Services couverts par l’Assurance-santé

L’Assurance-santé couvre l’ensemble ou une partie des services suivants :

Médecins

Que vous visitiez votre médecin, ou en consultez un dans une clinique sans rendez-vous, l’Assurance-santé couvre tous les frais de vos services — pourvu qu'ils s'avèrent nécessaires pour des raisons médicales. Cela comprend les visites en personne médicalement nécessaires, ainsi que les visites virtuelles médicalement nécessaires effectuées par vidéo ou par téléphone.

Renseignements sur les services offerts par les médecins

Trouver un médecin

Visites et séjours à l’hôpital

Si vous devez vous rendre à l’hôpital, l’Assurance-santé couvre :

  • les services de médecins et de soins infirmiers
  • les services de diagnostic (comme les analyses sanguines et les radiographies)
  • les médicaments pour les patients hospitalisés (une fois que le patient reçoit son congé, les médicaments sur ordonnance ne sont plus couverts)
  • les médicaments administrés aux patients externes lorsqu'une visite à l'hôpital est nécessaire pour administrer les médicaments
  • certains médicaments fournis aux patients externes pour une prise à domicile
  • certains médicaments pour les patients non hospitalisés (certains médicaments limités sont fournis aux patients non hospitalisés pour apporter chez eux)
  • l’hébergement et les repas si vous devez séjourner à l’hôpital
    • si vous voulez une chambre à un ou à deux lits, votre assurance privée paiera ces frais d’hospitalisation en partie ou entièrement.

Analyses de laboratoire

l'Assurance-santé de l’Ontario (ASO) couvre les analyses de laboratoire effectuées dans les hôpitaux qui sont nécessaires pour des raisons médicales.

Les patients hospitalisés devraient faire effectuer leur analyse à l’hôpital pour éviter de les payer de leur poche.

L’Assurance-santé de l’Ontario couvre également les analyses de laboratoire nécessaires pour des raisons médicales qui sont effectuées dans des milieux non hospitaliers, tels que des laboratoires communautaires. Veuillez lire la liste complète des analyses couvertes dans un milieu communautaire (en anglais seulement).

Les patients externes devraient faire effectuer leur analyse dans un laboratoire communautaire s’ils ont une ordonnance de laboratoire d’un fournisseur clinique, tel qu’une sage-femme, une infirmière praticienne ou un médecin autorisé. 

Avant de faire effectuer votre analyse de laboratoire, parlez à votre fournisseur de soins de santé au sujet de ce qui suit :

  • la couverture de l’Assurance-santé de l’Ontario pour éviter des coûts imprévus;
  • où faire effectuer l’analyse de laboratoire si vous n’en êtes pas certain.

Voyez ci-dessous les fournisseurs de services de laboratoire communautaires qui offrent des services de laboratoire en Ontario :

Ce qui n’est pas couvert par l’Assurance-santé de l’Ontario

L’Assurance-santé de l’Ontario ne couvre pas certaines analyses spécialisées et complémentaires. Pour ce qui est des autres analyses, l’Assurance-santé de l’Ontario ne les couvre que si vous répondez à certains critères d’admissibilité et si un fournisseur de soins de santé particulier (médecin, sage-femme, infirmière praticienne) les a ordonnées. Voici quelques-unes des analyses qui ne sont couvertes par l’Assurance-santé de l’Ontario que dans des circonstances particulières :

Le test de dépistage de l’antigène prostatique spécifique (APS) est couvert par l’Assurance-santé de l’Ontario si l’un ou l’autre des critères suivants s’applique à vous :

  • vous avez reçu un diagnostic de cancer de la prostate et recevez un traitement ou faites l’objet d’un suivi après avoir reçu un traitement pour la maladie;
  • un fournisseur de soins de santé (p. ex. un médecin) soupçonne un cancer de la prostate en raison de vos antécédents et/ou des résultats de votre examen physique (y compris le toucher rectal).

Pour tous les autres scénarios, vous devrez payer pour un test de dépistage de l’APS.

Apprenez-en davantage au sujet du test de dépistage de l’APS et des critères d’admissibilité (site Web en anglais seulement).

Le bilan de l’aspartate aminotransférase (AST) est couvert par l’Assurance-santé de l’Ontario s’il est ordonné par un médecin spécialiste des maladies du foie.

Pour tous les autres scénarios, vous devrez payer pour une analyse de l’AST.

