Aperçu

Si vous êtes atteint du diabète, vous pourriez être admissible à une aide financière pour payer de l’équipement et des fournitures grâce au Programme d’appareils et accessoires fonctionnels.

Conditions d’admissibilité

Pour être admissible à de l’aide financière, vous devez :

  • résider en Ontario;
  • être titulaire d’une carte Santé de l’Ontario valide.

Nous ne tenons pas compte de vos revenus.

Qui n’est pas admissible?

Vous n’êtes pas admissible si :

  • vous êtes déjà admissible ou recevez du soutien financier pour les mêmes équipements et fournitures de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail;
  • vous êtes un ancien combattant du groupe A et êtes déjà admissible ou recevez un soutien d’Anciens Combattants Canada pour le même équipement ou les mêmes fournitures.

Ce qui est couvert

Si vous êtes atteint de diabète de type 1 et que les injections quotidiennes multiples ne donnent pas de bons résultats, nous pouvons vous aider à couvrir le coût des pompes à insuline et des fournitures utilisées avec celles-ci (p. ex. l’équipement d’infusion et les canules).

Si vous êtes atteint de diabète de type 1 et que vous répondez aux critères d’admissibilité médicale spécifiques, nous assurons la prise en charge d’un glucomètre continu en temps réel (avec capteurs, émetteurs et dans certains cas un récepteur).

Pompes de remplacement

Vous pouvez demander une pompe de remplacement si :

  • votre état de santé a changé et la pompe ne répond plus à vos besoins;
  • la pompe est usée, n’est plus couverte par la garantie de cinq ans et ne peut être réparée à un coût raisonnable;
    • un devis des coûts de réparation estimatifs doit être fourni.

Nous ne couvrons pas les coûts de remplacement d’une pompe ou de fournitures perdues ou de réparation des pompes ou fournitures endommagées à la suite d’une mauvaise utilisation ou de la négligence.

Couverture accordée

Le prix approuvé par le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) couvre :

  • 100 % du prix approuvé par le PAAF pour une pompe à insuline;
  • jusqu’à 2 400 $ par année en fournitures utilisées avec une pompe à insuline, qui vous sont versés en tranches de 600 $ tous les trois mois;
  • la couverture complète pour un glucomètre continu en temps réel;
  • la couverture complète des capteurs et des émetteurs jusqu’à une quantité maximale autorisée par période de 24 mois.

Trouvez une Programme d’éducation en matière de diabète et présentez une demande

À la suite de l’épidémie de la COVID‑19 le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) n’acceptera par télécopieur et courriel que les nouvelles demandes de financement d’appareils et accessoires subventionnées par le PAAF. Les informations supplémentaires pour soumettre un demande.

Vous devez suivre les étapes ci-après pour présenter une demande :

  1. Faites-vous examiner par des membres d’un programme d’éducation en matière de diabète (PED) inscrits au PAAF.

    Le PED comprend une équipe de professionnels de la santé, dont un médecin et (ou) une infirmière praticienne, qui établira si une pompe à insuline vous convient.

    Utilisez le tableau ci-après pour trouver un programme d’éducation en matière de diabète pour les adultes ou les enfants au moyen du tableau ci-après.

Programme d’éducation en matière de diabète pour les adultes

Programme d’éducation en matière de diabète pour les enfants

  1. Les membres du personnel du Ped vous aideront à choisir une pompe accessible auprès d’un vendeur inscrit au PAAF ainsi que les fournitures appropriées.
  2. Remplissez le formulaire de demande. Le personnel du Ped peut vous aider.

    Utilisez le formulaire pour adultes si vous présentez une demande pour vous-même.

    Utilisez le formulaire pour enfants si vous présentez une demande pour votre enfant.

  3. Postez votre formulaire rempli à :

    Programme d’appareils et accessoires fonctionnels
    5 700, rue Yonge, 7e étage
    Toronto (Ontario) M2M 4K5

Prochaines étapes

Nous avons pour but d’examiner votre demande dans un délai de deux à quatre semaines suivant sa réception.

Si vous commandez ou achetez la pompe et les fournitures, ou un glucomètre continu en temps réel avant de connaître notre décision, et que votre demande est refusée, vous devrez en assumer l’intégralité du coût.

Vous recevrez une lettre de notre part expliquant le motif de notre refus et vous indiquant comment vous pouvez assurer un suivi, notamment en faisant appel de notre décision.

