Aperçu

Les initiatives d’inspection de santé et sécurité et les campagnes de santé et de sécurité s’inscrivent dans le cadre de notre engagement à répondre aux exigences énoncées dans notre stratégie quinquennale pour le système de santé et de sécurité au travail de l’Ontario, « La prévention, ça marche ».

Nous annonçons préalablement ces initiatives aux secteurs. Cependant, nous ne déterminons pas à l’avance les lieux de travail précis où nous allons procéder à une inspection de santé et sécurité.

Les résultats découlant des campagnes et des initiatives provinciales sont affichés en ligne. Les campagnes et initiatives visent à mieux faire connaître les dangers au travail et à promouvoir la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements.

Objet des campagnes et des initiatives

Nos inspecteurs sont chargés d’appliquer la LSST et ses règlements dans les lieux de travail à l’échelle de la province. Nous décidons de l’objet des campagnes et des initiatives au moyen d’un processus axé sur les risques. Ce processus tient compte des éléments suivants :

  • taux de blessures, de maladies et de décès
  • antécédents de conformité
  • nature du travail (par exemple, les dangers associés au poste)
  • actualités
  • vulnérabilité des travailleurs
  • priorités stratégiques
  • conseils des intervenants et du terrain

Dans le cadre des campagnes et des initiatives, l’accent peut être mis sur des secteurs, des dangers, des enjeux ou des sujets particuliers.

Les inspecteurs ne se limitent pas aux inspections concernant les sujets relevés les présents plans de conformité. Ils peuvent appliquer la LSST et ses règlements d’application à la situation qu’ils observent sur chaque lieu de travail qu’ils inspectent.

Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur la fréquence à laquelle des inspections seront menées dans chaque lieu de travail. Les inspecteurs peuvent également orienter les employeurs vers les associations de santé et de sécurité afin qu’ils reçoivent de l’aide et de la formation.

Travailleurs vulnérables

La protection des travailleurs vulnérables est une priorité du système de santé et de sécurité de l'Ontario. Souvent, les travailleurs qui ne reçoivent pas une formation acceptable sont ceux qui ne connaissent pas leurs droits en tant que travailleurs. Le droit de savoir est l'un des fondements de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. La formation dispensée par les employeurs aux travailleurs doit être adaptée aux besoins de ces derniers afin de s'assurer qu'ils la comprennent et qu'ils sont en mesure d'appliquer les compétences acquises de manière répétée et sans aide.

Facteurs qui contribuent à la vulnérabilité des travailleurs

Pour réduire la vulnérabilité des travailleurs, il convient en premier lieu de comprendre les facteurs qui y contribuent. Les études montrent que les travailleurs sont vulnérables si :

  • ils sont exposés aux dangers
  • il n'y a pas suffisamment de mesures et de procédures en place pour protéger les travailleurs contre ces dangers
  • les mesures et procédures de protection des travailleurs ne font pas partie des politiques du lieu de travail
  • les superviseurs et les travailleurs ne sont pas conscients des dangers et des moyens de protéger les travailleurs contre ces dangers
  • il existe sur le lieu de travail une culture qui décourage les travailleurs de signaler les dangers et de prendre des mesures pour s'en protéger

Groupes de travailleurs vulnérables

Les groupes de travailleurs suivants sont plus susceptibles d'être vulnérables :

Jeunes travailleurs

Les personnes qui font un certain travail pour la toute première fois sont trois fois plus susceptibles d’être blessées au cours du premier mois de leur emploi que leurs collègues qui ont plus d’expérience, selon une étude de l’Institut de recherche sur le travail et la santé.

Travailleurs temporaires

Les travailleurs temporaires peuvent être vulnérables parce qu'ils ne travaillent qu'à un endroit pendant une courte période. Ils sont nouveaux et ne connaissent pas le lieu de travail, ce qui les rend plus vulnérables et plus susceptibles de se blesser.

