Conditions d’admissibilité

Pour être admissible à de l’aide financière, vous devez :

  • résider en Ontario
  • être titulaire d’une carte Santé de l’Ontario valide
  • avoir une déficience physique de longue durée qui nécessite un oeil ou des yeux artificiels ou une (des) prothèse(s) faciale(s)

Nous ne tenons pas compte de votre revenu.

Qui n’est pas admissible

Vous n’êtes pas admissible au PAAF si vous :

Yeux artificiels

Vous pourriez avoir perdu un oeil ou avoir subi un dommage permanent à celui-ci en raison d’une maladie ou d’une blessure non liée au travail.

Le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels aide à couvrir le coût des yeux artificiels (également appelés prothèses oculaires).

Cela comprend :

  • des yeux artificiels faits sur mesure
  • des yeux artificiels faits sur mesure pour implants poreux
    • un implant comportant des ouvertures pour permettre la croissance du tissu fibreux
  • des lentilles sclérales faites sur mesure
    • la sclère est la couche extérieure blanche du globe oculaire

Dispositifs couverts

Nous couvrons également certains dispositifs, dont :

  • des coques sclérales expérimentales
  • des conformateurs faits sur mesure qui sont utilisés pour maintenir la forme de la cavité orbitaire après la chirurgie
  • un gabarit  (par exemple un double du conformateur en cire)
  • une cheville en titane pour solidifier l’oeil artificiel et faciliter le mouvement naturel

Procédures couvertes

Vous pouvez également demander de l’aide financière applicable aux coûts des procédures suivantes :

  • fabrication d’un oeil artificiel
  • procédure de couplage pour implant poreux
  • fabrication de lentilles sclérales
  • cumul thérapeutique
  • réduction
  • retouche des veines et de la couleur
  • impression de la cavité orbitaire prise sous anesthésie
  • revitrage

Remplacement des yeux artificiels

Vous pouvez demander le remplacement des yeux artificiels et de dispositifs connexes si :

  • la taille de votre cavité orbitaire a changé en raison de la croissance ou de l’atrophie
  • il y a un changement dans votre état de santé
  • il y a usure normale de la prothèse qui n’est plus garantie

Nous ne couvrons pas les coûts de remplacement d’un oeil artificiel perdu ou la réparation des yeux artificiels endommagés à la suite d’une mauvaise utilisation.

Ce qui n’est pas couvert

Le PAAF ne couvre pas :

  • un deuxième oeil artificiel pour le même côté si l’original fonctionne encore
  • des implants prothétiques à l’aide d’hydroxyapatite et d’attaches
  • des réparations aux yeux artificiels, aux conformateurs et aux prothèses de lentilles sclérales
    • les dommages causés par une mauvaise utilisation sont votre responsabilité

Montant couvert pour les yeux artificiels

Si vous êtes admissible et si votre demande est approuvée, nous couvrirons 75 % du coût d’un oeil artificiel ou d’une prothèse connexe.

Vous devez acquitter le solde de 25 % du coût.

Demande relative à des yeux artificiels

À la suite de l’épidémie de la COVID-19 le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) n’acceptera par télécopieur et courriel que les nouvelles demandes de financement d’appareils et accessoires subventionnées par le PAAF. Les informations supplémentaires pour soumettre un demande.

Suivez les 3 étapes ci-après pour présenter une demande :

  1. Faites-vous examiner par votre médecin de famille ou par un ophtalmologiste ou un optométriste. L’examen confirmera si vous avez besoin d’un oeil artificiel ou non.

    Le médecin remplira sa section du formulaire de demande et vous orientera vers un oculariste inscrit au Programme d’appareils et accessoires fonctionnels.

  2. Rencontrez l’oculariste inscrit, qui confirmera le type d’oeil artificiel dont vous avez besoin et qui en fera l’ajustement pour vous. L’oculariste est également la personne qui fabrique vos yeux artificiels.
  3. Fixez une date et une heure pour recevoir les yeux artificiels. L’oculariste remplit le formulaire de demande et nous le présente en votre nom.

Prothèses faciales

Vous pourriez avoir besoin de prothèses faciales en raison d’un état congénital, d’une maladie ou d’une blessure (non liée au travail).

