Vue d’ensemble

Si le coût de vos médicaments d’ordonnance est élevé par rapport au revenu de votre ménage, vous pourriez être admissible au Programme de médicaments Trillium.

Qui peut faire une demande

Pour être admissible au Programme, vous devez :

  • vivre en Ontario
  • être titulaire d’un numéro de carte Santé de l’Ontario valide
  • ne pas être déjà admis au Programme de médicaments de l’Ontario (par exemple, vous n’êtes pas inscrit à un programme comme Ontario au travail)
  • ne pas avoir de régime d’assurance qui rembourse la totalité des coûts de vos médicaments
  • consacrer environ 4 % ou plus du revenu de votre ménage après impôt au coût des médicaments d’ordonnance

Ce qui est couvert

Le Programme de médicaments Trillium couvre les coûts d’environ 5 000 médicaments d’ordonnance qui sont actuellement disponibles dans le cadre du Programme de médicaments de l’Ontario et environ 1 000 produits pharmaceutiques qui répondent à des critères précis dans le cadre du Programme d’accès exceptionnel.

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Définir votre « ménage »

Vous devez faire une demande au Programme de médicaments Trillium (PMTen tant que ménage. Vous pouvez faire une demande de PMT pour vous-même, si vous vivez seul(e) ou si vous vivez uniquement avec des personnes qui ne figurent pas sur la liste ci-dessous. Dans le cas contraire, vous devez inclure :

  • votre conjoint(e) si :
    • vous êtes marié(e) à cette personne
    • vous n’êtes pas marié(e) à cette personne, mais vous vivez dans une relation conjugale avec elle et cohabitez ensemble depuis au moins un an
    • vous n’êtes pas marié(e) à cette personne, mais vous vivez dans une relation conjugale avec elle et vous êtes parents d'un enfant
    • vous n’êtes pas marié(e) à cette personne, mais vous vivez dans une relation conjugale et avez conclu ensemble un accord de cohabitation en vertu de l’article 53 de la Loi sur le droit de la famille
  • une autre personne, si vous vivez ensemble, que l’un(e) de vous est un parent, un grand-parent ou le tuteur légal de l’autre et que l’un(e) de vous est à la charge de l’autre, y compris si l’un(e) de vous a moins de 25 ans et est admissible à l’Assurance-santé Plus s’il/elle est à la charge de l’autre.

Comment faire une demande

L’année de référence du Programme de médicaments Trillium s’étend du 1er août au 31 juillet. Veillez à présenter votre demande d’ici le 30 septembre afin d’obtenir le remboursement de tout médicament admissible que vous avez reçu au cours de l’année de programme précédente (du 1er août au 31 juillet).

Afin d’éviter tout retard inutile et de vous assurer que votre demande soit traitée en temps opportun, remplissez le Formulaire de demande du Programme de médicaments Trillium disponible sur le site Web des formulaires de demande en ligne du programme de médicaments de l’Ontario. Le formulaire en ligne vous guidera tout au long du processus de demande afin de vous assurer que toutes les informations requises pour l’inscription sont fournies avant la soumission.

Vous pouvez également vous référer au guide du programme pour vous aider à remplir la demande.

Si vous n’avez pas accès à un ordinateur, vous pouvez également demander à recevoir le formulaire par courrier. Vous pouvez demander une copie papier du formulaire et du guide PMT par :

Une fois inscrit(e), vous recevrez une lettre de confirmation vous indiquant le montant de votre franchise pour l’année. L’inscription de votre ménage sera renouvelée automatiquement chaque année si vous transmettez votre déclaration de revenus dans les délais et vous recevrez alors une lettre de confirmation annuelle.

Informez votre pharmacien, votre médecin ou votre personnel infirmier praticien

Si vous avez l’intention de faire ou avez déjà fait une demande de prise en charge par le Programme de médicaments Trillium ou si votre demande a été approuvée, informez-en votre pharmacien, votre médecin ou votre personnel infirmier praticien afin qu’ils puissent éventuellement prévoir de vous prescrire, le cas échéant, l’un des médicaments couverts par le Programme de médicaments de l’Ontario.

Ce que vous payez

La franchise est le montant que vous payez de votre poche, sur les premiers médicaments admissibles que vous achetez, avant que votre couverture n’entre en vigueur. Votre lettre de confirmation précisera le montant de votre franchise annuelle et présentera la liste de tous les membres du ménage inclus dans la couverture.

Une fois que vous avez payé la franchise (habituellement environ 4 % du revenu de votre ménage après impôt), votre couverture du Programme de médicaments Trillium entre en vigueur et vous ne paierez que 2 $ pour chaque médicament prescrit ou renouvelé jusqu’à la fin de l’année du programme.

Calcul de la franchise

Pour la plupart des gens, la franchise du Programme de médicaments Trillium équivaut à environ 4 % du revenu du ménage après impôt.

Le revenu de votre ménage correspond au revenu net que vous avez déclaré à l’Agence du revenu du Canada pour l’année d’imposition précédente, soit le montant indiqué à la ligne 236 de votre avis de cotisation, moins tout montant que vous avez retiré de votre régime enregistré d’épargne-invalidité du Canada (montant inscrit à la ligne 125 de votre déclaration de revenus).

