Appareils et fournitures d’assistance respiratoire

Conditions d’admissibilité

Pour être admissible à l’aide financière, vous devez :

• résider en Ontario
• être titulaire d’une carte Santé de l’Ontario valide
• avoir une déficience nécessitant un appareil et des fournitures d’assistance respiratoire pendant six mois ou plus (dans certains cas, d’autres critères d’admissibilité médicaux sont requises)
• ne pas être résident d’un établissement de soins de longue durée (à l’exception : les résidents d’un établissement de soins de longue durée peuvent obtenir de l’aide financière pour des systèmes de ventilation en pression positive.)

Qui n’est pas admissible

Vous n’êtes pas admissible au PAAF si vous :

• êtes déjà admissible ou recevez du soutien financier pour les mêmes appareils et fournitures d’assistance respiratoire de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail
• êtes un ancien combattant du groupe A et êtes déjà admissible ou recevez du soutien financier d’Anciens Combattants Canada pour les mêmes appareils et fournitures d’assistance respiratoire.
• êtes patient d’un hôpital de soins actifs ou pour maladies chroniques

Ce qui est couvert

Le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) vous aide à couvrir le coût de ce qui suit :

• des moniteurs cardiorespiratoires
• des appareils à succion (portables et fixes) et les fournitures associées avec les appareils
• des compresseurs portables ou fixes pour médicaments
• des compresseurs d’aide à grand débit
• des systèmes de ventilation en pression positive y compris :
  • des appareils ventilation en pression positive continue (CPAP)
  • des appareils de ventilation en pression positive avec titration automatique (APAP)
  • des appareils de ventilation en pression positive à double niveau (BPAP)
• des appareils à trachéotomie et des fournitures, y compris :
• des tubes à trachéotomie
• des membranes vocales
• les fournitures associées avec les appareils pour trachéotomie

Remplacements

Vous pouvez demander le remplacement d’appareils d’assistance respiratoires si :

• votre état de santé a changé et l’appareil ne répond plus à vos besoins
• l’appareil est usé, n’est plus couverte par la garantie et ne peut être réparé à un coût raisonnable.

Nous ne couvrons pas les coûts de remplacement des appareils et fournitures perdus, ou de réparation des appareils endommagés à la suite d’une mauvaise utilisation ou de la négligence.

Couverture accordée

• Nous couvrons 75 % du prix approuvé par le PAAF pour les appareils et fournitures d’assistance respiratoire, y compris des moniteurs cardiorespiratoires, des appareils à succion, des compresseurs portables ou fixes pour médicaments, des compresseurs d’aide à grand débit et des systèmes de ventilation en pression positive.

Vous devez acquitter 25 % du prix approuvé par le PAAF.

Nous accordons une couverture de 100% pour les appareils et fournitures d’assistance respiratoire mentionnés ci-dessous si vous recevez du soutien financier de l’un de ces programmes :

• Ontario au travail
• Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
• Aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave

Les appareils et fournitures pour trachéotomie et les fournitures pour appareils à succion

En ce qui concerne que ces fournitures, vous pouvez demander de recevoir un montant annuel fixe. Celui-ci est remis en quatre versements comme suit :

• 180 $ par année (45 $ versés aux trois mois) pour des fournitures d’appareils à succion portatifs/fixes
• 900 $ par année (225 $ versés aux trois mois) pour des tubes de trachéotomie
• 420 $ par année (105 $ versés aux trois mois) pour des membranes vocales
• 1 500 $ par année (375 $ versés aux trois mois) pour d’autres fournitures de trachéotomie.

Vous devez acquitter les coûts qui excèdent ces montants.

Obtenir une couverture additionnelle

Nous accordons une couverture additionnelle que pour les appareils et fournitures pour trachéotomie et les fournitures pour appareils à succion si vous recevez du soutien financier de l’un de ces programmes :

• Ontario au travail
• Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
• Aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave

Si vous bénéficiez de l’un de ces programmes, nous payons :

• 240 $ par année (60 $ versés aux trois mois) pour des fournitures d’appareils à succion
• 1 200 $ par année (300 $ versés aux trois mois) pour des tubes de trachéotomie
• 560 $ par année (140 $ versés aux trois mois) pour des membranes vocales
• 2 000 $ par année (500 $ versés aux trois mois) pour d’autres fournitures de trachéotomie.

