Aperçu

Les initiatives d’inspection de la santé et de la sécurité et les campagnes s’inscrivent dans le cadre de notre engagement à respecter les exigences énoncées dans notre stratégie quinquennale pour le système de santé et de sécurité au travail, « La prévention, ça marche ».

Nous annonçons préalablement ces initiatives aux secteurs. Cependant, nous ne déterminons pas à l’avance les lieux de travail précis où nous allons procéder à une inspection de santé et sécurité.

Les résultats découlant des campagnes et des initiatives provinciales sont affichés en ligne. Les campagnes et initiatives visent à mieux faire connaître les dangers au travail et à promouvoir la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et de ses règlements.

Objet des campagnes et des initiatives

Nos inspecteurs sont chargés d’appliquer la LSST et ses règlements dans les lieux de travail à l’échelle de la province. Nous décidons de l’objet des campagnes et des initiatives au moyen d’un processus axé sur les risques. Ce processus tient compte des éléments suivants :

  • taux de blessures, de maladies et de décès
  • antécédents de la conformité
  • nature du travail (par exemple, les dangers associés au poste)
  • actualités
  • vulnérabilité des travailleurs
  • priorités stratégiques
  • conseils des intervenants et du terrain

Dans le cadre des campagnes et des initiatives, l’accent peut être mis sur des secteurs, des dangers, des enjeux ou des sujets particuliers.

Les inspecteurs ne se limitent pas aux inspections concernant les sujets relevés les présents plans de conformité. Ils peuvent appliquer la LSST et ses règlements d’application à la situation qu’ils observent sur chaque lieu de travail qu’ils inspectent.

Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur la fréquence à laquelle des inspections seront menées dans chaque lieu de travail. Les inspecteurs peuvent également orienter les employeurs vers les associations de santé et de sécurité afin qu’ils reçoivent de l’aide et de la formation.

Travailleurs vulnérables

Certains travailleurs sont plus vulnérables que d’autres aux risques que peuvent présenter leurs lieux de travail. Ces personnes sont souvent qualifiées de « travailleurs vulnérables ». La protection des travailleurs vulnérables est une priorité du système de santé et de sécurité de l’Ontario.

La « vulnérabilité » au travail dépend de nombreux facteurs personnels, tels que l’âge, le niveau de littératie, les capacités physiques et mentales ou encore l’expérience au travail. La vulnérabilité varie aussi en fonction de divers facteurs externes, par exemple la stabilité de l’emploi d’une personne, ses heures de travail et les risques particuliers que présente son lieu de travail. 

Selon une étude de l’Institut de recherche sur le travail et la santé (IRTS), les travailleurs présentant une ou plusieurs vulnérabilités courent un plus grand risque d’accident et ont tendance à recevoir beaucoup moins de formation sur la santé et la sécurité au travail.

Facteurs qui contribuent à la vulnérabilité des travailleurs

Un travailleur vulnérable peut être, entre autres, une personne qui a récemment immigré, une jeune personne, une personne qui fait un certain travail pour la toute première fois, un travailleur étranger temporaire, un travailleur précaire, ou une personne qui est employée par une agence de placement temporaire. Les facteurs ci-dessous augmentent la vulnérabilité d’un travailleur.

  • Faible statut socioéconomique : Les personnes en situation d’instabilité financière ou d’emploi précaire, comme les travailleurs temporaires ou indépendants, ont souvent un pouvoir de négociation ou une représentation limités et peuvent être davantage exposées à l’exploitation.
  • Faible niveau de littératie et formation limitée : Les personnes ayant un faible niveau de littératie ou manquant de compétences spécialisées peuvent avoir moins d’options d’emploi et être plus vulnérables face à des employeurs peu scrupuleux.
  • Âge : Les jeunes travailleurs peuvent manquer d’expérience et de connaissances sur leurs droits, ce qui les rend plus vulnérables à l’exploitation. De même, les travailleurs âgés peuvent être confrontés à une discrimination liée à l’âge ou être exposés à des risques ou dangers supplémentaires liés à des changements physiques ou technologiques au travail.
  • Barrières linguistiques : Les travailleurs qui ne maîtrisent pas bien la langue dominante parlée au travail ne sont pas toujours conscients de leurs droits, ou de leur capacité à faire part de leurs préoccupations en matière de santé et de sécurité.
  • Statut d’immigration : Les travailleurs sans papiers ou ceux qui bénéficient d’un statut d’immigration temporaire peuvent hésiter à signaler des infractions en milieu de travail par crainte de représailles ou d’expulsion.
  • Personnes confrontées à la discrimination : Les personnes autochtones, les personnes racisées, les personnes LGBTQ+ ou les personnes handicapées peuvent subir des pratiques discriminatoires ou du harcèlement, ce qui les rend vulnérables à l’exploitation.

