Initiatives de conformité

Obtenez le calendrier des initiatives de conformité menées dans les lieux de travail.

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En réponse à la COVID-19, le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences prévoit modifier l'horaire actuelle des initiatives de conformité en matière de santé et sécurité. Nous vous fournirons d'autres mises à jour au besoin.

Nous vous remercions des efforts continus que vous déployez pour assurer la sécurité des lieux de travail en Ontario à l'heure actuelle.

Notre but

Chaque année, nous planifions mener des initiatives de conformité dans des secteurs précis afin de protéger les droits des travailleuses et travailleurs qui sont prévus dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, et de sensibiliser les employeurs à leurs responsabilités.

Nous annonçons l’objectif des initiatives à l’avance. Toutefois, les lieux de travail qui seront inspectés ne sont pas indiqués à l’avance.

Santé et sécurité dans le lieu de travail

Les inspecteurs de santé et de sécurité au travail mènent leurs initiatives pour :

mieux faire connaître les dangers
améliorer la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements

Les initiatives de conformité en matière de santé et de sécurité provinciales portent sur des dangers ou thèmes particuliers et comportent deux phases.

Durant la phase 1 des initiatives, le ministère se concentre sur des activités d’information et de sensibilisation :

nous travaillons avec les associations de santé et de sécurité pour sensibiliser les parties du lieu de travail et leur offrir des ressources et de la formation (par exemple les employeurs, les associations de travailleurs et les travailleurs) relatives à l’initiative
cette phase vise à transmettre aux parties du lieu de travail les outils et les connaissances leur permettant de se conformer aux exigences en matière de santé et de sécurité
les lieux de travail peuvent se préparer et obtenir des ressources ou de l’aide avant le début de la campagne d’inspections

Durant la phase 2, le ministère mène une campagne d’inspections ciblées :

les inspecteurs mènent des inspections sur le terrain pour vérifier que les employeurs se conforment à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements et pour sensibiliser les parties du lieu de travail aux problèmes liés au lieu de travail inspecté
les inspecteurs se mettront en rapport avec les lieux de travail pour favoriser la conformité
les associations de santé et sécurité continueront d’offrir un soutien en matière de conformité

Normes d’emploi dans le lieu de travail

Des inspections sont aussi prévues pour vérifier que les employeurs à l’échelle de l’Ontario respectent les normes d’emploi. Par exemple, les agents des normes d’emploi inspectent les lieux de travail pour les raisons suivants :

salaire minimum
heures de travail
rémunération des heures supplémentaires
congés fériés
indemnités de vacances

Ils ciblent les secteurs :

qui ont des antécédents d’infractions
qui emploient des travailleurs vulnérables comme
- des nouveaux travailleurs et des jeunes travailleurs
- des travailleurs étrangers temporaires
- des travailleurs effectuant un travail précaire ou hors normes
dont le nombre d’employés est à la hausse

Initiatives de conformité provinciales en matière de santé et de sécurité au travail 2020-2021

Initiatives multisectorielles

Cible	Phases et calendrier
Risques traumatiques élevés – dangers liés aux véhicules automobiles et au matériel mobile Ce que les inspecteurs cibleront : Secteur de la construction Secteur des soins de santé Secteur industriel Secteur minier	Phase 1 : Activités d’information et de sensibilisation 1^er avril – 26 juin 2020 Soutien en matière de conformité, en collaboration avec toutes les associations de santé et de sécurité Phase 2 : Inspections éclair 1^er mai – 26 juin 2020 Inspections ciblées
Travailleurs en santé œuvrant dans des lieux de travail sains – maladies professionnelles Ce que les inspecteurs cibleront : Secteur de la construction Secteur des soins de santé Secteur industriel Secteur minier	Phase 1 : Activités d’information et de sensibilisation 1^er octobre – 28 décembre 2020 Soutien en matière de conformité, en collaboration avec toutes les associations de santé et de sécurité Phase 2 : Inspections éclair 2 novembre – 28 décembre 2020 Inspections ciblées

Cible

Phases et calendrier

Risques traumatiques élevés – dangers liés aux véhicules automobiles et au matériel mobile

Ce que les inspecteurs cibleront :

Phase 1 : Activités d’information et de sensibilisation

1^er avril – 26 juin 2020

Soutien en matière de conformité, en collaboration avec toutes les associations de santé et de sécurité

Phase 2 : Inspections éclair

1^er mai – 26 juin 2020

Inspections ciblées

Travailleurs en santé œuvrant dans des lieux de travail sains – maladies professionnelles

Ce que les inspecteurs cibleront :

Phase 1 : Activités d’information et de sensibilisation

1^er octobre – 28 décembre 2020

Soutien en matière de conformité, en collaboration avec toutes les associations de santé et de sécurité

