Objectif

Les Prestations obligatoires pour les nécessités spéciales (PONS) sont accessibles à tous les membres de l’unité de prestations du POSPH, y compris les adultes à charge, lorsqu’un professionnel de la santé agréé a vérifié qu’un demandeur, en conséquence directe d’une intervention chirurgicale, radiologique ou médicale ou d’une maladie, a besoin de fournitures, d’articles et d’appareils médicaux énumérés dans la liste des prestations – PONS (« la liste »).

La liste aide le personnel du POSPH à gérer les PONS. Postulez ici.

Catégories de la liste

Les PONS couvrent le coût des fournitures, articles et appareils médicalement nécessaires admissibles, répertoriés dans les catégories suivantes de la liste :

La couverture n’est accordée que pour les articles admissibles énumérés dans la liste lorsqu’un professionnel de la santé agréé confirme que le demandeur a reçu un diagnostic de condition médicale et précise la durée prévue du besoin pour les fournitures, les articles et les appareils requis. L’approbation ne sera accordée que pour les appareils d’entrée de gamme ou les modèles de base qui offrent des fonctionnalités de base et qui sont basés sur les coûts les plus économiques.

Autres sources de financement

Le coût des fournitures, des articles, des appareils ou des déplacements médicaux ne doit pas être remboursé ou faire l’objet d’un remboursement par une autre source, y compris d’autres programmes gouvernementaux (p. ex., Santé à domicile Ontario, Programme d’appareils et accessoires fonctionnels, ministère de la Santé) ou des programmes privés tels que l’assurance maladie privée.

Par exemple, si un bénéficiaire du POSPH reçoit des services de soins de santé professionnels de Santé à domicile Ontario (p. ex., soins des plaies, soins des stomies ou soins des cathéters), Santé à domicile Ontario fournit les fournitures nécessaires au traitement.

La liste est complète. Les types d’articles non admissibles sont énumérés ci-dessous.

Exclusions

Les exclusions sont des éléments qui ne sont pas admissibles au titre des PONS, y compris, mais sans s’y limiter, les éléments suivants:

  • articles destinés au sport, à l’école ou au travail
  • vêtements, y compris les chaussures
  • articles à des fins cosmétiques
  • équipement expérimental et/ou thérapie expérimentale
  • coût de traitements thérapeutiques (p. ex., ergothérapie, physiothérapie, orthophonie, chiropractie, massothérapie, etc.)
  • équipements d’exercice, y compris les abonnements à des salles d’entraînement (p. ex., tapis roulants, ballons d’exercice, etc.)
  • fournitures médicales ou articles utilisés par un professionnel de la santé fournissant des traitements/services (p. ex., trousses de suture, injections)
  • articles/fournitures dentaires (p. ex., appareils de rétention, protège-dents, produits dentaires, etc.)
  • articles/produits ménagers (p. ex., produits de nettoyage, meubles, systèmes de sécurité, internet, etc.)
  • rénovations domiciliaires (p. ex., les rampes d’accès, les monte-escaliers, etc.)
  • traitement médical (p. ex., chirurgie, frais de laboratoire pour les services non assurés en vertu de la Loi sur l’assurance-santé de l’Ontario)
  • médicaments (p. ex., en vente libre ou non couverts par le Programme de médicaments de l’Ontario, MSO)
  • réparation des articles sous garantie
  • régulation des conditions ambiantes (p. ex., climatisation, systèmes de filtration)
  • tous les appareils d’aide à la mobilité (p. ex. quadriporteurs, scooters, vélos électriques et fauteuils roulants) y compris les modifications aux appareils d’aide à la mobilité approuvés du Programme d’appareils et accessoires fonctionnels
  • autres exclusions mentionnées dans chaque catégorie de la liste