Trafic de main-d’œuvre

Il est important de noter que les travailleurs vulnérables risquent davantage d’être victimes du trafic de main-d’œuvre. Les inspecteurs du ministère ont été formés pour identifier les situations de trafic de main-d’œuvre sur les lieux de travail lors de leurs inspections.

Apprenez-en davantage sur le trafic de main-d’œuvre et les moyens d’obtenir de l’aide.

Aborder la question des travailleurs vulnérables durant les campagnes

Au cours des campagnes au travail, les inspecteurs s’assureront que les employeurs fournissent à tous les travailleurs des renseignements, des directives et une supervision en matière de santé et de sécurité au travail. Les inspecteurs veilleront à ce que la formation :

  • soit fournie d’une manière que les travailleurs puissent comprendre compte tenu des barrières linguistiques et autres
  • définisse des attentes claires quant à la manière dont les travailleurs doivent accomplir chaque tâche
  • apprenne aux travailleurs à utiliser les équipements mis à leur disposition

Certaines campagnes prévoient des ressources particulières pour aider les travailleurs vulnérables.

Plan de conformité du secteur de la construction

Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, nous mènerons deux campagnes d’application de la loi. L’une portera sur les chutes en hauteur et l’autre, sur la collision avec du matériel.

Chutes en hauteur sur un lieu de construction résidentielle de maisons unifamiliales et multifamiliales

Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, nous mènerons une campagne de santé et de sécurité axée sur les chutes de hauteur dans : 

  • la construction résidentielle de maisons unifamiliales, y compris la réfection de toitures résidentielles
  • la construction résidentielle de maisons multifamiliales dans les zones urbaines

Au cours de ces visites, nous nous concentrerons sur les chutes en hauteur dans les activités de couverture et de charpente.

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

Les partenaires de cette campagne comprennent notamment l’Association de santé et sécurité dans les infrastructures (IHSA).

Le ministère travaillera en partenariat avec l’IHSA ainsi qu’avec des experts du secteur pour produire une série de balados sur des sujets liés aux chutes et publier des ressources et des dossiers d’aide à la conformité.

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

Justification de la campagne

Entre 2018 et 2022, il y a eu 412 blessures graves et 45 décès dans le sous-secteur de la construction résidentielle de maisons unifamiliales. Entre 2018 et 2022, on dénombre 333 blessures graves et 25 décès dans le sous-secteur de la construction résidentielle de maisons multifamiliales.

Le sous-secteur de la construction résidentielle se distingue nettement des autres sous-secteurs : il constitue la principale source de blessures graves et de décès résultant de chutes.

Le Programme de santé et de sécurité dans la construction (PSSC) a collaboré avec le personnel de terrain, l’IHSA et les intervenants afin de cerner le métier/la profession et la cause première probable de ces incidents, dans le but d’élaborer une approche à plusieurs volets pour aborder cet enjeu.

Objet de la campagne

Le PSSC du ministère, de concert avec la Division de la prévention et l’IHSA, continuera à collaborer pour s’attaquer aux dangers associés aux chutes en hauteur dans la construction résidentielle et la réfection des toits.

La formation obligatoire à la protection contre les chutes pour les personnes travaillant en hauteur était une recommandation prioritaire du Comité consultatif d’experts de la santé et de la sécurité au travail. En 2015, le ministère a mis en œuvre une norme de formation sur le lieu de travail afin de prévenir les chutes et d’améliorer la sécurité des travailleurs qui effectuent des travaux en hauteur. Certains travailleurs doivent suivre un programme de formation sur le travail en hauteur approuvé par le directeur général de la prévention. Cette exigence de formation est imposée aux travailleurs œuvrant sur les chantiers de construction qui utilisent l’un des moyens suivants de protection contre les chutes :

  • un système de retenue
  • un dispositif de limitation de chute
  • un dispositif antichute
  • un filet de sécurité

On rappelle aux employeurs que les travailleurs doivent également recevoir une formation supplémentaire sur les risques présents sur le chantier et les dispositifs de protection contre les chutes utilisés sur le chantier. La campagne Chutes en hauteur de 2024-2025 portera à la fois sur la formation au travail en hauteur et sur les exigences de formation propres au site.

