Initiatives de conformité
Obtenez le calendrier des initiatives de conformité menées dans les lieux de travail.
Notre but
Chaque année, nous planifions mener des initiatives de conformité dans des secteurs précis afin de protéger les droits des travailleuses et travailleurs qui sont prévus dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, et de sensibiliser les employeurs à leurs responsabilités.
Nous annonçons l’objectif des initiatives à l’avance. Toutefois, les lieux de travail qui seront inspectés ne sont pas indiqués à l’avance.
Santé et sécurité dans le lieu de travail
Les inspecteurs de santé et de sécurité au travail mènent leurs initiatives pour :
- mieux faire connaître les dangers
- améliorer la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements
Les initiatives de conformité en matière de santé et de sécurité provinciales portent sur des dangers ou thèmes particuliers et comportent deux phases.
Durant la phase 1 des initiatives, le ministère se concentre sur des activités d’information et de sensibilisation :
- nous travaillons avec les associations de santé et de sécurité pour sensibiliser les parties du lieu de travail et leur offrir des ressources et de la formation (par exemple les employeurs, les associations de travailleurs et les travailleurs) relatives à l’initiative
- cette phase vise à transmettre aux parties du lieu de travail les outils et les connaissances leur permettant de se conformer aux exigences en matière de santé et de sécurité
- les lieux de travail peuvent se préparer et obtenir des ressources ou de l’aide avant le début de la campagne d’inspections
Durant la phase 2, le ministère mène une campagne d’inspections ciblées :
- les inspecteurs mènent des inspections sur le terrain pour vérifier que les employeurs se conforment à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements et pour sensibiliser les parties du lieu de travail aux problèmes liés au lieu de travail inspecté
- les inspecteurs se mettront en rapport avec les lieux de travail pour favoriser la conformité
- les associations de santé et sécurité continueront d’offrir un soutien en matière de conformité
Normes d’emploi dans le lieu de travail
Des inspections sont aussi prévues pour vérifier que les employeurs à l’échelle de l’Ontario respectent les normes d’emploi. Par exemple, les agents des normes d’emploi inspectent les lieux de travail pour les raisons suivants :
- salaire minimum
- heures de travail
- rémunération des heures supplémentaires
- congés fériés
- indemnités de vacances
Ils ciblent les secteurs :
- qui ont des antécédents d’infractions
- qui emploient des travailleurs vulnérables comme
- des nouveaux travailleurs et des jeunes travailleurs
- des travailleurs étrangers temporaires
- des travailleurs effectuant un travail précaire ou hors normes
- dont le nombre d’employés est à la hausse
Initiatives de conformité provinciales en matière de santé et de sécurité au travail 2022-2023
Initiatives multisectorielles
Cible | Phases et calendrier |
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Risques traumatiques élevés – dangers de collision, dangers liés aux véhicules automobiles et au matériel mobile | Phase 1 : Activités d’information et de sensibilisation 1er avril – 30 juin 2022 Soutien en matière de conformité, en collaboration avec toutes les associations de santé et de sécurité Phase 2 : Inspections éclair 1er mai – 26 juin 2022 Inspections ciblées |
Travailleurs en santé œuvrant dans des lieux de travail sains – maladies professionnelles | Phase 1 : Activités d’information et de sensibilisation 3 octobre – 30 décembre 2022 Soutien en matière de conformité, en collaboration avec toutes les associations de santé et de sécurité Phase 2 : Inspections éclair 31 octobre – 30 décembre 2022 Inspections ciblées |
Initiatives en matière de construction
Cible | Phases et calendrier |
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Excavations et contacts avec les services publics | Phase 1 : Activités d’information et de sensibilisation 5 septembre – 4 novembre 2022 Soutien en matière de conformité, en collaboration avec la Infrastructure Health and Safety Association Phase 2 : Inspections éclair 3 octobre – 4 novembre 2022 Inspections ciblées |
Initiatives en matière de soins de santé
Cible | Phases et calendrier |
