Contexte

En décembre 2021, le ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité a mis sur pied le Comité d’élaboration des normes pour la conception des espaces publics afin d’entreprendre un examen ciblé et fondé sur des données probantes des normes d’accessibilité au milieu bâti de la province qui sont réglementées par la LAPHO ainsi que les exigences de 2015 relatives à l’accessibilité sans obstacle du Code du bâtiment de l’Ontario.

Liste des membres et représentation

Voici une liste complète des membres du comité, y compris l’organisation ou le secteur qu’ils représentent. La composition du comité est susceptible de changer.

Membres votants :

  • Julie Sawchuk (présidente), Principle, Sawchuk Accessible Solutions
  • Catherine Bell, La Marche des dix sous
  • Debbie Gillespie, INCA
  • Kevin Collins, Easter Seals Ontario
  • Johanna Contreras, Metrolinx
  • John Lane, ville de St. Catharines
  • Kenneth Logtenberg, B. M. Ross and Associates
  • Ute Maya-Giambattista, Institut des planificateurs professionnels de l'Ontario
  • Diane Morrell, représentante de la communauté des personnes handicapées
  • Noor Ratansi-Iamurri, Services canadiens de l’ouïe
  • Megan Richards, Association des municipalités de l'Ontario/ ville d’Ottawa
  • Ian Rogers, Hôpital de réadaptation pour enfants Holland Bloorview
  • Susan Ruptash, Ordre des architectes de l'Ontario
  • Chris Stigas, représentant de la communauté des personnes handicapées
  • Dana Tulk, ville de Toronto

Membres non votants :

  • Sarah Kayama, ministère de l’Infrastructure
  • Mansoor Mahmood, ministère des Affaires municipales et du Logement

Portée et échéances

Un comité d’élaboration des normes entreprendra l’examen prévu par la loi de la norme pour la conception des espaces publics, tel que prescrit à l’article 9 de la LAPHO et résumé comme suit :

  1. Réexaminer les objectifs à long terme de la norme;
  2. Au besoin, réviser les mesures, politiques, pratiques et exigences à mettre en œuvre au plus tard le 1er janvier 2025, ainsi que le calendrier de leur mise en œuvre;
  3. Élaborer une autre proposition de norme contenant les modifications ou les ajouts que le comité juge souhaitable, afin de recueillir les commentaires du public;
  4. Apporter les modifications qu’il juge souhaitables à la proposition de norme d’accessibilité en fonction des commentaires reçus et faire des recommandations au ministre.

Le ministre a demandé au comité d’entreprendre un examen ciblé et fondé sur des données probantes des normes d’accessibilité au milieu bâti de la province qui sont réglementées par la LAPHO ainsi que les exigences de 2015 relatives à l’accessibilité sans obstacle du Code du bâtiment de l’Ontario.

Dans le cadre de ses travaux, le comité examinera attentivement les commentaires et les recherches concernant les difficultés et les lacunes des règlements de la province en matière d’accessibilité. Cela inclut les expériences des utilisateurs pour les personnes handicapées et les questions de mise en œuvre pour les secteurs obligés (par exemple, les exigences municipales).

Il lui a également été demandé de tirer parti de l’expertise de ses membres et de travailler en collaboration afin de déterminer les secteurs prioritaires pour la poursuite des discussions du comité.

Le comité a été encouragé à envisager toutes les solutions et tactiques possibles, y compris des recommandations sur des mesures pratiques non réglementaires afin de supprimer ou de prévenir les obstacles, notamment des recommandations relatives à l’information et à la sensibilisation du public ou à d’autres programmes qui pourraient compléter une éventuelle mise à jour ou nouvelle réglementation.

Ils peuvent également décider de créer des sous-comités techniques composés d’experts de l’accessibilité de l’environnement bâti afin de soutenir les discussions du comité et l’élaboration de ses recommandations.

Lignes directrices pour les recommandations :

  • Examinez les objectifs d’accessibilité à long terme de la norme et incluez une proposition de calendrier pour la mise en œuvre de vos recommandations.
  • Veillez à ce que toute recommandation du comité soit rentable et utilise un langage clair et simple.
  • Respectez et complétez les principes, l’objet et les exigences de la LAPHO, et appuyez l’engagement de réaliser l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario au plus tard le 1er janvier 2025, en tenant compte de ce qui suit :
    • l’éventail des handicaps que les mesures, politiques, pratiques et exigences sont censées traiter;
    • la nature des obstacles que les mesures, les politiques, les pratiques et les exigences visent à déterminer, à éliminer et à prévenir;
    • toutes les considérations et répercussions techniques et fiscales qui peuvent être associées à leur mise en œuvre (c.-à-d. pour les organisations obligées, les secteurs et la province de manière plus générale).
  • Concentrez vos efforts sur la suppression et la prévention des obstacles, maintenant et à l’avenir.
  • Tenez compte des cadres législatifs et réglementaires existants en Ontario, ainsi que des mesures et des soutiens qui existent déjà dans le secteur.
  • Examinez les pratiques exemplaires et les solutions novatrices interjuridictionnelles, en gardant à l’esprit le contexte du cadre réglementaire actuel de l’Ontario propre au secteur de l’environnement bâti.
  • Examinez les implications fiscales et la possibilité pour le secteur de se mettre en conformité.
  • Tenez compte du caractère « exécutoire » des exigences afin de soutenir la conformité et l’application de la norme proposée.
  • Le cas échéant, reflétez les normes, les lois, les règlements, les codes et les pratiques exemplaires nationaux et internationaux en Ontario, dans d’autres provinces, au Canada et à l’étranger, dans le domaine de l’accessibilité de l’environnement bâti.