Travailleurs immigrants

Les travailleurs immigrants courent un risque plus élevé d'accidents et de maladies liés au travail que les non-immigrants. Les immigrants et réfugiés récents sont plus susceptibles d'occuper des emplois temporaire/travail par quarts et des emplois de premier échelon, qui présentent plus de risques sur le plan de la santé et de la sécurité au travail. Les travailleurs immigrants sont moins susceptibles :

  • de recevoir une formation
  • d’avoir des connaissances en matière de santé et de sécurité au travail (SST)
  • de connaître les droits des travailleurs
  • d’avoir accès aux renseignements sur la santé et la sécurité au travail

Travailleurs handicapés

Les travailleurs handicapés sont plus susceptibles d'être vulnérables en raison de leur exposition aux dangers et de leur manque d'autonomie.

Nouveaux travailleurs

Les travailleurs nouvellement embauchés (depuis moins de six mois) sont trois fois plus susceptibles de se blesser au cours de leur premier mois de travail qu'à n'importe quel autre moment. 

Autres catégories de travailleurs vulnérables

Les autres groupes de travailleurs vulnérables sont les suivants :

  • travailleurs autochtones
  • travailleurs âgés
  • travailleurs racialisés

Trafic de main-d’œuvre

Les personnes victimes de trafic de main-d’œuvre sont considérées comme particulièrement vulnérables. Les inspecteurs du ministère ont été formés pour identifier les situations de trafic de main-d’œuvre sur les lieux de travail lors de leurs inspections.

Apprenez-en davantage sur le trafic de main-d’œuvre et les moyens d’obtenir de l’aide.

Aborder la question des travailleurs vulnérables durant les campagnes de conformité

Au cours des campagnes de conformité au travail, les inspecteurs s'assureront que les employeurs fournissent à tous les travailleurs des renseignements, des directives et une supervision en matière de santé et de sécurité au travail. Les inspecteurs veilleront à ce que la formation :

  • soit fournie d'une manière que les travailleurs puissent comprendre compte tenu des barrières linguistiques et autres
  • définisse des attentes claires quant à la manière dont les travailleurs doivent accomplir chaque tâche
  • apprenne aux travailleurs à utiliser les équipements mis à leur disposition

Certains plans de conformité prévoient des ressources spécifiques pour aider les travailleurs vulnérables.

Plan de conformité du secteur des soins de santé

Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, nous mènerons une campagne de santé et de sécurité axée sur la prévention des troubles musculo-squelettiques. Les inspections du secteur des soins de santé auront lieu sur les lieux de travail du secteur de la santé et des soins communautaires.

Les troubles musculo-squelettiques et leurs causes

Les troubles musculo-squelettiques ou TMS sont un terme générique désignant un grand nombre de blessures et de troubles atteignant les muscles, les tendons, les nerfs, la bourse séreuse, les vaisseaux sanguins, les articulations, les disques intervertébraux et les ligaments. Les TMS sont causés par :

  • une force excessive appliquée
  • les postures contraignantes
  • les mouvements répétitifs

Ils peuvent survenir soudainement ou se développer graduellement au fil des semaines, des mois ou même des années.

Les TMS sont liés à des dangers connus sur le lieu de travail. Les principaux dangers, qui peuvent agir de manière combinée, sont les suivants :

  • la force appliquée
  • les postures fixes ou contraignantes
  • les mouvements répétitifs

Les TMS peuvent provoquer des douleurs et une perte de fonction dans différentes parties du corps. Pour les travailleurs du secteur de la santé, les parties du corps les plus souvent touchées sont le bas du dos et les épaules.

Campagne de prévention des troubles musculo-squelettiques

La campagne de prévention des troubles musculo-squelettiques porte sur le risque de TMS sur les lieux de travail dans le secteur des soins de la santé et des soins communautaires.

Cette campagne vise à s’assurer que les lieux de travail prennent toutes les précautions raisonnables pour protéger les travailleurs contre les TMS. Cette campagne comprend l'éducation, la sensibilisation et l'application de la loi. Des ressources en ligne sont accessibles pour aider les lieux de travail à mettre en place ou à améliorer leurs programmes de prévention des TMS. Parmi les associations de santé et de sécurité, l'Association de santé et sécurité pour les services publics (en anglais seulement) travaille avec le secteur de la santé et des soins communautaires de l'Ontario pour fournir des formations, des conseils et des ressources afin de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.

