Conditions d’admissibilité

Pour être admissible au financement d’une pompe et de fournitures d’alimentation entérale ou de fournitures pour stomisés, vous devez d’abord :

  • résider en Ontario
  • être titulaire d’une carte Santé de l’Ontarivalide.

Nous ne tenons pas compte de votre revenu.

Pompes et fournitures d’alimentation entérale

Pour être admissible à des pompes et à des fournitures d’alimentation entérale, vous devez également :

  • avoir une déficience physique qui nécessite une alimentation entérale pour maintenir la nutrition
  • avoir besoin d’être nourri au moyen d’une pompe pendant au moins six heures par jour
  • ne pas être résident d’un établissement de soins de longue durée.

Fournitures pour stomisés

Pour être admissible aux fournitures pour stomisés vous devez également :

  • avoir votre déficience depuis au moins six mois
  • avoir l’un des types suivants de stomies permanentes :
    • colostomie
    • iléostomie
    • urostomie
    • conduit iléal
    • stomie urinaire avec sac

Qui n’est pas admissible

Vous n’êtes pas admissible si :

  • vous êtes patient d’un hôpital de soins actifs ou pour maladies chroniques
  • vous êtes déjà admissible ou recevez du soutien financier pour les fournitures d’alimentation entérale et les fournitures pour stomisés de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail
  • vous êtes un ancien combattant du groupe A et êtes déjà admissible ou recevez du soutien financier d’Anciens Combattants Canada pour les fournitures d’alimentation entérale et les fournitures pour stomisés.

Pompes et fournitures d’alimentation entérale

Le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) aide à couvrir le coût des pompes et fournitures d’alimentation entérale, dont ce qui suit :

  • sacs et contenants d’alimentation
  • sondes et cathéters
  • autres accessoires associés à l’utilisation d’une pompe d’alimentation entérale (par exemple sac de transport, support pour intraveineuse).

Nous ne couvrons pas le coût de la formule.

Remplacement de la pompe d’alimentation entérale

Vous pouvez demander le remplacement d’une pompe d’alimentation entérale lorsque :

  • votre état de santé a changé et la pompe ne répond plus à vos besoins
  • elle est usée, n’est plus garantie et ne peut être réparée à un coût raisonnable.

Montant couvert

Si vous êtes admissible et si votre demande est approuvée, vous pouvez obtenir :

  • jusqu’à 549,75 $ pour une pompe portative ou 355,50 $ pour une pompe fixe
  • 1 500 $ par année (remis en quatre versements, tous les trois mois) pour les autres fournitures d’alimentation.

Vous devez payer les coûts qui excèdent ces montants maximums.

Demande de pompes et de fournitures d’alimentation entérale

À la suite de l’épidémie de la COVID-19 le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF)   n’acceptera par télécopieur et courriel que les nouvelles demandes de financement d’appareils et accessoires subventionnées par le PAAF. Les informations supplémentaires pour soumettre un demande.

Suivez les quatre étapes ci-après pour présenter une demande :

  1. Consultez votre médecin ou une infirmière praticienne afin de passer un examen pour confirmer si vous avez besoin ou non d’une pompe et de fournitures.

    Ils peuvent également vous aiguiller vers un spécialiste de la nutrition (par exemple une infirmière, une diététicienne ou un ergothérapeute) qui se spécialise en nutrition entérale.

  2. Choisissez la pompe et les fournitures dont vous avez besoin avec l’aide de votre médecin, infirmière praticienne ou spécialiste en nutrition.

    Vous choisissez à quel endroit acheter les fournitures. Votre médecin, l’infirmière praticienne ou le spécialiste en nutrition peut vous aider à trouver un détaillant près de chez vous.

