Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées Trousse de révision de l’admissibilité sur le plan médical
Voici comment utiliser la Trousse de révision de l’admissibilité sur le plan médical pour vous aider à déterminer si votre patient est encore admissible au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Cette information est destinée aux professionnels des soins de la santé.
Vue d’ensemble
Les professionnels de la santé doivent remplir la trousse de révision de l’admissibilité sur le plan médical pour nous aider à déterminer si une personne continue de répondre à la définition de personne handicapée aux fins du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires utilise cette série de formulaires pour déterminer si votre patient est toujours admissible aux mesures de soutien du revenu du POSPH.
Si une date de révision de l’admissibilité sur le plan médical leur a été attribuée, les patients peuvent vous apporter la trousse de révision de l’admissibilité sur le plan médical qui doit être remplie.
Pour éviter des retards pour votre patient, il est important de respecter ce qui suit :
- remplir toutes les sections et questions aussi complètement que possible
- inclure la durée de toutes les affections médicales et des déficiences qui en résultent
- signer toutes les pages concernées
- joindre des informations médicales et justificatives supplémentaires, telles que des notes cliniques, des rapports d’hôpitaux ou des rapports de consultation, qui appuient ou clarifient les informations que vous indiquez dans les formulaires
Depuis juin 2021, il existe un formulaire d’auto-évaluation actualisé à soumettre avec la trousse de révision de l’admissibilité sur le plan médical si les patients souhaitent en remplir un. Le processus de révision de l’admissibilité sur le plan médical et la définition de personne handicapée n’ont pas changé.
Votre rôle en tant que professionnel de la santé
En tant que professionnel de la santé autorisé en Ontario, vous pouvez être amené à fournir des renseignements médicaux sur les affections de vos patients, leurs déficiences et leurs restrictions pour nous aider à décider si votre patient est toujours admissible aux mesures de soutien du revenu du POSPH. Votre rôle est important lorsque vous remplissez la trousse de révision de l’admissibilité sur le plan médical, car nous n’évaluons pas votre patient en personne.
Une révision de l’admissibilité sur le plan médical ne constitue pas une nouvelle demande. Elle porte essentiellement sur les changements des affections médicales initiales de votre patient ou sur tout nouveau problème médical.
Le personnel spécialisé de l’Unité des décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées déterminera si votre patient continue d’être médicalement admissible au POSPH en fonction des renseignements que vous fournissez.
Après avoir rempli la trousse de révision de l’admissibilité sur le plan médical, veuillez renvoyer les formulaires remplis à votre patient.
Comment votre patient peuvent-il soumettre ses formulaires?
Votre patient est responsable de l’envoi des formulaires originaux remplis à l’Unité des décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées en utilisant l’enveloppe adressée incluse dans sa trousse. Nous n’acceptons que les formulaires originaux.
Échéancier
Votre patient dispose de 90 jours civils pour soumettre sa trousse de révision de l’admissibilité sur le plan médical dûment remplie et nous la faire parvenir. S’ils ont besoin de plus de temps pour la remplir, ils peuvent contacter l’Unité des décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées pour demander une prolongation.
À propos des formulaires
Partie A
La partie A est obligatoire et permet de recueillir des informations à jour sur les affections médicales qui ont été établies à l’origine dans la trousse de détermination du handicap précédente.
Partie B
La partie B établit les affections médicales qui ne sont pas énumérées dans la partie A. Le sitecomporte deux sections :
- le Rapport sur l’état de santé
- le Rapport sur les activités de la vie quotidienne
Cette partie n’est remplie qu’au besoin, en fonction des réponses aux questions posées à la fin de la partie A.
Résumé de la décision sur l’admissibilité des personnes handicapées
Vous recevrez également un résumé de la décision sur l’admissibilité des personnes handicapées. Ce résumé fournit les raisons pour lesquelles votre patient a été initialement considéré comme une personne handicapée et peut vous aider à remplir les formulaires.
Qui remplit le formulaire médical?
La partie A et la partie B (le Rapport sur l’état de santé et le Rapport sur les activités de la vie quotidienne) peuvent être remplies par un membre des professions suivantes :
- médecin
- optométriste
- psychologue
- associé(e) en psychologie
- personnel infirmier praticien
- infirmier autorisé ou infirmière autorisée
Le Rapport sur les activités de la vie quotidienne de la partie B peut également être rempli par un membre des professions suivantes :
- chiropraticien ou chiropraticienne
- physiothérapeute
- ergothérapeute
- travailleur social ou travailleuse sociale
- audiologiste
- orthophoniste
Formulaire d’auto-évaluation
Votre patient peut également remplir le formulaire d’auto-évaluation qui lui permet d’expliquer l’impact de son handicap sur sa vie. Veuillez l’encourager à le remplir afin que le ministère puisse mieux comprendre sa situation. Votre patient peut demander à quelqu’un de l’aider à remplir le formulaire, au besoin.
Comment recevoir une rémunération pour les formulaires remplis?
Les médecins peuvent adresser une facture directement l’Assurance-santé de l’Ontario (OHIP). Les autres professionnels de la santé peuvent nous envoyer une facture.
| Description | Montant | Code OHIP |
|---|---|---|
| Partie A | 36,25 $ | K057 |
| Partie B (Rapport sur l’état de santé et Rapport sur les activités de la vie quotidienne à la fois) | 129,40 $ | K058 |
| Partie B (Rapport sur l’état de santé uniquement) | 103,55 $ | K059 |
| Partie B (Rapport sur les activités de la vie quotidienne uniquement) | 25,90 $ | K060 |
Veuillez remarquer ce qui suit : L’Unité des décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées peut vous contacter pour obtenir des renseignements médicaux supplémentaires.
Soumettre une facture
Si vous soumettez une facture, incluez :
- votre nom complet, votre profession, votre adresse et votre numéro de téléphone
- le nom complet, la date de naissance et le numéro de membre de l’aide sociale de votre patient (ces renseignements figurent sur chaque page du formulaire)
- le nom de la section que vous avez remplie (Rapport sur l’état de santé ou Rapport sur les activités de la vie quotidienne)
- Envoyez votre facture à l’adresse suivante :
Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
Unité des décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées
C.P. B18
Toronto, Ontario
M7A 1R3
Nous contacter
Si vous avez des questions sur la façon de remplir la trousse de révision de l’admissibilité sur le plan médical, appelez l’Unité des décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées du lundi au vendredi du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h :
- Région du Grand Toronto :
416 326-5079 ATS : 416 326-3372 Sans frais : 1 888 256-6758 Sans frais ATS : 1 866 780-6050