Aperçu

Le trafic de main-d’œuvre est une forme de traite de personnes qui consiste à recruter, déplacer ou retenir des victimes pour les contraindre à effectuer un travail quelconque.

Des termes comme « travail forcé » et « servitude » sont parfois utilisés pour parler du trafic de main-d’œuvre.

Le trafic de main-d’œuvre peut se produire lorsque les victimes sont :

  • dupées ou forcées à se mettre dans une situation de travail
  • exploitées pour la valeur de leur travail dans le cadre d’un travail dangereux
  • obligées de travailler des heures excessives
  • sont sous-payées ou ne sont pas payées
  • sont obligées de donner une partie de leurs revenus au trafiquant
  • maintenues dans une situation précaire par divers moyens de contrôle, tels que :
    • la servitude pour dettes (travailler pour rembourser une grosse dette inattendue et illégale qui, souvent, ne pourra jamais être remboursée)
    • des menaces à leur encontre ou à l’encontre d’autres personnes
    • la violence
    • la perte du permis de travail
    • la menace de perte du statut d’immigrant ou d’expulsion
    • la confiscation du passeport, des documents de voyage ou d’identité de l’employé

Pour garder le contrôle de leurs victimes, les trafiquants de main-d’œuvre sont souvent amenés à :

  • confisquer souvent les passeports, les documents de voyage ou d’identité ou d’autres objets personnels
  • contrôler les conditions de vie, les activités sociales et les interactions personnelles
  • transférer les victimes vers différents lieux de travail pour les empêcher de chercher de l’aide ou de créer des liens

Les nouveaux arrivants et les personnes d’autres pays qui cherchent du travail au Canada peuvent être recrutés par une personne de leur pays d’origine ou du Canada qui leur promet faussement un emploi ou un salaire. La victime peut ne pas connaître ses droits en Ontario, ne pas savoir comment obtenir de l’aide et craindre de se présenter à la police ou aux autorités du travail.

Obtenir de l’aide pour le recours aux lois sur le travail de l’Ontario

En cas d’urgence, composez toujours le 911.

Les lois du travail de l’Ontario protègent les employés et les travailleurs de la province. Ces protections s’appliquent aux travailleurs, quels que soient :

  • leur statut d’immigration, leur permis de travail et leur droit légal de travailler au Canada
  • si le travail a été effectué « au noir »

Apprenez à connaître vos droits en vertu :

Veuillez noter que certaines industries ont des règles spéciales en matière de normes d’emploi. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Guide sur les règles spéciales et les exemptions.

Déposer une réclamation si vos droits en matière d’emploi ont été enfreints

Si vous pensez que vos droits en matière de normes d’emploi ont été enfreints, vous pouvez déposer une réclamation dans un certain délai.

Si vous n’êtes pas certain des règles, vous pouvez appeler le Centre d’information sur les normes d’emploi et obtenir des renseignements dans de nombreuses langues :

Déposer une plainte concernant la santé et la sécurité sur votre lieu de travail

Si vous pensez que les conditions sur un lieu de travail ne sont pas sécuritaires, ou si vous ou une autre personne êtes victime de harcèlement ou de violence au travail, vous pouvez déposer une plainte en ligne ou par téléphone auprès du Centre de santé et de sécurité au travail :

Obtenir de l’aide pour les victimes du trafic de main-d’œuvre 

Si vous ou une personne que vous connaissez êtes susceptibles d’être victimes du trafic de main-d’œuvre, vous pouvez donner des conseils et obtenir de l’aide en communiquant avec  l’Unité des renseignements de la Division du Ministère. Communiquez avec nous :

  • par courriel à labourtrafficking@ontario.ca
  • à l’aide d’un formulaire Web anonyme 
  • au téléphone, avec le Centre de santé et de sécurité au travail : 1 877 202-0008 (ATS : 1 855 653-9260)
  • par courrier :
    Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
    14e étage, 400, avenue University, Toronto (Ontario) M7A 1T7
    À l’attention de l’Unité des renseignements de la Division

Apprenez-en davantage sur l’Unité des renseignements pour la Division et sur les efforts déployés par le Ministère pour lutter contre le trafic de main-d’œuvre.

