Initiatives de conformité
Obtenez le calendrier des inspections proactives en matière de normes d’emploi et de santé et de sécurité menées par le ministère du Travail, de l'Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.
Notre but
Chaque année, nous planifions de mener des initiatives de conformité et/ou des campagnes dans des secteurs précis pour :
- protéger les droits des travailleuses et travailleurs qui sont prévus dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la Loi de 2000 sur les normes d’emploi
- sensibiliser les employeurs à leurs responsabilités
Nous annonçons l’objectif des initiatives ou campagnes à l’avance. Toutefois, les lieux de travail qui seront inspectés ne sont pas indiqués à l’avance.
Santé et sécurité dans le lieu de travail
Les inspecteurs de santé et de sécurité au travail verront à faire ce qui suit de manière proactive :
- mieux faire connaître les dangers dans le lieu de travail
- améliorer la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements
Initiatives et campagnes de conformité
Les initiatives et campagnes de conformité provinciales en matière de santé et de sécurité provinciales portent sur des dangers ou thèmes particuliers. Les campagnes s’échelonnent sur au moins 12 mois tandis que les initiatives durent moins longtemps et sont planifiées au besoin.
Les campagnes et les initiatives et comportent deux phases.
Information et sensibilisation
Durant la phase 1, le ministère se concentre sur des activités d’information et de sensibilisation :
- Nous travaillons avec les associations de santé et de sécurité pour sensibiliser les parties du lieu de travail et leur offrir des ressources et de la formation (par exemple les employeurs, les associations de travailleurs et les travailleurs) relatives à la campagne.
- Cette phase vise à transmettre aux parties du lieu de travail les outils et les connaissances leur permettant de se conformer aux exigences en matière de santé et de sécurité.
- Les lieux de travail peuvent se préparer et obtenir des ressources ou de l’aide avant le début de la campagne d’inspections.
Inspections ciblées
Durant la phase 2, le ministère mène des inspections ciblées :
- Les inspecteurs mènent des inspections sur le terrain pour vérifier que les employeurs se conforment à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements et pour sensibiliser les parties du lieu de travail aux problèmes liés au lieu de travail inspecté.
- Les inspecteurs se mettront en rapport avec les lieux de travail pour favoriser la conformité.
- Les associations de santé et sécurité continueront d’offrir un soutien en matière de conformité.
Normes d’emploi dans le lieu de travail
Des inspections sont aussi prévues pour vérifier que les employeurs à l’échelle de l’Ontario respectent les normes d’emploi. Par exemple, les agents des normes d’emploi inspectent les lieux de travail pour les raisons suivants :
- salaire minimum
- heures de travail
- rémunération des heures supplémentaires
- congés fériés
- indemnités de vacances
Ils ciblent les secteurs :
- qui ont des antécédents d’infractions
- qui emploient des travailleurs vulnérables comme :
- des nouveaux travailleurs et des jeunes travailleurs
- des travailleurs étrangers temporaires
- des travailleurs effectuant un travail précaire ou hors normes
- dont le nombre d’employés est à la hausse
Campagnes de santé et de sécurité 2025–2026
Les campagnes sont organisées par secteur et se trouvent dans une section distincte lorsqu’elles sont menées au sein des champs d’expertise de notre Unité des services professionnels spécialisés :
Construction
Apprenez-en plus sur les campagnes ci-dessous et obtenez les ressources nécessaires pour mieux assurer la conformité à la loi.
Construction résidentielle de maisons unifamiliales et multifamiliales
Du 1er avril 2025 au 31 mars 2026
La campagne comporte :
- des activités d’information et de sensibilisation soutenue par l’Infrastructure Health and Safety Association
- des inspections ciblées
Soins de santé
Apprenez-en plus sur les campagnes ci-dessous et obtenez les ressources nécessaires pour mieux assurer la conformité à la loi.
Prévention de la violence au travail
Phase 1 : Du 1er avril 2025 au 31 mars 2026
Activités d’information et de sensibilisation soutenues par l’Association de santé et de sécurité pour les services publics
Phase 2 : Du 2 juin 2025 au 31 mars 2026
Inspections ciblées
Secteur industriel
Apprenez-en plus sur les campagnes ci-dessous et obtenez les ressources nécessaires pour mieux assurer la conformité à la loi.
Manipulation du matériel
Du 1er avril 2025 au 31 mars 2026
La campagne comportera :
- des activités d’information et de sensibilisation soutenues par Workplace Safety and Prevention Services et l’Association de santé et sécurité dans les infrastructures
- des inspections ciblées
Exploitation minière
Apprenez-en plus sur ces campagnes et obtenez les ressources nécessaires pour mieux assurer la conformité à la loi.