Vous devez acquitter les coûts qui excèdent ces montants.

Trouvez un fournisseur et présentez une demande

Vous devez suivre les trois étapes ci-après pour présenter une demande :

Étape 1 – Faites-vous examiner

Vous devez vous faire examiner avant de pouvoir présenter une demande au PAAF. L’examen vise à confirmer que vous avez besoin de l’appareil et des fournitures et vous répondez à tout autre critère d’admissibilité médicaux.

La personne qui vous examine remplira sa section du formulaire de demande.

Consultez votre médecin ou une infirmière praticienne pour passer un examen si vous avez besoin :

• d’un moniteur cardiorespiratoire
• d’un compresseur portable ou fixe pour médicaments
• d’un compresseur d’aide à grand débit
• d’un appareil de dégagement des voies respiratoires
• d’un appareil à succion et des fournitures
• d’un appareil pour trachéotomie et des fournitures.

Consultez un médecin dans une clinique du sommeil inscrite auprès du PAAF si vous avez besoin de ce qui suit :

• des systèmes de ventilation en pression positive continue (CPAP)
• des appareils de ventilation en pression positive avec titration automatique (APAP)
• des appareils de ventilation en pression positive à double niveau (BPAP).

Nous pouvons vous aider à trouver une clinique du sommeil inscrite. Faites-nous parvenir un courriel pour obtenir une liste des cliniques près de chez vous.

Étape 2 – Trouver une entreprise qui vend des appareils et des fournitures d’assistance respiratoire

Bien que l’entreprise doive être inscrite auprès du PAAF pour vendre des appareils d’assistance respiratoire y compris moniteur cardiorespiratoire ; appareil à succion ; compresseur portable ou fixe pour médicaments ; compresseur d’aide à grand débit ; appareil de dégagement des voies respiratoires ou systèmes de ventilation en pression positive. Vous pouvez acheter vos fournitures (appareil pour trachéotomie et des fournitures, ou les fournitures pour appareils à succion) auprès de n’importe quel détaillant.

Le médecin ou l’infirmière praticienne peut vous aider à en trouver un à l’aide du tableau ci-après. L’entreprise remplira sa section du formulaire.

Étape 3 – Poster la demande remplie

L’entreprise présentera le formulaire rempli pour vous à l’adresse ci-après :

Programme d’appareils et accessoires fonctionnels
5 700, rue Yonge, 7^e étage
Toronto (Ontario)  M2M 4K5

Elle vous remettra également l’appareil lorsque vous signerez la section Preuve de livraison de la demande. Vous devez alors verser à l’entreprise votre quote-part de 25 % du prix approuvé par le PAAF.

Prochaines étapes

Nous avons pour but d’examiner votre demande dans les huit semaines suivant sa réception.

Si vous commandez ou achetez l’appareil et les fournitures avant d’avoir de nos nouvelles, et que votre demande est ensuite rejetée, vous devez acquitter le coût total.

Si votre demande a été refusée, vous recevrez une lettre expliquant notre motif et vous indiquant comment vous pouvez assurer un suivi, notamment en portant notre décision en appel

Si votre demande est approuvée

Si votre demande est approuvée, nous informerons le vendeur par  la poste. Il vous tiendra au courant.

Nous vous enverrons le premier versement dans les 30 jours suivant la date d’approbation de votre demande d’un appareil pour trachéotomie et des fournitures et d’un appareil à succion et des fournitures.

Dans le cas des fournitures, vous versez le coût total au vendeur à même le montant établi que vous recevez du PAAF.

Comment présenter une demande de renouvellement

Après avoir obtenu une approbation la première fois, vous devez présenter une demande de renouvellement auprès du PAAF tous les deux ans pour continuer à recevoir du soutien financier pour les appareils pour trachéotomie et les fournitures et les fournitures associées avec les appareils à succion.

Nous vous enverrons un formulaire de renouvellement trois mois avant la date de renouvellement.

Remplissez le formulaire et postez-le à l’adresse ci-jointe dès que possible.

Réception du paiement

Les paiements peuvent être déposés directement dans votre compte de banque. Veuillez remplir et nous présenter ce formulaire pour mettre en place le dépôt direct.

Vous pouvez également recevoir votre paiement par chèque par la poste.