  3. Remplissez le formulaire de demande avec l’aide de votre médecin, de l’infirmière praticienne ou d’un spécialiste en nutrition.
  4. Postez le formulaire rempli à :

    Programme d’appareils et accessoires fonctionnels
    5 700, rue Yonge, 7e étage
    Toronto, ON, M2M 4K5

Voyez ce qui se produit une fois que vous aurez présenté votre demande.

Fournitures pour stomisés

Le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) aide à couvrir le coût des stomies permanentes, dont ce qui suit :

  • fournitures pour colostomie permanente
  • fournitures pour iléostomie
  • fournitures pour urostomie
  • conduits iléaux
  • stomie urinaire avec sac de drainage

Montant couvert

Si vous êtes admissible et si votre demande est approuvée, vous obtiendrez 975 $ par stomie chaque année. Le montant vous est remis en deux versements (tous les six mois).

Vous recevrez 1 300 $ par stomie chaque année (en deux versements tous les six mois) si vous vivez dans un foyer de soins de longue durée ou vous recevrez des prestations d’assistance sociale par l’intermédiaire de l’un des programmes suivants :

  • Ontariau travail
  • Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
  • Aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave

Vous devez payer les coûts qui excèdent ces montants maximums.

Demande de fournitures pour stomisés

À la suite de l’épidémie de la COVID-19 le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF)   n’acceptera par télécopieur et courriel que les nouvelles demandes de financement d’appareils et accessoires subventionnées par le PAAF. Les informations supplémentaires pour soumettre un demande.

Suivez les trois étapes ci-après pour présenter une demande :

  1. Consultez votre médecin ou une infirmière praticienne afin de passer un examen pour confirmer si vous êtes admissible à du soutien financier par l’intermédiaire du PAAF.
  2. Remplissez le formulaire de demande avec l’aide de votre médecin ou de l’infirmière praticienne. Ils peuvent également vous orienter vers un spécialiste de la nutrition qui peut vous montrer comment utiliser les fournitures au besoin.

    Vous choisissez à quel endroit acheter les fournitures. Votre médecin, l’infirmière praticienne ou le spécialiste en nutrition peut vous aider à trouver un détaillant près de chez vous.

  3. Postez le formulaire de demande rempli à :

    Programme d’appareils et accessoires fonctionnels
    5 700, rue Yonge, 7e étage
    Toronto, ON, M2M 4K5

Après votre demande

Nous avons pour but d’examiner votre demande de fournitures pour stomisés ou d’une pompe et de fournitures d’alimentation entérale dans les huit semaines suivant sa réception.

Si vous commandez ou achetez la pompe ou des fournitures avant la fin de notre examen et si votre demande est rejetée, vous devez acquitter le coût intégral.

Si votre demande est approuvée

Vous recevrez le premier paiement pour les fournitures pour stomisés ou pour une pompe et des fournitures d’alimentation entérale dans les 30 jours suivant la date d’approbation de votre demande.

Réception des paiements

Les paiements peuvent être déposés directement dans votre compte de banque. Veuillez remplir et nous présenter ce formulaire de dépôt direct à l’adresse du formulaire dès que possible.

Vous pouvez également recevoir votre paiement par chèque par la poste.

Obtenir une couverture additionnelle

Si vous recevez de l’aide sociale d’Ontariau travail, du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et d’Aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave, vous pouvez obtenir une couverture additionnelle :

  • pouvant atteindre 100 % du coût d’une pompe d’alimentation entérale
  • plus d’argent pour la pompe d’alimentation entérale et les fournitures pour stomisés.

Vous pouvez obtenir plus d’argent pour les fournitures pour stomisés seulement si vous vivez dans un foyer de soins de longue durée.

Comment renouveler

Vous devez renouveler votre soutien financier tous les deux ans pour les fournitures pour stomisés et la pompe et les fournitures d’alimentation entérale.

Trois mois avant votre date de renouvellement, nous vous enverrons une lettre et un formulaire de renouvellement auprès du PAAF.

Mis à jour : 23 septembre 2021
Date de publication : 23 novembre 2016