Tout au long du processus, les membres du Conseil consultatif des normes d’accessibilité (CCNA) qui siègent au comité doivent tenir le CCNA informé des progrès du comité.

Principaux résultats et calendrier :

Le comité réalisera les principaux résultats suivants dans les délais prévus :

  1. Réunions – Le comité se réunira virtuellement selon un calendrier qui sera défini dans le plan de travail convenu. Le ministère continuera à surveiller les directives de santé publique en ce qui concerne les restrictions liées à la COVID‑19 sur les réunions en personne. Les indemnités journalières sont accordées à la discrétion du ministre.
  2. Plan de travail du comité – Le comité préparera et fournira au ministre un projet de plan de travail au début de l’élaboration de ses recommandations. Le plan de travail décrira les principaux jalons, les activités ainsi que les échéances pour atteindre les résultats décrits dans cette lettre.
  3. Recommandations proposées pour les normes d’accessibilité au milieu bâti – Dans les neuf (9) mois ou plus tôt après sa première réunion, le comité remettra au ministre des recommandations initiales qui seront affichées pour examen public.
  4. Finalisation des recommandations de révision de la norme – Comme l’exige la LAPHO, un rapport sur les commentaires reçus lors de l’examen public sera préparé par le ministère et les commentaires recueillis seront remis au comité pour examen. Le comité examinera les commentaires du public, cherchera à obtenir des informations supplémentaires au besoin et apportera des modifications sur la base des commentaires du public si le comité le juge utile. Le comité soumettra les recommandations finales au ministre au plus tard 14 semaines après avoir reçu le rapport et les commentaires du public.
  5. Procès-verbaux des réunions et rapports d’avancement – Au plus tard quatre semaines après chacune de ses réunions, le comité approuvera et fournira au ministre une copie des procès-verbaux de ses réunions.

Procès-verbal

Réunion 4 : les 14 et 15 décembre 2022

Lettre de la présidente au ministre

Date : Le 30 décembre 2022

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
777, rue Bay, 5e étage
Toronto (Ontario) M7A 1S5

Monsieur le Ministre,

Objet : Quatrième réunion du Comité d’élaboration des normes pour la conception des espaces publics – Procès-verbal et rapport d’étape

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour la conception des espaces publics, j’ai le plaisir de vous présenter le procès-verbal de la réunion qui s’est tenue les 14 et 15 décembre 2022, et de faire brièvement le point sur les progrès accomplis par le Comité.

Lors de la dernière réunion, le Comité a réalisé ce qui suit :

  • Approbation d’un processus destiné à améliorer la collaboration et à tirer le meilleur parti de la discussion concernant les recommandations du Comité;
  • Discussion sur les exigences relatives aux aires de restauration publiques, aux aires de jeu extérieures, au stationnement accessible et aux éléments de service en vertu des normes de conception des espaces publics, et rédaction de projets de recommandations.

Au cours de sa prochaine réunion en janvier, le Comité a l’intention de continuer à établir un consensus sur les recommandations relatives à ces sections de la norme, et se réjouit d’entamer les discussions sur les voies extérieures. Les membres du Comité continueront à consulter les parties prenantes et leurs pairs avant la réunion.

Je vous remercie encore une fois de m’avoir accordé le privilège de diriger cette révision et de contribuer à l’objectif d’un Ontario accessible et inclusif.

(Copie originale signée par)
Julie Sawchuk
Présidente, Comité d'élaboration des normes pour la conception des espaces publics

 

Renseignements sur la première journée de la réunion

Date : le 14 décembre 2022 de 13 h à 16 h

Lieu : réunion virtuelle

Présentation des procès-verbaux et renvois : Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal, la lettre « R » (réunion) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre. Toutes les recommandations formulées à ce jour sont considérées comme des ébauches jusqu’à ce qu’elles soient finalisées et incluses dans le rapport de recommandations initial remis au ministre.

Présents à la première journée

Membres du comité d’élaboration des normes : Julie Sawchuk (présidente), Catherine Bell, Johanna Contreras, Ute Maya-Giambattista, Debbie Gillespie, Diane Morrell, Noor Ratansi-Iamurri, Megan Richards, Ian Rogers et Chris Stigas

Membres sans droit de vote du Comité d’élaboration des normes : Mansoor Mahmood (ministère des Affaires municipales et du Logement) et Mansur Rahim, au nom de Sarah Kayama (ministère des Services au public et aux entreprises)

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Jennifer Durley, Kristina Grubisic, Ayaan Hashi, Alex Ibrahim, Cindy Lawrence, Harrison Luong, Christopher Paulin et Jason Schroter

Personnel du ministère des Affaires municipales et du Logement : Michael Heitshu

Sous-titreuse : Gemme Humenny

Excusés : Kenneth Logtenberg, Kevin Collins, John Lane et Susan Ruptash

Procès-verbal de la première journée de la réunion

R 4-1.1 rappel à l’ordre, reconnaissance du territoire

Julie Sawchuk souhaite la bienvenue au Comité pour sa quatrième réunion et présente l’ordre du jour. Megan Richards effectue la déclaration de reconnaissance du territoire.

R 4-1.2 remarques d’ordre administratif et appel nominal

Le personnel du ministère procède à l’appel nominal et examine les meilleures pratiques pour les réunions en ligne (Zoom) pour une pleine participation des membres à la réunion.

R 4-1.3 processus d’élaboration des recommandations

Alex Ibrahim expose une proposition de processus d’élaboration de recommandations visant à faciliter la collaboration et à tirer le meilleur parti possible du temps pour discuter et mettre au point les recommandations. Le Comité accepte de mettre en œuvre ce processus par la suite.