Les partenaires de cette campagne comprennent les suivants :

Le ministère travaillera en partenariat avec l’ASSSP et le CRE-MSD dans les buts suivants :

  • promouvoir la prévention des TMS dans le but de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles sur les lieux de travail du secteur de la santé et des soins communautaires
  • offrir des webinaires propres au secteur avant le début de la phase des inspections ciblées
  • publier des ressources et des documents d'aide à la conformité sur les risques liés aux TMS, notamment en offrant de la formation et en créant des outils pouvant être utilisés sur le lieu de travail

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : du 1er juin 2023 au 31 mars 2024.

Justification

Les TMS contribuent largement aux absences résultant de blessures dans le secteur des soins de santé. En 2021footnote 1, environ 3 500 demandes d'indemnisation pour TMS ont été reçues et acceptées par la CSPAAT (avec ou sans interruption de travail), ce qui représentait plus de 17 millions de dollars et a entraîné la perte de plus de 70 000 jours de travail pour les travailleurs. Cela équivaut à environ 5 000 dollars et 20 jours d'interruption de travail en moyenne par demande.

Les TMS peuvent être liés à :

  • la manipulation des clients (soulever, transférer et repositionner un client)
  • des causes non liées à la manipulation des clients (par exemple, manipuler des sacs de linge ou d'ordures lourds, pousser des chariots, déplacer des meubles, etc.)
Comment cette campagne appuie notre stratégie de prévention 

Cette campagne appuie La prévention, ça marche, la stratégie de prévention quinquennale du MTIFDC, pour les raisons suivantes :

  • Elle s'appuie sur des données. Les dangers et les secteurs ont été choisis en fonction des meilleures données disponibles.
  • Elle intègre la mesure du rendement. Des enquêtes seront menées dans le cadre des webinaires et à diverses étapes de la campagne.
  • La campagne contribuera à améliorer les connaissances et les pratiques en matière de santé et de sécurité au travail. Les aspects de sensibilisation et d’approche fourniront des renseignements et des ressources aux lieux de travail.
  • En plus d’aborder les cas de non-conformité, la phase d'application fournira des ressources aux parties présentes sur le lieu de travail dans les rapports de visite sur le terrain afin de les aider à combler les lacunes cernées sur le lieu de travail.
  • Elle fournit aux petites entreprises des ressources adaptées à leurs besoins.
  • Elle tire parti des relations établies afin d’exercer un impact plus important. Le MTIFDC travaille en collaboration avec nos partenaires, notamment l’ASSSP et le CRE-MSD, afin d'améliorer les connaissances et les pratiques de travail en matière de prévention des TMS.
Initiatives antérieures en matière de prévention des TMS

La dernière initiative du MTIFDC sur la prévention des TMS dans le secteur des soins de santé remonte à l'automne 2019, et la prévention des TMS demeure une source de préoccupation au sein du secteur. Le nombre de travailleurs de la santé qui sont blessés à cause des TMS représente un nombre important de jours de travail perdus et un grand nombre de travailleurs équivalents temps plein. La prévention des blessures liées à ce risque peut contribuer à une stratégie plus large en matière de ressources humaines dans le secteur de la santé en prévenant les blessures et en maintenant les travailleurs en sécurité sur leur lieu de travail. 

Objet de la campagne

Les inspecteurs vérifieront que les travailleurs sont protégés contre les risques de blessures musculo-squelettiques lorsqu’ils doivent :

  • déplacer les clients, par exemple en les soulevant ou en les repositionnant dans leur lit
  • faire la toilette, donner le bain et la douche aux clients et effectuer d'autres activités de manipulation des clients
  • réagir aux circonstances qui se présentent, telles que la chute d’un client, les alarmes d’incendie et les évacuations
  • manipuler des articles et déplacer des objets d'un endroit à l'autre, par exemple pour faire la lessive
  • effectuer des tâches ménagères lourdes telles que déplacer des meubles.

Sur les lieux de travail visités, les inspecteurs vérifieront que l'employeur prend des précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs et que les travailleurs reçoivent des directives, des renseignements et une supervision appropriées pour les protéger des risques de TMS.