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Sécurité durant la transition des soins | Phase 1 : Activités d’information et de sensibilisation 1er juin 2022 – 31 mars 2023 Soutien en matière de conformité, en collaboration avec l’Association de santé et sécurité pour les services publics Phase 2 : Inspections éclair Partie 1 : 1er septembre – 3 octobre 2022 Partie 2 : 4 janvier – 31 mars 2023 Inspections ciblées |
Initiatives dans le secteur industriel
Cible | Phases et calendrier |
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Agences de placement temporaire | Phase 1 : Activités d’information et de sensibilisation 2 mai – 31 août 2022 Soutien en matière de conformité, en collaboration avec :
Phase 2 : Inspections éclair 29 juin – 31 août 2022 Inspections ciblées |
Violence au travail dans le cadre de la formation | Phase 1 : Activités d’information et de sensibilisation 1er avril 2022 – 31 mars 2023 Soutien en matière de conformité, en collaboration avec l’Association de santé et sécurité pour les services publics Phase 2 : Inspections éclair 1er février – 31 mars 2023 Inspections ciblées |
Stratégie sur la manipulation de l’équipement | 1er mai – 30 septembre 2022 Soutien en matière de conformité, en collaboration avec l’Association de santé et de sécurité pour les services publics Inspections ciblées par les inspecteurs du MTFDC |
Initiatives en matière d’exploitation minière
Cible | Phases et calendrier |
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Entreposage, utilisation et manipulation d’explosifs dans les mines à ciel ouvert et souterraines | Phase 1 : Activités d’information et de sensibilisation 15 juillet – 30 septembre 2022 Soutien en matière de conformité, en collaboration avec Sécurité au travail dans le Nord Phase 2 : Inspections éclair 1er août – 30 septembre 2022 Inspections ciblées |
Initiative en matière de services professionnels spécialisés
Cible | Phases et calendrier |
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Entreposage (ergonomie) | Phase 1 : Activités d’information et de sensibilisation 1er avril 2022 – 31 mars 2023 Soutien en matière de conformité, en collaboration avec Workplace Safety and Prevention Services Phase 2 : Inspections éclair 4 juillet 2022 – 31 mars 2023 Inspections ciblées |
Protection respiratoire (hygiène) | Phase 1 : Aide à la conformité 1er avril 2022 – 31 mars 2023 Soutien en matière de conformité en collaboration avec :
Phase 2 : Inspections éclair 4 janvier 2023 – 31 mars 2023 Inspections ciblées |
Amiante dans les structures des bâtiments (hygiène) | Phase 1 : Aide à la conformité 1er avril 2022 – 31 mars 2023 Soutien en matière de conformité en collaboration avec :
Phase 2 : Inspections éclair 4 janvier 2023 – 31 mars 2023 Inspections ciblées |
Initiatives provinciales en matière de normes d’emploi 2019-2020
Initiative | Cible et calendrier |
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Protéger les travailleurs vulnérables | 1er septembre 2019 – 14 février 2020 Le ministère inspectera les lieux de travail et sensibilisera les employeurs à leurs obligations en vertu de la Loi sur les normes d’emploi (LNE) et de la Loi sur la protection des étrangers dans le cadre de l’emploi (LPECE). Les agents des normes d’emploi se concentreront sur les éléments suivants :
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Lire les rapports d’inspections
Nous publions les résultats des initiatives de conformité, habituellement dans les 90 jours suivants les inspections.
2020-2021
Santé et de sécurité
- des travailleurs en santé dans des lieux de travail sains
- équipement de protection individuelle
- protection au voisinage des machines
- grues à tour 2020
2019-2020
Santé et de sécurité
- contrôle des pressions de terrains
- matériel d’accès suspendu
- nouveaux et jeunes travailleurs
- glissades, chutes et trébuchements
- prévention de la violence au travail
Normes d'emploi
2018-2019
Santé et de sécurité
- inscription des nouvelles petites entreprises et système de responsabilité interne
- protection au voisinage des machines
- entrepôts et magasins à grande surface
- matériel mobile
- engins de chantier en marche arrière
- nouveaux et jeunes travailleurs
- travail en hauteur
- protecteurs de convoyeur
- initiative de 10 mois dans le secteur des soins de santé
- initiative triennale visant le secteur de la santé
Normes d’emploi
2017-2018
Santé et de sécurité
- équipement de protection individuelle et vêtements à haute visibilité
- dispositifs de protection des appareils et dangers électriques
- chutes
- projets résidentiels
- jeunes et nouveaux travailleurs
- maladies professionnelles
- sensibilisation et imputabilité des superviseurs