Contexte

Aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), les petites entreprises ont les mêmes obligations que celles qui incombent aux autres employeurs, dont celles-ci :

  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger leurs travailleurs — ce qui peut inclure des démarches pour relever tout danger sur le lieu de travail et la prise de mesures pour contrôler les risques et protéger les travailleurs
  • informer et superviser les travailleurs, et leur donner des instructions afin de protéger leur santé et d’assurer leur sécurité
  • veiller à ce que tous les travailleurs et tous les superviseurs obtiennent la formation requise, y compris la formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail, et tenir un registre de cette formation

Afficher des renseignements sur la santé et la sécurité au travail

Pour s’assurer que les travailleurs connaissent leurs droits en vertu de la LSST, les lieux de travail de l’Ontario doivent apposer des affiches et afficher d’autres renseignements, et ce, à la vue de tous ou dans un format électronique facilement accessible et de manière à ce que tous les travailleurs puissent les voir et y avoir accès.

Tous les lieux de travail

Si votre lieu de travail est pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, vous devez afficher dans un endroit bien en vue du lieu de travail ou dans un format électronique facilement accessible :

Cette règle s’applique même si vous employez moins de 6 travailleurs, mais certaines exigences sont fonction du nombre d’employés.

Lieux de travail comptant au moins 6 travailleurs

Si vous employez régulièrement au moins six travailleurs, vous devez également afficher :

  • une politique de santé et de sécurité au travail
  • une politique de prévention de la violence au travail
  • une politique de prévention du harcèlement au travail

La plupart des lieux de travail comptant de 6 à 19 travailleurs doivent avoir un délégué à la santé et à la sécurité et devraient afficher le nom de cette personne.

Lieux de travail comptant au moins 20 travailleurs

Presque tous les lieux de travail qui emploient régulièrement au moins 20 travailleurs sont tenus d’avoir un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail, d’afficher le nom et le lieu de travail des membres du comité et de veiller à ce que ces renseignements demeurent affichés.

Où afficher les renseignements sur la santé et la sécurité au travail

Les documents susmentionnés exigés par la LSST doivent être affichés d’au moins l’une des façons suivantes :

  • dans un endroit bien en vue du lieu de travail
  • dans un format électronique facilement accessible

En cas d’affichage électronique, les deux conditions suivantes doivent être remplies :

  • l’employeur doit indiquer aux travailleurs où et comment accéder aux renseignements
  • les renseignements au format électronique doivent être facilement accessibles aux travailleurs sur le lieu de travail

Autres affiches

Vous pourriez avoir à apposer d’autres affiches sur les normes d’emploi et les blessures professionnelles. Voyez quelles sont les autres affiches que vous pourriez avoir à apposer, selon la loi.

Rédiger et maintenir des politiques

Étape 1 : Rédiger des politiques

Si vous employez régulièrement au moins six travailleurs, vous devez préparer, élaborer, rédiger et afficher des politiques sur :

  • la santé et la sécurité au travail
  • la violence sur le lieu de travail
  • le harcèlement sur le lieu de travail

Ces politiques doivent être affichées dans un endroit bien en vue du lieu de travail ou dans un format électronique facilement accessible et mises à la disposition de vos travailleurs.

Si vous employez régulièrement au moins cinq travailleurs, vous n’avez pas à mettre les politiques par écrit, à moins qu’un inspecteur du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences ne vous en donne l’ordre.

Apprenez à rédiger :

Étape 2 : Créer un programme pour mettre en œuvre vos politiques

En plus de formuler une politique en matière de santé et de sécurité au travail, l’employeur doit aussi élaborer un programme pour mettre en œuvre cette politique. Le programme variera en fonction des dangers présents dans chaque lieu de travail.

