Aperçu

Un délégué à la santé et à la sécurité (DSS) doit être désigné dans la plupart des lieux de travail qui comptent de 6 à 19 travailleurs.

Le rôle du DSS consiste à favoriser la santé et la sécurité dans le lieu de travail.

Un programme de formation de base en ligne a été élaboré pour aider les DSS à exercer leurs fonctions.

Les employeurs des petites entreprises admissibles peuvent présenter une demande de remboursement des frais de formation des DSS par l’entremise du Programme ontarien de formation en santé et sécurité pour les petites entreprises.

Apprenez-en davantage sur les situations où un DSS doit être désigné.

Exigences qui s’appliquent aux DSS et aux employeurs en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST)

Les employeurs ou les constructeurs doivent s’assurer qu’un DSS est désigné dans les lieux de travail, y compris les projets de construction où :

  • au moins 6 travailleurs sont régulièrement employés
  • aucun comité mixte sur la santé et la sécurité au travail n’est exigé (un CMSST doit être mis sur pied dans la plupart des lieux de travail qui comptent au moins 20 travailleurs régulièrement employés)

Le DSS est choisi, selon le cas, par :

  • ses collègues de travail qui n’exercent pas de fonctions de direction
  • le syndicat, si le lieu de travail est syndiqué

Principales responsabilités

Les principales responsabilités et pouvoirs des délégués à la santé et à la sécurité en vertu de la LSST comprennent ce qui suit :

  • identifier les dangers réels et potentiels du lieu de travail
  • inspecter le lieu de travail sur une base régulière
  • être consulté concernant les tests reliés à la santé et à la sécurité du lieu de travail et être présent au début de ces tests
  • faire des recommandations à l’employeur concernant la santé et la sécurité du lieu de travail
  • participer aux enquêtes entourant les refus de travailler
  • inspecter l’emplacement où est survenu une blessure critique ou un décès sur le lieu de travail
  • obtenir de l’employeur des renseignements liés à la santé et à la sécurité

En vertu de la LSST, les employeurs ont un devoir général de collaborer avec le DSS dans l’exercice de ses fonctions prévues par la loi. En particulier, les employeurs ont les obligations suivantes :

  • fournir tout renseignement que le DSS a le pouvoir d’obtenir de l’employeur
  • répondre par écrit aux recommandations du DSS
  • donner au DSS tous les ordres et les rapports écrits délivrés par l’inspecteur du MTFDC
  • signaler au DSS tous les décès, blessures et maladies au travail
  • rémunérer le DSS lorsqu’il exerce ses fonctions de DSS

Apprenez-en davantage sur les DSS dans le Guide du MTFDC pour les comités et les délégués en matière de santé et de sécurité

Formation de base des DSS

Les DSS doivent posséder une vaste connaissance fondamentale de la santé et de la sécurité au travail.

Un programme de formation de base en ligne d’une durée de journée pour aider les DSS à exercer les fonctions que la loi leur impose a aussi été conçu grâce à une collaboration entre le ministère et ses partenaires du système de santé et de sécurité. La formation est offerte par les fournisseurs suivants (en anglais seulement) :

Contenu du cours

Le programme de formation de base en ligne des DSS aborde les sujets suivants :

  • les lois touchant les questions de santé et de sécurité au travail
  • les droits, les devoirs et les responsabilités des parties du lieu de travail
  • les devoirs et les responsabilités du DSS en vertu de la LSST
  • les risques courants sur le lieu de travail
  • la reconnaissance, l’évaluation et la maîtrise des dangers (méthodologie REMD), ainsi que l’évaluation des méthodes d’évaluation des dangers
  • l’application de la méthodologie REMD (reconnaître, évaluer, maîtriser et déterminer) à un danger sur le lieu de travail
  • les ressources en matière de santé et de sécurité à la disposition du lieu de travail

Le programme de formation de base est utile pour tous les lieux de travail qui doivent désigner un DSS, peu importe le secteur.

Les fournisseurs de services de formation et les employeurs qui souhaitent concevoir leur propre formation de base pour les DSS doivent suivre la ligne directrice du programme de formation de base et la ligne directrice des fournisseurs de la formation de base.

En plus de la formation de base des DSS, différents organismes offrent des programmes de formation pour les DSS qui se spécialisent dans un secteur précis.

Remboursement des frais de la formation de base des DSS

Les petites entreprises peuvent présenter une demande de remboursement des frais de la formation des DSS par l’entremise du Programme ontarien de formation en santé et sécurité pour les petites entreprises. Le programme couvrira les frais suivants :

  • frais d’inscription au cours de 25 $ pour le DSS
  • un montant de 150 $ pour le temps de formation du DSS

Admissibilité au remboursement des frais

Pour être admissibles au remboursement des frais dans le cadre du Programme ontarien de formation en santé et sécurité pour les petites entreprises, les petites entreprises doivent :

  • employer régulièrement de 6 à 19 travailleurs dans un lieu de travail en Ontario ou être tenues de désigner un DSS dans d’autres circonstances
  • avoir un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC)
  • faire suivre à un DSS désigné la formation de base des DSS offerte par un fournisseur de services de formation participant du 15 juillet 2021 au 31 mars 2024
  • conserver une copie de l’attestation de formation

Présenter une demande de remboursement

Les employeurs peuvent suivre les étapes suivantes pour obtenir un remboursement :

  • Inscrivez le DSS désigné à la formation de base des DSS offerte par un fournisseur de services de formation participant.
  • Faites en sorte que le DSS termine la formation et obtienne une attestation de formation.
  • Présentez une demande de remboursement en utilisant le formulaire de demande du Programme ontarien de formation en santé et sécurité pour les petites entreprises. Les demandes peuvent être soumises jusqu'au 15 juillet 2024.
  • Une fois que votre demande aura été examinée et approuvée, vous devriez recevoir le remboursement des frais de formation dans un délai de 6 à 8 semaines.

Ressources en matière de santé et de sécurité pour les petites entreprises