Inspections

Les inspecteurs vérifieront :

  • la formation :
    • une formation sur le travail en hauteur, conformément aux exigences du Règlement de l’Ontario 297/13 – Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation, article 6
    • une formation générale et propre au site sur le travail en hauteur, conformément aux exigences du Règlement de l’Ontario 213/91 – Chantiers de construction, article 26.2
    • une formation de base des travailleurs et des superviseurs sur la santé et la sécurité au travail, conformément aux exigences du Règlement de l’Ontario 297/13 – Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation, articles 1 et 2.
  • la planification préliminaire en matière de protection contre les chutes
  • l’utilisation et l’état du matériel et des dispositifs de protection contre les chutes
  • les garde-corps
  • les plans d’intervention d’urgence et de secours en cas de chute
  • le système de responsabilité interne (SRI)

Ressources et soutien en matière de conformité

Travailleurs heurtés par du matériel, de l’équipement ou des véhicules

Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC) mènera une campagne de santé et de sécurité axée sur les activités où les travailleurs peuvent être heurtés par du matériel, de l’équipement et des véhicules.

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

Les partenaires de cette campagne comprennent notamment l’Association de santé et sécurité dans les infrastructures (IHSA).

Le ministère unira ses efforts à ceux de l’IHSA ainsi qu’à des experts de l’industrie pour produire une série de balados sur des sujets liés aux travailleurs heurtés et publier des ressources et des dossiers d’aide à la conformité.

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

Justification de la campagne

Entre 2018 et 2022, 359 blessures graves et 38 décès ont été enregistrés à la suite d’accidents causés par des équipements. Ces accidents sont répartis de manière assez homogène entre la plupart des sous-secteurs de la construction. Le PSSC travaillera avec le personnel de terrain, l’IHSA et les intervenants pour identifier clairement la cause première probable de ces incidents afin d’élaborer une approche à plusieurs volets pour aborder cet enjeu.

Objet de la campagne

Les inspecteurs vérifieront :

  • le fonctionnement et l’entretien de l’équipement
  • l’entreposage ou la manutention du matériel
  • les gréements
  • la formation des travailleurs aux activités de manutention
  • si un signaleur est en place dans les situations prescrites

Ressources et soutien en matière de conformité

Petites entreprises

En Ontario, la plupart des entreprises (97 %) du secteur de la construction comptent moins de 50 travailleurs. Dans le sous-secteur de la construction résidentielle, presque toutes les entreprises (99 %) sont des petites entreprises. Les propriétaires de petites entreprises disposent de peu de temps et de ressources pour :

  • connaître et comprendre les exigences et les responsabilités en vertu de la LSST
  • cerner les dangers et trouver les moyens de les maîtriser
  • trouver des ressources pour élaborer et mettre en œuvre un programme de santé et de sécurité destiné à assurer la sécurité de leurs travailleurs

Dans le cadre des campagnes Chutes de hauteur et Collision avec du matériel, nous collaborons avec l’IHSA afin de créer des ressources en matière de santé et de sécurité. Nous fournirons :

  • des balados courts et facilement accessibles pour chaque campagne afin d’aider les parties prenantes à comprendre les risques sur leur lieu de travail
  • des codes QRR lors de chacune de nos visites sur le terrain pour aider à diriger les petites entreprises et leurs travailleurs directement vers les ressources de l’IHSA

Plan de conformité du secteur des soins de santé

Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, nous mènerons une campagne de santé et de sécurité axée sur la prévention des glissades, des trébuchements et des chutes. Les inspections du secteur des soins de santé auront lieu sur les lieux de travail du secteur de la santé et des soins communautaires.

