Pompes à insuline et fournitures nécessaires au traitement du diabète

Aperçu

Si vous êtes atteint du diabète, vous pourriez être admissible à une aide financière pour payer de l’équipement et des fournitures grâce au Programme d’appareils et accessoires fonctionnels.

Conditions d’admissibilité

Pour être admissible à l’aide financière, vous devez :

• résider en Ontario
• être titulaire d’une carte Santé de l’Ontario valide

Nous ne tenons pas compte de vos revenus.

Qui n’est pas admissible?

Vous n’êtes pas admissible si :

• vous êtes déjà admissible ou recevez du soutien financier pour les mêmes équipements et fournitures de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail
• vous êtes un vétéran du groupe A et êtes déjà admissible ou recevez un soutien d’Anciens Combattants Canada pour le même équipement ou les mêmes fournitures

Ce qui est couvert

Si vous êtes atteint de diabète de type 1 et que vous répondez aux critères d’admissibilité médicale spécifiques, nous allons vous aider à couvrir le coût des pompes à insuline et des fournitures utilisées avec celles-ci (par exemple l’équipement d’infusion et les canules).

Si vous êtes atteint de diabète de type 1 et que vous répondez aux critères d’admissibilité médicale spécifiques, nous assurons la prise en charge d’un glucomètre continu en temps réel (avec capteurs, émetteurs et dans certains cas un récepteur).

Pompes de remplacement

Vous pouvez demander une pompe de remplacement si :

• votre état de santé a changé et la pompe ne répond plus à vos besoins
• la pompe est usée, n’est plus couverte par la garantie de 5 ans et ne peut être réparée à un coût raisonnable
  • un devis des coûts de réparation estimatifs doit être fourni

Nous ne couvrons pas les coûts de remplacement d’une pompe ou de fournitures perdues ou de réparation des pompes ou fournitures endommagées à la suite d’une mauvaise utilisation ou de la négligence.

Couverture accordée

Le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) couvre :

• 100 % du prix approuvé par le PAAF pour une pompe à insuline
• jusqu’à 2 400 $ par année en fournitures utilisées avec une pompe à insuline, qui vous sont versés en tranches de 600 $ tous les trois mois
• la couverture complète pour un glucomètre continu en temps réel
• couverture complète pour les capteurs et transmetteurs de glucomètres continus en temps réel jusqu’à une quantité maximale autorisée par période de 24 mois

Trouvez une Programme d’éducation en matière de diabète et présentez une demande

Suivez ces étapes pour présenter une demande :

1. Faites-vous examiner par des membres d’un programme d’éducation en matière de diabète (PED) inscrits au PAAF .

   Le PED comprend une équipe de professionnels de la santé, dont un médecin et (ou) une infirmière praticienne, qui établira si une pompe à insuline vous convient et si vous répondez aux critères d’admissibilité médicale spécifiques. 

   Utilisez le tableau ci-après pour trouver un programme d’éducation en matière de diabète pour les adultes ou les enfants au moyen du tableau ci-après.

Programme d’éducation en matière de diabète pour les adultes

Programme d’éducation en matière de diabète pour les enfants

2. Les membres du personnel du PED vous aideront à choisir une pompe accessible auprès d’une entreprise inscrite au PAAF ainsi que les fournitures appropriées.

3. Remplissez le formulaire de demande. Le personnel du PED peut vous aider.

   Utilisez le formulaire pour adultes si vous présentez une demande pour vous-même.

   Utilisez le formulaire pour enfants si vous présentez une demande pour votre enfant.

   Pour les systèmes de surveillance continue du glucose en temps réel, il n’existe qu’un seul formulaire de demande, valable aussi bien pour les adultes que pour les enfants.

4. L’entreprise enregistrée auprès du PAAF soumettra votre demande au Programme d’appareils et accessoires fonctionnels par voie électronique.

Prochaines étapes

Nous avons pour but d’examiner votre demande dans les 8 semaines de sa réception. 

Si votre demande est refusée, vous recevrez une lettre vous indiquant le motif de refus et la façon d’assurer un suivi, notamment en interjetant appel de notre décision.

Il est important de suivre les étapes 1 à 4 ci-dessus avant d’acheter votre pompe à insuline ou votre système de surveillance continue du glucose en temps réel. Si vous commandez ou achetez ces appareils avant d’avoir suivi les étapes ci-dessus, vous devrez en assumer l’intégralité des frais.

Si votre demande est approuvée, nous contacterons l’entreprise de pompe à insuline ou l’entreprise du système de surveillance continue du glucose en temps réel. Elle communiquera avec vous pour vous tenir informé.