R 4-1.4 discussion sur les aires de restauration publiques et les aires de jeux extérieures

Le Comité travaille en petits groupes pour aborder les questions clés relevées au cours des discussions concernant les exigences relatives aux aires de restauration publiques et aux aires de jeux extérieures. Les groupes présentent des propositions de recommandations au Comité et travaillent en collaboration pour affiner ces recommandations.

R 4-1.5 Récapitulation et prochaines étapes

Julie Sawchuk prononce le mot de la fin et remercie les membres pour leur présence. Elle invite les membres à rester en ligne s’ils ont des questions administratives précises à poser au personnel du ministère.

Renseignements sur la réunion du deuxième jour

Date : le 15 décembre 2022 de 13 h à 16 h

Lieu : réunion virtuelle

Présentation des procès-verbaux et renvois : Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal, la lettre « R » (réunion) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre. Toutes les recommandations formulées à ce jour sont considérées comme des ébauches jusqu’à ce qu’elles soient finalisées et incluses dans le rapport de recommandations initial remis au ministre.

Présents à la réunion du deuxième jour

Membres du comité d’élaboration des normes : Julie Sawchuk (présidente), Catherine Bell, Kevin Collins, Johanna Contreras, John Lane, Diane Morrell, Megan Richards, Ian Rogers et Chris Stigas

Membres sans droit de vote du Comité d’élaboration des normes : Mansur Rahim au nom de Sarah Kayama (ministère des Services au public et aux entreprises)

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Jennifer Durley, Kristina Grubisic, Ayaan Hashi, Alex Ibrahim, Cindy Lawrence, Harrison Luong, Michele Nunes (en partie), Christopher Paulin et Jason Schroter

Sous-titreuse : Gemme Humenny

Excusés : Ute Maya-Giambattista, Debbie Gillespie, Kenneth Logtenberg, Noor Ratansi-Iamurri, Susan Ruptash et Mansoor Mahmood (membre sans droit de vote, ministère des Affaires municipales et du Logement)

Procès-verbal de la réunion du deuxième jour

R 4-2.1 rappel à l’ordre, reconnaissance du territoire et examen de l’ordre du jour

Julie Sawchuk souhaite la bienvenue aux membres du Comité et passe en revue l’ordre du jour.

R 4-2.2 remarques d’ordre administratif et appel nominal

Le personnel du ministère procède à l’appel nominal et examine les meilleures pratiques pour les réunions en ligne (Zoom) pour une pleine participation des membres à la réunion. (tronqué)

R 4-2.3 examen des exigences d’accessibilité pour le stationnement et l’obtention de services

Le personnel du ministère présente un aperçu des exigences en matière d’accessibilité dans les sections concernant le stationnement accessible et l’obtention de services de la norme pour la conception des espaces publics.

R 4-2.4 discussion sur le stationnement accessible et l’obtention de services

Le Comité travaille en petits groupes pour aborder les questions clés relatives à l’accessibilité du stationnement et de l’obtention de services. Les groupes présentent des propositions de recommandations au Comité et travaillent en collaboration pour affiner ces recommandations.

R 4-2.5 récapitulation et prochaines étapes

Julie Sawchuk prononce le mot de la fin. Elle remercie les membres pour leur présence et leur demande de réfléchir aux sujets de discussion, de recourir à leurs réseaux et à leur expertise pour envisager des recommandations potentielles en vue de la prochaine réunion.

Réunion 3 : 22 et 23 novembre 2022

Lettre de la présidente au ministre

Le 25 novembre 2022

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
777, rue Bay, 5e étage
Toronto (Ontario) M7A 1S5

Monsieur le Ministre,

Objet : Troisième réunion du Comité d’élaboration des normes pour la conception des espaces publics – Procès-verbal et rapport d’étape

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour la conception des espaces publics, j’ai le plaisir de vous présenter le procès-verbal de la réunion tenue les 22 et 23 novembre 2022 et de faire brièvement le point sur les progrès accomplis par le Comité.

Les membres du Comité ont examiné les discussions tenues à la précédente réunion et ont pris à l’unanimité la décision de redéfinir le terme « entretien » dans les normes. Ils ont tenu d’autres discussions sur la modification des exigences pour les sentiers récréatifs et les voies d’accès aux plages afin de faciliter le respect des normes. Dernièrement, ils ont entamé des discussions au sujet des exigences pour les aires publiques extérieures de restauration et de jeu.

En prévision de leur quatrième réunion, les membres du Comité entendent continuer de forger un consensus quant aux recommandations pour les sections sur les aires publiques extérieures de restauration et de jeu des normes et ont hâte d’entamer les discussions sur le stationnement accessible et l’obtention de services. Les membres consulteront les intervenants concernés avant leur prochaine réunion.

Une fois de plus, nous vous remercions du privilège de diriger cet examen et de contribuer à l’objectif de créer un Ontario accessible et inclusif.

Veuillez agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs.

(Copie originale signée par)
Julie Sawchuk
Présidente, Comité d'élaboration des normes pour la conception des espaces publics

Renseignements sur la première journée de la réunion

Date : le 22 novembre 2022 de 13 h à 16 h

Lieu : réunion par voie virtuelle

Présentation des procès-verbaux et renvois : Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal, la lettre « R » (réunion) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre. Toutes les recommandations formulées à ce jour sont considérées comme des ébauches jusqu’à ce qu’elles soient finalisées et incluses dans le rapport de recommandations initial remis au ministre.

