Pour obtenir, renouveler ou remplacer une carte Santé — y compris passer d’une carte Santé rouge et blanche à la carte Santé avec photo — vous devez présenter trois documents d’identification différents (pas de photocopie) :

  1. attestation (une version originale) de votre citoyenneté canadienne ou de votre statut d’immigrant ayant droit à l’Assurance-santé de l’Ontario.
  2. attestation (une version originale, une version imprimée d’un document électronique ou une image numérique) du fait que vous habitez en Ontario.
  3. attestation (une version originale) de votre identité.

Preuve de citoyenneté canadienne ou de statut d’immigrant ayant droit à l’Assurance-santé de l’Ontario

L’un de vos documents doit prouver votre citoyenneté canadienne ou votre statut d’immigrant ayant droit à l’Assurance-santé de l’Ontario — veuillez en choisir un dans la liste ci-dessous.

Pour les citoyens canadiens :

  • passeport canadien
    • valide ou expiré depuis cinq ans ou moins
  • acte de naissance de l’Ontario ou d’une autre province ou territoire du Canada (délivré conformément à la Loi sur les statistiques de l’état civil)
  • certificat canadien d’enregistrement d’une naissance à l’étranger
  • déclaration de naissance vivante de l’Ontario, ou d’une autre province ou territoire au Canada
  • certificat de citoyenneté canadienne ou certificat de naturalisation (document ou carte, sauf document commémoratif)
  • certificat du statut d’Indien (document ou carte plastifiée)
  • preuve d’inscription au Registre des Indiens (certifiée)
  • document de confirmation d’inscription temporaire.

Pour les résidents permanents (anciennement « immigrants reçus ») :

  • carte de résident permanent
    • valide ou expirée depuis cinq ans ou moins
  • confirmation de résidence permanente (imm 5292, 5688)
  • carte d’identité aux fins de l’immigration canadienne
  • fiche relative au droit d’établissement (imm 1000)

Pour ceux qui demandent la résidence permanente :

  • lettre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) (anciennement Citoyenneté et Immigration Canada, ou CIC)
    • rédigée sur papier à entête officiel d'IRCC et destinée à vous comme demandeur
    • confirmant que vous avez rempli les conditions d’admissibilité pour demander la résidence permanente au Canada par IRCC, et votre demande n'a pas été refusée
  • document d'IRCC (p. ex., permis de travail, fiche du visiteur, permis de séjour temporaire ou permis d’études), accompagné d’une note confirmant que :
    1. vous avez demandé la résidence permanente
    2. vous avez rempli les conditions d’admissibilité pour demander la résidence permanente
    3. votre demande n'a pas été refusée.

Autres statuts d’immigrant :

  • lettre de la Commission de l’Immigration et du statut de réfugié confirmant le statut de réfugié au sens de la Convention ou de personne protégée
  • attestation de statut de personne protégée
  • permis de séjour temporaire (types 86 à 95 seulement)
  • permis de travail (une preuve d’emploi à temps plein en Ontario est requise – des restrictions s'appliquent)
    • La preuve d’emploi doit être un document original (contrat ou lettre) rédigé sur papier à en-tête de l’entreprise de l’employeur, signé et daté par celui-ci, et indiquant :
      • que l’employé travaille à temps plein;
      • le titre ou la fonction du poste;
      • que l’employé travaillera pour l’entreprise en Ontario;
      • la date de début de l’emploi et
      • que l’employeur a l’intention de garder l’employé en poste pendant au moins six (6) mois (la lettre peut indiquer que l’emploi de l’employé est permanent. Toutefois, ceci ne remplace pas le critère selon lequel l’employeur doit confirmer que l’employé travaille à temps plein)
  • vérification du statut (imm 5716 ou imm 5715)
  • confirmation écrite d'IRCC attestant que vous êtes admissible à demander la citoyenneté canadienne en vertu de l’article 5.1 de la Loi sur la citoyenneté (Canada)

Preuve de résidence en Ontario

Un deuxième document, différent du premier, doit prouver que vous habitez en Ontario — veuillez en choisir un dans la liste ci-dessous. Vous pouvez présenter une version originale, une version imprimée (pas de photocopie) ou une image numérique:

  • permis de conduire valide de l’Ontario
  • permis de conduire temporaire
    • uniquement s'il est accompagné d’une carte avec photo indiquant la même adresse
  • carte-photo valide de l’Ontario
  •  facture d’un service public reçue (p. ex., télédistribution, électricité, gaz, eau)
  • relevés bancaires mensuels de compte chèque ou de compte épargne, reçus par la poste (pas de reçu, carnet de banque, lettre ni reçu de guichet automatique)
  • document délivré par l’employeur (p. ex., talon de chèque de paie, lettre de l’employeur sur papier à entête de l’entreprise)
  • bulletin scolaire ou relevé de notes d’une école, d’un collège ou d’une université
  • prestation fiscale pour enfants – état des revenus
  • avis de cotisation – le plus récent
  • police d’assurance (p. ex., maison, location, automobile ou vie)
  • acte hypothécaire, contrat de location ou bail
  • certificat d’immatriculation en Ontario (partie relative à la plaque ou au véhicule)
  • relevé d’impôts fonciers
  • facture de téléphone/cellulaire
  • relevé de carte de crédit
  • relevé de virement automatique du programme Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)
  • état des prestations d’assurance-emploi versées (T4E)
  • relevé de Sécurité de la vieillesse (T4A) ou état des prestations du Régime de pensions du Canada (T4A) (P)
  • Tout relevé suivant provenant d’une banque, d’une société de fiducie ou d’une caisse d’épargne :
    • régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
    • fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
    • régime enregistré d’épargne-logement (REEL)
  • relevé des prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (T5007)
  • état de compte du cotisant au Régime de pensions du Canada.

Originaux seulement: 

  • permis de conduire valide de l’Ontario
  • permis de conduire temporaire
    • uniquement s'il est accompagné d’une carte avec photo indiquant la même adresse
  • carte-photo valide de l’Ontario
  • certificat d’immatriculation en Ontario (partie relative à la plaque ou au véhicule)

Preuve d’identité

Un troisième document, différent des deux premiers, doit prouver votre identité. Ce document doit comporter votre nom et votre signature. Veuillez en choisir un dans la liste ci-dessous.

  • carte de crédit
  • permis de conduire valide de l’Ontario ou permis de conduire temporaire
  • carte-photo valide de l’Ontario
  • carte d’identité aux fins de l’immigration canadienne
  • certificat de citoyenneté canadienne (carte plastifiée)
  • certificat du statut d’Indien (document ou carte plastifiée)
  • confirmation de résidence permanente (imm 5292)
    • seulement si elle est signée
  • carte d’employé valide
  • carte valide d’une association professionnelle
  • carte de la Sécurité de la vieillesse
  • certificat d’immatriculation en Ontario (partie relative à la plaque seulement)
  • passeport (canadien ou étranger)
  • carte de résident permanent
    • seulement si elle est signée
  • fiche relative au droit d’établissement (imm 1000)
  • carte d’étudiant
  • carte syndicale

Trouver un centre de ServiceOntario

Apportez vos trois documents – originaux seulement – et votre formulaire d’inscription dûment rempli à un centre de ServiceOntario.

Trouver le centre de ServiceOntario le plus proche.

Si vous avez des questions concernant la sélection des documents nécessaires pour votre carte Santé, veuillez communiquer avec ServiceOntario :

1 800 268-1154 (sans frais en Ontario)
416 314-5518 (Toronto et la région du Grand Toronto)
1 800 387-5559 (ATS sans frais)