Le bilan de la vitamine D 25-hydroxylase est couvert par l’Assurance-santé de l’Ontario si vous présentez l’une ou l’autre des affections suivantes :

  • ostéoporose
  • rachitisme
  • ostéopénie
  • syndromes de malabsorption
  • maladies rénales
  • médication entravant le métabolisme de la vitamine D

Pour tous les autres scénarios, vous devrez payer pour le bilan de la vitamine D.

Services d’avortement

L’assurance-santé couvre le coût

  • d’un avortement chirurgical pratiqué dans un hôpital ou une clinique
  • du mifegymiso (un médicament qui provoque un avortement en début de grossesse) si vous avez une ordonnance de votre médecin

Contactez une clinique d’avortement à proximité pour en savoir plus sur les interruptions de grossesse.

Interventions chirurgicales buccales et maxillo-faciales effectuées à l’hôpital

Certaines interventions chirurgicales buccales et maxillo-faciales doivent être effectuées à l’hôpital, en raison de leur complexité ou d’un autre trouble médical qui doit être surveillé au cours de l’intervention. L’Assurance-santé couvre les interventions chirurgicales buccales et maxillo-faciales qui doivent être effectuées à l’hôpital, telles que :

  • la réparation d’une fracture
  • l’ablation d’une tumeur
  • les chirurgies reconstructives
  • l’extraction nécessaire d’une dent pour des raisons médicales (autorisation préalable de l’Assurance-santé nécessaire)

Optométrie (services de santé oculaire)

Les enfants et les jeunes âgés de 19 ans ou moins sont admissibles aux services suivants couverts par l’Assurance-santé de l’Ontario :

  • 1 examen ophtalmologique majeur (pour la vision et la santé générale des yeux) tous les 12 mois
  • tout examen mineur nécessaire

Si vous êtes âgé de 20 ans ou plus et que vous souffrez d’un trouble médical admissible affectant vos yeux, l’Assurance-santé de l’Ontario couvrira les services suivants :

  • 1 examen ophtalmologique majeur tous les 12 mois
  • 2 autres examens de suivi mineurs

Voici les troubles médicaux admissibles :

  • diabète sucré
  • glaucome nécessitant ou ayant nécessité un traitement pharmacologique, laser (à l’exclusion de l’iridotomie périphérique prophylactique au laser) ou chirurgical
  • cataracte ou opacification capsulaire postérieure avec une acuité visuelle de 20/40 ou pire dans le meilleur œil corrigé, ou lorsqu’une référence chirurgicale est émise
  • maladie de la rétine aiguë ou évoluant de façon chronique
  • maladie cornéenne aiguë ou évoluant de façon chronique
  • uvéite aiguë ou chronique lors d’épisodes d’inflammation active
  • maladie des voies optiques aiguë ou évoluant de façon chronique
  • paralysie acquise des nerfs crâniens entraînant un strabisme pendant la phase aiguë ou jusqu’à la résolution ou la stabilisation de l’affection
  • dépistage de la toxicité oculaire des médicaments pour les patients prenant de l’hydroxychloroquine, de la chloroquine, de l’éthambutol ou du tamoxifène

Si vous avez 65 ans ou plus et que vous n’avez pas de trouble médical admissible affectant vos yeux, l’Assurance-santé de l’Ontario couvrira les services suivants :

  • 1 examen ophtalmologique majeur tous les 18 mois et 2 examens de suivi mineurs supplémentaires

Vous pourriez avoir droit à d’autres soins de la vue si vous faites partie du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées ou Ontario au Travail.

Podologie (soins du pied)

L’assurance-santé couvre de 7 à 16 $ par rendez-vous chez un podiatre inscrit, à concurrence de 135 $ par an, plus 30 $ pour les radiographies. Il vous faudra payer la différence d’honoraires pour chaque rendez-vous.

Les interventions chirurgicales pratiquées par les podiatres ne sont pas couvertes par l’Assurance-santé.

Trouver un podiatre autorisé.

Services d’ambulance

Si vous avez besoin d’une ambulance lors d’une urgence médicale, l’Assurance-santé couvre l’ensemble ou une partie des frais, selon les circonstances.

Frais de transport pour les habitants du Nord de l’Ontario

Si vous devez parcourir une longue distance pour obtenir des soins médicaux spécialisés et que vous habitez dans l’une des régions suivantes, l’Assurance-santé pourrait vous aider à payer les frais de déplacement et d’hébergement par l’entremise de la subvention accordée aux résidents du Nord pour les frais de transport à des fins médicales :

  • Algoma
  • Cochrane
  • Kenora
  • Manitoulin
  • Nipissing
  • Parry Sound
  • Rainy River
  • Sudbury
  • Thunder Bay
  • Timiskaming

Renseignez-vous pour savoir si vous avez droit à la subvention accordée aux résidents du Nord de l’Ontario pour frais de transport à des fins médicales et comment présenter une demande.