Présents à la première journée

Membres du comité d’élaboration des normes : Julie Sawchuk (présidente), Catherine Bell, Kevin Collins, Johanna Contreras, Debbie Gillespie, John Lane, Kenneth Logtenberg, Diane Morrell, Noor Ratansi-Iamurri, Megan Richards, Ian Rogers et Chris Stigas

Membres sans droit de vote du Comité d’élaboration des normes : Mansur Rahim au nom de Sarah Kayama (ministère des Services au public et aux entreprises)

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Mary Bartolomucci, Susannah Bush, Kristina Grubisic, Ayaan Hashi, Alex Ibrahim, Harrison Luong, Christopher Paulin et Jason Schroter

Sous-titreuse : Sarah Ashley

Absents : Ute Maya-Giambattista, Susan Ruptash et Mansoor Mahmood (membre sans droit de vote, ministère des Affaires municipales et du Logement)

Procès-verbal de la première journée de la réunion

R 3-1.1 Rappel à l’ordre, reconnaissance du territoire

Julie Sawchuk souhaite la bienvenue aux membres du Comité à leur troisième réunion, explique brièvement l’ordre du jour et fournit une déclaration de reconnaissance du territoire.

R 3-1.2 Remarques d’ordre administratif et appel nominal

Le personnel du ministère procède à l’appel nominal et passe en revue les pratiques exemplaires pour les réunions en ligne (Zoom) qui permettent à tous les membres de participer pleinement à la réunion.

R 3-1.3 Examen des définitions et vote sur la nouvelle définition du terme « entretien »

Julie Sawchuk dirige l’examen de recommandations en cours d’élaboration. Les membres du Comité discutent de la possible confusion du terme « réaménagé » défini dans les normes qui s’entend des transformations importantes. Ils examinent et peaufinent la définition du terme « entretien » dans les normes en prévision d’un vote.

Motion 3-1.1 adoptée – définition révisée du terme « entretien »

Les membres du Comité adoptent à l’unanimité la recommandation que le gouvernement révise la définition du terme « entretien » dans les normes.

R 3-1.4 discussion sur les sentiers récréatifs et les voies d’accès aux plages

Les membres du Comité travaillent en petits groupes pour aborder les questions clés indiquées dans leurs audits en lien avec les exigences pour les sentiers récréatifs et les voies d’accès aux plages. Les groupes présentent les recommandations proposées aux membres du Comité et collaborent ensuite pour peaufiner les recommandations.

R 3-1.5 conclusion et prochaines étapes

Julie Sawchuk prononce le mot de la fin et remercie les membres de leur présence. Elle invite les membres à rester en ligne pour discuter s’ils ont des questions administratives précises à poser au personnel du ministère.

Renseignements sur la deuxième journée de la réunion

Date : le 23 novembre 2022 de 13 h à 16 h

Lieu : réunion par voie virtuelle

Présentation des procès-verbaux et renvois : Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal, la lettre « R » (réunion) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre. Toutes les recommandations formulées à ce jour sont considérées comme des ébauches jusqu’à ce qu’elles soient finalisées et incluses dans le rapport de recommandations initial remis au ministre.

Présents à la deuxième journée

Membres du comité d’élaboration des normes : Julie Sawchuk (présidente), Catherine Bell, Kevin Collins, Debbie Gillespie, John Lane, Kenneth Logtenberg, Diane Morrell, Noor Ratansi-Iamurri, Megan Richards, Ian Rogers et Chris Stigas

Membres sans droit de vote du Comité d’élaboration des normes : Mansur Rahim au nom de Sarah Kayama (ministère des Services au public et aux entreprises)

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Mary Bartolomucci, Susannah Bush, Kristina Grubisic, Ayaan Hashi, Alex Ibrahim, Harrison Luong, Anna Millar, Michele Nunes, Christopher Paulin et Jason Schroter

Invitée : Lucille Berlinguette-Saumure (présente à une partie de la réunion)

Sous-titreuse : Sarah Ashley

Absents : Johanna Contreras, Ute Maya-Giambattista, Susan Ruptash et Mansoor Mahmood (membre sans droit de vote, ministère des Affaires municipales et du Logement)

Procès-verbal de la deuxième journée de la réunion

R 3-2.1 rappel à l’ordre, reconnaissance du territoire et examen de l’ordre du jour

Julie Sawchuk souhaite la bienvenue aux membres du Comité, explique brièvement l’ordre du jour et fournit une déclaration de reconnaissance du territoire.

R 3-2.2 remarques d’ordre administratif et appel nominal

Le personnel du ministère procède à l’appel nominal et passe en revue les pratiques exemplaires pour les réunions en ligne (Zoom) qui permettent à tous les membres de participer pleinement à la réunion.

R 3-2.3 présentation de la Ville d’Ottawa

Megan Richards et Lucille Berlinguette-Saumure donnent une présentation sur les processus municipaux de consultations bilingues et accessibles et les possibilités d’assurer un engagement entièrement bilingue des communautés francophones.

R 3-2.4 examen des exigences d’accessibilité des aires publiques extérieures de restauration et de jeu

Le personnel du ministère fait un survol des exigences d’accessibilité pour les aires publiques extérieures de restauration et de jeu au titre des Normes pour la conception des espaces.

R 3-2.5 discussion sur les aires publiques extérieures de restauration et de jeu

Julie Sawchuk dirige un audit des possibilités en ce qui concerne les exigences actuelles pour les aires publiques extérieures de restauration et de jeu. Les membres du Comité discutent de certains obstacles aux déplacements dans ces lieux pour les personnes ayant diverses incapacités.

R 3-2.6 conclusion et prochaines étapes

Julie Sawchuk prononce le mot de la fin et remercie les membres de leur présence. Elle demande aux membres de réfléchir aux sujets de discussion et d’utiliser leurs réseaux et leur expertise pour envisager des pistes de recommandations en prévision de la prochaine réunion.

