Contexte

Aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), les petites entreprises ont bon nombre des obligations qui incombent aux autres employeurs, dont celles-ci :

Apposer des affiches sur la santé et la sécurité

Pour s'assurer que les travailleurs connaissent leurs droits en vertu de la LSST, les lieux de travail de l'Ontario doivent apposer des affiches et afficher d'autres renseignements.

Tous les lieux de travail

Si votre lieu de travail est pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, vous devez :

Cette règle s'applique même si vous employez moins de 6 travailleurs, mais certaines exigences sont fonction du nombre d'employés.

Lieux de travail comptant au moins 6 travailleurs

Si vous employez régulièrement au moins six travailleurs, vous devez également vous doter :

  • d'une politique de santé et de sécurité au travail
  • d'une politique de prévention de la violence au travail
  • d'une politique de prévention du harcèlement au travail

La plupart des lieux de travail comptant de 6 à 19 travailleurs doivent avoir un délégué à la santé et à la sécurité et devraient afficher le nom de cette personne.

Lieux de travail comptant au moins 20 travailleurs

Presque tous les lieux de travail qui emploient régulièrement au moins 20 travailleurs sont tenus d'avoir un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail et d'afficher le nom et le lieu de travail des membres du comité.

Autres affiches

Vous pourriez avoir à apposer d'autres affiches sur les normes d'emploi et les blessures professionnelles. Voyez quelles sont les autres affiches que vous pourriez avoir à apposer, selon la loi.

Rédiger et maintenir des politiques

Étape 1 : Rédiger des politiques

Si vous employez régulièrement au moins six travailleurs, vous devez rédiger et afficher des politiques sur la santé et la sécurité, la violence et le harcèlement, et les rendre accessibles à vos travailleurs.

Si vous employez régulièrement au moins cinq travailleurs, vous n'avez pas à mettre les politiques par écrit, à moins qu'un inspecteur du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences ne vous en donne l'ordre.

Apprenez à rédiger :

Étape 2 : Créer un programme pour mettre en œuvre vos politiques

Voyez comment créer et maintenir un programme pour mettre en œuvre vos politiques.

Étape 3 : Revoir vos politiques annuellement

Ces politiques définissent votre engagement à assurer la sécurité de vos employés. Vous devez les revoir au moins une fois par année.

Obligatoire : formation de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail

La loi oblige tous les travailleurs et tous les superviseurs à suivre un programme de formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail. La formation les aide à bien comprendre leurs droits en matière de santé et de sécurité et à remplir leurs obligations.

Ressources pour la formation

Ressources du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (gratuites)

Vous pouvez utiliser un manuel ou un module d'apprentissage en ligne pour les travailleurs ou les superviseurs.

Si vous désirez concevoir votre propre programme de formation

Utilisez les évaluations des programmes de formation à l'intention des travailleurs et des superviseurs pour voir si vos programmes satisfont aux dispositions du Règlement de l'Ontario 297/13 (Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation).

Une fois la formation terminée, vérifiez les connaissances de votre personnel à l'aide de nos outils de vérification des connaissances des travailleurs et des superviseurs.

Tenir un registre de formation

La loi vous oblige :

  • à tenir un registre de la formation qu'ont obtenue vos travailleurs et vos superviseurs (vous pouvez utiliser pour cela notre modèle de tenue de registre; il est gratuit)
  • à remettre à vos travailleurs et à vos superviseurs un document (par example, un énoncé écrit ou un certificat) attestant qu'ils ont obtenu la formation requise

Enseigner aux travailleurs à faire leur travail en toute sécurité

Pour apprendre à vos employés à exécuter leurs tâches sans danger, vous devez :

  • les encadrer et
  • leur fournir des renseignements et une formation sur :
    • les politiques en matière de sécurité professionnelle
    • les dangers professionnels
    • les mesures et méthodes propres à votre lieu de travail, et les tâches que doivent accomplir les travailleurs

Cela est particulièrement important pour les nouveaux et les jeunes travailleurs, qui risquent plus d'être blessés au cours de leur premier mois au travail qu'à tout autre moment.

Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)

Le SIMDUT est un système pancanadien constitué d'un ensemble de lois. Il a pour but :

  • d'aider à réduire les blessures et les maladies professionnelles
  • d'aider les employeurs et les travailleurs à se renseigner sur les produits dangereux et les produits chimiques utilisés au travail

Dans le cadre du SIMDUT, les renseignements sur les produits dangereux doivent être transmis de trois façons :

  1. par des programmes de diffusion de renseignements aux travailleurs
  2. par des étiquettes apposées sur les récipients contenant des produits dangereux, afin d'aviser les travailleurs des dangers reliés à ces produits et des précautions qu'ils doivent prendre
  3. des fiches techniques de santé et de sécurité

Pour en savoir plus sur le SIMDUT.

Désigner un délégué à la santé et à la sécurité, ou créer un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail

Aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, les travailleurs et les employeurs doivent collaborer au maintien d'un milieu de travail sain et sécuritaire.

