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Guide sur les exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail relatives à la formation élémentaire de sensibilisation

Renseignez-vous sur les exigences relatives à la prestation de cette formation aux travailleurs et aux superviseurs en vertu du règlement 297/13 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

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    À propos de ce guide

    Le présent guide explique les exigences relatives à la formation élémentaire obligatoire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail s’adressant à tous les travailleurs et superviseurs de l’Ontario. Il décrit les droits et responsabilités des parties du lieu de travail. Il répond, en langage simple, aux questions les plus fréquentes sur ces exigences qui entreront en vigueur le 1er juillet 2014.

    Ces exigences sont énoncées dans le Règlement de l’Ontario 297/13 sur la sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation, pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).

    Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez :

    • consulter le site Web du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences;
    • appeler la ligne sans frais d’information sur la santé et la sécurité du ministère au 1 877 202-0008 entre 8 h 30 et 15 h, du lundi au vendredi, pour obtenir des réponses à des questions d’ordre général sur la santé et la sécurité au travail;
    • consulter le Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail;
    • télécharger le texte de la loi de l’Ontario à partir du site Web Lois-en-ligne et l’imprimer;
    • solliciter un avis juridique.

    Ces ressources ne remplacent pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements, et ne devraient pas être utilisées ou considérées comme étant des conseils juridiques. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité appliquent ces lois et les font respecter en se fondant sur les faits qu’ils constatent sur le lieu de travail.

    Contexte

    En 2010, le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences a créé un Comité consultatif d’experts sur la santé et la sécurité au travail, présidé par Tony Dean, dans le but d’examiner le système de santé et de sécurité au travail de l’Ontario. Le ministère a demandé au Comité de recommander des améliorations à la structure, aux opérations et aux politiques. Le Comité regroupait notamment des experts de la santé et la sécurité représentant des syndicats, des employeurs et le milieu universitaire.

    L’établissement d’exigences obligatoires relatives aux programmes de formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail s’adressant aux travailleurs et aux superviseurs répond à deux recommandations du Comité.

    Les exigences réglementaires s’appliquent à tous les lieux de travail assujettis à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), peu importe le secteur d’activité. Tous les employeurs doivent veiller à ce que les travailleurs et les superviseurs suivent, ou aient suivi, un programme de formation élémentaire de sensibilisation qui respecte les exigences du règlement. Cette exigence est obligatoire, peu importe qu’ils travaillent à un chantier de construction, dans un commerce de détail ou une usine, dans un hôpital ou un établissement de soins de longue durée, dans le secteur minier ou agricole, etc.

    Ces programmes de formation élémentaire de sensibilisation augmenteront les connaissances des travailleurs et des superviseurs à l’égard des droits et responsabilités élémentaires prévus par la LSST et augmenteront la sensibilisation à l’égard des enjeux élémentaires de santé et sécurité au travail. Ils soutiendront le système de responsabilité interne, qui part du principe que les parties en cause sont les mieux placées pour cerner les problèmes de santé et de sécurité et trouver des solutions. Les employeurs, les superviseurs et les travailleurs partagent la responsabilité de la santé et de la sécurité au travail, et leurs rôles et responsabilités constituent un composant important de ces programmes de formation élémentaire de sensibilisation.

    La formation élémentaire de sensibilisation soutient également la santé et la sécurité des travailleurs vulnérables, soit ceux qui sont considérés comme étant « plus exposés que la plupart des travailleurs à des conditions dangereuses pour la santé ou la sécurité et qui ne disposent d’aucun pouvoir pour changer ces conditions ». Ces travailleurs peuvent comprendre les suivants :

    • les jeunes travailleurs;
    • les immigrants récents;
    • les travailleurs âgés;
    • les travailleurs qui commencent un nouvel emploi ou dans une nouvelle entreprise.

    Toutefois, la formation élémentaire de sensibilisation ne remplace en aucune façon d’autres formations précises sur la santé et la sécurité au travail qu’exigent la LSST et ses règlements.

    Termes et concepts clés

    La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) définit un travailleur comme toute personne qui exécute un travail ou fournit des services rémunérés en argent. Est exclu le détenu d’un établissement correctionnel ou d’un établissement du même genre qui participe, à cet endroit, à un programme de travail ou de réadaptation [Article 1 de la LSST].

    La LSST définit un superviseur comme toute personne qui a la responsabilité d’un lieu de travail ou qui a autorité sur un travailleur [Article 1 de la LSST].

    Les employeurs sont tenus de nommer une personne compétente au poste de superviseur. En vertu de la LSST, une « personne compétente » est une personne qui satisfait aux conditions suivantes :

    • elle possède, à cause de ses connaissances, de sa formation et de son expérience, les qualités nécessaires pour organiser et faire exécuter un travail;
    • elle connaît bien la LSST et les règlements qui s’appliquent au travail exécuté;
    • elle est au courant des dangers éventuels ou réels que comporte le lieu de travail pour ce qui est de la santé et de la sécurité des travailleurs.

    Le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences met sur pied des ressources pour aider les lieux de travail à déterminer qui est un superviseur en vertu de la LSST. Ces ressources seront bientôt accessibles sur le site Web du ministère.

    Ces exigences s’appliquent-elles aux personnes qui travaillent à leur compte?

    Non. L’article 4 de la LSST stipule que seuls certains règlements et exigences s’appliquent aux personnes qui travaillent à leur compte. Les exigences qui s’appliquent aux personnes qui travaillent à leur compte ne comprennent pas le devoir général d’offrir des programmes de formation prescrits aux travailleurs, aux superviseurs et aux membres du comité [paragraphe 26 (1) de la LSST]. Les personnes qui travaillent à leur compte ne sont pas tenues de se conformer aux exigences précises du Règlement de l’Ontario 297/13.

    Ces exigences s’appliquent-elles aux constructeurs?

    Les employeurs sont responsables de s’assurer que chaque travailleur et chaque superviseur suivent et terminent un programme de formation élémentaire de sensibilisation. Sur un chantier de construction, si un constructeur correspond à la définition que donne la LSST d’un employeur, alors il sera responsable de s’assurer que chaque travailleur et chaque superviseur suivent et terminent un programme de formation élémentaire de sensibilisation.

    Programmes de formation élémentaire de sensibilisation du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences

    Le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC) a élaboré des programmes de formation élémentaire de sensibilisation à la santé et la sécurité s’adressant aux travailleurs et aux superviseurs. Les programmes du MTFDC sont accessibles gratuitement sous forme de guides imprimés ou de modules d’apprentissage électroniques en ligne. Les programmes du MTFDC peuvent servir à se conformer aux exigences en matière de formation élémentaire de sensibilisation. Les guides du MTFDC sont offerts dans plusieurs langues par l’intermédiaire de ServiceOntario ou du site Web du ministère.

    Les lieux de travail doivent-ils utiliser les programmes du ministère pour se conformer à la réglementation?

    Non. Bien que les programmes du ministère puissent être utilisés par les parties prenantes sur les lieux de travail pour se conformer aux exigences de la réglementation, il n’est pas obligatoire d’y faire appel pour se conformer à la réglementation. Les lieux de travail peuvent élaborer leurs propres programmes de formation ou faire appel à une formation externe si celle-ci respecte les exigences relatives au contenu minimal établi par le Règlement de l’Ontario 297/13.

    Mis à jour : 29 mars 2022
    Date de publication : 29 mars 2022