Vérifiez votre carte Santé avant de partir

Vous devez apporter votre carte Santé avec vous si vous prévoyez de voyager au Canada. Mais, avant tout, assurez-vous qu'elle est toujours valide.

Une carte Santé valide de l’Ontario :

  • n'est pas expirée
  • comprend des renseignements personnels exacts (p. ex., nom, date de naissance)
  • comprend votre adresse actuelle dans votre dossier auprès de ServiceOntario

Si vous avez déménagé, vous pouvez modifier votre adresse auprès de ServiceOntario sur internet.

Si vous avez changé de nom depuis la réception de votre carte Santé actuelle, vous devez vous rendre dans l’un des centres de ServiceOntario et apporter un formulaire et des documents précis.

Ce qui est couvert ailleurs au Canada

Lorsque vous présentez votre carte Santé de l’Ontario dans d’autres provinces ou territoires du Canada, vous êtes couverts pour certains des mêmes services qu'en Ontario, y compris :

  • les services d’un médecin (p. ex., une visite à une clinique sans rendez-vous)
  • les services fournis dans un hôpital public (p. ex., salle d’urgence, diagnostic, laboratoire)

Tous les services ou traitements reçus dans une autre province ou un autre territoire au Canada doivent être nécessaires du point de vue médical pour être couverts par l’Assurance-santé de l’Ontario.

Ce qui n'est pas couvert ailleurs au Canada

Voici les services qui ne sont pas couverts par l’Assurance-santé de l’Ontario dans une autre province ou un autre territoire du Canada :

  • services qui ne sont pas couverts en Ontario (p. ex., chirurgie esthétique)
  • services d’ambulance (y compris le transport et les ambulanciers paramédicaux)
  • médicaments sur ordonnance et autres médicaments obtenus en dehors d’un hôpital
  • soins à domicile
  • frais facturés par des installations ou des hôpitaux privés
  • services de diagnostic ou de laboratoire en dehors d’un hôpital public
  • soins de longue durée et services en établissement
  • appareils et accessoires fonctionnels (p. ex., prothèses)

Nous vous recommandons de prendre une assurance-voyage privée avant de quitter l’Ontario pour couvrir tout service non assuré dont vous pourriez avoir besoin.

Absence de plus de sept mois

Si vous prévoyez de visiter une autre province ou un autre territoire du Canada, ou d’y travailler ou d’y étudier pendant plus de sept mois au cours d’une période de 12 mois, vous devez confirmer votre couverture avant votre départ. Communiquez avec ServiceOntario pour établir ce que vous devez faire.

Déplacements fréquents en raison du travail

Si votre emploi exige des déplacements fréquents au Canada, votre couverture de l’Assurance-santé de l’Ontario continue si vous appartenez à la catégorie de « travailleur mobile ».

Pour être admis comme travailleur mobile, veuillez apporter les preuves suivantes au centre de ServiceOntario le plus proche :

  • vous vous déplacez fréquemment pendant plus de 212 jours dans toute période de 12 mois en raison du travail
    • une attestation de votre employeur est nécessaire (p. ex., lettre rédigée sur du papier à entête officiel confirmant les déplacements)
  • l'Ontario est votre domicile principal
    • une preuve de résidence est nécessaire (p. ex., votre cotisation d’impôt sur le revenu la plus récente, facture de service public, acte hypothécaire, contrat de location ou bail)

Lors d’études à temps plein

Pour maintenir votre couverture de l’Assurance-santé de l’Ontario lorsque vous étudiez à temps plein dans une autre province ou territoire du Canada, vous devez présenter les preuves suivantes au centre de ServiceOntario le plus proche :

  • vous avez habité en Ontario pendant au moins cinq mois au cours d’une période de 12 mois immédiatement avant votre départ
    • une preuve de résidence est nécessaire (p. ex., votre cotisation d’impôt sur le revenu la plus récente, permis de conduire de l’Ontario valide, facture de service public)
  • vous êtes admis dans un programme d’études à temps plein dans un établissement d’enseignement au Canada (p. ex., lettre de l’établissement rédigée sur papier à entête officiel)

Obtenir l’approbation préalable de soins planifiés

Vous avez besoin de notre approbation préalable par écrit avant d’obtenir une couverture de l’Assurance-santé pour certains services dans d’autres provinces ou territoires du Canada.

En général, il s'agit d’interventions chirurgicales planifiées (non urgentes).

Renseignez-vous sur comment obtenir une approbation préalable écrite.

Comment obtenir un remboursement

Vous pourriez recevoir une facture pour des services ou traitements médicaux nécessaires reçus dans une autre province ou un autre territoire du Canada si :

  • vous ne présentez pas votre carte Santé valide de l’Ontario
  • un médecin vous présente une facture même si vous présentez votre carte Santé (les médecins ont le droit de le faire)

Si c'est le cas, vous pouvez transmettre une demande de remboursement à l’Assurance-santé de l’Ontario dans les 12 mois suivant le service ou traitement reçu pour obtenir un remboursement.

Nous évaluerons la demande et vous rembourserons conformément au barème des médecins de l’Ontario.

Veuillez suivre les étapes suivantes pour transmettre une demande de remboursement à l’Assurance-santé de l’Ontario aux fins de remboursement :

  1. Remplir le formulaire Demande de remboursement en cas de traitement hors de la province ou du pays.
  2. Joindre l’original d’une déclaration de la personne qui a fourni le traitement (pas de photocopie), comprenant :
    • une description du service
    • une ventilation des honoraires
    • le nom complet du patient qui a reçu le service
  3. Inclure une preuve de paiement.
  4. Garder une copie du formulaire, de la déclaration et de la preuve de paiement pour vos dossiers.
  5. Poster votre demande de remboursement à l’adresse suivante :
    Bureau des demandes de règlement de l’Assurance-santé
    75, rue Albert, 7e étage
    Ottawa (Ontario) K1P 5Y9.

Déménager au Canada

Si vous déménagez de façon permanente dans une autre province ou un autre territoire du Canada, l’Assurance-santé vous couvrira pour les services comme si vous étiez à l'extérieur de façon temporaire jusqu'au dernier jour du deuxième mois après votre départ de l’Ontario.

N'oubliez pas de vous inscrire au régime d’assurance-maladie de votre nouvelle province ou territoire.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le centre de ServiceOntario le plus proche, par téléphone ou en personne.

Mis à jour : 23 septembre 2021
Date de publication : 21 avril 2017