Services non couverts par l’Assurance-santé

L’Assurance-santé ne couvre pas :

  • les médicaments sur ordonnance fournis dans un milieu non hospitalier (p. ex., les antibiotiques prescrits par un médecin de famille)
  • les soins dentaires prodigués en cabinet dentaire
  • les lunettes et les lentilles cornéennes
  • la chirurgie oculaire, les tests et mesures associés et les lentilles intraoculaires à caractéristiques améliorées qui sont fournies pour réduire ou éliminer la dépendance à l'égard des lunettes ou des lentilles de contact. (Lorsque ces services sont fournis en même temps qu'une chirurgie de la cataracte assurée par l'ASO, ils ne sont toujours pas couverts par l'ASO)
  • la chirurgie esthétique
  • des services de santé qui sont :
    • dispensés en dehors de l'hôpital par des professionnels de la santé qui ne sont pas des médecins, ou des praticiens prescripteurs au sens de la législation de l'Ontario
      • Seuls les médecins et les autres praticiens prescripteurs par règlement en vertu de la Loi sur l'assurance-maladie (c'est-à-dire les optométristes, les podiatres, les dentistes pour certains services dans les hôpitaux et les sages-femmes pour les services dans les maisons de naissance) sont admissibles à une rémunération de l'assurance-maladie de l'Ontario pour la prestation de services assurés à des personnes assurées.
    • fournis virtuellement par messagerie sécurisée ou par un moyen autre que la vidéo ou le téléphone
    • considérés comme expérimentaux

Protéger votre accès au système de santé publique de l'Ontario

Par l'entremise de la Loi de 2004 sur l'engagement d'assurer l'avenir de l'assurance-santé, la province de l'Ontario respecte les exigences de la Loi canadienne sur la santé qui prévoient que les provinces et les territoires doivent interdire la surfacturation et les frais modérateurs pour les services de santé assurés par ASO.

En Ontario, il est interdit pour une personne ou une entité de :

  • facturer aux assurés de l'ASO un service assuré ou un élément d'un service assuré
  • payer ou recevoir des frais ou des prestations d'une personne assurée pour fournir un accès privilégié à un service assuré
  • exiger d'une personne assurée qu'elle paie un montant forfaitaire pour pouvoir bénéficier d'un service assuré (un montant forfaitaire est un montant qui couvre un groupe de services non assurés pendant une période déterminée)

Si un service assuré vous est facturé

Si vous croyez que des frais vous ont été facturés pour un service assuré ou pour l'accès à un service assuré :

Si le ministère découvre qu'une personne a payé un service assuré ou une partie d'un service assuré, il veillera à ce que le montant total du paiement non autorisé soit restitué à cette personne.

Protégez votre numéro de carte Santé

Ne divulguez votre numéro de carte Santé qu’aux professionnels de la santé qui ont le droit de le connaître, par exemple :

  • les médecins
  • le personnel infirmier praticien
  • les hôpitaux
  • le personnel chiropraticien
  • les optométristes

Vous pouvez utiliser votre carte Santé comme pièce d’identité dans d’autres cas, mais personne d’autre n’a le droit d’enregistrer ou de copier votre numéro de carte Santé. Si votre numéro de carte Santé tombe entre de mauvaises mains, il pourrait être utilisé pour avoir accès à vos renseignements personnels sur la santé ou pour frauder l’Assurance-santé.

Contribuer à prévenir la fraude à l’Assurance-santé

Vous pouvez contribuer en empêchant une personne qui :

  • utilise sciemment une carte Santé de l’Ontario qui ne lui appartient pas
  • reçoit des services de santé couverts par l’Assurance-santé, mais n'habite pas en Ontario
  • donne sciemment de faux renseignements pour bénéficier de l’Assurance-santé en sachant qu'elle n'y a pas droit

Pour signaler des cas d’abus ou de fraude présumés à l’Assurance-santé :

Nous enquêterons sur chaque cas signalé et nous annulerons la couverture d’Assurance-santé si une personne n'est pas en mesure de prouver qu'elle a droit à l’Assurance-santé. Nous signalerons également les fraudes présumées à la Police provinciale de l’Ontario à des fins d’enquête et de poursuites éventuelles.