Phase 2 : Inspections éclair

2 novembre – 28 décembre 2020

Inspections ciblées

Initiatives en matière de construction

Cible	Phases et calendrier
Inspection et entretien des grues à tour Ce que les inspecteurs cibleront	31 août 2020 au 31 décembre 2020
Supervision dans le secteur de la construction Ce que les inspecteurs cibleront	Phase 1 : Activités d’information et de sensibilisation 4 mai – 7 août 2020 Soutien en matière de conformité, en collaboration avec la Infrastructure Health and Safety Association Phase 2 : Inspections éclair 2 juillet – 7 août 2020 Inspections ciblées
Excavations et contacts avec les services publics Ce que les inspecteurs cibleront	Phase 1 : Activités d’information et de sensibilisation 2 septembre – 2 novembre 2020 Soutien en matière de conformité, en collaboration avec la Infrastructure Health and Safety Association Phase 2 : Inspections éclair 1^er octobre – 2 novembre 2020 Inspections ciblées

Cible

Phases et calendrier

Inspection et entretien des grues à tour

Ce que les inspecteurs cibleront

31 août 2020 au 31 décembre 2020

Supervision dans le secteur de la construction

Ce que les inspecteurs cibleront

Phase 1 : Activités d’information et de sensibilisation

4 mai – 7 août 2020

Soutien en matière de conformité, en collaboration avec la Infrastructure Health and Safety Association

Phase 2 : Inspections éclair

2 juillet – 7 août 2020

Inspections ciblées

Excavations et contacts avec les services publics

Ce que les inspecteurs cibleront

Phase 1 : Activités d’information et de sensibilisation

2 septembre – 2 novembre 2020

Soutien en matière de conformité, en collaboration avec la Infrastructure Health and Safety Association

Phase 2 : Inspections éclair

1^er octobre – 2 novembre 2020

Inspections ciblées

Initiatives en matière de soins de santé

Cible	Phases et calendrier
Sécurité durant la transition des soins Ce que les inspecteurs cibleront	Phase 1 : Activités d’information et de sensibilisation 1^er juin 2020 – 1^er février 2021 Soutien en matière de conformité, en collaboration avec l’Association de santé et sécurité pour les services publics Phase 2 : Inspections éclair Partie 1 : 2 septembre – 2 octobre 2020 Partie 2 : 4 janvier – 1^er février 2021 Inspections ciblées

Cible

Phases et calendrier

Sécurité durant la transition des soins

Ce que les inspecteurs cibleront

Phase 1 : Activités d’information et de sensibilisation

1^er juin 2020 – 1^er février 2021

Soutien en matière de conformité, en collaboration avec l’Association de santé et sécurité pour les services publics

Phase 2 : Inspections éclair

Partie 1 : 2 septembre – 2 octobre 2020

Partie 2 : 4 janvier – 1^er février 2021

Inspections ciblées

Initiatives dans le secteur industriel

Cible	Phases et calendrier
Agences de placement temporaire Ce que les inspecteurs cibleront	Phase 1 : Activités d’information et de sensibilisation 1^er mai – 31 août 2020 Soutien en matière de conformité, en collaboration avec Workplace Safety and Prevention Services, l’Association de santé et sécurité pour les services publics et Sécurité au travail dans le Nord Phase 2 : Inspections éclair 29 juin – 31 août 2020 Inspections ciblées
Violence au travail dans le cadre de la formation Ce que les inspecteurs cibleront	Phase 1 : Activités d’information et de sensibilisation 1^er avril 2020 – 31 mars 2021 Soutien en matière de conformité, en collaboration avec l’Association de santé et sécurité pour les services publics Phase 2 : Inspections éclair 1^er février – 31 mars 2021 Inspections ciblées

Cible

Phases et calendrier

Agences de placement temporaire

Ce que les inspecteurs cibleront

Phase 1 : Activités d’information et de sensibilisation

1^er mai – 31 août 2020

Soutien en matière de conformité, en collaboration avec Workplace Safety and Prevention Services, l’Association de santé et sécurité pour les services publics et Sécurité au travail dans le Nord

Phase 2 : Inspections éclair

29 juin – 31 août 2020

Inspections ciblées

Violence au travail dans le cadre de la formation

Ce que les inspecteurs cibleront

Phase 1 : Activités d’information et de sensibilisation

1^er avril 2020 – 31 mars 2021

Soutien en matière de conformité, en collaboration avec l’Association de santé et sécurité pour les services publics

Phase 2 : Inspections éclair

1^er février – 31 mars 2021

Inspections ciblées

Initiatives en matière d’exploitation minière

Cible	Phases et calendrier
Entreposage, utilisation et manipulation d’explosifs dans les mines à ciel ouvert et souterraines Ce que les inspecteurs cibleront	Phase 1 : Activités d’information et de sensibilisation 15 juillet – 30 octobre 2020 Soutien en matière de conformité, en collaboration avec Sécurité au travail dans le Nord Phase 2 : Inspections éclair 3 août – 30 octobre 2020 Inspections ciblées
Entretien des véhicules électriques à batterie et du matériel mobile à moteur diesel dans les mines Ce que les inspecteurs cibleront	Phase 1 : Activités d’information et de sensibilisation 14 décembre 2020 – 31 mars 2021 Soutien en matière de conformité, en collaboration avec Sécurité au travail dans le Nord Phase 2 : Inspections éclair 3 février – 31 mars 2021 Inspections ciblées

