Initiatives de conformité

Notre but

Chaque année, nous planifions mener des initiatives de conformité et/ou des campagnes dans des secteurs précis pour :

• protéger les droits des travailleuses et travailleurs qui sont prévus dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la Loi de 2000 sur les normes d’emploi
• sensibiliser les employeurs à leurs responsabilités

Nous annonçons l’objectif des initiatives ou campagnes à l’avance. Toutefois, les lieux de travail qui seront inspectés ne sont pas indiqués à l’avance.

Santé et sécurité dans le lieu de travail

Les inspecteurs de santé et de sécurité au travail verront à faire ce qui suit de manière proactive :

• mieux faire connaître les dangers dans le lieu de travail
• améliorer la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements

Initiatives et campagnes de conformité

Les initiatives et campagnes de conformité provinciales en matière de santé et de sécurité provinciales portent sur des dangers ou thèmes particuliers. Les campagnes s’échelonnent sur au moins 12 mois tandis que les initiatives durent moins longtemps et sont planifiées au besoin.

Les campagnes et les initiatives et comportent deux phases.

Information et sensibilisation

Durant la phase 1, le ministère se concentre sur des activités d’information et de sensibilisation :

• Nous travaillons avec les associations de santé et de sécurité pour sensibiliser les parties du lieu de travail et leur offrir des ressources et de la formation (par exemple les employeurs, les associations de travailleurs et les travailleurs) relatives à l’initiative.
• Cette phase vise à transmettre aux parties du lieu de travail les outils et les connaissances leur permettant de se conformer aux exigences en matière de santé et de sécurité.
• Les lieux de travail peuvent se préparer et obtenir des ressources ou de l’aide avant le début de la campagne d’inspections.

Inspections éclair

Durant la phase 2, le ministère mène une campagne d’inspections éclair ciblées :

• Les inspecteurs mènent des inspections sur le terrain pour vérifier que les employeurs se conforment à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements et pour sensibiliser les parties du lieu de travail aux problèmes liés au lieu de travail inspecté.
• Les inspecteurs se mettront en rapport avec les lieux de travail pour favoriser la conformité.
• Les associations de santé et sécurité continueront d’offrir un soutien en matière de conformité.

Normes d’emploi dans le lieu de travail

Des inspections sont aussi prévues pour vérifier que les employeurs à l’échelle de l’Ontario respectent les normes d’emploi. Par exemple, les agents des normes d’emploi inspectent les lieux de travail pour les raisons suivants :

• salaire minimum
• heures de travail
• rémunération des heures supplémentaires
• congés fériés
• indemnités de vacances

Ils ciblent les secteurs :

• qui ont des antécédents d’infractions
• qui emploient des travailleurs vulnérables comme :
  • des nouveaux travailleurs et des jeunes travailleurs
  • des travailleurs étrangers temporaires
  • des travailleurs effectuant un travail précaire ou hors normes
• dont le nombre d’employés est à la hausse

Campagnes de santé et de sécurité 2023–2024

Les campagnes sont organisées par secteur et se trouvent dans une section distincte lorsqu’elles sont menées au sein des champs d’expertise de notre Unité des services professionnels spécialisés :

• construction
• soins de santé
• secteur industriel
• exploitation minière
• services professionnels spécialisés

Construction

Apprenez-en plus sur les campagnes ci-dessous et obtenez les ressources nécessaires pour mieux assurer la conformité à la loi.

Chutes en hauteur sur un lieu de construction résidentielle de maisons unifamiliales

Du 1^er avril au 31 mars 2024

La campagne comporte :

• des activités d’information et de sensibilisation soutenue par l’Infrastructure Health and Safety Association
• des inspections éclair ciblées

Collision avec du matériel sur des lieux de travail particuliers

Du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024

La campagne ciblera :

• les lieux de construction résidentielle de maisons unifamiliales
• les lieux de construction résidentielle de maisons multifamiliales
• les lieux industriels
• les lieux commerciaux
• la construction de routes, d’égouts et de conduites d’eau

Elle comportera :

• des activités d’information et de sensibilisation soutenue par l’Infrastructure Health and Safety Association
• des inspections éclair ciblées

Soins de santé

Apprenez-en plus sur les campagnes ci-dessous et obtenez les ressources nécessaires pour mieux assurer la conformité à la loi.

