allocation pour régime alimentaire spécial/d’allocation nutritionnelle en période de grossesse et d’allaitement.

Apportez cette formule au bureau du professionnel de la santé pertinent, et demandez-lui de la remplir.

Voici les sortes de professionnels de la santé qui peuvent remplir la formule de Demande d’allocation pour régime alimentaire spécial/d’allocation nutritionnelle en période de grossesse et d’allaitement :

  • votre médecin de famille ou un médecin
  • une infirmière autorisée de la catégorie supérieure ou un infirmier autorisé de la catégorie supérieure
  • une diététiste professionnelle ou un diététiste professionnel
  • une sage-femme autorisée
  • une sage-femme autochtone traditionnelle

Retournez la formule à votre bureau local du POSPH en personne ou par la poste. Nous examinerons votre formule et nous vous enverrons une lettre pour vous dire si votre demande a été approuvée.

Couverture des appareils et accessoires fonctionnels

Si vous avez une déficience physique de longue durée, vous pouvez obtenir de l’aide financière pour votre équipement et vos fournitures si vous êtes admissible au Programme d’appareils et accessoires fonctionnels. Si vous avez besoin d’un appareil ou accessoire fonctionnel, vous devez communiquer avec votre médecin, qui peut vous aider à présenter la demande.

Le POSPH peut aider à payer certains des coûts que le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels ne couvre pas.

Voici quelques catégories d’appareils et accessoires fonctionnels :

  • aides à la mobilité (p. ex. déambulateurs à roulettes et fauteuils roulants)
  • aides visuelles, (p. ex. loupes)
  • appareils auditifs
  • orthèses ou prothèses
  • aides à la communication orale (p. ex. téléimprimeurs)
  • certaines fournitures médicales (p. ex. fournitures pour stomisés)
  • appareils d’assistance respiratoire

Le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels définit les appareils et accessoires fonctionnels couverts et le montant maximal de la couverture.

Le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels ne vous remboursera pas les appareils que vous achetez avant d’avoir obtenu une autorisation.

Le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels ne couvre pas les frais d’évaluation des appareils et accessoires fonctionnels, mais le POSPH peut couvrir les frais d’évaluation si aucune autre source ne les couvre. Vous devez obtenir l’approbation préalable de votre bureau local du POSPH pour tous les frais d’évaluation de plus de 500 $.

Pour en savoir plus sur le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels.

Appareils auditifs et aides à la mobilité

Le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées peut vous aider à :

  • acheter un appareil auditif ou un système d’alerte (par exemple, un détecteur de fumée visuel)
  • réparer un appareil auditif
  • remplacer une pile d’appareil auditif ou de dispositif

Cette prestation rembourse le coût des articles si l’on n’offre pas d’autre subvention.

Vous, votre conjointe ou conjoint et vos enfants de moins de 18 ans sont admissibles à une aide pour les systèmes d’alerte, ainsi que les piles et les réparations pour les appareils auditifs et les aides à la mobilité. Les enfants à charge de 18 ans ou plus ne sont pas admissibles, mais pourraient obtenir de l’aide des prestations discrétionnaires du programme Ontario au travail.

Comment obtenir cette prestation?

Vous devez communiquer avec votre bureau local du POSPH pour obtenir une approbation avant d’acheter un appareil auditif, un système d’alerte, des piles, ou de faire des réparations.

Batteries et réparations pour les aides à la mobilité

Le POSPH peut également fournir de l’aide pour payer les coûts des batteries et de la réparation des aides à la mobilité si l’on n’offre pas d’autre subvention. Voici quelques exemples d’aides à la mobilité :

  • fauteuils roulants manuels ou électriques
  • scooters
  • déambulateurs
  • appareils de levage

Vous et les membres de votre famille pouvez bénéficier d’une aide pour payer les batteries et la réparation des aides à la mobilité.

Comment obtenir cette prestation?

Vous devez communiquer avec votre bureau local du POSPH avant de faire des réparations ou si vous avez besoin de piles pour des aides à la mobilité.

Allocation pour régime alimentaire spécial

L’Allocation pour régime alimentaire spécial aide les bénéficiaires d’aides provenant du POSPH qui sont admissibles et les membres de leur famille à financer le coût supplémentaire lié au régime alimentaire spécial dont ils ont besoin pour un état pathologique approuvé.

Découvrez si vous êtes admissible à l’Allocation pour régime alimentaire spécial et comment la demander.

Prestation pour chien d’aveugle

Si vous recevez un soutien du revenu du POSPH et que vous possédez un chien d’assistance ou un chien d’aveugle qui a été certifié, vous pourriez recevoir 84 $ par mois et par chien pour vous aider à payer leurs soins.

Comment obtenir cette prestation?

Pour être admissible à cette prestation, vous devez donner à votre bureau local du POSPH une preuve que votre chien d’assistance ou d’aveugle a été dressé dans un établissement de dressage agréé. Un établissement de dressage agréé est :

  • un établissement énuméré dans le Règlement 58 pris en application de la Loi sur les droits des aveugles
  • une organisation qui est membre d’Assistance Dogs International
  • une école qui est membre de l’International Guide Dog Federation

Vous n’avez pas besoin de fournir des reçus pour les soins quotidiens fournis au chien.