Deuxième réunion : 21 et 26 octobre 2022

Lettre de la présidente au ministre

Le 11 novembre 2022

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
777, rue Bay, 5e étage
Toronto (Ontario) M7A 1S5

Monsieur le Ministre,

Objet : Deuxième réunion du Comité d’élaboration des normes pour la conception des espaces publics – Procès-verbal et rapport d’étape

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour la conception des espaces publics, j’ai le plaisir de vous présenter le procès-verbal de la réunion tenue les 21 et 26 octobre 2022, et de faire brièvement le point sur les progrès accomplis par le Comité.

Lors de la dernière réunion, le Comité a réalisé ce qui suit :

  • Il a approuvé une recommandation concernant la section Définitions figurant dans les normes pour la conception des espaces publics, et a discuté d’autres recommandations pour cette section.
  • Il a discuté des exigences relatives aux sentiers récréatifs et aux voies accessibles menant à une plage en vertu des normes pour la conception des espaces publics et du Code du bâtiment de l’Ontario.

Le Comité a l’intention de continuer à élaborer des recommandations pour son rapport initial et a hâte de discuter des aires de restauration extérieures destinées à l’usage public ainsi que des espaces de jeu en plein air, et de recevoir une présentation sur les questions de langue française lors de la prochaine réunion.

Bien cordialement,
(Copie originale signée par)
Julie Sawchuk
Présidente, Comité d'élaboration des normes pour la conception des espaces publics

Renseignements sur la première journée de la réunion

Date : le 21 octobre 2022, de 13 h à 16 h

Lieu : réunion virtuelle

Présentation des procès-verbaux et renvois : Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal, la lettre « R » (réunion) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre. Toutes les recommandations formulées à ce jour sont considérées comme des ébauches jusqu’à ce qu’elles soient finalisées et incluses dans le rapport de recommandations initial remis au ministre.

Présents à la première journée

Membres du comité d’élaboration des normes : Julie Sawchuk (présidente), Johanna Contreras, Debbie Gillespie, John Lane, Ute Maya-Giambattista, Megan Richards et Susan Ruptash.

Membres sans droit de vote du Comité d’élaboration des normes : Mansur Rahim, au nom de Sarah Kayama (ministère des Services au public et aux entreprises), et Mansoor Mahmood (ministère des Affaires municipales et du Logement)

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Mary Bartolomucci, Hayden Porch, Alex Ibrahim, Kristina Grubisic, Harrison Luong, Jason Schroter et Christopher Paulin.

Invitée : Meenu Sikand, sous-ministre adjointe (ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité)

Sous-titreuse : Olivia Arnaud

Absents : Catherine Bell, Kevin Collins Kenneth Logtenberg, Diane Morrell, Noor Ratansi-Iamurri, Ian Rogers et Chris Stigas

Procès-verbal de la première journée de la réunion

R 2-1.1 Rappel à l’ordre, reconnaissance du territoire

La présidente souhaite la bienvenue aux membres du Comité à leur deuxième réunion et fournit une déclaration de reconnaissance du territoire.

R 2-1.2 Observations de Meenu Sikand, sous-ministre adjointe

La sous-ministre adjointe, Meenu Sikand, se présente au comité et parle de sa carrière axée sur l’éradication du capacitisme et du racisme, et de ses liens avec la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Elle remercie les membres pour leur participation à l’examen et indique qu’elle a hâte d’examiner leur rapport initial.

R 2-1.3 Présentation du président, examen de l’ordre du jour

La présidente présente les objectifs et l’ordre du jour de la réunion.

R 2-1.4 Remarques d’ordre administratif et appel nominal

Le personnel du ministère procède à l’appel nominal; passe en revue les meilleures pratiques pour les réunions en ligne; et explique le processus de vote électronique du Comité si le quorum n’est pas atteint.

R 2-1.5 Discussion : définitions dans la norme

Le personnel du ministère fournit un aperçu de la présentation sur la section des définitions figurant dans la norme, qui a eu lieu lors de la réunion précédente, et les membres discutent des lacunes dans la terminologie et les définitions actuelles.

R 2-1.6 Récapitulation et prochaines étapes

La présidente formule le mot de la fin et remercie les membres pour leur présence.

Renseignements sur la deuxième journée de la réunion

Date : le 26 octobre 2022, de 13 h à 16 h

Lieu : réunion virtuelle

Présentation des procès-verbaux et renvois : Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal, la lettre « R » (réunion) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre. Toutes les recommandations formulées à ce jour sont considérées comme des ébauches jusqu’à ce qu’elles soient finalisées et incluses dans le rapport de recommandations initial remis au ministre.

Présents à la deuxième journée

Membres du comité d’élaboration des normes : Julie Sawchuk (présidente), Catherine Bell, Kevin Collins, Johanna Contreras, Debbie Gillespie, John Lane, Ute Maya-Giambattista, Diane Morrell, Noor Ratansi-Iamurri, Megan Richards, Susan Ruptash et Chris Stigas (à temps partiel).

Membres sans droit de vote du Comité d’élaboration des normes : Mansur Rahim, au nom de Sarah Kayama (ministère des Services au public et aux entreprises), et James Ross, au nom de Mansoor Mahmood (ministère des Affaires municipales et du Logement)

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Alex Ibrahim, Kristina Grubisic, Harrison Luong, Jason Schroter and Christopher Paulin.

Invitée : Jennifer Durley, conseillère en politiques, Unité de la responsabilisation et des politiques de conformité à la LAPHO (ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité)

Sous-titreuse : Ishan Howard

Absents : Kenneth Logtenberg et Ian Rogers

Procès-verbal de la deuxième journée de la réunion

R 2-2.1 Rappel à l’ordre, reconnaissance du territoire et examen de l’ordre du jour

La présidente souhaite la bienvenue aux membres du comité; fournit une déclaration de reconnaissance du territoire; et présente les objectifs et l’ordre du jour de la réunion.

