Aperçu

Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC) a mené une campagne de santé et de sécurité axée sur les risques liés à la manutention dans les secteurs agricoles et de la fabrication où la production a lieu.

Phase d’éducation et de sensibilisation

Nous avons commencé par mettre l’accent sur l’éducation, la communication, et la sensibilisation, afin de fournir des renseignements aux employeurs, en partenariat avec Workplace Safety and Prevention Services (WSPS).

L’objectif était d’aider les employeurs à se conformer aux exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et de ses règlements avant les inspections ciblées.

Les inspecteurs du MTIFDC ont également orienté les parties du lieu de travail vers nos partenaires en matière de santé et de sécurité afin qu’ils reçoivent de l’aide et de la formation en matière de conformité, le cas échéant, au cours de la phase d’application de la loi.

Phase d’application de la loi

À partir du 1er mai 2023, nous avons effectué des inspections ciblées sur les lieux de travail afin de vérifier que les employeurs respectent la LSST et ses règlements. Les inspecteurs du MTIFDC ont notamment vérifié que les employeurs prenaient les mesures appropriées pour évaluer et traiter les risques, en particulier en ce qui concerne la protection des travailleurs lorsque des matériaux, des articles ou des choses sont transportés, soulevés ou déplacés et que les travailleurs risquent d’être blessés par leur mouvement.

Les inspecteurs du MTIFDC ont vérifié le respect de la LSST et des règlements applicables. Les objectifs étaient les suivants :

  • prévenir les blessures et les maladies qui pourraient résulter de pratiques de travail dangereuses
  • sensibiliser aux principaux risques liés à la santé et à la sécurité lors de la manutention
  • s’assurer que les parties en présence sur le lieu de travail respectent la loi
  • orienter les employeurs vers les partenaires en matière de santé et de sécurité pour qu’ils les aident à se conformer à la loi

Résultats d’inspection

En conséquence, les inspecteurs du MTIFDC ont :

  • effectué 4 030 visites sur le terrain et 484 activités de soutien;
  • visité 3 132 lieux de travail;
  • émis 10 225 ordres et exigences.

On entend par « activités de soutien » le fait qu’un membre du personnel des services professionnels (tel qu’un hygiéniste, un ergonome ou un ingénieur) ou un autre inspecteur accompagne un inspecteur lors d’une visite sur le terrain afin de lui apporter un soutien professionnel ou une expertise.

Contexte

Au cours des cinq dernières années, les données du MTIFDC montrent que les risques liés à la manutention sont la première cause d’accidents mortels traumatiques sur le lieu de travail dans le cadre du programme de formation industrielle. Au cours de cette période, l’écrasement par des matériaux ou des équipements, le heurt par des matériaux ou des équipements et les chutes de hauteur ont été à l’origine du plus grand nombre d’accidents mortels dans le cadre du programme de formation industrielle.

Les données de 2022 du ministère démontrent que :

  • 44 décès sont survenus dans le cadre du programme de formation industrielle, soit 11 de plus qu’en 2021
  • onze des décès sont dus à des blessures par écrasement
  • sept des décès sont dus à un choc provoqué par un objet

Dans les secteurs de l’agriculture et de l’élevage, les données de 2022 du ministère démontrent que :

  • il y a eu six décès de travailleurs, soit trois de plus qu’en 2021
  • trois de ces décès sont liés à des chutes de hauteur
  • trois de ces décès sont dus à un contact avec une machine

Dans les exploitations agricoles, la manutention est souvent difficile, car les matériaux déplacés ne sont souvent pas palettisés et les équipements de manutention peuvent être limités.

Rapport intégral

Campagnes d’inspection des lieux de travail

Les campagnes d’inspection font partie de notre stratégie de conformité. Nous annonçons au secteur, à l’avance, que nous allons mener une campagne. Toutefois, les lieux de travail individuels ne sont pas prévenus à l’avance. Les résultats de la campagne sont généralement mis en ligne dans les 90 jours. Les conclusions des inspecteurs du MTIFDC peuvent avoir une incidence sur le nombre et le niveau des inspections futures des différents lieux de travail.

Les inspecteurs du MTIFDC peuvent également orienter les employeurs vers les associations de santé et de sécurité afin qu’ils reçoivent de l’aide et de la formation en matière de conformité.

Objectif de la campagne

Cette campagne s’est concentrée sur les secteurs de l’industrie manufacturière et de l’agriculture, en particulier sur les lieux de production. L’accent a été mis sur les lieux de travail où des matériaux, des articles ou des objets volumineux ou encombrants sont soulevés, portés ou déplacés, et où les travailleurs risquent d’être blessés par leur mouvement.

Les secteurs clés sont les suivants :

  • services agricoles
  • automobile
  • produits chimiques, caoutchouc et plastiques
  • agriculture
  • alimentation, boissons et tabac
  • services industriels
  • métaux de première transformation
  • pâte à papier et papier
  • transports
  • fabrication de produits en bois et en métal

Les inspecteurs se sont concentrés sur les priorités clés suivantes :

  • les dispositifs de levage, l’équipement mobile et les grues;
  • la disposition et la conception du lieu de travail;
  • la manutention manuelle des matériaux;
  • les systèmes d’entreposage;
  • l’automatisation;
  • les dispositifs de protection, de blocage et verrouillage des appareils;
  • la formation et l’orientation offertes par l’employeur (p. ex. la formation de sensibilisation des superviseurs et des travailleurs);
  • le système de responsabilité interne (p. ex. le comité mixte sur la santé et la sécurité ou les délégués à la santé et à la sécurité).

