Aides à la communication

Ce qui est couvert

Pour être admissible à l’aide financière, vous devez :

• résider en Ontario
• être titulaire d’une carte Santé de l’Ontario valide
• être incapable de parler (ou avoir une élocution très difficile à comprendre)
• être incapable de tenir un stylo et du papier pour écrire en raison d’une déficience physique

Nous ne tenons pas compte de votre revenu.

Qui n’est pas admissible

Vous n’êtes pas admissible si :

• êtes déjà admissible ou recevez du soutien financier pour le(s) même(s) aide(s) à la communication de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail
• êtes un vétéran du groupe A et êtes déjà admissible ou recevez du soutien financier d’Anciens Combattants Canada pour le(s) même(s) aide(s) à la communication

Types d’aides à la communication couvertes

Le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (PAAF) vous aide à couvrir les coûts de ce qui suit :

• prothèses vocales, amplificateurs de signaux vocaux et larynx artificiels
• tableaux de communication
• aides à l’écriture
• dispositifs de messages rapides
• dispositifs de sortie vocale
• logiciel et matériel de technologie d’assistance pour les aides à l’écriture et les dispositifs de sortie vocale
• dispositifs de fixation des systèmes d’aides à la communication

Nous ne couvrons pas le coût de :

• dispositifs anti-bégaiement
• sonnettes
• unités de conditionnement d’air
• téléphones (ordinaires et adaptés)

Remplacements

Vous pouvez demander un remplacement si :

• votre état de santé a changé et l’équipement ne répond plus à vos besoins
• l’équipement est usé, n’est plus couvert par la garantie et ne peut être réparé à un coût raisonnable

Nous ne couvrons pas les coûts de remplacement d’une aide à la communication perdue ni les coûts de réparation de l’aide à la communication endommagée à la suite d’une mauvaise utilisation ou de la négligence.

Couverture accordée

Le PAAF détermine les prix que les entreprises enregistrées peuvent facturer pour les aides à la communication. Pour déterminer les prix, le PAAF tient compte des éléments suivants :

• les coûts du fabricant et (ou) du distributeur
• la complexité de l’appareil

Une entreprise ne peut vous facturer plus que le coût approuvé par le PAAF pour l’appareil approuvé. 

L’entreprise enregistrée au PAAF facturera directement au PAAF 75 % du coût de votre aide à la communication. Vous devrez payer les 25 % restants. 

Dans le cas de certains types d’aides à la communication, nous couvrons 75 % du coût jusqu’à un montant maximum :

• jusqu’à 3 993,75 $ sur 3 ans pour des dispositifs de restauration de la voix et membranes vocales
• jusqu’à 990 $ sur 3 ans pour des filtres à stomie (couche de mousse utilisée pour limiter l’inhalation de poussière, d’émanations ou de vapeurs, et pour réchauffer l’air inhalé) et des fournitures

Pour obtenir une couverture intégrale

Le PAAF couvre 100 % du coût (ou jusqu’à 100 % du montant maximum), si vous recevez du soutien financier de l’un de ces programmes :

• Ontario au travail
• Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
• Aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave

Si vous présentez une première demande

S’il s’agit de votre première demande au PAAF relativement à une aide à la communication, vous devez vous faire examiner par votre médecin de famille ou par une infirmière praticienne. Ils établiront si vous avez besoin d’une aide à la communication pour les tâches et les activités quotidiennes en raison d’une déficience de longue durée.

Sur la base de l’examen, votre médecin ou votre infirmière praticienne vous renverra à un orthophoniste ou à un ergothérapeute inscrit auprès du PAAF.

Demander des aides à la communication

Vous devez suivre ces 4 étapes pour demander du soutien financier couvrant le coût d’une aide à la communication :

Étape 1 – Faites-vous examiner par un orthophoniste ou un ergothérapeute

Si vous avez besoin d’aide pour trouver un orthophoniste ou un ergothérapeute, envoyez-nous un courriel à adp@ontario.ca.

Pendant l’examen, l’orthophoniste ou l’ergothérapeute remplira sa section du formulaire du PAAF et vous informera de l’équipement qui répond le mieux à vos besoins.

Si l’orthophoniste ou l’ergothérapeute décide que vous avez besoin d’une aide à la communication spécialisée (par exemple, un appareil de synthèse vocale de haute technologie, un système informatique spécialisé ou un tableau de communication), il vous orientera vers une clinique de communication inscrite auprès du PAAF .

Étape 2 – Trouver une entreprise qui vend des aides à la communication

L’entreprise doit être inscrite auprès du PAAF . Utilisez le tableau ci-dessous pour en trouver une. Votre orthophoniste ou votre ergothérapeute peut vous aider.

