Initiatives de conformité

Obtenez le calendrier des initiatives de conformité menées dans les lieux de travail.

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Notre but

Chaque année, nous planifions mener des initiatives de conformité dans des secteurs précis afin de protéger les droits des travailleuses et travailleurs qui sont prévus dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, et de sensibiliser les employeurs à leurs responsabilités.

Nous annonçons l’objectif des initiatives à l’avance. Toutefois, les lieux de travail qui seront inspectés ne sont pas indiqués à l’avance.

Santé et sécurité dans le lieu de travail

Les inspecteurs de santé et de sécurité au travail mènent leurs initiatives pour :

mieux faire connaître les dangers
améliorer la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements

Les initiatives de conformité en matière de santé et de sécurité provinciales portent sur des dangers ou thèmes particuliers et comportent deux phases.

Durant la phase 1 des initiatives, le ministère se concentre sur des activités d’information et de sensibilisation :

nous travaillons avec les associations de santé et de sécurité pour sensibiliser les parties du lieu de travail et leur offrir des ressources et de la formation (par exemple les employeurs, les associations de travailleurs et les travailleurs) relatives à l’initiative
cette phase vise à transmettre aux parties du lieu de travail les outils et les connaissances leur permettant de se conformer aux exigences en matière de santé et de sécurité
les lieux de travail peuvent se préparer et obtenir des ressources ou de l’aide avant le début de la campagne d’inspections

Durant la phase 2, le ministère mène une campagne d’inspections ciblées :

les inspecteurs mènent des inspections sur le terrain pour vérifier que les employeurs se conforment à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements et pour sensibiliser les parties du lieu de travail aux problèmes liés au lieu de travail inspecté
les inspecteurs se mettront en rapport avec les lieux de travail pour favoriser la conformité
les associations de santé et sécurité continueront d’offrir un soutien en matière de conformité

Normes d’emploi dans le lieu de travail

Des inspections sont aussi prévues pour vérifier que les employeurs à l’échelle de l’Ontario respectent les normes d’emploi. Par exemple, les agents des normes d’emploi inspectent les lieux de travail pour les raisons suivants :

salaire minimum
heures de travail
rémunération des heures supplémentaires
congés fériés
indemnités de vacances

Ils ciblent les secteurs :

qui ont des antécédents d’infractions
qui emploient des travailleurs vulnérables comme
- des nouveaux travailleurs et des jeunes travailleurs
- des travailleurs étrangers temporaires
- des travailleurs effectuant un travail précaire ou hors normes
dont le nombre d’employés est à la hausse

Initiatives de conformité provinciales en matière de santé et de sécurité au travail 2022-2023

Initiatives multisectorielles

Cible	Phases et calendrier
Risques traumatiques élevés – dangers de collision, dangers liés aux véhicules automobiles et au matériel mobile	Phase 1 : Activités d’information et de sensibilisation 1^er avril – 30 juin 2022 Soutien en matière de conformité, en collaboration avec toutes les associations de santé et de sécurité Phase 2 : Inspections éclair 1^er mai – 26 juin 2022 Inspections ciblées
Travailleurs en santé œuvrant dans des lieux de travail sains – maladies professionnelles	Phase 1 : Activités d’information et de sensibilisation 3 octobre – 30 décembre 2022 Soutien en matière de conformité, en collaboration avec toutes les associations de santé et de sécurité Phase 2 : Inspections éclair 31 octobre – 30 décembre 2022 Inspections ciblées

Cible

Phases et calendrier

Risques traumatiques élevés – dangers de collision, dangers liés aux véhicules automobiles et au matériel mobile

Phase 1 : Activités d’information et de sensibilisation

1^er avril – 30 juin 2022

Soutien en matière de conformité, en collaboration avec toutes les associations de santé et de sécurité

Phase 2 : Inspections éclair

1^er mai – 26 juin 2022

Inspections ciblées

Travailleurs en santé œuvrant dans des lieux de travail sains – maladies professionnelles

Phase 1 : Activités d’information et de sensibilisation

3 octobre – 30 décembre 2022

Soutien en matière de conformité, en collaboration avec toutes les associations de santé et de sécurité

Phase 2 : Inspections éclair

31 octobre – 30 décembre 2022

Inspections ciblées

Initiatives en matière de construction

Cible	Phases et calendrier
Excavations et contacts avec les services publics	Phase 1 : Activités d’information et de sensibilisation 5 septembre – 4 novembre 2022 Soutien en matière de conformité, en collaboration avec la Infrastructure Health and Safety Association Phase 2 : Inspections éclair 3 octobre – 4 novembre 2022 Inspections ciblées

