Transmettre des demandes et des documents durant l'éclosion de COVID-19

En raison de l'éclosion de COVID-19, le Programme de médicaments de l'Ontario a mis en œuvre des processus temporaires afin de présenter une demande pour le Programme de médicaments Trillium et le Programme de la quote-part pour les personnes âgées.

Demande pour le Programme de médicaments Trillium (PMT)

Pour transmettre une demande pour le Programme de médicaments Trillium ou des documents justificatifs, vous pouvez :

Si vous vous servez du télécopieur ou du courrier électronique, vous devez poster le formulaire original signé au PMT par l'entremise de Postes Canada une fois l'éclosion terminée. Nous mettrons cette page à jour pour vous informer du moment où vous devrez nous poster vos documents.

Au moment de nous transmettre votre demande originale par la poste, veuillez inscrire « Renvoi des originaux » en caractères gras sur le formulaire de demande.

Demande pour le Programme de la quote-part pour les personnes âgées

Pour transmettre une demande pour le Programme de la quote-part pour les personnes âgées ou des documents justificatifs, vous pouvez :

Si vous vous servez du télécopieur ou du courrier électronique, vous devez poster le formulaire original signé au Programme de la quote-part pour les personnes âgées par l'entremise de Postes Canada lorsque l'éclosion terminée. Nous mettrons cette page à jour pour vous informer du moment où vous devrez nous poster vos documents.

Au moment de nous transmettre votre demande originale par la poste, veuillez inscrire « Renvoi des originaux » en caractères gras sur le formulaire de demande.

Qui peut faire une demande au Programme de médicaments Trillium

Le Programme de médicaments Trillium (PMT) aide les Ontariennes et les Ontariens à payer les coûts élevés des médicaments d'ordonnance.

Pour être admissible au PMT, vous devez :

  • vivre en Ontario;
  • être titulaire d'une carte de santé de l'Ontario en cours de validité;
  • ne pas être déjà admis au Programme de médicaments de l'Ontario (par ex., n'êtes pas inscrit à un programme tel que le programme Ontario au travail);
  • ne pas avoir de régime d'assurance qui paie 100 % de vos médicaments;
  • consacrer environ 4 % ou plus du revenu de votre ménage après impôt au coût des médicaments d'ordonnance.

Ce qui est couvert

Le Programme de médicaments Trillium couvre environ 5 000 médicaments d'ordonnance actuellement disponibles dans le cadre du Programme de médicaments de l'Ontario et environ 1 000 produits pharmaceutiques dans le cadre du Programme d'accès exceptionnel, lorsque certains critères précis sont satisfaits.

Rechercher des médicaments couverts

Définir votre « ménage »

Vous devez faire une demande au Programme de médicaments Trillium en tant que ménage. Cela signifie que vous devez mentionner dans votre demande d'inscription au PMT les personnes suivantes :

  • votre conjointe ou conjoint, conjointe ou conjoint de fait, ou partenaire de même sexe, si :
  • enfants, parents et/ou grands-parents qui vivent avec vous et dépendent de vous financièrement si vous dépendez d'eux au plan financier;
  • enfants qui font des études, qui n'habitent peut-être pas avec vous, mais dépendent de vous au plan financier;
  • conjointe ou conjoint ou bien partenaire qui résident dans une autre province ou à l'extérieur du Canada;
  • conjointe ou conjoint ou bien partenaire qui résident dans un foyer de soins de longue durée.

Si une personne est financièrement indépendante des autres membres du ménage, celle-ci ne doit pas être inscrite sur la demande destinée au PMT. Une personne financièrement indépendante est une personne qui ne dépend pas des autres membres du ménage au plan du soutien financier et dont les autres membres du ménage ne dépendent pas non plus au plan financier.