Sur les lieux de travail où le Règlement sur les établissements d’hébergement et de soins de santé s’applique, les inspecteurs vérifieront que l’employeur :

  • a établi des mesures et des procédures écrites en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) ou le délégué à la santé et à la sécurité (DSS). Voici des exemples de mesures et de procédures écrites visant à prévenir les TMS liés à la manipulation des clients :
    • les méthodes de travail sécuritaires pour chaque type de levage, de transfert et de repositionnement du client
    • l'évaluation de la mobilité du client et la documentation de son état
    • l’utilisation de dispositifs d’assistance
    • le stockage et l'entretien en toute sécurité des appareils de levage et autres appareils d’aide à la mobilité
    • l’inspection des dispositifs d’assistance avant leur utilisation
  • a examiné les mesures et les procédures au moins une fois par an et les a révisées si nécessaire en tenant compte des connaissances et des pratiques actuelles en matière de prévention des TMS
  • a offert une formation aux travailleurs sur la manipulation des clients et la manutention manuelle des matériaux

Petites entreprises

On estime qu'il y a environ 4 690 entreprises dans les secteurs sélectionnés pour cette campagne, selon les données de juin 2022 de Statistique Canadafootnote 2 Une proportion de 71 % d’entre elles sont des petites entreprises comptant moins de 50 travailleurs. Les trois principaux secteurs présentant un pourcentage élevé de petites entreprises sont :

  • les foyers de groupe
  • les services de soins de santé à domicile
  • les maisons de retraite

Dans les petites entreprises, les propriétaires peuvent disposer de peu de temps et de ressources pour élaborer et mettre en œuvre un programme de santé et de sécurité. Les ressources suivantes ont été élaborées pour aider les petites entreprises à mettre en place leurs programmes de prévention des TMS et à assurer la sécurité de leurs travailleurs :

Les inspecteurs du ministère peuvent fournir d'autres ressources de sensibilisation et de soutien en matière de conformité lors de leurs visites sur le lieu de travail.

Travailleurs vulnérables

Voici quelques ressources permettant d'assurer la sécurité de tous les travailleurs, y compris les travailleurs vulnérables, sur le lieu de travail :

Ressources et soutien en matière de conformité

Utilisez ces ressources pour en savoir plus sur les TMS et sur les moyens de les prévenir dans le secteur des soins de santé.

Ressources du ministère

Ressources des partenaires du secteur de la santé et de la sécurité

Documents connexes

Plan de conformité du secteur industriel

Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, nous mènerons une campagne de sensibilisation aux risques liés à la manutention des matériaux auxquels les travailleurs sont confrontés dans les secteurs agricoles et de fabrication où la production a lieu.

Campagne sur la manutention des matériaux dans les secteurs agricoles et de fabrication où la production a lieu

Phase 1: Aide à la conformité

Dates : Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Parmi les partenaires de cette campagne, citons les Services de prévention et de sécurité au travail (en anglais seulement).

Le ministère unira ses efforts à ceux des Services de prévention et de sécurité au travail pour organiser des séminaires en ligne sur la campagne et fournir des ressources d'aide à la conformité.

Phase 2: Inspections ciblées

Dates : Du 1er mai 2023 au 31 mars 2024

Justification

Les données de 2022 du ministère montrent que :

  • 44 décès ont été enregistrés dans le cadre du programme industriel, soit 11 de plus qu'en 2021
  • onze des décès sont dus à des blessures par écrasement
  • sept des décès sont dus à une collision avec un objet

Dans les secteurs de l'agriculture et de l'élevage, les données du ministère pour l'année 2022 montrent que :

  • il y a eu six décès de travailleurs, soit trois de plus qu'en 2021
  • trois de ces décès sont liés à des chutes en hauteur
  • trois de ces décès ont été causés par un contact avec de la machinerie

Dans les exploitations agricoles, la manutention est souvent difficile car les matériaux déplacés ne sont souvent pas palettisés et les équipements de manutention peuvent être limités.

Objet et priorités de la campagne

Cette campagne d’application de la loi d'une durée d'un an demande aux inspecteurs de se concentrer sur les secteurs de l'industrie manufacturière et de l'agriculture, en particulier sur les lieux de production. L'accent sera mis sur les lieux de travail où des matériaux, des articles ou des objets volumineux ou encombrants sont soulevés, portés ou déplacés, ce qui expose les travailleurs au risque d'être blessés par leur mouvement.