Nous vous enverrons en même temps le premier paiement de 600 $ pour la pompe à insuline et les fournitures dans les 30 jours suivant l’approbation de votre demande.

Pour les systèmes de surveillance continue du glucose en temps réel, vous pourrez commencer à recevoir vos fournitures et, si nécessaire, le récepteur.

Si votre demande est refusée

Si votre demande est refusée, nous vous conseillons de contacter votre équipe de soins de santé pour discuter des prochaines étapes.

Réception du paiement des fournitures pour pompe à insuline

Les paiements des fournitures pour pompes à insuline peuvent être déposés directement sur votre compte bancaire. Veuillez remplir et nous présenter ce formulaire pour mettre en place le dépôt direct.

Vous pouvez également recevoir votre paiement par chèque qui vous sera envoyé par la poste. Le paiement par dépôt direct est plus rapide, plus sûr et moins susceptible d’être retardé par des facteurs indépendants de la volonté du PAAF.

Comment présenter une demande de renouvellement

Vous devez présenter une demande de renouvellement de fournitures de pompes à insuline chaque année auprès du PAAF .

Nous vous enverrons une lettre de renouvellement vers la date anniversaire de votre demande initiale. Remplissez le formulaire dès que possible après l’avoir reçu et renvoyez-le au PAAF par :

• Courriel : adp@ontario.ca
• Télécopieur : 416 327-8192
• Courrier : Programme d’appareils et accessoires fonctionnels
  5700, rue Yonge, 7^e étage    
  Toronto (Ontario) M2M 4K5

Vous devez renouveler la couverture du PAAF pour les fournitures utilisées avec un glucomètre continu en temps réel tous les 2 ans. Nous vous conseillons de suivre la date d’expiration de votre période de financement de 2 ans et de contacter votre entreprise inscrite au PAAF avant la date d’expiration pour vous assurer qu’elle remplira le formulaire de renouvellement et le soumettra au PAAF . 

Seringues à insuline et aiguilles pour personnes âgées

Si vous êtes une personne âgée (de 65 ans et plus) qui a besoin d’insuline quotidiennement – et si vous vivez à la maison – vous pouvez demander 170 $ par année pour vous aider à payer les seringues et les aiguilles.

Comment présenter une demande

Pour présenter une demande, suivez les étapes suivantes :

1. Imprimez et remplissez la Demande de subvention pour seringues à insuline à l’intention de personnes âgées ou communiquez avec nous pour demander un formulaire.
2. Une fois rempli, envoyez le formulaire de demande au PAAF par :
   • Courriel : adp@ontario.ca
   • Télécopieur : 416 327-8192
   • Courrier : Programme d’appareils et accessoires fonctionnels
     5700, rue Yonge, 7^e étage    
     Toronto (Ontario) M2M 4K5

3. Achetez les seringues et les aiguilles auprès de n’importe quel détaillant en Ontario qui vend ces produits. L’entreprise n’est pas obligée d’être inscrite auprès du Programme d’appareils et accessoires fonctionnels.

Prochaines étapes

Si votre demande est approuvée, nous vous enverrons 170 $ dans les 30 jours suivant l’approbation de votre demande.

Si votre demande est refusée, vous recevrez une lettre de notre part. La lettre expliquera le motif de notre refus et vous indiquera comment vous pouvez assurer un suivi, notamment en faisant appel de notre décision.

Réception du paiement

Les paiements peuvent être déposés directement dans votre compte de banque. Veuillez remplir et nous présenter ce formulaire pour mettre en place le dépôt direct.

Vous pouvez également recevoir votre paiement par chèque qui vous sera envoyé par la poste. Le paiement par dépôt direct est plus rapide, plus sûr et moins susceptible d’être retardé par des facteurs indépendants de la volonté du PAAF.

Comment présenter une demande de renouvellement

Vous devez présenter une demande de renouvellement pour les seringues et les aiguilles au PAAF tous les 2 ans.

Nous vous enverrons une lettre de renouvellement vers la date anniversaire de votre demande initiale. Remplissez le formulaire et renvoyez-le-nous dès que possible :

• Courriel : adp@ontario.ca
• Télécopieur : 416 327-8192
• Courrier : Programme d’appareils et accessoires fonctionnels
  5700, rue Yonge, 7^e étage    
  Toronto (Ontario) M2M 4K5

Fournitures pour diabétiques

Déterminez si vous êtes admissible et demandez du soutien financier pour des fournitures pour diabétiques par l’intermédiaire du Programme de surveillance pour une bonne santé de l’Ontario. [en anglais seulement]