Ce qui est couvert

Pour être admissible à l’aide financière, vous devez :

  • résider en Ontario
  • être titulaire d’une carte Santé de l’Ontario valide
  • avoir besoin d’une prothèse mammaire ou d’un membre artificiel en raison de l’absence partielle ou totale d’un ou plusieurs membres ou de la poitrine

Nous ne tenons pas compte de votre revenu.

Qui n’est pas admissible

Vous n’êtes pas admissible si :

Prothèses mammaires

Grâce au Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) nous aidons à couvrir le coût des prothèses mammaires externes en silicone pour les personnes qui ont un ou plusieurs seins totalement ou partiellement absents en raison :

  • d’une mastectomie (ablation complète d’un sein) ou une lumpectomie (ablation partielle d’un sein) pour un sein, ou les deux
  • d’un échec de la chirurgie reconstructive d’un ou des deux seins après une mastectomie ou une lumpectomie
  • d’une malformation congénitale d’un ou des deux seins 

Remplacement des prothèses mammaires

Vous pouvez demander le remplacement des’une prothèses mammaires que vous avez acheté initialement par l’intermédiaire du PAAF.

Le remplacement sera pris en charge dans les cas suivants :

  • votre ancienne prothèse est usée, deux ans se sont écoulés depuis que votre ancienne prothèse a été approuvée et celle-ci n’est plus garantie, ou
  • une nouvelle prothèse est nécessaire en raison d’un changement de taille ou de morphologie, ou d’un changement de votre état de santé

Nous ne couvrons pas le coût de remplacement d’une prothèse perdue ou de réparation de prothèses endommagées à la suite d’une mauvaise utilisation ou de négligence.

Types de prothèses mammaires non couverts

Le PAAF ne couvre pas les coûts suivants :

  • prothèses mammaires sans silicone
  • plus d’une prothèse mammaire par côté
  • prothèses mammaires temporaires
  • prothèses pour la natation et maillots de bain
  • implants mammaires en silicone
  • prothèses mammaires pour reconstruction mammaire ayant échoué lorsque vous n’avez pas subi de mastectomie ou de lumpectomie  
  • prothèses mammaires pour déformations squelettiques acquises (telles que la scoliose)  
  • prothèses mammaires utilisées pour augmenter la taille des seins
  • prothèses mammaires pour changement d’identité sexuelle
  • mamelons en silicone
  • soutiens-gorge
  • frais de réparation ou d’entretien des prothèses mammaires

Montant couvert pour les prothèses mammaires

Si vous êtes admissible et que votre demande est approuvée, vous recevrez une subvention de :

  • 195 $ par côté pour les prothèses mammaires complètes
  • 105 $ par côté pour les prothèses mammaires partielles

Si vous recevez des prestations d’aide sociale dans le cadre de l’un des programmes énumérés ci-dessous, vous aurez droit à un maximum de 260 $ par côté pour les prothèses mammaires complètes et de 140 $ par côté pour les prothèses mammaires partielles :

Demander des prothèses mammaires

Suivez les 3 étapes ci-après pour demander des prothèses mammaires :

  1. Trouvez un établissement dont le personnel est formé ou certifié pour ajuster des prothèses mammaires et effectuer un essayage.
  2. Achetez la ou les prothèses dont vous avez besoin. Vous devez payer le coût intégral au détaillant avant de présenter votre demande. (Nous vous conseillons de garder le reçu pendant 2 ans.)
  3. Remplissez le formulaire de demande et envoyez-le au PAAF par :

Courriel : assistivedevicesprogram@opddp.ca

Télécopieur : 416 327-8192

Courrier : Programme d’appareils et accessoires fonctionnels
5700, rue Yonge, 7e étage  
Toronto (Ontario) M2M 4K5

Après avoir présenté votre demande

Nous avons pour but d’examiner votre demande dans les 8 semaines de sa réception.

Si votre demande est approuvée, vous recevrez votre aide financière dans les 30 jours suivant notre décision.

Les paiements peuvent être déposés directement dans votre compte de banque. Veuillez remplir et nous présenter ce formulaire pour mettre en place le dépôt direct.

Vous pouvez également recevoir votre paiement par chèque qui vous sera envoyé par la poste. Le paiement par dépôt direct est plus rapide, plus sûr et moins susceptible d’être retardé par des facteurs indépendants de la volonté du PAAF. 

Si votre demande a été refusée, vous recevrez une lettre expliquant notre motif et vous indiquant comment vous pouvez assurer un suivi, notamment en portant notre décision en appel. 

Membres artificiels

Le PAAF vous aide à couvrir le coût de membres artificiels s’il vous manquait une partie ou la totalité d’un bras à la naissance ou si vous avez perdu une partie ou la totalité d’un bras un d’une jambe en raison d’une maladie ou d’une blessure (non liée au travail).