Le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels aide à couvrir le coût de :

  • prothèses faciales extra-buccales (nez artificiels, oreilles, cavités orbitaires)
  • prothèses faciales intra-buccales (prothèses obturatrices, mandibulaires, ou de la mâchoire, extensions)

Remplacement de prothèses faciales

Vous pouvez demander le remplacement de prothèses intra-buccales et extra-buccales achetées initialement par l’intermédiaire du PAAF.

Vous avez besoin d’un remplacement pour l’un des motifs suivants :

  • un changement dans votre taille/forme en raison de la croissance ou de l’atrophie
  • un changement dans votre état de santé
  • la détérioration de la prothèse met en péril votre santé

Nous ne couvrons pas les coûts de remplacement d’une prothèse perdue ou de réparation d’une prothèse endommagée à la suite d’une mauvaise utilisation.

Prothèses faciales non couvertes

Le PAAF ne couvre pas les prothèses faciales comme :

  • une deuxième prothèse pour la même partie du visage (extra-buccale) ou pour le même site dans la bouche (intra-buccale)
  • des implants
  • des prothèses fabriquées par des vendeurs de l’extérieur de l’Ontario ou qui ne sont pas inscrits auprès du PAAF

Procédures couvertes pour les prothèses intra-buccal es

Vous pouvez également demander que les procédures suivantes soient couvertes pour les prothèses intra-buccales :

  • regarnissage
  • mise en condition des tissus (rétablir le tonus et la santé du tissu irrité)
  • ajustements (réduction ou construction d’une prothèse)

Montant couvert pour les prothèses faciales

Si vous êtes admissible et si votre demande est approuvée, nous couvrirons 75 % du coût des deux types de prothèses faciales.

Vous devrez acquitter 25 % du solde du coût.

Trouvez un fournisseur et demander des prothèses faciales

Suivez les 5 étapes ci-après pour présenter une demande :

  1. Choisissez le formulaire de demande dont vous avez besoin :
  2. Faites-vous examiner par :
    • un chirurgien plasticien, un ophtalmologiste, un oncologue ou un otorhinolaryngologiste si vous avez besoin d’une prothèse extra-buccale (par exemple un nez ou des oreilles artificiels, des cavités orbitaires)
    • un dentiste si vous avez besoin d’une prothèse intra-buccale.
  3. Le médecin, le dentiste ou le spécialiste qui vous examine remplira sa section du formulaire et vous orientera vers :
    • un prothésiste de restauration pour les prothèses extra-buccales
    • un prosthodontiste ou un dentiste agréé en prosthodontie pour les prothèses intra-buccales.
  4. Trouvez une entreprise qui fabriquera et vous vendra la prothèse. L’entreprise doit être inscrite auprès du PAAF.

    Avec l’aide du prothésiste de restauration ou du prosthodontiste, utilisez le tableau ci-après pour trouver une entreprise inscrite.

  1. Rencontrez le personnel à l’entreprise. Il remplira le formulaire de demande et nous l’enverra en votre nom.

Prochaines étapes

Que vous ayez présenté une demande relativement à un des yeux artificiels ou à une prothèse faciale, nous avons pour but d’examiner votre demande dans les 8 semaines suivant sa réception.

Si vous commandez ou achetez l’oeil artificiel ou la prothèse faciale avant que nous ayons terminé notre examen et si votre demande est refusée, vous devez acquitter le coût intégral.

Si votre demande a été refusée, vous recevrez une lettre expliquant notre motif et vous indiquant comment vous pouvez assurer un suivi, notamment en portant notre décision en appel.

Si votre demande est approuvée

Si votre demande est approuvée, nous aviserons votre vendeur par la poste.

Le vendeur vous contactera pour vous informer de notre décision et pour fixer le moment de la livraison de votre oeil artificiel ou de votre prothèse faciale.

Obtenir une couverture pouvant atteindre 100 %

Par l’intermédiaire du Programme d’appareils et accessoires fonctionnels, nous couvrons jusqu’à 100 % du coût des yeux artificiels et des prothèses faciales, si vous recevez du soutien financier de l’un de ces programmes :