Les chutes de hauteur et de plain-pied peuvent survenir n’importe où, n’importe quand. Chaque année, les chutes causent un nombre important de blessures. Les glissades, les trébuchements et les chutes sont l’une des principales causes de blessures entraînant des arrêts de travail. Vous pouvez prévenir les glissades, les trébuchements et les chutes. La prévention de ces blessures est un objectif essentiel de tout milieu de travail sain et sécuritaire.

Les objectifs de la campagne sont les suivants :

  • prévenir les blessures qui pourraient résulter de conditions ou de pratiques dangereuses au travail
  • mieux faire connaître les risques de blessures causées par les glissades, les trébuchements et les chutes
  • améliorer le SRI, notamment en ce qui concerne les inspections internes des lieux de travail visant à définir les risques de glissade, de trébuchement et de chute
  • s’assurer que les parties en présence sur le lieu de travail respectent la loi

Campagne de prévention des glissades, des trébuchements et des chutes

La campagne de prévention des glissades, des trébuchements et des chutes porte sur le risque lié aux glissades, aux trébuchements et aux chutes sur les lieux de travail du secteur de la santé et des soins communautaires.

Cette campagne vise à s’assurer que les lieux de travail prennent toutes les précautions raisonnables pour protéger les travailleurs contre les blessures causées par les glissades, les trébuchements et les chutes. Cette campagne comprend l’éducation, la sensibilisation et l’application de la loi. Des ressources en ligne sont accessibles pour aider les lieux de travail à mettre en place ou à améliorer leurs programmes de prévention des glissades, des trébuchements et des chutes. Parmi les associations de santé et de sécurité, l’Association de santé et sécurité pour les services publics travaille avec le secteur de la santé et des soins communautaires de l’Ontario pour fournir des formations, des conseils et des ressources afin de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

Parmi les partenaires de cette campagne, citons :

Le ministère travaillera en partenariat avec l’ASSSP pour :

  • promouvoir la prévention des glissades, des trébuchements et des chutes dans le but de réduire les accidents du travail sur les lieux de travail du secteur de la santé et des soins communautaires
  • offrir des webinaires propres au secteur avant le début de la phase des inspections ciblées
  • publier des ressources et des documents d’aide à la conformité sur les risques de glissade, de trébuchement et de chute, notamment en offrant de la formation et en créant des outils pouvant être utilisés sur le lieu de travail

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : Du 3 juin 2024 au 31 mars 2025

Justification de la campagne

Dans le secteur des soins de santé, les glissades, les trébuchements et les chutes contribuent largement aux absences résultant de blessures. Selon les données de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB), les chutes de plain-pied figurent systématiquement parmi les principales causes d’absences résultant de blessures dans tous les sous-secteurs des soins de santé. Dans l’ensemble, les taux d’absences résultant de blessures du WSIB sont à la hausse. En outre, les glissades, les trébuchements et les chutes restent l’une des principales causes de ce type d’absence dans le secteur.

Les glissades, les trébuchements et les chutes contribuent largement au nombre de blessures graves survenant dans le secteur de la santé et des soins communautaires. Les données du MTIFDC indiquent que les blessures graves dans le secteur augmentent, et il semble que les glissades, les trébuchements et les chutes soient un facteur important de ces blessures dans le secteur de la santé et des soins communautaires.

Comment cette campagne appuie notre stratégie de prévention 

Cette campagne appuie La prévention, ça marche, la stratégie de prévention quinquennale du MTIFDC, pour les raisons suivantes :

  • Elle s’appuie sur des données. Les dangers et les secteurs ont été choisis en fonction des meilleures données disponibles.
  • Elle intègre la mesure du rendement. Nous mènerons des enquêtes auprès des participants au webinaire et suivrons nos progrès et nos résultats tout au long et à la fin de la campagne.
  • La campagne contribuera à améliorer les connaissances et les pratiques en matière de santé et de sécurité au travail. Les aspects de sensibilisation et d’approche fourniront des renseignements et des ressources aux lieux de travail.
  • En plus d’aborder les cas de non-conformité, la phase d’application fournira des ressources aux parties présentes sur le lieu de travail dans les rapports de visite sur le terrain afin de les aider à combler les lacunes cernées sur le lieu de travail.
  • Elle fournit aux petites entreprises des ressources adaptées à leurs besoins.
  • Elle tire parti des relations établies afin d’exercer un impact plus important. Le MTIFDC travaille en collaboration avec notre partenaire, l’ASSSP, afin d’améliorer les connaissances et les pratiques de travail en matière de prévention des glissades, des trébuchements et des chutes.
Initiatives antérieures en matière de prévention des glissades, des trébuchements et des chutes