R 2-2.2 Remarques d’ordre administratif et appel nominal

Le personnel du ministère procède à l’appel nominal et examine les meilleures pratiques pour les réunions en ligne.

R 2-2.3 Présentation : aperçu de la conformité en matière d’accessibilité

Le personnel du ministère fournit un aperçu de la façon dont le gouvernement évalue la conformité des organisations à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, y compris le cadre législatif, la communauté réglementée, les rapports de conformité sur l’accessibilité, et les activités de conformité.

R 2-2.4 Discussion et vote : définitions et maintenance

Le Comité poursuit ses discussions sur les sections des définitions et de la maintenance figurant dans la norme.

Motion 2.1 : Adoptée – définitions

Les membres du Comité organisent un vote pour approuver la recommandation suivante :

  • Faire des recherches sur les définitions existantes dans les normes d’autres provinces, municipalités et organisations (par exemple, le Code national du bâtiment, le Code du bâtiment de l’Ontario, les Facility Accessibility Design Standards (Normes de conception sur l’accessibilité des installations), l’Association canadienne de normalisation), et adopter les meilleures pratiques en matière de termes et de définitions concernant les normes pour la conception des espaces publics de l’Ontario. En outre, un examen et une mise à jour des termes et des définitions devraient être envisagés chaque année.

Le vote est adopté à l’unanimité.

R 2-2.5 Présentation : exigences d’accessibilité aux sentiers récréatifs et aux voies d’accès aux plages

Le personnel du ministère présente un aperçu des exigences d’accessibilité aux sentiers récréatifs et aux voies d’accès aux plages dans les normes pour la conception des espaces publics.

R 2-2.6 Discussion : exigences d’accessibilité aux sentiers récréatifs et aux voies d’accès aux plages

Le Comité entreprend une vérification des accusations pour cerner les problèmes potentiels en vue des recommandations dans les sections de la norme qui portent sur les sentiers récréatifs et les voies d’accès aux plages.

R 2-2.7 Récapitulation et prochaines étapes

La présidente prononce le mot de la fin. Elle remercie les membres pour leur présence et leur demande de réfléchir aux sujets de discussion et d’envisager des recommandations potentielles pour la prochaine réunion. La prochaine série de réunions est prévue les 22 et 23 novembre 2022.

Première réunion : mardi 27 et mercredi 28 septembre 2022

Lettre de la présidente au ministre

Le 30 septembre 2022

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
777, rue Bay, 5e étage
Toronto (Ontario) M7A 1S5

Monsieur le Ministre,

Objet : Procès-verbal et rapport d’étape de la première réunion de l’examen des normes pour la conception des espaces publics

Au nom des membres du Comité d’élaboration des normes pour la conception des espaces publics (ci-après le « Comité »), je suis heureuse de vous présenter le procès-verbal de la première réunion (« réunion 1 ») qui s’est tenue les 27 et 28 septembre 2022.

Le Comité se félicite des messages d’encouragement délivrés par votre adjointe parlementaire, Daisy Wai, et par la sous-ministre, Nancy Matthews, qui ont souligné combien les travaux du Comité orientent l’action du gouvernement visant à rendre l’Ontario plus accessible.

Le Comité a examiné et approuvé le plan de travail par un vote unanime, ce qui constituait un point important à l’ordre du jour. Le Comité a également entendu des présentations du ministère et du ministère des Affaires municipales et du Logement. Enfin, le Comité a entamé ses premières discussions sur le milieu bâti, en examinant les exigences d’entretien en vertu des normes pour la conception des espaces publics.

En vue de la deuxième réunion, le Comité prévoit poursuivre les discussions amorcées lors de la réunion 1 et établir un consensus sur les recommandations relatives aux dispositions des normes portant sur les définitions et l’entretien. Le Comité continuera de consulter ses parties prenantes avant la prochaine réunion.

Une fois de plus, nous vous remercions du privilège de diriger cet examen et de contribuer à l’objectif de créer un Ontario accessible et inclusif.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma haute considération.

(Copie originale signée par)
Julie Sawchuk
Présidente, Comité d'élaboration des normes pour la conception des espaces publics

Renseignements sur la première journée de la réunion

Date: le 27 septembre 2022, de 13 h à 16 h

Lieu : réunion virtuelle

Présentation des procès-verbaux et renvois : Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal, la lettre « R » (réunion) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre. Toutes les recommandations formulées à ce jour sont considérées comme des ébauches jusqu’à ce qu’elles soient finalisées et incluses dans le rapport de recommandations initial remis au ministre.

Présents à la première journée

Membres du Comité d’élaboration des normes : Julie Sawchuk (présidente), Catherine Bell, Johanna Contreras, Debbie Gillespie, John Lane, Kenneth Logtenberg, Ute Maya-Giambattista, Diane Morrell, Noor Ratansi-Iamurri, Ian Rogers, Susan Ruptash et Chris Stigas

Membres sans droit de vote du Comité d’élaboration des normes : Mansur Rahim, au nom de Sarah Kayama (ministère des Services au public et aux entreprises), et Mansoor Mahmood (ministère des Affaires municipales et du Logement)

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Mary Bartolomucci, Susannah Bush, Kristina Grubisic, Alex Ibrahim, Harrison Luong, Christopher Paulin et Jason Schroter

Sous-titreuse : Olivia Arnaud

Excusés : Kevin Collins et Megan Richards

Procès-verbal de la première journée de la réunion

R 1-1.1 Ouverture et reconnaissance du territoire

Julie Sawchuk souhaite la bienvenue aux membres du Comité pour leur première réunion et fait une déclaration de reconnaissance du territoire.