Comment faire une demande au Programme de médicaments Trillium

L'année de référence du PMT est du 1er août au 31 juillet. Assurez-vous de présenter votre demande avant le 30 septembre, afin d'obtenir un remboursement pour tout médicament admissible que vous avez reçu au cours de l'année de programme précédente (1er août-31 juillet). Vous pouvez obtenir le formulaire de demande :

Les demandes remplies doivent être envoyées, par la poste exclusivement, à l'adresse suivante :

Programme de médicaments Trillium
Ministère de la Santé
C.P. 337
Succursale « D »
Etobicoke (Ontario) M9A 4X3

Une fois inscrit, vous recevrez une lettre de confirmation vous indiquant votre franchise pour l'année. L'inscription de votre ménage sera renouvelée automatiquement chaque année et vous recevrez une lettre de confirmation annuelle.

Informez votre pharmacien, votre médecin ou votre infirmière praticienne

Si vous avez l’intention de faire ou vous avez déjà fait une demande de prise en charge par le Programme de médicaments Trillium, ou vous avez déjà reçu une approbation, informez-en votre pharmacien/ne, médecin, ou infirmière praticienne ou infirmier praticien, afin qu'ils puissent éventuellement prévoir de vous prescrire, le cas échéant, l'un des médicaments couverts par le Programme de médicaments Trillium.

Ce que vous payez

La franchise est le montant que vous payez de votre poche, pour les premiers médicaments admissibles que vous achetez, avant le début de votre couverture. Votre lettre de confirmation comprendra le montant de votre franchise annuelle et la liste de tous les membres du ménage inclus dans la couverture.

Une fois que vous avez payé la franchise (habituellement environ 4 % du revenu de votre ménage après impôt), votre couverture du Programme de médicaments Trillium entre en vigueur et vous ne paierez que jusqu'à 2 $ pour chaque médicament prescrit ou renouvelé jusqu'à la fin de l'année du programme.

Calcul de la franchise

Pour la plupart des gens, la franchise du Programme de médicaments Trillium équivaut à environ 4 % du revenu du ménage après impôt.

Le revenu de votre ménage est le revenu net que vous avez déclaré à l'Agence du revenu du Canada pour l'année d'imposition précédente – le montant inscrit à la ligne 236 de votre avis de cotisation – moins tout montant retiré de votre Régime enregistré d'épargne-invalidité du Canada (montant inscrit à la ligne 125 de votre déclaration fiscale).

Seul l'argent que vous payez compte dans le calcul de votre franchise

Seul l'argent que les membres de votre ménage ont dépensé de leur poche pour des médicaments admissibles peut être considéré comme une franchise. Cela signifie que lorsqu'une personne autre que vous (par exemple, une assurance privée, une compagnie pharmaceutique ou une carte de remise sur les médicaments) paie la totalité ou une partie du coût du médicament, cette partie ne sera pas considérée comme une franchise.

La franchise est répartie sur trois trimestres

Plutôt que de vous demander de payer la totalité de la franchise annuelle au début de l'année, nous la divisons en quatre montants égaux (franchise trimestrielle) et l'année de programme en quatre périodes égales (trimestres). Au début de chaque nouveau trimestre, vous paierez de votre poche les médicaments d'ordonnance jusqu'à ce que vous ayez payé votre franchise pour ce trimestre. Par la suite, votre couverture du Programme de médicaments Trillium commencera et se poursuivra jusqu'à la fin de ce trimestre.

Ces trimestres sont :

  • Premier trimestre : août, septembre, octobre
  • Deuxième trimestre : novembre, décembre, janvier
  • Troisième trimestre : février, mars, avril
  • Quatrième trimestre : mai, juin, juillet

Si vous ne respectez pas votre franchise trimestrielle

Si vous n'achetez pas suffisamment de médicaments sur ordonnance pour payer votre franchise avant la fin d'un trimestre, nous reporterons votre franchise non payée au trimestre suivant.

