Conditions d’admissibilité

Pour être admissible à de l’aide financière, vous devez :

  • résider en Ontario
  • être titulaire d’une carte Santé de l’Ontario valide
  • satisfaire aux critères d’admissibilité (par exemple hypoxémie au repos) de l’oxygénothérapie

Nous ne tenons pas compte de votre revenu.

Qui n’est pas admissible

Vous n’êtes pas admissible au PAAF si vous :

Ce qui est couvert

Lorsque vous êtes admissible au Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF), vous pouvez obtenir de l’aide pour payer l’oxygénothérapie à domicile. Cela comprend :

  • de l’oxygène
  • de l’équipement et des fournitures (par exemple des réservoirs à oxygène, un tube à oxygène, un masque)
  • la livraison, l’installation, l’entretien

Réparations et remplacements

Votre fournisseur couvrira les coûts d’entretien, de réparation et de remplacement, sauf si vous avez endommagé l’équipement et les fournitures à la suite d’une mauvaise utilisation ou de la négligence.

Couverture accordée

Nous couvrons 75 % du coût approuvé par le PAAF pour l’oxygénothérapie à domicile. Vous acquittez 25 % du solde.

Qui est couvert intégralement

La totalité des coûts de l’oxygénothérapie à domicile sont couverts si :

Trouvez un fournisseur et présentez une demande

À la suite de l’épidémie de la COVID-19 le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) n’acceptera par télécopieur et courriel que les nouvelles demandes de financement d’appareils et accessoires subventionnées par le PAAF. Les informations supplémentaires pour soumettre un demande.

Vous devez suivre les 5 étapes ci-après pour présenter une demande :

  1. Consultez votre médecin ou une infirmière praticienne pour faire vérifier votre concentration d’oxygène dans le sang.

    Le médecin ou l’infirmière praticienne fera les tests nécessaires pour déterminer si vous remplissez les critères d’admissibilité médicale et si vous avez besoin d’oxygénothérapie à domicile de courte durée ou de longue durée.

  2. Faites remplir le formulaire par votre médecin ou par votre infirmière praticienne.
  3. Choisissez un fournisseur, une entreprise inscrite auprès du Programme d’appareils et accessoires fonctionnels. Utilisez ce tableau pour trouver un fournisseur inscrit près de chez vous.
  1. Rencontrez le fournisseur. Il remplira sa partie du formulaire.

  2. Le fournisseur vous postera le formulaire rempli à l’adresse suivante :

    Programme d’appareils et accessoires fonctionnels
    5 700, rue Yonge, 7e étage
    Toronto (Ontario) M2M 4K5

Recevoir l’équipement et les fournitures

Vous organiserez la livraison avec le fournisseur. Compte tenu de la nature des maladies et des conditions traitées par oxygénothérapie à domicile, le fournisseur livrera l’équipement et l’oxygénothérapie dans les 24 heures après la rencontre.

Pour régler vos achats

Vous devez verser au fournisseur votre quote-part de 25 % du coût de l’équipement et des fournitures à la livraison. Nous verserons directement au vendeur notre quote-part de 75 %.

Comment présenter une demande de renouvellement

Vous devez effectuer un renouvellement annuel.

Si vous êtes un adulte qui reçoit de l’oxygénothérapie à domicile par l’intermédiaire du PAAF, nous enverrons à votre fournisseur un formulaire de renouvellement deux mois avant la fin de vos 12 premiers mois dans le programme.

Votre fournisseur organisera une analyse d’oxymétrie dans ses locaux.

Le vendeur remplit le formulaire de renouvellement, le faire signer par votre médecin et nous le renvoie.

Pour les enfants

Aucun renouvellement n’est requis. Une fois que la demande pour votre enfant aura été approuvée pour une première période de 12 mois, votre enfant continuera à recevoir de l’oxygénothérapie à domicile – sans renouvellement – jusqu’à l’âge de 19 ans. À ce moment-là, votre enfant doit effectuer un renouvellement annuel en sa qualité d’adulte.