Seul l’argent que vous payez est pris en compte dans le calcul de votre franchise

Seul l’argent que les membres de votre ménage ont dépensé de leur poche pour des médicaments admissibles peut être considéré comme une franchise. Cela signifie que, lorsqu’une entité autre que vous (par exemple, une assurance privée, une compagnie pharmaceutique ou une carte de remise sur les médicaments) paie le coût du médicament en tout ou en partie, cette partie ne sera pas considérée comme une franchise.

La franchise est répartie sur plusieurs trimestres

Plutôt que de vous demander de payer la totalité de la franchise annuelle au début de l’année, nous la divisons en quatre montants égaux (franchise trimestrielle) et nous divisons l’année du programme en quatre périodes égales (trimestres). Au début de chaque trimestre, vous paierez vos médicaments d’ordonnance de votre poche jusqu’à ce que vous ayez payé votre franchise pour ce trimestre. Par la suite, votre couverture dans le cadre du Programme de médicaments Trillium commencera et se poursuivra jusqu’à la fin de ce trimestre.

Les trimestres sont les suivants :

  • Premier trimestre : Août, septembre, octobre
  • Deuxième trimestre : Novembre, décembre, janvier
  • Troisième trimestre : Février, mars, avril
  • Quatrième trimestre : Mai, juin, juillet

Si vous n’atteignez pas votre franchise trimestrielle

Si vous n’achetez pas suffisamment de médicaments d’ordonnance pour payer votre franchise avant la fin du trimestre, nous reportons la franchise non payée au trimestre suivant.

Par exemple, si votre franchise pour le premier trimestre est de 25 $, mais que vous n’avez acheté que pour 20 $ de médicaments au cours de ce trimestre, vous paierez 20 $ au titre de votre franchise et les 5 $ restants seront reportés au deuxième trimestre. Ainsi, au deuxième trimestre, votre franchise trimestrielle sera de 25 $ + 5 $ = 30 $.

La franchise non payée sera reportée uniquement jusqu’au quatrième trimestre et non à l’année suivante.

Si votre revenu change

Si le revenu de votre ménage a changé de 10 % ou plus, votre franchise sera recalculée, à la demande, dans le cadre du Programme de médicaments Trillium.

Veuillez remplir le formulaire « Demande de réévaluation de la franchise annuelle » disponible sur le site Web des formulaires de demande en ligne du programme de médicaments de l’Ontario, et joindre les documents à l'appui pour le traitement. Pour des exemples de documents à inclure, veuillez vous référer au guide du programme.

Lorsque le Ministère recevra vos documents, il réévaluera la franchise de votre ménage et vous enverra une lettre pour vous informer du nouveau montant.

Comment obtenir des médicaments pour trois mois

Si vous bénéficiez du Programme de médicaments Trillium, vous pouvez demander une provision de médicaments pour trois mois de certains médicaments utilisés dans le traitement de certaines maladies chroniques, comme :

  • le diabète
  • le cholestérol élevé
  • l’hypertension artérielle

En obtenant une provision de vos médicaments d’ordonnance pour trois mois, vous payez moins souvent les quotes-parts.

Consultez votre pharmacien pour savoir à quels médicaments cette mesure s’applique et pour connaître la façon de demander une provision de médicaments pour trois mois.

Obtenez la prise en charge des médicaments par le Programme Trillium quand vous voyagez

Voyage en Ontario

Votre pharmacien peut transférer votre ordonnance à une autre pharmacie en Ontario, à condition que :

  • votre ordonnance comporte suffisamment de renouvellements
  • vous ne la renouvelez pas trop tôt (dans les 10 jours de fin de provision)
  • votre ordonnance ne concerne pas un médicament contrôlé, une préparation pharmaceutique contrôlée ou un stupéfiant (par exemple, oxycodone, Dilaudid, Xanax, diazépam)

Voyage à l’extérieur de l’Ontario

Si vous prévoyez de voyager à l’extérieur de la province, vous pourrez peut-être obtenir une provision plus importante de médicaments, mais vous ne pourrez le faire qu’une seule fois au cours de l’année du Programme de médicaments Trillium, c’est-à-dire entre le 1er août et le 31 juillet de l’année suivante. Rappelez-vous que les ordonnances exécutées à l’extérieur de l’Ontario ne sont pas couvertes par le Programme de médicaments Trillium.

Voici comment cela fonctionne :

  • si vous avez une provision de médicaments de moins de 30 jours, vous pouvez obtenir une provision de voyage jusqu’à 200 jours (ceci n’est possible qu’entre le 1er août et le 1er février)
  • si vous disposez d’une provision de plus de 30 jours, vous pouvez obtenir une provision de 100 jours

Obtenir une provision de médicaments pour un voyage

Pour obtenir votre provision pour un voyage, présentez à votre pharmacien l’un ou l’autre des documents suivants :

  • une lettre (que vous pouvez rédiger vous-même) confirmant que vous quittez la province pour plus de 100 jours
  • une copie de votre police d’assurance voyage indiquant que vous quittez la province pour une période de 100 à 200 jours

Pour cette provision supplémentaire, vous devez payer la franchise ou le montant de la quote-part.