Le programme pourrait inclure un ou plusieurs des éléments suivants :

  • la formation des travailleurs (p. ex. nouveaux travailleurs, SIMDUT, nouvelles méthodes de travail)
  • des inspections du lieu de travail et une analyse des risques
  • une analyse des accidents et des maladies survenant dans le lieu de travail
  • un budget pour la santé et la sécurité
  • un moyen de communication officiel pour répondre rapidement aux préoccupations des travailleurs
  • une procédure d’entrée dans un espace clos
  • une procédure de verrouillage
  • la protection au voisinage des machines
  • des pratiques et méthodes de manutention des matériaux
  • l’entretien et les réparations
  • l’entretien des locaux
  • l’équipement de protection
  • les mesures d’urgence
  • les premiers soins et les procédures de sauvetage
  • la sécurité des installations électriques
  • la prévention des incendies
  • l’ergononomie
  • les contrôles techniques (p. ex. ventilation)

Veuillez prendre note que cette liste n’inclut pas tous les éléments qu’un programme pourrait comprendre.

Étape 3 : Revoir vos politiques

Ces politiques définissent votre engagement à assurer la sécurité de vos employés. Vous devez les revoir aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par année, afin de vous assurer qu’elles sont à jour.

Obligatoire : formation de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail

La loi oblige tous les travailleurs et tous les superviseurs à suivre un programme de formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail. La formation les aide à bien comprendre leurs droits en matière de santé et de sécurité et à remplir leurs obligations.

Tenir un registre de formation

La loi vous oblige :

  • à tenir un registre de la formation qu’ont obtenue vos travailleurs et vos superviseurs (vous pouvez utiliser pour cela notre modèle de tenue de registre; il est gratuit)
  • à remettre à vos travailleurs et à vos superviseurs un document (p. ex. un énoncé écrit ou un certificat) attestant qu’ils ont obtenu la formation requise

Ressources pour la formation

Ressources du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (gratuites)

Vous pouvez utiliser un manuel ou un module d’apprentissage en ligne pour les travailleurs ou les superviseurs.

Vous pouvez télécharger des copies en format PDF des manuels pour les travailleurs ou les superviseurs en anglais, en français ou en ukrainien. Demander des copies en format PDF dans d’autres langues.

Si vous désirez concevoir votre propre programme de formation

Utilisez les évaluations des programmes de formation à l’intention des travailleurs et des superviseurs pour voir si vos programmes satisfont aux dispositions du Règlement de l’Ontario 297/13 (Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation).

Une fois la formation terminée, vérifiez les connaissances de votre personnel à l’aide de nos outils de vérification des connaissances des travailleurs et des superviseurs.

Tenir un registre de formation

La loi vous oblige :

  • à tenir un registre de la formation qu’ont obtenue vos travailleurs et vos superviseurs (vous pouvez utiliser pour cela notre modèle de tenue de registre; il est gratuit)
  • à remettre à vos travailleurs et à vos superviseurs un document (par exemple, un énoncé écrit ou un certificat) attestant qu’ils ont obtenu la formation requise

Enseigner aux travailleurs à faire leur travail en toute sécurité

Pour apprendre à vos employés à exécuter leurs tâches sans danger, vous devez, au minimum :

  • les encadrer de manière compétente et
  • leur fournir des renseignements et une formation sur :
    • les politiques en matière de sécurité professionnelle
    • les dangers professionnels
    • les mesures et méthodes propres à votre lieu de travail, et les tâches que doivent accomplir les travailleurs

Cela est particulièrement important pour les nouveaux et les jeunes travailleurs, qui risquent plus d’être blessés au cours de leur premier mois au travail qu’à tout autre moment.

Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)

Le SIMDUT est un système pancanadien constitué d’un ensemble de lois. Il a pour but :

  • d’aider à réduire les blessures et les maladies professionnelles en lien avec les matières dangereuses
  • d’aider les employeurs et les travailleurs à se renseigner sur les produits dangereux et les produits chimiques utilisés au travail

Dans le cadre du SIMDUT, les renseignements sur les produits dangereux doivent être transmis de trois façons :

  1. par des programmes de diffusion de renseignements aux travailleurs en lien avec les matières dangereuses
  2. par des étiquettes apposées sur les récipients contenant des produits dangereux, afin d’aviser les travailleurs des dangers reliés à ces produits et des précautions qu’ils doivent prendre
  3. des fiches techniques de santé et de sécurité

Pour en savoir plus sur le SIMDUT.