Cible

Phases et calendrier

Excavations et contacts avec les services publics

Phase 1 : Activités d’information et de sensibilisation

5 septembre – 4 novembre 2022

Soutien en matière de conformité, en collaboration avec la Infrastructure Health and Safety Association

Phase 2 : Inspections éclair

3 octobre – 4 novembre 2022

Inspections ciblées

Initiatives en matière de soins de santé

Cible	Phases et calendrier
Sécurité durant la transition des soins	Phase 1 : Activités d’information et de sensibilisation 1^er juin 2022 – 31 mars 2023 Soutien en matière de conformité, en collaboration avec l’Association de santé et sécurité pour les services publics Phase 2 : Inspections éclair Partie 1 : 1^er septembre – 3 octobre 2022 Partie 2 : 4 janvier – 31 mars 2023 Inspections ciblées

Cible

Phases et calendrier

Sécurité durant la transition des soins

Phase 1 : Activités d’information et de sensibilisation

1^er juin 2022 – 31 mars 2023

Soutien en matière de conformité, en collaboration avec l’Association de santé et sécurité pour les services publics

Phase 2 : Inspections éclair

Partie 1 : 1^er septembre – 3 octobre 2022

Partie 2 : 4 janvier – 31 mars 2023

Inspections ciblées

Initiatives dans le secteur industriel

Cible	Phases et calendrier
Agences de placement temporaire	Phase 1 : Activités d’information et de sensibilisation 2 mai – 31 août 2022 Soutien en matière de conformité, en collaboration avec : Workplace Safety and Prevention Services l’Association de santé et sécurité pour les services publics Sécurité au travail dans le Nord Phase 2 : Inspections éclair 29 juin – 31 août 2022 Inspections ciblées
Violence au travail dans le cadre de la formation	Phase 1 : Activités d’information et de sensibilisation 1^er avril 2022 – 31 mars 2023 Soutien en matière de conformité, en collaboration avec l’Association de santé et sécurité pour les services publics Phase 2 : Inspections éclair 1^er février – 31 mars 2023 Inspections ciblées
Stratégie sur la manipulation de l’équipement	1^er mai – 30 septembre 2022 Soutien en matière de conformité, en collaboration avec l’Association de santé et de sécurité pour les services publics Inspections ciblées par les inspecteurs du MTFDC

Cible

Phases et calendrier

Agences de placement temporaire

Phase 1 : Activités d’information et de sensibilisation

2 mai – 31 août 2022

Soutien en matière de conformité, en collaboration avec :

Workplace Safety and Prevention Services
l’Association de santé et sécurité pour les services publics
Sécurité au travail dans le Nord

Phase 2 : Inspections éclair

29 juin – 31 août 2022

Inspections ciblées

Violence au travail dans le cadre de la formation

Phase 1 : Activités d’information et de sensibilisation

1^er avril 2022 – 31 mars 2023

Soutien en matière de conformité, en collaboration avec l’Association de santé et sécurité pour les services publics

Phase 2 : Inspections éclair

1^er février – 31 mars 2023

Inspections ciblées

Stratégie sur la manipulation de l’équipement

1^er mai – 30 septembre 2022

Soutien en matière de conformité, en collaboration avec l’Association de santé et de sécurité pour les services publics

Inspections ciblées par les inspecteurs du MTFDC

Initiatives en matière d’exploitation minière

Cible	Phases et calendrier
Entreposage, utilisation et manipulation d’explosifs dans les mines à ciel ouvert et souterraines	Phase 1 : Activités d’information et de sensibilisation 15 juillet – 30 septembre 2022 Soutien en matière de conformité, en collaboration avec Sécurité au travail dans le Nord Phase 2 : Inspections éclair 1^er août – 30 septembre 2022 Inspections ciblées

Cible

Phases et calendrier

Entreposage, utilisation et manipulation d’explosifs dans les mines à ciel ouvert et souterraines

Phase 1 : Activités d’information et de sensibilisation

15 juillet – 30 septembre 2022

Soutien en matière de conformité, en collaboration avec Sécurité au travail dans le Nord

