Conditions d’admissibilité

Pour être admissible à l’aide financière, vous devez :

  • résider en Ontario
  • être titulaire d’une carte Santé de l’Ontario valide
  • avoir une déficience nécessitant un appareil de ventilation et des fournitures connexes pendant six mois ou plus
  • répondre aux critères d’admissibilité médicaux précis pour le type d’appareil dont vous avez besoin

Qui n’est pas admissible

Vous n’êtes pas admissible si vous :

Ce qui est couvert

Si vous êtes admissible, le Parc d’appareils de ventilation du Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) peut vous prêter gratuitement de l’équipement de maintien des fonctions vitales neuf ou d’occasion. Les appareils comprennent :

  • des ventilateurs à domicile
  • des appareils de ventilation en pression positive à double niveau avec fréquence de secours
  • des dispositifs mécaniques d’exsufflation (par exemple, dispositifs pour l’aide à la toux)
  • des moniteurs pour la saturation en oxygène (uniquement pour les personnes âgées de 18 ans ou moins)

Si vous êtes admissible, le PAAF peut également vous fournir des fonds pour vous aider à acheter les fournitures dont vous aurez besoin pour faire fonctionner vos appareils de maintien des fonctions vitales.

Couverture accordée

Tous les appareils fournis par le Parc d’appareils de ventilation vous sont prêtés gratuitement.

Pour les fournitures de ventilation, vous pouvez demander une subvention annuelle. Celle-ci vous permettra de recevoir 420 $ par année (105 $ versés tous les trois mois), que vous pourrez utiliser pour payer vos fournitures de ventilation. Vous devrez acquitter les coûts qui excèdent ce montant.

Si vous bénéficiez de l’un des programmes énumérés ci-dessous, vous recevrez 560 $ par année (140 $ versés tous les trois mois) pour vous aider à payer vos fournitures de ventilation :

Comment présenter une demande

Vous devez demander à un médecin de vous examiner pour qu’il évalue votre état de santé, détermine les appareils dont vous avez besoin et confirme votre admissibilité au PAAF.

Votre médecin vous aidera à remplir le formulaire de demande et l’addenda. Votre médecin soumettra ensuite vos formulaires de demande au Parc d’appareils de ventilation du PAAF aux fins de traitement.

Prochaines étapes

Votre formulaire de demande sera examiné par les responsables du Parc d’appareils de ventilation.

Si votre demande est refusée, votre médecin en sera informé. Celui-ci pourra vous aider à franchir les prochaines étapes, notamment pour interjeter appel de la décision.

Si votre demande est approuvée

Si votre demande est approuvée, un représentant du Parc d’appareils de ventilation vous contactera pour organiser la livraison de votre ventilateur ou du matériel connexe.

De plus, si vous obtenez un ventilateur, vous recevrez le premier versement de la subvention dans les 30 jours suivant la date d’approbation de votre demande. Vous pourrez utiliser ces fonds pour acheter des fournitures auprès d’un détaillant de votre choix.

Comment présenter une demande de renouvellement

Vous devez, tous les deux ans, présenter une demande de renouvellement auprès du PAAF afin de continuer à recevoir du soutien financier pour vos fournitures de ventilation. Nous vous enverrons un formulaire de renouvellement à l’approche de la date anniversaire des deux ans de votre demande initiale. Remplissez le formulaire et retournez-le-nous dès que possible par l’un des canaux suivants :

  • Adresse courriel : adp@ontario.ca
  • Télécopieur : 416 327-8192
  • Poste : Programme d’appareils et accessoires fonctionnels
    5700, rue Yonge, 7e étage  
    Toronto (Ontario) M2M 4K5

Lorsque vous n’avez plus besoin du ventilateur ou de l’équipement connexe, veuillez les remettre au Parc d’appareils de ventilation.

Réception du paiement

Les paiements peuvent être déposés directement dans votre compte bancaire. Veuillez remplir et nous présenter ce formulaire pour mettre en place le dépôt direct.

Vous pouvez également recevoir votre paiement par chèque par la poste. Le paiement par dépôt direct est plus rapide, plus sécuritaire et moins susceptible d’être retardé par des facteurs indépendants de la volonté du PAAF.