Prévention des troubles musculosquelettiques

Phase 1 : du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024

Activités d’information et de sensibilisation soutenues par l’Association de santé et de sécurité pour les services publics

Phase 2 : du 1^er juin 2023 au 31 mars 2024

Inspections éclair ciblées

Secteur industriel

Apprenez-en plus sur les campagnes ci-dessous et obtenez les ressources nécessaires pour mieux assurer la conformité à la loi.

Manipulation du matériel

Phase 1 : du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024

Activités d’information et de sensibilisation soutenues par Workplace Safety and Prevention Services

Phase 2 : du 1^er mai 2023 au 31 mars 2024

Inspections éclair ciblées

Exploitation minière

Apprenez-en plus sur ces campagnes et obtenez les ressources nécessaires pour mieux assurer la conformité à la loi.

Formation (tronc commun et modules de spécialité)

Phase 1 : du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024

Activités d’information et de sensibilisation soutenues par Sécurité au travail dans le Nord

Phase 2 : du 1^er juin 2023 au 31 mars 2024

Inspections éclair ciblées

Services professionnels spécialisés

L’Unité des services professionnels spécialisés du ministère mène les campagnes ci-dessous et fournit du soutien technique ainsi que de l’expertise au personnel du ministère en région relativement aux programmes du secteur industriel, de la construction, de l’exploitation minière et des soins de santé. Apprenez-en plus sur ces campagnes et obtenez les ressources nécessaires pour mieux assurer la conformité à la loi.

Programme de protection respiratoire

Phase 1 : du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024

Activités d’information et de sensibilisation soutenues par :

• l’Infrastructure Health and Safety Association
• l’Association de santé et de sécurité pour les services publics
• Sécurité au travail dans le Nord
• Workplace Safety and Prevention Services

Phase 2 : du 4 juillet 2023 au 31 mars 2024

Inspections éclair ciblées

Amiante dans les structures des bâtiments (hygiène)

Phase 1 : du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024

Activités d’information et de sensibilisation soutenues par :

• l’Infrastructure Health and Safety Association
• l’Association de santé et de sécurité pour les services publics
• Sécurité au travail dans le Nord
• Workplace Safety and Prevention Services

Phase 2 : du 4 juillet 2023 au 31 mars 2024

Inspections éclair ciblées

Lire les rapports d’inspections

Nous publions les résultats des initiatives de conformité, habituellement dans les 90 jours suivant les inspections.

2022-2023

Santé et de sécurité

• stockage, utilisation et manipulation des explosifs dans les mines à ciel ouvert et souterraines
• danger élevé de traumatisme — heurts, véhicules motorisés et équipement mobile
• agences de placement temporaire

2021–2022

Santé et de sécurité

• excavations et contacts avec les services publics
• initiative axée sur la COVID‑19 et menée au sein de l’industrie de la construction dans le cadre de « La prudence tout au long de la journée »

2020-2021

Santé et de sécurité

• des travailleurs en santé dans des lieux de travail sains
• équipement de protection individuelle
• protection au voisinage des machines
• grues à tour 2020
• foyers de groupe
• entretien des véhicules électriques à batterie et de l’équipement mobile à moteur diesel dans les mines
• municipalités (ergonomie)

2019-2020

Santé et de sécurité

• contrôle des pressions de terrains
• matériel d’accès suspendu
• nouveaux et jeunes travailleurs
• glissades, chutes et trébuchements
• prévention de la violence au travail

Normes d'emploi

• Travailleuses et travailleurs vulnérables

2018-2019

Santé et de sécurité

• inscription des nouvelles petites entreprises et système de responsabilité interne
• protection au voisinage des machines
• entrepôts et magasins à grande surface
• matériel mobile
• engins de chantier en marche arrière
• nouveaux et jeunes travailleurs
• travail en hauteur
• protecteurs de convoyeur
• initiative de 10 mois dans le secteur des soins de santé
• initiative triennale visant le secteur de la santé

Normes d’emploi

• construction

2017-2018

Santé et de sécurité

• équipement de protection individuelle et vêtements à haute visibilité
• dispositifs de protection des appareils et dangers électriques
• chutes
• projets résidentiels
• jeunes et nouveaux travailleurs
• maladies professionnelles
• sensibilisation et imputabilité des superviseurs

Normes d’emploi

• jeunes et nouveaux travailleurs et heures de travail