Désigner un délégué à la santé et à la sécurité, ou créer un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail

Aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, les travailleurs et les employeurs doivent collaborer au maintien d’un milieu de travail sain et sécuritaire.

Une façon d’observer cette règle est de travailler en collaboration avec votre délégué à la santé et à la sécurité ou avec votre comité mixte sur la santé et la sécurité au travail. Ceux-ci ont la responsabilité de relever les problèmes potentiels de santé et de sécurité et de les porter à votre attention (à l’attention de l’employeur). Ils peuvent également recommander des façons de renforcer les mesures de santé et de sécurité au travail.

Si vous employez de 6 à 19 travailleurs

Si vous employez régulièrement de 6 à 19 travailleurs, vous devez généralement avoir un délégué à la santé et à la sécurité. Cette personne est choisie par :

  • le syndicat, si le lieu de travail est syndiqué
  • des employés du lieu de travail qui ne sont ni des cadres ni des superviseurs

La formation est facultative pour les délégués à la santé et à la sécurité, mais des programmes de formation leur sont offerts pour les aider à comprendre leurs devoirs.

Si vous employez au moins 20 travailleurs

Presque tous les lieux de travail où au moins 20 travailleurs sont régulièrement employés doivent avoir un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail. Le comité comprend des représentants du personnel et de la direction. Au moins la moitié des membres doivent être des travailleurs qui n’exercent pas de fonctions de direction.

Agrément

Au moins un représentant du personnel et au moins un représentant de la direction doivent être agréés. Ils doivent pour cela suivre un programme de formation en deux parties. Le programme de formation doit avoir été approuvé par le directeur général de la prévention du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.

Trouvez un organisme autorisé à donner le programme de formation.

Utiliser notre liste de contrôle en matière de santé et de sécurité

Pour vous assurer que vous respectez la Loi sur la santé et la sécurité au travail, vous pouvez utiliser notre liste de contrôle en matière de santé et de sécurité. Songez à l’utiliser avec votre délégué à la santé et à la sécurité ou avec des membres de votre comité mixte sur la santé et la sécurité au travail.

Téléchargez la liste de contrôle sur votre appareil et l’ouvrir à l’aide de la dernière version d’Adobe Reader.

À quoi s’attendre lorsque le ministère fait une inspection

Tous les jours, des inspecteurs du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences se rendent à des lieux de travail pour y mener des inspections et des enquêtes sur la santé et la sécurité au travail.

Apprenez-en davantage sur ce qui suit :

Il y a des ressources supplémentaires pour chaque campagne ou initiative :

Signaler les décès, les blessures et les maladies

Selon la loi, vous devez aviser certaines personnes lorsqu’un de vos employés se blesse ou meurt au travail, ou contracte une maladie professionnelle.

Voyez comment signaler ce genre de choses.

Vos autres devoirs

En tant qu’employeur, vous avez d’autres devoirs aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST). Vous devez notamment veiller à ce que l’équipement, les matériaux et les dispositifs de protection que vous fournissez à votre personnel soient en bon état.

Selon la nature de votre entreprise, vous pourriez aussi devoir :

  • veiller à ce que vos employés aient l’âge minimum pour travailler
  • observer les règlements se rapportant à votre secteur professionnel (construction, activités industrielles, exploitation minière, soins de santé, etc.)

Les travailleurs qui commencent un nouvel emploi, et les jeunes travailleurs de moins de 24 ans, ont trois fois plus de risques d’être blessés au cours de leur premier mois de travail. Les entreprises qui réussissent considèrent la formation des nouveaux et des jeunes travailleurs comme une occasion de privilégier et d’encourager la sécurité sur le lieu de travail. Il est essentiel de fournir une bonne formation ainsi qu’un encadrement et une supervision continus aux nouveaux et aux jeunes travailleurs afin de sauver des vies.

Lisez le guide de la LSST pour en savoir plus sur les devoirs des employeurs, des superviseurs, des travailleurs et d’autres personnes.