Les secteurs clés sont les suivants :

  • services agricoles
  • automobile
  • produits chimiques, caoutchouc et plastiques
  • agriculture
  • alimentation, boissons et tabac
  • services industriels
  • métaux de première transformation
  • pâtes et papiers
  • transport
  • fabrication de produits en bois et en métal

Les inspecteurs se concentreront sur les priorités clés énumérées ci-dessous :

  • les dispositifs de levage / équipement mobile / grues
  • la disposition et la conception du lieu de travail
  • la manutention manuelle des matériaux
  • les systèmes d’entreposage
  • l’automatisation
  • les dispositifs de protection, de blocage et verrouillage des appareils
  • la formation et l’orientation offertes par l’employeur (par exemple, la sensibilisation pour les superviseurs et les travailleurs)
  • le système de responsabilité interne (par exemple, le comité mixte sur la santé et la sécurité ou les délégués à la santé et à la sécurité)

Petites entreprises

Selon Statistique Canada, en juin 2022 :

  • 20 042 entreprises ont été déclarées dans le secteur manufacturier en Ontario. Une proportion de 85 % d’entre elles sont des petites entreprises comptant moins de 50 travailleurs.
  • 8 770 entreprises ont été déclarées dans les secteurs de l'agriculture et de l'élevage en Ontario. Une proportion de 97 % d’entre elles sont des petites entreprises comptant moins de 50 travailleurs.

Dans les petites entreprises, les propriétaires disposent de peu de temps et de ressources pour connaître et comprendre la loi sur la santé et la sécurité au travail et pour identifier les risques et les ressources existantes qu'ils peuvent utiliser pour élaborer et mettre en œuvre un programme de santé et de sécurité destiné à assurer la sécurité de leurs travailleurs.

Voici quelques ressources pour aider les petites entreprises à assurer la sécurité de leurs travailleurs :

Les inspecteurs du ministère peuvent proposer davantage de ressources lors des visites.

Travailleurs vulnérables

Voici quelques ressources qui peuvent être utiles aux travailleurs vulnérables :

Ressources et soutien en matière de conformité

Utilisez ces ressources pour assurer la sécurité des travailleurs dans les secteurs agricoles et de la fabrication où la production a lieu.

Ressources du ministère

Ressources des Services de prévention et de sécurité au travail

Plan de conformité du secteur minier

Des inspections auront lieu sur les lieux de travail miniers du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.

Campagne : formation (programme du tronc commun et modules spécialisés dans le secteur minier)

La formation des travailleurs est un élément essentiel de tout programme de santé et de sécurité efficace. L'industrie minière en Ontario présente des risques uniques dont la gestion nécessite une formation spécifique.

Les programmes du tronc commun sont des programmes de formation modulaire fondés sur les compétences et destinés aux travailleurs des mines et des installations minières de l'Ontario.

Les articles 11 à 11.3 du Règl. 854 exigent que les employeurs établissent et maintiennent un programme de formation accrédité du tronc commun pour tous les travailleurs des mines et des installations minières, en fonction du type de travail qu'ils effectuent.

Programme du tronc commun

Pour être accrédité dans le cadre du tronc commun, le travailleur doit avoir démontré sa compétence dans chacun des modules requis du tronc commun. Les objectifs de rendement doivent être approuvés par un formateur autorisé lorsque le stagiaire a acquis la compétence. Aux fins du programme, la compétence est atteinte lorsque le stagiaire est en mesure d’appliquer les compétences acquises de manière répétée et sans aide sur le lieu de travail, conformément à la norme établie dans le document de la norme de formation.

Un signataire autorisé est désigné par l'employeur et autorisé par le MTIFDC à rendre compte de la qualité de la formation et à assurer la tenue des dossiers de formation. Le signataire autorisé est chargé de déterminer les compétences des employés de l'entreprise en vue de l'accréditation modulaire.

Bien que chaque employeur soit responsable de la mise en œuvre de son propre programme de formation, le tronc commun est uniformisé dans toute la province, de sorte que les travailleurs peuvent transférer leurs accréditations d'un site à l'autre ou d'un employeur à l'autre.