Les prestations pour services de santé après avoir quitté le POSPH

Si vous quittez le POSPH parce que vous touchez un revenu d’une autre source, comme un salaire ou une prestation au titre du Régime de pensions du Canada, vous pourriez être en mesure de continuer à bénéficier des prestations de santé du POSPH.

Deux types de prestations pour services de santé sont mis à la disposition des personnes qui quittent le POSPH :

  • les prestations pour services de santé complémentaires
  • les prestations de santé transitoires

Prestations pour services de santé complémentaires

Cette prestation peut vous aider à prendre en charge les frais de services de santé élevés si vous ne satisfaites plus les conditions d’attribution du POSPH parce que vous avez une autre source de revenus trop élevée comme une pension de la Sécurité de la vieillesse.

Vous pouvez être admissible si :

  • vous n’êtes plus admissible au soutien du revenu du POSPH parce que votre revenu est trop élevé
  • vous et les membres de votre famille avez des frais de santé élevés

Selon vos besoins en matière de soins de santé, les prestations pour services de santé complémentaires peuvent vous aider à payer les frais suivants :

  • médicaments sur ordonnance
  • soins dentaires
  • soins de la vue
  • fournitures médicales (p. ex. fournitures pour diabétiques et produits pour l’incontinence)
  • déplacements aller-retour pour les rendez-vous médicaux
  • appareils et accessoires fonctionnels, y compris les appareils auditifs

Les enfants et les conjoints ayant 17 ans ou moins continueront à recevoir des prestations dentaires dans le cadre du programme Beaux sourires Ontario.

Pour bénéficier des prestations pour services de santé complémentaires, vos frais de santé doivent être supérieurs à la différence entre :

  • votre revenu (p. ex. l’argent que vous touchez par le biais de votre pension, de votre emploi ou de votre formation après déduction des prélèvements obligatoires, comme l’impôt sur le revenu)
  • le montant du soutien du revenu du POSPH que vous recevez chaque mois

Vous pouvez bénéficier des prestations pour services de santé complémentaires aussi longtemps que vous y avez droit. Vous devez toujours satisfaire à l’ensemble des conditions du POSPH, y compris votre invalidité et vos actifs, et vous devrez nous informer des changements de votre situation.

Comment obtenir les prestations pour services de santé complémentaires?

Communiquez avec votre bureau local du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Vous devrez fournir une preuve de vos frais de soins de santé, comme une liste de vos frais de médicaments sur ordonnance fournie par votre pharmacie et des reçus pour vos autres frais de soins de santé.

Sur la base de ces renseignements, nous déterminerons si vous êtes admissible aux prestations pour services de santé complémentaires. Nous vous enverrons une lettre pour vous dire si nous avons approuvé votre cas.

Si vous ne remplissez pas les conditions prescrites pour recevoir les prestations pour services de santé complémentaires

Si vous ne remplissez pas les conditions prescrites pour recevoir les prestations pour services de santé complémentaires, vous pourriez encore être admissible aux prestations de santé transitoires si vous quittez le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées pour occuper un emploi rémunéré et que votre employeur ne vous offre pas des prestations pour soins de santé comparables.

Prestations de santé transitoires

Cette prestation peut vous aider à prendre en charge vos frais de services de santé si vous avez un emploi et :

  • vous n’avez pas droit aux prestations complémentaires pour services de santé dans le cadre du POSPH
  • vous ne bénéficiez pas de prestations pour services de santé (ou d’avantages similaires) de votre employeur

Les enfants et les conjoints ayant 17 ans ou moins continueront à recevoir des prestations dentaires dans le cadre du programme Beaux sourires Ontario.

Admissibilité aux prestations de santé transitoires

Si vous quittez le POSPH pour un emploi et que vous ne bénéficiez pas du même niveau de prestations de santé de la part de votre employeur, vous pouvez être admissible aux prestations de santé transitoires.

Vous pouvez bénéficier des prestations de santé transitoires si vous quittez le POSPH parce que vous gagnez trop d’argent dans le cadre de votre travail indépendant ou de votre programme de formation.

Vous pouvez bénéficier de ces prestations jusqu’à ce que votre employeur vous permette de bénéficier de prestations similaires. Dès que c’est le cas, vous êtes tenu d’en informer le bureau du POSPH de votre localité.

Autre soutien

Si vous n’êtes pas admissible aux prestations pour services de santé complémentaires ou aux prestations de santé transitoires, vous pourriez être admissible à une aide relativement à vos frais de médicaments sur ordonnance par le biais du Programme de médicaments Trillium. Ce programme offre une prise en charge des médicaments sur ordonnance dans le cadre du Programme de médicaments de l’Ontario.

Vous êtes en désaccord avec une décision

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision concernant votre dossier du POSPH ou une demande, vous pouvez demander une révision interne et vous pourriez faire appel.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre bureau local du POSPH.

Pour des questions d’ordre général, veuillez appeler ServiceOntario au numéro suivant :

Sans frais : 1 888 789-4199
Sans frais ATS : 1 800 387-5559