R 1-1.2 Présentation de la présidente et examen de l’ordre du jour

Julie Sawchuk détaille les objectifs et l’ordre du jour de la réunion 1, puis les membres du Comité se présentent à tour de rôle.

R 1-1.3 Détails pratiques et appel nominal

Kristina Grubisic procède à l’appel nominal et passe en revue les pratiques exemplaires pour les réunions en ligne (Zoom) afin de permettre l’entière participation des membres à la réunion.

R 1-1.4 Examens du milieu bâti et contexte de l’examen du Comité

Des membres du personnel du ministère présentent un résumé des documents de base sur les normes pour la conception des espaces publics, y compris des travaux de recherche clés et des examens par des tiers, qui ont été fournis au Comité au cours de l’été. Le contexte de l’examen du Comité est également décrit conformément au cadre de référence établi par le ministre.

R 1-1.5 Plan de travail du Comité

Des membres du personnel du ministère présentent une ébauche de plan de travail décrivant les principaux résultats attendus, le calendrier des réunions et les principaux jalons du Comité. Le Comité est informé qu’il pourra apporter des modifications et voter sur le plan de travail au cours de la deuxième journée de la réunion.

R 1-1.6 Administration du Comité

Des membres du personnel du ministère fournissent des renseignements sur les processus administratifs du Comité.

R 1-1.7 Conclusion et prochaines étapes

Julie Sawchuk prononce le mot de la fin et remercie les membres de leur présence. Elle invite les membres à rester en ligne pour discuter s’ils ont des questions administratives spécifiques à poser au personnel du ministère.

Renseignements sur la deuxième journée de la réunion

Date : le 28 septembre 2022, de 13 h à 16 h

Lieu : réunion virtuelle

Présentation des procès-verbaux et renvois : Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal, la lettre « R » (réunion) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre. Toutes les recommandations formulées à ce jour sont considérées comme des ébauches jusqu’à ce qu’elles soient finalisées et incluses dans le rapport de recommandations initial remis au ministre.

Présents à la deuxième journée

Membres du Comité d’élaboration des normes : Julie Sawchuk (présidente), Catherine Bell, Johanna Contreras, Debbie Gillespie, John Lane, Kenneth Logtenberg, Ute Maya-Giambattista, Diane Morrell, Noor Ratansi-Iamurri, Megan Richards, Ian Rogers, Susan Ruptash et Chris Stigas (à temps partiel)

Membres sans droit de vote du Comité d’élaboration des normes : Mansur Rahim, au nom de Sarah Kayama (ministère des Services au public et aux entreprises), et Mansoor Mahmood (ministère des Affaires municipales et du Logement)

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Mary Bartolomucci, Susannah Bush, Kristina Grubisic, Alex Ibrahim, Harrison Luong, Christopher Paulin et Jason Schroter

Invités : Daisy Wai, adjointe parlementaire du ministre, et Nancy Matthews, sous-ministre

Sous-titreuse : Dalton Harris

Excusé : Kevin Collins

Procès-verbal de la deuxième journée de la réunion

R 1-2.1 Ouverture, reconnaissance du territoire et examen de l’ordre du jour

Julie Sawchuk souhaite la bienvenue aux membres du Comité et fait une déclaration de reconnaissance du territoire.

R 1-2.2 Allocution de Daisy Wai, adjointe parlementaire du ministre, et de Nancy Matthews, sous-ministre

L’adjointe parlementaire du ministre, Daisy Wai, remercie le Comité pour sa participation au processus d’examen et explique que l’expertise et les efforts déployés par ses membres feront assurément progresser les objectifs de la province en matière de suppression et de prévention des obstacles pour les personnes handicapées. La sous-ministre, Nancy Matthews, adresse des messages d’encouragement au Comité, en soulignant que ses travaux seront essentiels pour faire progresser l’accessibilité dans la province, et indique attendre avec impatience de recevoir le rapport du Comité.

R 1-2.3 Détails pratiques et appel nominal

Harrison Luong procède à l’appel nominal et passe en revue les pratiques exemplaires pour les réunions en ligne (Zoom) afin de permettre l’entière participation des membres à la réunion.

R 1-2.4 Vote sur le plan de travail

Le personnel du ministère examine le plan de travail et consulte le Comité pour obtenir ses commentaires sur le contenu et le calendrier proposés dans le plan. Le Comité propose de tenir des réunions supplémentaires pour examiner les exigences d’accessibilité du Code du bâtiment de l’Ontario et cette modification est répercutée dans le plan de travail.

Motion 1-2.1 adoptée – plan de travail

Le Comité vote pour approuver le plan de travail et le présenter au ministre. La motion est adoptée à l’unanimité.

R 1-2.5 Examen des exigences d’accessibilité des normes pour la conception des espaces publics et du Code du bâtiment de l’Ontario

Des membres du personnel du ministère et du ministère des Affaires municipales et du Logement présentent un aperçu des exigences d’accessibilité des normes pour la conception des espaces publics et du Code du bâtiment de l’Ontario.

R 1-2.6 Définitions et entretien

Des membres du personnel du ministère expliquent que les dispositions des normes portant sur les définitions et l’entretien constituent le premier sujet d’étude du Comité. Les membres du Comité répondent aux préoccupations concernant certaines définitions, y compris la façon dont le « réaménagement » est défini dans les normes, et abordent des questions liées aux voies de déplacement sécuritaires et accessibles et à l’orientation autour des zones de construction.