La dernière initiative du MTIFDC sur la prévention des glissades, des trébuchements et des chutes dans le secteur des soins de santé faisait partie d’une initiative interprogrammes menée en 2019, et la prévention des glissades, des trébuchements et des chutes demeure une source de préoccupation dans le secteur. Le nombre de travailleurs du secteur de la santé et des soins communautaires qui sont blessés à cause d’une glissade, d’un trébuchement ou d’une chute représente un nombre important de jours de travail perdus et un grand nombre de travailleurs équivalents temps plein. La prévention des blessures liées à ce risque peut contribuer à une stratégie plus large en matière de ressources humaines dans le secteur de la santé en prévenant les blessures et en maintenant les travailleurs en sécurité sur leur lieu de travail. 

Objet de la campagne

Les inspecteurs vérifieront que les travailleurs sont protégés contre les risques de glissade, de trébuchement et de chute. Pour réduire le risque de blessures causées par les glissades, les trébuchements ou les chutes, les inspecteurs vérifieront également que les employeurs ont évalué les dangers associés et qu’ils les ont maîtrisés. Les risques les plus courants sont les suivants :

  • de mauvaises pratiques d’entretien et de nettoyage, tel le fait de ne pas :
    • nettoyer les déversements et ramasser les objets tombés par terre
    • déglacer et déneiger les espaces extérieurs
    • maintenir les surfaces de travail exemptes de fissures, de trous ou de bosses
    • maintenir les zones de travail et les passages dégagés de tout obstacle ou risque de trébuchement, tels que les équipements et les cordons électriques
  • les échelles peu sécuritaires ou l’utilisation non sécuritaire d’échelles

Sur les lieux de travail du secteur de la santé et des soins communautaires, les inspecteurs peuvent se concentrer sur les zones où les risques de glissade, de trébuchement et de chute sont les plus fréquents (p. ex. les cuisines, les salles à manger, les salles de bain, les zones de baignade, les couloirs, les surfaces extérieures et les stationnements). 

Dans le cadre de leurs visites, les inspecteurs vérifieront que l’employeur prend des précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs. Ils s’assureront également que les travailleurs reçoivent des directives, des renseignements et une supervision appropriés pour les protéger des risques de glissade, de trébuchement et de chute.

Sur les lieux de travail où le Règlement sur les établissements d’hébergement et de soins de santé s’applique, les inspecteurs vérifieront que l’employeur :

  • a établi des mesures et des procédures écrites sur la prévention des glissades, des trébuchements et des chutes en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) ou le délégué à la santé et à la sécurité (DSS)
  • a examiné les mesures et les procédures au moins une fois par an et les a révisées si nécessaire en tenant compte des connaissances et des pratiques actuelles en matière de prévention des glissades, des trébuchements et des chutes
  • a offert une formation aux travailleurs sur la prévention des glissades, des trébuchements et des chutes

Petites entreprises

Selon les données publiées en juin 2023 par Statistique Canada, le secteur de la santé et des soins communautaires de l’Ontario compte plus de 46 600 entreprises. Sur ce total, 95 % sont des petites entreprises comptant moins de 50 travailleurs. La quasi-totalité des cabinets de praticiens de santé et des laboratoires médicaux et d’analyses diagnostiques sont des petites entreprises, qui constituent la majorité des petites entreprises du secteur de la santé et des soins communautaires.

Dans les entreprises de moins de 50 travailleurs, certains propriétaires disposent de peu de temps et de ressources financières et humaines pour élaborer et mettre en œuvre un programme de santé et de sécurité. Les liens suivants proposent divers outils pour aider les petites entreprises à mettre en place leurs programmes de prévention et à assurer la sécurité de leurs travailleurs :

Les inspecteurs du ministère peuvent fournir d’autres ressources de sensibilisation et de soutien en matière de conformité lors de leurs visites sur le lieu de travail.