Cible

Phases et calendrier

Entreposage, utilisation et manipulation d’explosifs dans les mines à ciel ouvert et souterraines

Ce que les inspecteurs cibleront

Phase 1 : Activités d’information et de sensibilisation

15 juillet – 30 octobre 2020

Soutien en matière de conformité, en collaboration avec Sécurité au travail dans le Nord

Phase 2 : Inspections éclair

3 août – 30 octobre 2020

Inspections ciblées

Entretien des véhicules électriques à batterie et du matériel mobile à moteur diesel dans les mines

Ce que les inspecteurs cibleront

Phase 1 : Activités d’information et de sensibilisation

14 décembre 2020 – 31 mars 2021

Soutien en matière de conformité, en collaboration avec Sécurité au travail dans le Nord

Phase 2 : Inspections éclair

3 février – 31 mars 2021

Inspections ciblées

Initiative en matière de services professionnels spécialisés

Cible	Phases et calendrier
Entreposage (ergonomie) Ce que les inspecteurs cibleront	Phase 1 : Activités d’information et de sensibilisation 1^er avril 2020 – 31 mars 2021 Soutien en matière de conformité, en collaboration avec Workplace Safety and Prevention Services Phase 2 : Inspections éclair 2 juillet 2020 – 31 mars 2021 Inspections ciblées

Cible

Phases et calendrier

Entreposage (ergonomie)

Ce que les inspecteurs cibleront

Phase 1 : Activités d’information et de sensibilisation

1^er avril 2020 – 31 mars 2021

Soutien en matière de conformité, en collaboration avec Workplace Safety and Prevention Services

Phase 2 : Inspections éclair

2 juillet 2020 – 31 mars 2021

Inspections ciblées

Initiative en matière de radioprotection

Cible	Phases et calendrier
Cliniques vétérinaires – Formation et éducation Ce que les inspecteurs cibleront	Phase 1 Activités d’information et de sensibilisation 2 septembre – 2 novembre 2020 Soutien en matière de conformité, en collaboration avec l’Institut de radioprotection du Canada et la Ontario Veterinary Medical Association (OVMA) Phase 2 : Inspections éclair 1^er octobre – 2 novembre 2020 Inspections ciblées

Cible

Phases et calendrier

Cliniques vétérinaires – Formation et éducation

Ce que les inspecteurs cibleront

Phase 1 Activités d’information et de sensibilisation

2 septembre – 2 novembre 2020

Soutien en matière de conformité, en collaboration avec l’Institut de radioprotection du Canada et la Ontario Veterinary Medical Association (OVMA)

Phase 2 : Inspections éclair

1^er octobre – 2 novembre 2020

Inspections ciblées

Initiatives provinciales en matière de normes d’emploi 2019-2020

Initiative	Cible et calendrier
Protéger les travailleurs vulnérables	1^er septembre 2019 – 14 février 2020 Le ministère inspectera les lieux de travail et sensibilisera les employeurs à leurs obligations en vertu de la Loi sur les normes d’emploi (LNE) et de la Loi sur la protection des étrangers dans le cadre de l’emploi (LPECE). Les agents des normes d’emploi se concentreront sur les éléments suivants : récidivistes : normes enfreintes dans le passé agences d’emplois temporaires : normes qui visent les périodes de paie, les relevés de paie et la tenue de dossiers les lieux de travail qui emploient des travailleurs étrangers temporaires : normes qui visent les périodes de paie, les relevés de paie, la tenue de dossiers, et la LPECE (frais illégaux, recouvrement des coûts par l’employeur, la retenue de documents).

Initiative

Cible et calendrier

Protéger les travailleurs vulnérables

1^er septembre 2019 – 14 février 2020

Le ministère inspectera les lieux de travail et sensibilisera les employeurs à leurs obligations en vertu de la Loi sur les normes d’emploi (LNE) et de la Loi sur la protection des étrangers dans le cadre de l’emploi (LPECE). Les agents des normes d’emploi se concentreront sur les éléments suivants :

récidivistes : normes enfreintes dans le passé
agences d’emplois temporaires : normes qui visent les périodes de paie, les relevés de paie et la tenue de dossiers
les lieux de travail qui emploient des travailleurs étrangers temporaires : normes qui visent les périodes de paie, les relevés de paie, la tenue de dossiers, et la LPECE (frais illégaux, recouvrement des coûts par l’employeur, la retenue de documents).