Deux types de membres artificiels sont couverts :

  • les prothèses conventionnelles pour les membres supérieurs et inférieurs
  • les prothèses à alimentation externe pour les membres supérieurs uniquement

Remplacement de membres artificiels

Vous pouvez demander le remplacement d’un membre artificiel acheté initialement par l’intermédiaire du PAAF.

Le remplacement doit être nécessaire en raison :

  • d’une croissance ou atrophie
  • d’un changement dans l’état de santé
  • de l’usure normale du membre qui n’est plus garanti

Nous ne couvrons pas les frais de réparation des prothèses endommagées en raison d’une mauvaise utilisation ou d’une négligence.

Types de membres artificiels non couverts

Le PAAF ne couvre pas :

  • les prothèses de rechange ou de secours pour le même membre
  • les prothèses utilisées uniquement à des fins esthétiques
  • les prothèses qui ne sont nécessaires qu’occasionnellement (par exemple, pour la pratique d’un sport)
  • les réparations
  • les modifications apportées aux prothèses des membres supérieurs à alimentation externe
  • les piles et les produits d’interface 

Montant couvert pour les membres artificiels

Si vous êtes admissible et si votre demande est approuvée :

  • Le PAAF paiera directement à l’entreprise qui vous vend la ou les prothèses 75 % du prix établi par le PAAF pour les prothèses conventionnelles des membres. Vous devez payer les 25 % restants directement à l’entreprise.
  • Le PAAF couvre la totalité des frais liés aux prothèses des membres supérieurs à alimentation externe, jusqu’à concurrence d’un montant maximal. Vous devez payer tout montant supérieur à cette limite directement à l’entreprise qui vous vend la ou les prothèses.

Demander des membres artificiels

Vous devez suivre ces 6 étapes pour demander du soutien financier couvrant les coûts de prothèses de(s) membre(s) :

  1. Trouvez une équipe spécialisée en amputation ou une clinique de prothèses des membres supérieurs à alimentation externe inscrite au PAAF. Vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante pour obtenir la liste : assistivedevicesprogram@opddp.ca.
  2. Rencontrez l’équipe spécialisée en amputation ou le personnel de la clinique afin qu’ils puissent évaluer vos besoins et vous aider à choisir la ou les prothèses qui vous conviennent le mieux.
  3. Remplissez le formulaire de demande avec l’aide de votre équipe spécialisée en amputation ou du personnel de votre clinique spécialisée dans les prothèses des membres supérieurs à alimentation externe.
  4. Trouvez une entreprise qui fabriquera et vous vendra la prothèse. L’entreprise doit être inscrite auprès du PAAF. Votre équipe médicale peut vous aider à trouver une entreprise. Vous pouvez également utiliser les tableaux ci-dessous.

Prothèses conventionnelles des membres supérieurs ou inférieurs

 

Prothèses des membres supérieurs à alimentation externe

 

  1. Obtenez une estimation écrite du coût total de votre ou vos prothèses auprès de l’entreprise. Ne soumettez pas de demande avant d’avoir reçu cette estimation. Les renseignements suivants doivent se trouver sur l’estimation :

    • le montant pris en charge par le PAAF
    • le montant que vous devez payer (le cas échéant)

    Votre équipe transmettra le formulaire de demande à l’entreprise afin qu’elle puisse remplir sa partie.

  2. Une fois le formulaire rempli, votre équipe doit nous le renvoyer.

Prochaines étapes

Nous avons pour but d’examiner votre demande dans les 8 semaines de sa réception.

Nous avons pour but d’examiner votre demande dans les 8 semaines suivant sa réception. Si votre demande a été refusée, vous recevrez une lettre expliquant notre motif et vous indiquant comment vous pouvez assurer un suivi, notamment en portant notre décision en appel.

Il est important de suivre les étapes ci-dessus avant d’acheter vos membres artificiels. Si vous commandez ou achetez vos membres artificiels avant que ces étapes aient été franchies et que nous ayons approuvé votre demande, vous serez responsable du paiement de la totalité des frais. 

Recevoir les membres artificiels

Si votre demande est approuvée, nous aviserons l’entreprise que vous avez consulté. Elle communiquera avec vous pour vous faire part de notre décision et pour déterminer le moment de la livraison.

Vous devez payer votre quote-part lorsque vous recevez votre membre artificiel. Nous versons notre quote-part directement à l’entreprise.

Pour obtenir une couverture pouvant atteindre 100 %

Par l’intermédiaire du Programme d’appareils et accessoires fonctionnels, nous couvrons jusqu’à 100 % du coût (ou jusqu’à 100 % du montant maximal) des membres artificiels, si vous recevez du soutien financier de l’un de ces programmes :