Travailleurs vulnérables

Voici quelques ressources permettant d’assurer la sécurité de tous les travailleurs, y compris les travailleurs vulnérables, sur le lieu de travail :

Ressources et soutien en matière de conformité

Utilisez ces ressources pour en savoir plus sur les glissades, les trébuchements et les chutes, et sur les moyens de les prévenir dans le secteur des soins de santé.

Ressources du ministère

Ressources des partenaires du secteur de la santé et de la sécurité (pages Web en anglais seulement)

Documents connexes

Plan de conformité du secteur industriel

Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, nous mènerons une campagne de sensibilisation aux risques liés à la manutention des matériaux auxquels les travailleurs sont confrontés sur les lieux de travail industriels.

Manutention des matériaux

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

Les partenaires de cette campagne comprennent notamment les Services de prévention et de sécurité au travail (Workplace Safety and Prevention Services, WSPS).

Le ministère s’associera aux WSPS pour organiser des séminaires en ligne sur la campagne et fournir des ressources d’aide à la conformité.

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

Justification de la campagne

Les données de 2023 du ministère montrent que :

  • 32 décès ont été enregistrés, soit 12 de moins qu’en 2022
  • 7 des décès sont dus à des blessures par écrasement
  • 6 des décès sont dus à une collision avec un objet

Dans les secteurs de l’agriculture et de l’élevage, les données de 2023 du ministère montrent que :

  • il y a eu quatre décès de travailleurs, soit deux de moins qu’en 2022
  • deux de ces décès sont liés à des chutes en hauteur

Dans les exploitations agricoles, la manutention est souvent difficile, car les matériaux déplacés ne sont souvent pas palettisés et les équipements de manutention peuvent être limités.

Objet et priorités de la campagne

Cette campagne d’application de la loi d’une durée d’un an demande aux inspecteurs de visiter différents secteurs où des décès et des blessures graves se produisent. L’accent sera mis sur les lieux de travail où des matériaux, des articles ou des objets sont soulevés, portés ou déplacés, ce qui expose les travailleurs au risque d’être blessés par leur mouvement.

Les secteurs clés sont les suivants :

  • services agricoles
  • automobile
  • agriculture
  • alimentation, boissons et tabac
  • services gouvernementaux (services municipaux uniquement)
  • services industriels
  • métaux de première transformation
  • commerce de détail
  • tourisme, hébergement et services récréatifs
  • transports
  • véhicule, vente et service
  • vente en gros
  • fabrication de produits en bois et en métal

Les inspecteurs se concentreront sur les priorités clés suivantes :

  • les dispositifs de levage, l’équipement mobile et les grues
  • la disposition et la conception du lieu de travail
  • la manutention manuelle des matériaux
  • les systèmes d’entreposage
  • l’automatisation
  • les dispositifs de protection, de blocage et verrouillage des appareils
  • la formation et l’orientation offertes par l’employeur (p. ex. la sensibilisation pour les superviseurs et les travailleurs)
  • le système de responsabilité interne (p. ex. le comité mixte sur la santé et la sécurité ou les délégués à la santé et à la sécurité)

Petites entreprises

Selon Statistique Canada, en juin 2023 :

  • plus de 220 000 petites entreprises (moins de 50 employés) de l’Ontario travaillent dans l’un des secteurs clés visés par cette campagne
  • environ 20 500 entreprises travaillent dans le secteur manufacturier, dont plus de 85 % sont des petites entreprises
  • environ 53 000 entreprises travaillent dans le secteur du commerce de détail, dont plus de 93 % sont des petites entreprises
  • plus de 8 200 entreprises travaillent dans les secteurs de l’agriculture et de l’élevage, dont plus de 96 % sont des petites entreprises

Les propriétaires de petites entreprises ne connaissent pas toujours la LSST ou ne le comprennent pas forcément, et ne savent pas tous comment cerner les dangers. En outre, certains d’entre eux disposent de peu de ressources financières et humaines pour élaborer et mettre en œuvre un programme de santé et de sécurité qui assure la sécurité des travailleurs. Voici quelques ressources pour aider les petites entreprises à assurer la sécurité de leurs travailleurs :

Les inspecteurs du ministère peuvent proposer davantage de ressources lors des visites.

Travailleurs vulnérables

Voici quelques ressources qui peuvent être utiles aux travailleurs vulnérables :

Ressources et soutien en matière de conformité

Utilisez ces ressources pour assurer la sécurité des travailleurs.