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : du 1er avril 2023 au 31 mars 2023

Parmi les partenaires de cette campagne, citons :

Le ministère travaillera en partenariat avec les associations de santé et de sécurité dans les buts suivants :

  • offrir des webinaires propres au secteur avant le début de la phase des inspections ciblées
  • publier des ressources et des documents d’aide à la conformité

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : du 1er juin 2023 au 31 mars 2024

Justification

Des inspections récentes et des enquêtes sur des événements ont mis en évidence des tendances selon lesquelles les travailleurs et les superviseurs ne sont pas suffisamment formés ou accrédités dans le cadre du programme du tronc commun pour les tâches qu'ils effectuent.

Objet de la campagne

Les inspecteurs des exploitations minières vérifieront que les employeurs ont mis en place les programmes requis et qu'ils les maintiennent. Ces programmes doivent répondre aux exigences de formation de l’article 11 afin de garantir que les travailleurs miniers et les superviseurs disposent de la formation spécifique nécessaire pour effectuer leur travail en toute sécurité.

Travailleurs vulnérables

Voici quelques ressources qui peuvent être utiles aux travailleurs vulnérables :

Ressources et soutien en matière de conformité

Plan de conformité du secteur de la construction

Des inspections auront lieu sur les chantiers de construction du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.

Petites entreprises

Les petites entreprises constituent la majorité des employeurs du secteur de la construction dans la province. Les propriétaires de petites entreprises disposent de peu de temps et de ressources pour :

  • connaître et comprendre la LSST
  • identifier les risques
  • trouver des ressources qu'ils peuvent utiliser pour développer et mettre en œuvre un programme de santé et de sécurité pour assurer la sécurité de leurs travailleurs

Pour les deux campagnes : Chutes en hauteur et Collision avec du matériel, nous collaborons avec l'Association de santé et sécurité dans les infrastructures (ASSI) afin de rendre les ressources en matière de santé et de sécurité accessibles et faciles à comprendre. Nous fournirons :

  • des balados courts et facilement accessibles pour chaque campagne afin d'aider les parties prenantes à mieux comprendre les risques sur leur lieu de travail
  • des codes QRR lors de chacune de nos visites sur le terrain pour aider à diriger les petites entreprises et leurs travailleurs directement vers les ressources de l'ASSI

Chutes en hauteur sur un lieu de construction résidentielle de maisons unifamiliales (RESS)

Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, nous mènerons une campagne axée sur les chutes en hauteur dans la construction résidentielle unifamiliale, la réfection de toitures résidentielles et la construction résidentielle multifamiliale dans les zones urbaines. Au cours de ces visites, nous nous concentrerons sur les chutes en hauteur dans les activités de couverture et de charpente, ainsi que dans les activités de réfection de toitures résidentielles.

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Les partenaires de cette campagne comprennent notamment l’ Association de santé et sécurité dans les infrastructures.

Le ministère travaillera en partenariat avec l’Association de santé et sécurité dans les infrastructures ainsi qu’avec des experts du secteur pour produire une série de balados sur des sujets liés aux chutes et publier des ressources et des dossiers d'aide à la conformité.

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Justification de la campagne

De 2015 à aujourd'hui, il y a eu 224 blessures graves et 19 décès résultant de chutes en hauteur dans le sous-secteur de la construction résidentielle de maisons unifamiliales. Par rapport à tous les autres sous-secteurs, il est de loin celui qui est responsable du plus grand nombre de blessures graves et de décès dus à des chutes.

Le Programme de santé et de sécurité dans la construction (PSSC) a collaboré avec le personnel de terrain, l'IHSA et les intervenants afin d'identifier le métier/la profession et la cause première probable de ces incidents, dans le but d’élaborer une approche à plusieurs volets pour aborder cet enjeu.

Objet de la campagne

Le Programme de santé et de sécurité dans la construction (PSSC) du ministère, de concert avec sa Division de la prévention et l’Association de santé et sécurité dans les infrastructures (IHSA), continueront à collaborer pour s'attaquer aux dangers associés aux chutes en hauteur dans la construction résidentielle et la réfection des toits.