Les inspecteurs du MTIFDC ont pris des mesures appropriées pour remédier aux infractions, notamment en émettant des ordres de se conformer aux exigences de la LSST et de ses règlements.

Résumé des activités d’inspection

Visites de lieux de travail

  • 4 030 visites sur le terrain et 484 activités de soutien
  • 3 132 lieux de travail visités
  • 10 225 ordres et exigences émis en vertu de la LSST et de ses règlements, y compris :
    • 5 098 ordres (49,86 %) émis relativement à des infractions à la LSST
    • 3 853 ordres (37,68 %) émis en vertu du Règlement sur les établissements industriels
    • 785 ordres (7,68 %) émis en vertu du Règlement relatif à la sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation
    • 287 exigences pour l’employeur de fournir à l’inspecteur des renseignements sur le lieu de travail
  • une moyenne de 3,21 ordres et exigences émis par lieu de travail visité
  • une moyenne de 2,54 ordres et exigences émis par visite sur le terrain

Ordres les plus fréquemment émis

Au total, 5 098 ordres ont été émis en vertu de la LSST. Les ordres les plus fréquemment émis en vertu de la LSST concernaient le manquement de l’employeur à ses obligations :

  • veiller à ce que les équipements, les matériaux et les appareils de protection fournis par l’employeur soient maintenus en bon état [alinéa 25(1)b)] – 1 038 ordres, soit 10,15 % du total des ordres et des exigences émis pendant la campagne
  • affiche une copie de la loi sur le lieu de travail et tout document explicatif préparé par le ministère [alinéa 25(2)i)] – 378 ordres, soit 3,70 % du total des ordres et des exigences émis au cours de la campagne

Au total, 3 853 ordres ont été émis en vertu du Règlement sur les établissements industriels. Des ordres ont été émis au titre des articles suivants (entre autres) :

  • inspection d’un appareil de levage [alinéa 51(1)b)] – 765 ordres, soit 7,48 % du total des ordres émis en vertu du règlement
  • manutention et stockage sûrs des matériaux contre le basculement et la chute [art. 45, art. 46 et par. 49(b)] – 748 ordres, soit 7,32 % du total des ordres émis en vertu du règlement
  • maintenir le plancher ou la surface libre de tout danger ou obstacle [art. 11] – 728 ordres, soit 7,12 % du total des ordres émis en vertu du règlement

Dans le cadre du contrôle de la formation des travailleurs et des superviseurs sur les lieux de travail, un total de 785 ordres ont été émis en vertu du Règl. de l’Ont. 297/13 : Règlement relatif à la sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation. Des ordres ont été émis en vertu des articles suivants (entre autres) :

  • formation de base sur la sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail : travailleurs [art. 1] – 431 ordres, soit 4,22 % du total des ordres émis pendant la campagne
  • formation de base sur la sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail : superviseurs [art. 2] – 341 ordres, soit 3,33 % du total des ordres émis pendant la campagne
  • maintenir un registre de la formation de base sur la sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail [art. 4] – 7 ordres, soit 0,07 % du total des ordres émis pendant la campagne

Observations

Les résultats de cette campagne indiquent que les parties présentes sur le lieu de travail doivent améliorer leur conformité en ce qui concerne le maintien des équipements en bon état, le stockage des matériaux en toute sécurité et la formation élémentaire des travailleurs et des superviseurs en matière de santé et de sécurité au travail. Nous avons observé que :

  • la manutention et le stockage sûrs des matériaux restent un problème qui peut avoir des conséquences graves
  • les connaissances de base en matière de santé et de sécurité au travail et un système de responsabilité interne qui fonctionne bien restent un défi dans de nombreux lieux de travail

Conclusion et prochaines étapes

Une sensibilisation accrue à tout risque peut entraîner des changements. Toutes les parties présentes sur le lieu de travail doivent continuer à faire preuve de diligence et ne pas laisser la complaisance s’insinuer dans leurs routines quotidiennes. Les risques liés à une manutention dangereuse peuvent être évités en renforçant la sensibilisation et en prenant les précautions adéquates.

Les inspecteurs du ministère continueront à prêter attention aux travailleurs qui manipulent des matériaux et aux équipements utilisés pour manipuler ces matériaux, et à ce que les employeurs prennent des mesures appropriées pour évaluer et traiter ces risques sur les lieux de travail industriels.

Les résultats de la campagne confirment la nécessité de continuer à mettre l’accent sur la sécurité des travailleurs lorsqu’ils sont potentiellement exposés à des dangers liés à la manutention, et de promouvoir la santé et la sécurité au travail, en particulier lorsque des travailleurs nouveaux, jeunes ou vulnérables sont présents.

Le système de responsabilité interne (SRI) est un élément clé de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail en Ontario. Les parties présentes sur le lieu de travail sont encouragées à collaborer pour identifier et maîtriser tous les risques.

Aide pour les employeurs

Pour obtenir plus de renseignements, de ressources et d’outils, veuillez communiquer avec nos partenaires en matière de santé et de sécurité.

Communiquez avec nous par l’intermédiaire de notre InfoCentre de santé et de sécurité au travail. Nous pouvons vous fournir des renseignements sur la conformité avec la LSST, et notamment vous indiquer où trouver les renseignements pertinents qui concernent votre lieu de travail afin de vous aider à respecter les règles relatives à l’utilisation des respirateurs.