Obtenir de l’aide pour rendre votre lieu de travail sécuritaire

Bon nombre des organismes ontariens pour la santé et la sécurité au travail offrent des conseils, des services et des programmes de formation propres à tel ou tel secteur professionnel. Certains services sont gratuits. D’autres sont payants.

Association de santé et sécurité dans les infrastructures (IHSA)

Appuie les secteurs de la construction, de l’électricité et des autres services publics, de l’extraction de granulats, du gaz naturel, du béton prêt à l’emploi et du transport.

Exemples de ressources gratuites :

Association de santé et sécurité pour les services publics (ASSSP)

Appuie les secteurs des soins de santé, de l’éducation, des municipalités et du gouvernement provincial, des services de police et des services d’urgence, ainsi que les Premières Nations.

Exemples de ressources gratuites :

Sécurité au travail dans le Nord (STN)

(site Web en anglais seulement)

Appuie les secteurs de la foresterie, des mines, des fonderies, des raffineries, des pâtes et papiers, des imprimeries et de la transformation.

Exemples de ressources gratuites :

Workplace Safety & Prevention Services (WSPS)

Appuie les secteurs de l’agriculture, de la fabrication et des services.

Exemple de ressources gratuites :

Centres de santé des travailleurs (ses) de l’Ontario (OHCOW)

Appuie tous les secteurs qui protègent les travailleurs et les lieux de travail contre les maladies, les blessures professionnelles.

Exemples de ressources gratuites :

  • Application HazardAssess (en anglais seulement) : renseignements sur des dangers et solutions liés à la santé et à la sécurité
  • Heat stress toolkit (en anglais seulement) : un outil de sensibilisation qui permet de calculer l’indice humidex pour cerner les risques liés au stress thermique et qui présente des conseils pour les personnes travaillant à l’extérieur
  • Outil de calcul — audiogramme signalant la déficience auditive due au bruit (en anglais seulement) pour les environnements de travail bruyants afin de comprendre les risques de perte d’audition au travail
  • Sondage StressAssess : aide à déterminer les facteurs de stress au travail et les risques de santé mentale
  • Ergonomie / Prévention des accidents du travail (en anglais seulement) : outils et conseils pour prévenir les troubles musculosquelettiques, les élongations, les entorses et autres accidents du travail

Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB)

Appuie tous les secteurs. en tant qu’organisme d’assurances, en offrant des prestations pour perte de salaire, une couverture médicale et un soutien pour aider les personnes à retourner au travail après un accident de travail ou une maladie professionnelle.

La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) est un organisme indépendant du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.

Le Bureau des conseillers des employeurs

Le BCE offre aux employeurs de l’Ontario des conseils juridiques et des services de représentation sur les questions liées à la WSIB ainsi que sur les affaires de représailles visées à l’article 50 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST). Une série continue de webinaires éducatifs gratuits est proposée et aborde les sujets suivants :

  • une introduction sur le compte WSIB de l’employeur
  • le retour au travail dans le cadre de la WSIB
  • des conseils pour la gestion des dossiers à la WSIB
  • les réclamations pour lésion attribuable au stress au travail auprès de la WSIB
  • les représailles visées à l’article 50 de la LSST

Définition du terme « superviseur »

Est dit « superviseur » quiconque est responsable d’un lieu de travail ou a autorité sur un travailleur, qu’il y ait ou non le mot « superviseur » dans le nom de son poste.

Selon ses responsabilités professionnelles au sein de votre lieu de travail, un superviseur aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité professionnelle peut être quelqu’un qui est (entre autres) :

  • propriétaire d’une entreprise
  • responsable des clés de l’entreprise
  • gérant
  • chef de mission adjoint

En tant qu’employeur, vous devez veiller à ce que les superviseurs que vous nommez soient compétents (notamment à ce qu’ils aient les qualifications requises et à ce qu’ils soient bien informés sur la santé et la sécurité au travail). Lisez le Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail pour en savoir plus sur les exigences et les devoirs rattachés au poste de superviseur aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.