Une façon d'observer cette règle est de travailler en collaboration avec votre délégué à la santé et à la sécurité ou avec votre comité mixte sur la santé et la sécurité au travail. Ceux-ci ont la responsabilité de relever les problèmes potentiels de santé et de sécurité et de les porter à votre attention (à l'attention de l'employeur). Ils peuvent également recommander des façons de renforcer les mesures de santé et de sécurité au travail.

Si vous employez de 6 à 19 travailleurs

Si vous employez régulièrement de 6 à 19 travailleurs, vous devez généralement avoir un délégué à la santé et à la sécurité. Cette personne est choisie par :

  • le syndicat, si le lieu de travail est syndiqué
  • des employés du lieu de travail qui ne sont ni des cadres ni des superviseurs

Formation

La formation est facultative pour les délégués à la santé et à la sécurité, mais des programmes de formation leur sont offerts pour les aider à comprendre leurs devoirs.

Les petites entreprises admissibles peuvent être remboursées pour la formation des délégués à la santé et la sécurité par l’entremise du Programme en santé et sécurité pour les petites entreprises. Ce programme couvrira :

  • les frais d’inscription au cours du délégué
  • un montant de 150 $ pour le temps de formation du délégué

Pour être remboursées, les petites entreprises admissibles doivent :

  • s’inscrire au cours par l’entremise du site Web de l’organisme Workplace Safety and Prevention Services (en anglais seulement) après le 15 juillet 2021
  • conserver une copie du certification d’achèvement du cours

Les petites entreprises peuvent présenter une demande de remboursement dans le cadre du Programme en santé et sécurité pour les petites entreprises à compter de l’automne 2021. Veuillez consulter régulièrement la présente page et le site Web de Workplace Safety and Prevention Services pour obtenir des mises à jour.

Si vous employez au moins 20 travailleurs

Presque tous les lieux de travail où au moins 20 travailleurs sont régulièrement employés doivent avoir un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail. Le comité comprend des représentants du personnel et de la direction.

Agrément

Au moins un représentant du personnel et au moins un représentant de la direction doivent être agréés. Ils doivent pour cela suivre un programme de formation en deux parties. Le programme de formation doit avoir été approuvé par le directeur général de la prévention du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences.

Trouvez un organisme autorisé à donner le programme de formation.

Utiliser notre liste de contrôle en matière de santé et de sécurité

Pour vous assurer que vous respectez la Loi sur la santé et la sécurité au travail, vous pouvez utiliser notre liste de contrôle en matière de santé et de sécurité. Songez à l'utiliser avec votre délégué à la santé et à la sécurité ou avec des membres de votre comité mixte sur la santé et la sécurité au travail.

Téléchargez la liste de contrôle sur votre appareil et l’ouvrir à l’aide de la dernière version d’Adobe Reader.

À quoi s'attendre lorsque le ministère fait une inspection

Tous les jours, des inspecteurs du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences se rendent à des lieux de travail pour y mener des inspections et des enquêtes sur la santé et la sécurité au travail. Voyez ce à quoi vous pouvez vous attendre.

Signaler les décès, les blessures et les maladies

Selon la loi, vous devez aviser certaines personnes lorsqu'un de vos employés se blesse ou meurt au travail, ou contracte une maladie professionnelle.

Voyez comment signaler ce genre de choses.

Vos autres devoirs

En tant qu'employeur, vous avez d'autres devoirs aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST). Vous devez notamment veiller à ce que l'équipement, les matériaux et les dispositifs de protection que vous fournissez à votre personnel soient en bon état.

Selon la nature de votre entreprise, vous pourriez aussi devoir :

  • veiller à ce que vos employés aient l'âge minimum prescrit pour pouvoir travailler dans leur secteur professionnel
  • observer les règlements se rapportant à votre secteur professionnel (construction, activités industrielles, exploitation minière, soins de santé, etc.)

Lisez le guide de la LSST pour en savoir plus sur les devoirs des employeurs, des superviseurs, des travailleurs et d'autres personnes.

Obtenir de l'aide pour rendre votre lieu de travail sécuritaire

Bon nombre des organismes ontariens pour la santé et la sécurité au travail offrent des conseils, des services et des programmes de formation propres à tel ou tel secteur professionnel. Certains services sont gratuits. D'autres sont payants.

Définition du terme « superviseur »

Est dit « superviseur » quiconque est responsable d'un lieu de travail ou a autorité sur un travailleur, qu'il y ait ou non le mot « superviseur » dans le nom de son poste.

Selon ses responsabilités professionnelles, un superviseur aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité professionnelle peut être quelqu'un qui est (entre autres) :

  • propriétaire d'une entreprise
  • responsable des clés de l'entreprise
  • chef principal
  • comptable

En tant qu'employeur, vous devez veiller à ce que vos superviseurs aient les qualifications requises et soient bien informés sur la santé et la sécurité au travail. Lisez le Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail pour en savoir plus sur les exigences et les devoirs rattachés au poste de superviseur aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Mis à jour : 27 août 2021
Date de publication : 22 mars 2019