Ressources du ministère

Ressources des WSPS (en anglais seulement)

Plan de conformité du secteur minier

Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, nous mènerons une campagne d’application de la loi axée sur la gestion des agents dangereux en suspension dans l’air et la ventilation souterraine des équipements à moteur diesel.

Gestion des agents dangereux en suspension dans l’air et ventilation souterraine des équipements à moteur diesel

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

Parmi les partenaires de cette campagne, citons :

Le ministère travaillera en partenariat avec les associations de santé et de sécurité dans les buts suivants :

  • offrir des webinaires propres au secteur avant le début de la phase des inspections ciblées
  • publier des ressources et des documents d’aide à la conformité

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : Du 3 juin 2024 au 31 mars 2025

Justification de la campagne

Dans le secteur minier de l’Ontario :

  • 87 % des décès sont causés par des maladies professionnelles
  • l’Examen de la santé et de la sécurité dans les mines et de la prévention, effectué en 2015, a déterminé que les maladies professionnelles, surtout celles qui sont transmissibles par une substance en suspension dans l’air, constituent l’un des cinq principaux problèmes qui posent le plus grand risque pour la santé et la sécurité des travailleurs
  • d’importantes nouvelles modifications apportées au Règlement 854, qui sont entrées en vigueur le 1er septembre 2023, portent sur les agents dangereux en suspension dans l’air, y compris la réduction de l’exposition des travailleurs aux contaminants des gaz d’échappement des moteurs diesel

Objet de la campagne

Les inspecteurs des mines vérifieront que les employeurs :

  • satisfont aux nouvelles exigences énoncées à l’article 182 du Règlement 854 concernant l’élaboration et la tenue à jour d’un programme de gestion des agents dangereux en suspension dans l’air, qui sont entrées en vigueur le 1er septembre 2023
  • respectent les exigences modifiées concernant l’utilisation d’équipements à moteur diesel dans les mines souterraines, y compris les nouvelles limites d’exposition au carbone élémentaire, qui sont plus basses

Petites entreprises

Selon Statistique Canada, en juin 2023, plus de 86 % des entreprises ontariennes des secteurs de l’exploitation minière, de l’exploitation en carrières et de l’extraction de pétrole et de gaz sont des petites entreprises.

Sur le plan de la santé et de la sécurité, les petites entreprises sont plus vulnérables que les grandes entreprises qui emploient plus de travailleurs. Les propriétaires de petites entreprises manquent de temps et de ressources financières et humaines pour se renseigner sur la LSST et bien la comprendre, cerner les dangers et mettre en œuvre des programmes de santé et de sécurité pour assurer la sécurité de leurs travailleurs.

Voici quelques ressources pour aider les petites entreprises à assurer la sécurité de leurs travailleurs :

Travailleurs vulnérables

Voici quelques ressources qui peuvent être utiles aux travailleurs vulnérables :

Ressources et soutien en matière de conformité

Plan de conformité des Services professionnels spécialisés

Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, les ergonomes et les hygiénistes du travail des Services professionnels spécialisés appuieront et mèneront leurs propres campagnes et initiatives.

Les ergonomes soutiendront les campagnes et initiatives des secteurs suivants :

  • secteur de la construction
  • secteur des soins de santé
  • secteur industriel
  • secteur minier

Les hygiénistes du travail soutiendront également les campagnes et initiatives sectorielles, tout en menant leurs propres campagnes.

Campagne d’hygiène au travail : Exposition des travailleurs à des agents chimiques sur le lieu de travail

Les employeurs ont le devoir de prendre toutes les mesures et procédures nécessaires pour s’assurer que l’exposition d’un travailleur à une substance dangereuse dans l’air ne dépasse pas les limites d’exposition professionnelle. Pour certaines substances, ils doivent veiller à ce que l’exposition soit réduite au niveau le plus bas possible. Pour ce faire, les employeurs peuvent utiliser les moyens suivants :

  • des mécanismes techniques
  • des mesures administratives
  • des pratiques de travail

Dans certaines conditions, l’obligation de l’employeur de limiter l’exposition aux particules en suspension dans l’air peut inclure la fourniture de respirateurs aux travailleurs.