Si votre demande est approuvée

Si votre demande est approuvée, nous contacterons le fournisseur de pompe à insuline ou le fournisseur du système de surveillance continue du glucose en temps réel. Il communiquera avec vous pour vous tenir informé.

Nous vous enverrons en même temps le premier paiement de 600 $ pour la pompe à insuline et les fournitures dans les 30 jours suivant l’approbation de votre demande.

Pour les systèmes de surveillance continue du glucose en temps réel, vous pourrez commencer à recevoir vos fournitures et, si nécessaire, le récepteur.

Si votre demande est refusée

Si votre demande est refusée, nous vous conseillons de contacter votre équipe de soins de santé pour discuter des prochaines étapes.

Réception du paiement des fournitures pour pompe à insuline

Les paiements des fournitures pour pompes à insuline peuvent être déposés directement sur votre compte bancaire. Veuillez remplir et soumettre la Demande de dépôt direct à l’adresse qui figure sur le formulaire dès que possible.

Vous pouvez également recevoir des paiements par chèque par la poste.

Comment présenter une demande de renouvellement

Vous devez présenter une demande de renouvellement de fournitures de pompes à insuline chaque année auprès du PAAF.

Nous vous enverrons une lettre de renouvellement vers la date anniversaire de votre demande initiale. Remplissez le formulaire et envoyez-le-nous par courrier dès que possible après l’avoir reçu.

Vous devez renouveler la couverture du PAAF pour les fournitures utilisées avec un glucomètre continu en temps réel tous les deux ans. Nous vous conseillons de suivre la date d’expiration de vos périodes de financement de deux ans et de contacter votre fournisseur inscrit au PAAF avant la date d’expiration pour vous assurer que le formulaire de renouvellement est rempli et renvoyé au PAAF.

Seringues à insuline et aiguilles pour personnes âgées

À la suite de l’épidémie de COVID-19, le bureau du PAAF acceptera seulement les nouvelles demandes de financement d’appareils et accessoires envoyées par télécopie ou courriel. En savoir plus pour soumettre une demande.

Si vous êtes une personne âgée (de 65 ans et plus) qui a besoin d’insuline quotidiennement — et si vous vivez à la maison — vous pouvez demander 170 $ par année pour vous aider à payer les seringues et les aiguilles.

Comment présenter une demande

Pour présenter une demande, suivez les étapes suivantes :

  1. Imprimez et remplissez la Demande de subvention pour seringues à insuline à l’intention de personnes âgées ou communiquez avec nous pour demander un formulaire.
  2. Une fois votre formulaire rempli, numérisez-le et envoyez-le par courriel à : assistivedevicesprogram@opddp.ca

Si vous n’avez pas accès au courriel, vous pouvez envoyer votre formulaire de demande rempli par voie postale à l’adresse suivante :

Programme d’appareils et accessoires fonctionnels
5700, rue Yonge, 7e étage
Toronto (Ontario), M2M 4K5

  1. Achetez les seringues et les aiguilles auprès de n’importe quel détaillant en Ontario qui vend ces produits. L’entreprise n’est pas obligée d’être autorisée par le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels.

Prochaines étapes

Si votre demande est approuvée, nous vous enverrons 170 $ dans les 30 jours suivant l’examen de votre demande.

Si votre demande est refusée, vous recevrez une lettre de notre part expliquant le motif de notre refus et vous indiquant comment vous pouvez assurer un suivi, notamment en faisant appel de notre décision.

Réception du paiement

Votre paiement peut être déposé directement sur votre compte bancaire. Veuillez remplir et soumettre la Demande de dépôt direct à l’adresse qui figure sur le formulaire dès que possible.

Vous pouvez également recevoir votre paiement par chèque par la poste.

Comment présenter une demande de renouvellement

Vous devez présenter une demande de renouvellement pour les seringues et les aiguilles au PAAF tous les deux ans.

Nous vous enverrons une lettre de renouvellement vers la date anniversaire de votre demande initiale. Remplissez le formulaire et renvoyez-le-nous dès que possible.

Fournitures pour diabétiques

Déterminez si vous êtes admissible et demandez du soutien financier pour des fournitures pour diabétiques par l’intermédiaire du Programme de surveillance pour une bonne santé de l’Ontario. [en anglais seulement]