R 1-2.7 Conclusion et prochaines étapes

Julie Sawchuk prononce le mot de la fin. Elle remercie les membres de leur présence et leur demande de réfléchir aux sujets de discussion et d’utiliser leurs réseaux et leur expertise afin de définir des recommandations éventuelles pour la prochaine réunion.

Réunion d’orientation : 6 avril 2022

Lettre de la présidente au ministre

Le 25 avril 2022

L’honorable Raymond Cho
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
5e étage, 777, rue Bay
Toronto (Ontario) M7A 1S5

Monsieur le Ministre Cho,

Objet : Réunion de lancement de l’examen des normes pour la conception des espaces publics : procès-verbal et rapport d’étape

Au nom des membres du Comité d'élaboration des normes pour la conception des espaces publics, je suis heureuse de vous présenter le procès-verbal de la réunion du 6 avril 2022.

Le Comité a tenu sa première séance d’orientation et de formation. Nous vous remercions, vous et la sous-ministre Alexander, d’avoir pris le temps d’assister à la réunion et de vos bons mots d’encouragement.

Nous sommes impatients de recevoir la documentation complète de base et de recherche et renseignements afin de nous préparer pour notre prochaine réunion, qui aura lieu à la suite de l’élection provinciale. Ces documents aideront le Comité à élaborer son premier livrable, qui comprendra notre plan de travail décrivant la voie à suivre pour l’examen, comme défini dans le cadre de référence.

Une fois de plus, nous vous remercions du privilège de diriger cet examen et de contribuer à l’objectif de créer un Ontario accessible et inclusif.

Veuillez agréer l'expression de nos sentiments les meilleurs.

(Copie originale signée par)
Julie Sawchuk
Présidente, Comité d'élaboration des normes pour la conception des espaces publics

Renseignements sur la première réunion

Date : 6 avril 2022, de 9 h 30 à 12 h

Lieu : réunion virtuelle

Présentation des procès-verbaux et renvois : Aux fins de renvoi aux documents du Comité et aux points du procès-verbal : la lettre « O » (réunion d’orientation) suivie de chiffres représente le numéro de la réunion, les points du procès-verbal, les sections et les mesures à prendre.

Présents à la première réunion

Membres du Comité d’élaboration des normes : Julie Sawchuk (présidente), Catherine Bell, Kevin Collins, Debbie Gillespie, John Lane, Kenneth Logtenberg (à temps partiel), Ute Maya-Giambattista, Diane Morrell, Noor Ratansi-Iamurri, Megan Richards, Ian Rogers, Susan Ruptash, Chris Stigas, Dana Tulk

Membres non votants du Comité d’élaboration des normes : Sarah Kayama (ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs), Mansoor Mahmood (ministère des Affaires municipales et du Logement)

Personnel du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité : Alison Drummond, Mary Bartolomucci, Susannah Bush, Sophia Christopher, Alex Ibrahim, Christopher Paulin, Alexandria Tadman

Invités : Ministre Raymond Cho, sous-ministre Carlene Alexander

Sous-titreuse : McKaya McDonald

Absente: Johanna Contreras

Procès-verbal de la première réunion

O 1.1 Ouverture de la réunion, reconnaissance du territoire

Julie Sawchuk souhaite la bienvenue aux membres du Comité et fait une déclaration de reconnaissance du territoire.

O 1.2 Message du ministre et de la sous-ministre

L’honorable Raymond Cho et la sous-ministre Carlene Alexander du ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité prononcent une allocution et remercient les membres de leur engagement envers les travaux du Comité.

O 1.3 Présentation de la présidente, examen de l’ordre du jour

Julie Sawchuk se présente, parle de l’importance de l’accessibilité dans les espaces publics et définit ses objectifs en tant que présidente du Comité.

O 1.4 Renseignements sur la gestion interne et appel nominal

Alexandria Tadman, coordonnatrice principale des politiques, ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité, procède à l’appel nominal et passe en revue les pratiques exemplaires pour les réunions en ligne (Zoom) afin de permettre l’entière participation des membres à cette réunion.

O 1.5 Mandat du Comité

Mary Bartolomucci, directrice, Direction des politiques et des normes aux fins de la LAPHO, ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité, fournit des renseignements sur les fonctions, responsabilités et processus du Comité, y compris un aperçu du cadre de référence tel que défini dans la lettre du ministre à la présidente.

Les membres ont la possibilité de poser des questions d’éclaircissement à propos de la portée des travaux.

O 1.6 Présentation des membres

Julie Sawchuk donne la chance aux membres de se présenter et de parler de leurs expériences se rapportant à l’accessibilité dans le milieu bâti. Chaque membre parle de son « plus grand souhait » et de son propre point de vue personnel sur la nécessité d’avoir une meilleure accessibilité dans les espaces publics en Ontario.

O 1.7 Participation autochtone

Alex Ibrahim, chef, Unité de l'élaboration des normes aux fins de la LAPHO, ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité, parle du fait qu’il faut s’assurer que le point de vue des Autochtones éclaire les travaux du Comité, et s’engage à faire suivre l’information au cours des prochaines réunions.

O 1.8 Administration du Comité

Alison Drummond, sous-ministre adjointe, Division de l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité, discute du travail du Comité durant la période de bref électoral.

Alexandria Tadman oriente les membres vers la documentation concernant les réunions virtuelles, les mesures d’adaptation liées à l’accessibilité, la rémunération et les protocoles de communication.

O 1.9 Conclusion et prochaines étapes

Julie Sawchuk prononce le mot de la fin. Elle remercie les membres de leur présence et fait observer qu’on communiquera avec eux après l’élection, lorsque le ministère aura reçu la directive de reprendre leurs travaux.