La formation obligatoire à la protection contre les chutes pour les personnes travaillant en hauteur était une recommandation prioritaire du Comité consultatif d’experts de la santé et de la sécurité au travail. En 2015, le ministère a mis en œuvre une norme de formation sur le lieu de travail afin de prévenir les chutes et d'améliorer la sécurité des travailleurs qui effectuent des travaux en hauteur. Certains travailleurs doivent suivre un programme de formation sur le travail en hauteur approuvé par le directeur général de la prévention. Cette exigence de formation est imposée aux travailleurs œuvrant sur les chantiers de construction qui utilisent l'un des moyens suivants de protection contre les chutes :

  • un système de retenue
  • un dispositif de limitation de chute
  • un dispositif antichute
  • un filet de sécurité

On rappelle aux employeurs que les travailleurs doivent également recevoir une formation supplémentaire sur les risques présents sur le chantier et les dispositifs de protection contre les chutes utilisés sur le chantier. La campagne Chutes en hauteur de 2023–2024 portera à la fois sur la formation au travail en hauteur et sur les exigences de formation propres au site.

Inspections

Les inspecteurs vérifieront :

  • la formation :
    • une formation sur le travail en hauteur pour répondre aux exigences du Règlement de l'Ontario 297/13 — Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation, article 6
    • une formation générale et propre au site sur le travail en hauteur pour répondre aux exigences du Règlement de l'Ontario 213/91 — Chantiers de construction, article 26.2
    • une formation de base des travailleurs et des superviseurs sur la santé et la sécurité au travail, conformément aux exigences du Règlement de l'Ontario 297/13 — Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation, articles 1 et 2
  • la planification préliminaire en matière de protection contre les chutes
  • l'utilisation et l’état du matériel et des dispositifs de protection contre les chutes
  • les garde-corps
  • les plans d’intervention d’urgence et de secours en cas de chute
  • le système de responsabilité interne (SRI)

Ressources et soutien en matière de conformité

Travailleurs heurtés par du matériel, des véhicules ou de l’équipement dans plusieurs secteurs

Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, le ministère du Travail, de l'Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC) mènera une campagne de santé et de sécurité axée sur les activités où les travailleurs peuvent être heurtés.

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Parmi les partenaires de cette campagne citons : l’Association de santé et sécurité dans les infrastructures.

Le ministère unira ses efforts à ceux de l'Association pour la santé et la sécurité dans les infrastructures ainsi qu'à des experts de l'industrie pour produire une série de balados sur des sujets liés aux travailleurs heurtés et publier des ressources et des dossiers d'aide à la conformité.

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Justification de la campagne

De 2015 à aujourd'hui, 228 blessures graves et 28 décès ont été enregistrés à la suite d’accidents causés par des équipements. Ces accidents sont répartis de manière assez homogène entre la plupart des sous-secteurs de la construction. Le PSSC travaillera avec le personnel de terrain, l'IHSA et les intervenants pour identifier clairement la cause première probable de ces incidents afin d'élaborer une approche à plusieurs volets pour aborder cet enjeu.

Objet de la campagne

Les inspecteurs vérifieront :

  • le fonctionnement et l’entretien de l’équipement
  • l’entreposage ou la manutention du matériel
  • les gréements
  • la formation des travailleurs aux activités de manutention
  • si un signaleur est en place dans les situations prescrites

Ressources et soutien en matière de conformité

Plan de conformité des Services professionnels spécialisés

Le personnel des Services professionnels spécialisés effectuera des inspections du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.

Les ergonomes soutiendront les campagnes et initiatives des secteurs suivants :

  • secteur de la construction
  • secteur des soins de santé
  • secteur industriel
  • secteur minier

Les hygiénistes du travail soutiendront également les campagnes et initiatives sectorielles, tout en menant leurs propres campagnes.

Campagne d’hygiène au travail : appareils respiratoires

Les employeurs ont le devoir de prendre toutes les mesures et procédures nécessaires pour s'assurer que l'exposition d'un travailleur à une substance dangereuse dans l'air ne dépasse pas les limites d’exposition professionnelle. Pour certaines substances, ils doivent veiller à ce que l'exposition soit réduite au niveau le plus bas possible. Pour ce faire, les employeurs peuvent utiliser les moyens suivants :

  • des mécanismes techniques
  • des mesures administratives
  • des pratiques de travail

Dans certaines conditions, l'obligation de l'employeur de limiter l'exposition aux particules en suspension dans l'air peut inclure la fourniture de respirateurs aux travailleurs.