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

Les partenaires de cette campagne sont les suivants :

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : Du 2 juillet 2024 au 31 mars 2025

Justification de la campagne

Les maladies professionnelles sont la principale cause de décès des travailleurs. Chaque année, il y a environ quatre fois plus de décès causés par des maladies professionnelles que de décès traumatiques. L’exposition à des agents chimiques dangereux au travail peut entraîner une maladie professionnelle chez le travailleur. L’identification, l’évaluation et le contrôle de ces expositions aideront à réduire ce risque.

Objet de la campagne

Pour assurer la conformité au R.R.O. 1990, Règlement 833 : Contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques, les hygiénistes du MTIFDC effectueront des inspections proactives dans tous les lieux de travail où ce règlement s’applique. Plus précisément, les hygiénistes du MTIFDC veilleront à ce que les travailleurs ne soient pas exposés à des substances dangereuses dépassant les limites d’exposition professionnelle.

Les inspections évalueront l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux en examinant les méthodes de travail, les pratiques de travail, les mesures de contrôle et les données relatives à l’exposition. Dans certains cas, il peut être nécessaire de prélever des échantillons d’air pour détecter des agents chimiques dangereux afin d’évaluer les expositions et d’assurer la protection des travailleurs.

Ressources et soutien en matière de conformité

Campagne d’hygiène au travail : Formation SIMDUT fondée sur le Règlement sur les produits dangereux modifié

En vertu du R.R.O. 1990, Règlement 860 : Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), les employeurs sont tenus de fournir les travailleurs des renseignements sur les produits dangereux auxquels ils risquent d’être exposés au travail. Les renseignements en question sont donnés au moyen :

  • des étiquettes sur les contenants de produits dangereux
  • des fiches de données de sécurité
  • des programmes de formation des travailleurs

Les modifications apportées aux renseignements figurant sur les étiquettes et les fiches de données de sécurité obligeront les employeurs à veiller à ce que les travailleurs reçoivent une formation SIMDUT relative à ces changements.

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

Parmi les partenaires de cette campagne, citons : 

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : Du 2 juillet 2024 au 31 mars 2025

Justification de la campagne

Le Règlement sur les produits dangereux (RPD) du Canada exige que les fournisseurs de produits dangereux fournissent des fiches de données de sécurité (FDS) et veillent à ce que les contenants des produits soient correctement étiquetés. En décembre 2022, le RPD a été modifié afin d’inclure les changements dans les classifications des dangers et les éléments d’information de la FDS. Les fournisseurs disposent d’une période de transition de trois ans pour se mettre en conformité, au cours de laquelle les lieux de travail commenceront à recevoir des FDS et des étiquettes à jour pour leurs produits dangereux. Les travailleurs doivent donc suivre un recyclage sur le SIMDUT afin de comprendre les changements apportés aux FDS et aux étiquettes.

Objet de la campagne

Pour assurer la conformité au R.R.O. 1990, Règlement 860 : Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), les hygiénistes du MTIFDC effectueront des inspections proactives dans tous les lieux de travail où ce règlement s’applique. Plus précisément, les hygiénistes du MTIFDC détermineront si un recyclage sur le SIMDUT est nécessaire selon que les produits dangereux au travail ont des étiquettes et des FDS conformes au RPD modifié. Il sera ainsi possible de s’assurer que les travailleurs comprennent les dangers associés aux produits avec lesquels ils travaillent et qu’ils prennent les mesures et procédures nécessaires pour éviter les blessures et les expositions dangereuses.

Ressources et soutien en matière de conformité

Petites entreprises

En Ontario, 95 % des entreprises recensées par Statistique Canada en juin 2023 sont des petites entreprises comptant moins de 50 travailleurs. Certains propriétaires de petites entreprises disposent de peu de temps et de ressources financières et humaines à consacrer aux exigences prévues par la LSST, à la détermination des risques au travail et à la mise en œuvre de mesures pour protéger leurs travailleurs.

Les premières étapes de l’apprentissage et de la mise en œuvre d’un programme de santé et de la sécurité peuvent être consultées à la page suivante : Santé et sécurité dans les petites entreprises.

Travailleurs vulnérables

Voici quelques ressources qui peuvent être utiles aux travailleurs vulnérables :