Programme d’accès exceptionnel

Vous pourriez avoir besoin d’un médicament qui n’est pas actuellement couvert par le Programme de médicaments de l’Ontario (PMO).

Dans ce cas, vous pouvez obtenir de l’aide pour le payer lorsque vous êtes admissible au Programme d’accès exceptionnel.

La première chose à faire est de chercher, avec l’aide de votre médecin pour vous assurer que le médicament dont vous avez besoin est couvert par le Programme d’accès exceptionnel.

Rechercher des médicaments couverts par PMO

Qui est admissible

Pour être admissible au Programme d’accès exceptionnel, y compris les demandes dans le cadre de la Politique d’examen pour l’accès compassionnel aux médicaments, il faut :

  • être admissible au PMO et y avoir déjà fait une demande;
  • se faire prescrire le médicament par un médecin ontarien,
    • un médecin québécois ou manitobain peut prescrire le médicament si vous vivez près de la frontière avec l’une de ces provinces;
  • faire exécuter l’ordonnance dans une pharmacie ontarienne titulaire d’un permis spécial pour délivrer les médicaments en vertu du PMO,
    • les médecins titulaires d’un permis spécial à titre de médecin propharmacien peuvent également exécuter les ordonnances dans leurs cabinets.

Comment présenter une demande

Votre médecin remplit et présente la demande en votre nom. Seul un médecin peut présenter une demande de couverture dans le cadre du Programme d’accès exceptionnel ou de la Politique d’examen pour l’accès compassionnel aux médicaments.

Il n’y a pas de date limite pour ces demandes. Les demandes sont examinées en fonction des critères suivants :

  • le type de médicament nécessaire;
  • la gravité ou la rareté de la maladie ou de l’état pathologique.

Pour soumettre le formulaire

Votre médecin doit soumettre le formulaire rempli par télécopieur en utilisant l’un des numéros suivants :

  • 1 866 811-9908 (numéro sans frais)
  • 416 327-7526 (région de Toronto)

Examen des demandes

Des pharmaciens et pharmaciennes spécialistes du Programme d’accès exceptionnel examinent attentivement chacune des demandes. Dans certains cas, les demandes sont soumises à une expertise médicale. Ces pharmaciens, pharmaciennes et experts fondent leur examen sur des normes établies par un groupe de patients et d’experts en médecine, le Comité d’évaluation des médicaments (CEM).

Le CEM donne ses conseils à l’administrateur en chef des programmes publics de médicaments de l’Ontario en ce qui concerne l’approbation ou le refus de chacune des demandes. La décision revient à l’administrateur en chef.

Délais pour les réponses aux demandes

Les demandes dans le cadre du Programme d’accès exceptionnel et de la Politique d’examen pour l’accès compassionnel aux médicaments sont étudiées aussi rapidement que possible et la décision pour votre cas est envoyée directement à votre médecin par télécopieur de trois jours à six semaines à partir du jour ouvrable où votre demande complète a été reçue.

Le délai pour la réponse dépend de :

  • la rapidité avec laquelle on a besoin du médicament
  • quelle maladie il s’agit de traiter avec le médicament
  • si la demande est complète
    • le délai peut être prolongé s’il manque des renseignements dans la demande ou des documents à l’appui
  • si la demande nécessite un examen externe
  • si les documents sont envoyés par courrier, plutôt que par télécopieur

Dans la mesure du possible, attendez d’avoir reçu votre approbation avant de faire délivrer votre ordonnance. Nous ne pouvons vous aider à payer les frais de médicament qu’une fois que votre demande a été approuvée. Autrement, vous devez payer les frais de médicament entièrement de votre poche.

Rapports hebdomadaires sur les délais

Durée et montant de la couverture

Nous nous rendons compte qu’il vous faudra peut-être prendre le médicament avant que votre médecin puisse faire une demande au Programme d’accès exceptionnel et dans le cadre de la Politique d’examen pour l’accès compassionnel aux médicaments.

Mais, une fois la demande soumise et approuvée, le coût du médicament sera couvert pour jusqu’à 30 jours avant la date à laquelle la demande a été reçue.

Généralement, la couverture dure de deux semaines à toute une vie, selon le médicament.

Le montant remboursé dépend du médicament, de la durée du traitement, et de si vous êtes déjà admissible au PMO ou à un programme connexe comme le Programme de médicaments Trillium (PMT).

Les médicaments pour les maladies graves ou qui mettent en jeu le pronostic vital

Votre médecin peut présenter une demande urgente de couverture dans le cadre d’un volet spécial du Programme d’accès exceptionnel appelé la Politique d’examen pour l’accès compassionnel aux médicaments.

Il s’agit là de médicaments faisant toujours l’objet d’un examen par le Comité d’évaluation des médicaments et l’administrateur en chef des programmes publics de médicaments de l’Ontario aux fins d’une couverture dans le cadre du Programme de médicaments de l’Ontario, ou qui ne sont pas encore offerts au Canada.

Si vous êtes médecin

Utilisez ce formulaire pour faire une demande urgente de couverture d’un médicament dans le cadre de la Politique d’examen pour l’accès compassionnel aux médicaments.

Si votre demande concerne un médicament qui n’est pas offert au Canada, veuillez faire une demande au Programme d’accès spécial de Santé Canada pour obtenir une approbation en plus de remplir et de soumettre le formulaire ci-dessus.

C’est à l’administrateur en chef des programmes publics de médicaments de l’Ontario que revient la décision concernant l’approbation ou le rejet des demandes. La décision est fondée sur :

  • les recommandations du CEM;
  • l’examen par un spécialiste externe (p. ex., un pédiatre ou un rhumatologue)

Médicaments utilisés pour traiter le cancer

Vous pouvez obtenir de l’aide pour payer les médicaments utilisés pour traiter le cancer.

Si vous avez besoin d’un médicament oral contre le cancer, votre médecin remplira et soumettra une demande dans le cadre du Programme d’accès exceptionnel en votre nom.

Pour les médicaments intraveineux contre le cancer, votre oncologue — spécialiste du cancer — et le personnel d’ACO collaborent pour :

Généralement, les décisions de l’ACO prennent quinze jours.

Se faire rembourser

ACO rembourse le prix de vos médicaments intraveineux contre le cancer à l’hôpital qui vous soigne.

En ce qui concerne les médicaments oraux contre le cancer, votre pharmacien vous demandera les formulaires et documents nécessaires (lettre d’approbation d’Action Cancer Ontario, par exemple) et les soumettra en votre nom.

À la pharmacie

Lorsque vous aurez reçu votre approbation de couverture du Programme d’accès exceptionnel, y compris les demandes présentées dans le cadre de la Politique d’examen pour l’accès compassionnel aux médicaments, vous devez vous assurer de :

  • présenter à votre pharmacien votre carte Santé de l’Ontario valide;
  • dire à votre pharmacien si vous êtes bénéficiaire du Programme de médicaments de l’Ontario ou inscrit au Programme de médicaments Trillium.