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Les partenaires de cette campagne sont les suivants :

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : du 4 juillet 2023 au 31 mars 2024

Justification

En 2020, le R.R.O. 1990, Règlement 833 : Contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques et le Règlement de l’Ontario 490/09 : Substances désignées ont été révisés de manière à inclure une nouvelle section sur le programme de protection respiratoire. Les hygiénistes du travail du MTIFDC s’assureront que les lieux de travail sont au courant de ces modifications et qu’ils se conforment à la section sur les programmes de protection respiratoire, ainsi qu'aux autres dispositions applicables de la réglementation.

Objet de la campagne

Les hygiénistes du travail du MTIFDC effectueront des inspections proactives dans tous les lieux de travail où des respirateurs sont fournis ou utilisés par les travailleurs. Les inspections permettront de s’assurer que les éléments suivants sont en place :

  • un programme écrit de protection respiratoire
  • le choix d’un appareil de protection respiratoire approuvé par le NIOSH, ou l’équivalent, qui est adapté aux dangers relevés sur le lieu de travail
  • la formation des travailleurs sur l’entretien, l’utilisation et les limites des appareils de protection respiratoire
  • les essais d’ajustement des appareils de protection respiratoire à ajustement serré, conformément à la norme CAN/CSA-Z94.4-18 — Choix, utilisation et entretien des appareils de protection respiratoire
  • la conformité aux exigences relatives aux systèmes d’air comprimé respirable, s’il y a lieu
  • l’utilisation et l’entretien des appareils de protection respiratoire conformément aux spécifications du fabricant

Ressources et soutien en matière de conformité

Campagne d’hygiène au travail : l’amiante dans les structures des bâtiments

L’amiante est une fibre minérale naturelle qui était autrefois utilisée dans une large gamme de produits manufacturés. On trouve de l'amiante dans :

  • les matériaux d’isolation thermique
  • les bardeaux de toiture
  • les tuiles de plancher et de plafond
  • les emballages de tuyaux industriels
  • les produits à base de ciment et de plâtre
  • les garnitures de frein pour automobiles
  • les plaquettes d’embrayage
  • les textiles

Lorsque des matériaux contenant de l'amiante sont manipulés, des fibres d'amiante sont libérées dans l'air et peuvent être inhalées et piégées dans les poumons. L'amiante est un agent cancérigène connu chez l'homme et peut provoquer le cancer du poumon et le mésothéliome. C'est la première cause de maladie professionnelle mortelle en Ontario.

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Parmi les partenaires de cette campagne, citons :

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : du 4 juillet 2023 au 31 mars 2024

Justification

Des matériaux contenant de l’amiante sont présents dans les structures des bâtiments de nombreux différents lieux de travail. Les propriétaires et les employeurs ne sont pas toujours au courant de la présence d’amiante dans leur milieu de travail ni des mesures et des procédures requises pour protéger leurs travailleurs contre l’exposition à l’amiante.

La longue latence associée à l’apparition d’une maladie professionnelle causée par l’exposition à l’amiante souligne l’importance de gérer les matériaux contenant de l’amiante sur le lieu de travail pour prévenir l’exposition des travailleurs.

Objet de la campagne

Les hygiénistes du travail du MTIFDC effectueront des inspections proactives dans tous les lieux de travail où des matériaux contenant de l’amiante sont présents dans les structures des bâtiments. Les hygiénistes évalueront la conformité au Règlement 278/05, Substance désignée — Amiante dans les chantiers de construction, les édifices et les travaux de réparation. Les inspections permettront de s’assurer que les éléments suivants sont en place :

  • un programme de gestion de l’amiante, y compris la tenue d’un dossier sur l’amiante
  • la notification de la présence d’amiante aux occupants, aux travailleurs et aux entrepreneurs
  • l’inspection périodique des matériaux contenant de l'amiante
  • la réparation ou l’élimination des matériaux en mauvais état contenant de l’amiante
  • la formation des travailleurs sur les dangers de l’exposition à l’amiante et les mesures de sécurité à respecter pour se protéger contre l’exposition
  • les mesures et les procédures relatives aux activités de type 1, de type 2 et de type 3 liées à l’amiante

Travailleurs vulnérables

Voici quelques ressources qui peuvent être utiles aux travailleurs vulnérables :

Ressources et soutien en matière de conformité