Vous pouvez aussi louer votre équipement auprès d’une clinique de communication inscrite auprès du PAAF si vous prévoyez que vos besoins en matière de communication changeront pendant la période de 1 an après votre évaluation. Le changement pourrait être imputable à un trouble dégénératif.

Vous trouverez plus d’information sur la location d’aides à la communication dans le parc central d’équipement (PCE) [en anglais seulement]. Les locations sont établies avec le PCE par les cliniques d’aides à la communication inscrites auprès du PAAF .

Dans certains cas, vous pouvez également acheter une aide à la communication auprès d’une entreprise non inscrite.

Étape 3 – Visiter l’entreprise pour confirmer l’aide dont vous avez besoin

Le personnel vous aidera à choisir l’aide à la communication qui vous convient le mieux et remplira la partie du formulaire réservée à l’entreprise.

Étape 4 – Soumettre le formulaire rempli

L’entreprise enregistrée vous aidera à remplir le formulaire de demande et le transmettra par voie électronique au PAAF .

Prochaines étapes

Nous avons pour but d’examiner votre demande dans les 8 semaines de sa réception.

Si votre demande est refusée, vous recevrez une lettre vous indiquant le motif de refus et la façon d’assurer un suivi, notamment en interjetant appel de notre décision.

Il est important de suivre les étapes 1 à 4 ci-dessus avant d’acheter vos aides à la communication. Si vous commandez ou achetez vos aides à la communication avant que ces étapes aient été franchies, vous devrez en assumer l’intégralité des frais.

Si votre demande est approuvée

Si votre demande est approuvée, nous informerons l’entreprise ainsi que votre ergothérapeute ou orthophoniste.

Ils vous contacteront par téléphone pour vous faire connaître notre décision et pour déterminer un moment en vue de la livraison des aides à la communication (si ces renseignements ne vous ont pas déjà été fournis).

Lorsque vous recevez votre (vos) aide(s) à la communication, vous devez acquitter votre quote-part de 25 %. Nous versons notre quote-part directement à l’entreprise. Vous devez également payer les options que vous choisissez d’acheter. Vérifiez quelle est votre responsabilité financière.

Acheter auprès d’une entreprise non inscrite

Vous pouvez acheter une aide à la communication auprès d’une entreprise non inscrite et demeurer couvert à hauteur de 75 % par le PAAF quand :

• vous avez besoin d’équipement de haute technologie et quand il n’y a pas d’entreprise inscrite dans les 100 km de votre lieu de résidence
• vous achetez seulement un ordinateur (y compris l’écran et l’imprimante)
• vous achetez seulement des dispositifs de restauration de la voix et de membranes vocales

Pour acheter auprès d’une entreprise non inscrite, suivez les étapes ci-après :

1. Acquitter le coût intégral de l’aide à la communication dès le départ. Rappelez-vous : elle ne peut coûter plus que le prix approuvé par le PAAF.
2. Remplir le formulaire de demande. Vous devez le faire dans l’année qui suit la date à laquelle vous avez été évalué par l’orthophoniste ou l’ergothérapeute. Les demandes reçues après un an seront rejetées.

3. Envoyez le formulaire dûment rempli au PAAF par :

   Courriel : adp@ontario.ca

   Télécopieur : 416 327-8192

   Courrier : Programme d’appareils et accessoires fonctionnels
   5700, rue Yonge, 7^e étage 
   Toronto (Ontario) M2M 4K5

4. Nous avons pour but d’examiner votre demande dans les 8 semaines. Dans la semaine suivant notre examen, vous recevrez par la poste une lettre indiquant le statut de votre demande et votre numéro de dossier – que vous devez inclure avec votre facture à des fins de remboursement.

5. Vous devez imprimer une copie de la lettre d’approbation, joindre vos reçus signés comportant la mention « payé intégralement » et faire parvenir le tout à :

   Ministère de la Santé 
   Direction de la gestion financière
   Unité des services de paiement pour les programmes
   C.P. 48 49, Place D’Armes, 2^e étage  
   Kingston (Ontario) K7L 5J3

Obtenir un remboursement

Nous vous rembourserons directement 75 % du prix approuvé par le PAAF pour l’appareil dans les 4 semaines suivant la réception de votre facture.

Les paiements peuvent être déposés directement dans votre compte de banque. Veuillez remplir et nous présenter ce formulaire pour mettre en place le dépôt direct. 

Vous pouvez également recevoir votre paiement par chèque qui vous sera envoyé par la poste. Le paiement par dépôt direct est plus rapide, plus sûr et moins susceptible d’être retardé par des facteurs indépendants de la volonté du PAAF .