Glissades, trébuchements et chutes
Phase 1 : Du 1er avril 2025 au 31 mars 2026
Activités d’information et de sensibilisation soutenues par Sécurité au travail dans le Nord et l’Association de santé et sécurité dans les infrastructures
Phase 2 : Du 2 juin 2025 au 31 mars 2026
Inspections ciblées
Services professionnels spécialisés
L’Unité des services professionnels spécialisés du ministère mène les campagnes ci-dessous et fournit du soutien technique ainsi que de l’expertise au personnel du ministère en région relativement aux programmes du secteur industriel, de la construction, de l’exploitation minière et des soins de santé. Apprenez-en plus sur ces campagnes et obtenez les ressources nécessaires pour mieux assurer la conformité à la loi.
Hygiène au travail : Exposition des travailleurs à des agents chimiques sur le lieu de travail
Du 1er avril 2025 au 31 mars 2026
La campagne comporte :
- des activités d’information et de sensibilisation soutenues par :
- l’Infrastructure Health and Safety Association
- l’Association de santé et de sécurité pour les services publics
- Sécurité au travail dans le Nord
- Workplace Safety and Prevention Services
- des inspections ciblées
Hygiène au travail : Formation sur le SIMDUT fondée sur le Règlement sur les produits dangereux modifié
Du 1er avril 2025 au 31 mars 2026
La campagne comporte :
- des activités d’information et de sensibilisation soutenues par :
- l’Infrastructure Health and Safety Association
- l’Association de santé et de sécurité pour les services publics
- Sécurité au travail dans le Nord
- Workplace Safety and Prevention Services
- des inspections ciblées
Ergonomie – prévention des troubles musculosquelettiques dans le secteur du commerce de détail
Phase 1 : Du 1er avril 2025 au 31 mars 2026
Activités d’information et de sensibilisation soutenues par Workplace Safety and Prevention Services
Phase 2 : Du 2 juin 2025 au 31 mars 2026
Inspections ciblées
Lire les rapports d’inspection
Nous publions les résultats des initiatives de conformité, habituellement dans les 90 jours suivant les inspections.
2023-2024
Santé et de sécurité
Construction
- chutes en hauteur sur un lieu de construction résidentielle de maisons unifamiliales
- dangers de heurts
Soins et sécurité
Secteur industriel
Exploitation minière
Services professionnels spécialisés
2022-2023
Santé et sécurité
- excavations et contacts avec les services publics
- des travailleurs en santé dans des lieux de travail sains — maladies professionnelles
- stockage, utilisation et manipulation des explosifs dans les mines à ciel ouvert et souterraines
- danger élevé de traumatisme — heurts, véhicules motorisés et équipement mobile
- agences de placement temporaire
- prévention de la violence au travail
- des travailleurs en santé dans des lieux de travail sains — maladies professionnelles
- protection respiratoire
- amiante dans les structures et édifices
2021–2022
Santé et sécurité
2020-2021
Santé et sécurité
- grues à tour 2020
- entretien des véhicules électriques à batterie et de l’équipement mobile à moteur diesel dans les mines
2019-2020
Santé et sécurité
- contrôle des pressions de terrains
- matériel d’accès suspendu
- nouveaux et jeunes travailleurs
- glissades, chutes et trébuchements
- prévention de la violence au travail
- autovérification de la préparation aux situations d’urgence
- des travailleurs en santé dans des lieux de travail sains
- équipement de protection individuelle
- protection au voisinage des machines
- foyers de groupe
- municipalités (ergonomie)
Normes d'emploi
2018-2019
Santé et sécurité
- inscription des nouvelles petites entreprises et système de responsabilité interne
- protection au voisinage des machines
- entrepôts et magasins à grande surface
- matériel mobile
- engins de chantier en marche arrière
- nouveaux et jeunes travailleurs
- travail en hauteur
- protecteurs de convoyeur
- initiative de 10 mois dans le secteur des soins de santé
- initiative triennale visant le secteur de la santé
Normes d’emploi
2017-2018
Santé et sécurité
- équipement de protection individuelle et vêtements à haute visibilité
- dispositifs de protection des appareils et dangers électriques
- chutes
- projets résidentiels
- jeunes et nouveaux travailleurs
- maladies professionnelles
- sensibilisation et imputabilité des superviseurs