Par exemple, si votre franchise pour le premier trimestre est de 25 $, mais que vous n'avez acheté que 20 $ de médicaments au cours de ce trimestre, vous paierez 20 $ pour votre franchise, et les 5 $ restants seront reportés au deuxième trimestre. Ainsi, pour le deuxième trimestre, votre franchise trimestrielle sera de 25 $ + 5 $ = 30 $.

Si votre revenu change

Si le revenu de votre ménage a changé de 10 % ou plus, le Programme de médicaments Trillium recalculera votre franchise sur demande.

Veuillez nous écrire une lettre nous indiquant que votre revenu a changé de 10 % ou plus et inclure des copies des documents qui indiquent le revenu réel de chaque membre du ménage pour l'année d'imposition en cours. Voici des exemples de documents à inclure :

  • Avis de cotisation
  • T1 Générale
  • T4
  • Lettre(s) d'emploi attestant son revenu annuel brut
  • Formulaire(s) de relevé d'emploi
  • Document(s) d'admissibilité au Régime de pensions du Canada (RPC)
  • Document(s) de pension de la Sécurité de vieillesse
  • Document(s) d'assurance-emploi
  • Document(s) de paiement de pension d'invalidité
  • Toute autre source de revenus

Envoyez la lettre par la poste à l'adresse suivante :

Programme de médicaments Trillium
Ministère de la Santé
C.P. 337
Succursale « D »
Etobicoke (Ontario) M9A 4X3

Une fois les documents reçus, le ministère réévalue la franchise de votre ménage puis vous envoie une lettre pour vous informer du nouveau montant.

Comment obtenir des médicaments pour trois mois

Si vous bénéficiez du Programme de médicaments Trillium, vous pouvez demander une provision de médicaments de trois mois de certains médicaments utilisés pour traiter certains problèmes médicaux comme :

  • le diabète;
  • le cholestérol élevé;
  • l'hypertension artérielle.

En achetant une provision de médicaments sur ordonnance de trois mois, vous ferez des économies sur votre quote-part.

Consultez votre pharmacien pour savoir à quels médicaments cette mesure s'applique et comment faire pour demander une provision de médicaments de trois mois.

Obtenez la prise en charge des médicaments par le Programme Trillium quand vous voyagez

Pour voyager en Ontario

Votre pharmacien peut transférer votre ordonnance à une autre pharmacie en Ontario, pour autant que :

  • votre ordonnance comporte suffisamment de renouvellements;
  • vous ne la renouvelez pas trop tôt (dans les 10 jours de fin de provision);
  • votre ordonnance ne concerne pas un médicament contrôlé, une préparation pharmaceutique contrôlée ou un stupéfiant (par ex., Percocet, Dilaudid, Xanax, Valium).

Pour voyager à l'extérieur de l'Ontario

Si vous planifiez voyager à l'extérieur de la province, vous pouvez obtenir une provision plus importante de médicaments, mais cela n'est possible qu'une seule fois entre le 1er août et le 31 juillet de l'année suivante – soit l'année de référence du programme PMT. Rappelez-vous que les ordonnances exécutées à l'extérieur de l'Ontario ne sont pas couvertes par le PMT.

Voici comment cela fonctionne :

  • si vous avez une provision de médicaments de moins de 30 jours, vous pouvez obtenir une provision pour un voyage durant jusqu'à 200 jours;
    • ceci n'est possible qu'entre le 1er août et le 1er février;
  • si vous avez une provision de médicaments de plus de 30 jours, vous pouvez seulement obtenir une provision de 100 jours.

Obtenir une provision de médicaments pour un voyage

Pour obtenir votre provision de voyage, présentez à votre pharmacien l'un des documents suivants :

  • une lettre confirmant que vous quittez la province pour une période de plus de 100 jours (vous pouvez rédiger cette lettre vous-même);
  • une copie de votre police d'assurance voyage confirmant que vous quittez la province pour une période de 100 à 200 jours.

Pour cette provision supplémentaire de médicaments, vous devez payer le montant de la quote-part.

Mis à jour : 23 septembre 2021
Date de publication : 09 septembre 2016