Phase 2 : Inspections éclair

1^er août – 30 septembre 2022

Inspections ciblées

Initiative en matière de services professionnels spécialisés

Cible	Phases et calendrier
Entreposage (ergonomie)	Phase 1 : Activités d’information et de sensibilisation 1^er avril 2022 – 31 mars 2023 Soutien en matière de conformité, en collaboration avec Workplace Safety and Prevention Services Phase 2 : Inspections éclair 4 juillet 2022 – 31 mars 2023 Inspections ciblées
Protection respiratoire (hygiène)	Phase 1 : Aide à la conformité 1^er avril 2022 – 31 mars 2023 Soutien en matière de conformité en collaboration avec : Infrastructure Health and Safety Association (IHSA) Association de santé et sécurité pour les services publics Sécurité au travail dans le Nord (STN) Workplace Safety and Prevention Services (WSPS) Phase 2 : Inspections éclair 4 janvier 2023 – 31 mars 2023 Inspections ciblées
Amiante dans les structures des bâtiments (hygiène)	Phase 1 : Aide à la conformité 1^er avril 2022 – 31 mars 2023 Soutien en matière de conformité en collaboration avec : Infrastructure Health and Safety Association (IHSA) Association de santé et sécurité pour les services publics Sécurité au travail dans le Nord (STN) Workplace Safety and Prevention Services (WSPS) Phase 2 : Inspections éclair 4 janvier 2023 – 31 mars 2023 Inspections ciblées

Cible

Phases et calendrier

Entreposage (ergonomie)

Phase 1 : Activités d’information et de sensibilisation

1^er avril 2022 – 31 mars 2023

Soutien en matière de conformité, en collaboration avec Workplace Safety and Prevention Services

Phase 2 : Inspections éclair

4 juillet 2022 – 31 mars 2023

Inspections ciblées

Protection respiratoire (hygiène)

Phase 1 : Aide à la conformité

1^er avril 2022 – 31 mars 2023

Soutien en matière de conformité en collaboration avec :

Infrastructure Health and Safety Association (IHSA)
Association de santé et sécurité pour les services publics
Sécurité au travail dans le Nord (STN)
Workplace Safety and Prevention Services (WSPS)

Phase 2 : Inspections éclair

4 janvier 2023 – 31 mars 2023

Inspections ciblées

Amiante dans les structures des bâtiments (hygiène)

Phase 1 : Aide à la conformité

1^er avril 2022 – 31 mars 2023

Soutien en matière de conformité en collaboration avec :

Infrastructure Health and Safety Association (IHSA)
Association de santé et sécurité pour les services publics
Sécurité au travail dans le Nord (STN)
Workplace Safety and Prevention Services (WSPS)

Phase 2 : Inspections éclair

4 janvier 2023 – 31 mars 2023

Inspections ciblées

Initiatives provinciales en matière de normes d’emploi 2019-2020

Initiative	Cible et calendrier
Protéger les travailleurs vulnérables	1^er septembre 2019 – 14 février 2020 Le ministère inspectera les lieux de travail et sensibilisera les employeurs à leurs obligations en vertu de la Loi sur les normes d’emploi (LNE) et de la Loi sur la protection des étrangers dans le cadre de l’emploi (LPECE). Les agents des normes d’emploi se concentreront sur les éléments suivants : récidivistes : normes enfreintes dans le passé agences d’emplois temporaires : normes qui visent les périodes de paie, les relevés de paie et la tenue de dossiers les lieux de travail qui emploient des travailleurs étrangers temporaires : normes qui visent les périodes de paie, les relevés de paie, la tenue de dossiers, et la LPECE (frais illégaux, recouvrement des coûts par l’employeur, la retenue de documents).

Initiative

Cible et calendrier

Protéger les travailleurs vulnérables

1^er septembre 2019 – 14 février 2020

Le ministère inspectera les lieux de travail et sensibilisera les employeurs à leurs obligations en vertu de la Loi sur les normes d’emploi (LNE) et de la Loi sur la protection des étrangers dans le cadre de l’emploi (LPECE). Les agents des normes d’emploi se concentreront sur les éléments suivants :

récidivistes : normes enfreintes dans le passé
agences d’emplois temporaires : normes qui visent les périodes de paie, les relevés de paie et la tenue de dossiers
les lieux de travail qui emploient des travailleurs étrangers temporaires : normes qui visent les périodes de paie, les relevés de paie, la tenue de dossiers, et la LPECE (frais illégaux, recouvrement des coûts par l’employeur, la retenue de documents).