Ce à quoi vous devez vous attendre lorsque vous communiquez avec le Ministère

Vous pouvez demander l’anonymat lorsque vous communiquez avec le Ministère. Lors de votre appel, les conseillers téléphoniques vous demanderont d’expliquer votre situation et désigneront ensuite un agent ou un inspecteur pour assurer le suivi de l’affaire.

Personnes susceptibles d’être victimes du trafic de main-d’œuvre 

Voici les personnes les plus susceptibles d’être victimes du trafic de main-d’œuvre :

  • les étudiants
  • les travailleurs migrants
  • les nouveaux arrivants au Canada
  • les citoyens canadiens ou les résidents permanents bénéficiant de l’aide sociale
  • les personnes dont le statut d’immigration est incertain
  • les sans-abri
  • les personnes qui ne maîtrisent pas le français ou l’anglais
  • les personnes travaillant sans autorisation dans l’économie clandestine

Le trafic de main-d’œuvre dans divers secteurs

Le trafic de main-d’œuvre peut se produire dans n’importe quel secteur et se présente différemment dans chaque cas. Voici quelques secteurs où le trafic de main-d’œuvre est le plus fréquent :

  • la construction
  • l’industrie manufacturière
  • l’agriculture
  • l’accueil
  • les salons
  • le travail de domestique

Les signes possibles du trafic de main-d’œuvre

Voici quelques signes possibles du trafic de main-d’œuvre :

  • une offre d’emploi qui semble trop belle pour être vraie
  • un employeur qui menace de vous expulser ou de signaler votre statut d’immigrant à la police
  • un employeur qui confisque des pièces d’identité personnelles
  • un employeur qui vous menace, vous ou votre famille, si vous ne travaillez pas de longues heures ou n’acceptez pas un salaire inférieur
  • un emploi qui vous oblige à changer de lieu de travail avec peu de détails et sans paiement préalable
  • un emploi qui vous oblige à vivre ou à travailler dans des conditions insalubres et dangereuses

Si l’une ou plusieurs de ces situations s’appliquent à votre emploi ou à votre employeur, vous ou une de vos connaissances êtes susceptibles d’être victimes de trafic de main-d’œuvre.

Comment nous luttons contre le trafic de main-d’œuvre

Le Ministère s’efforce :

  • d’aider à protéger les travailleurs et à régler les différends en milieu de travail
  • de soutenir les métiers spécialisés, les apprentissages et les services d’emploi
  • d’attirer les nouveaux arrivants hautement qualifiés
  • d’aider les gens à s’établir en Ontario

Trouvez de plus amples informations sur nos services en ligne.

Unité des renseignements de la Division

L’Unité des renseignements de la Division (URD) est une équipe spécialisée du Ministère qui a été créée pour soutenir les efforts de lutte contre le trafic de main-d’œuvre dans la province. Cette équipe se consacre à la détection et à un examen des pratiques d’exploitation du travail et des activités de trafic de main-d’œuvre.

L’URD travaille en étroite collaboration avec :

  • les cliniques juridiques, les groupes de défense des droits, les associations industrielles, les consulats et les organismes qui soutiennent les travailleurs et les nouveaux arrivants
  • la police, d’autres organismes d’application de la loi et la communauté réglementaire en général sur les questions liées à l’exploitation et au trafic de main-d’œuvre

Stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes

La Stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes quinquennale (2020–2025) met l’accent sur :

  • la sensibilisation
  • la protection des victimes
  • l’intervention précoce
  • le soutien aux survivants
  • la responsabilisation des délinquants

Grâce à cette stratégie, nous soutenons :

Voici les lois provinciales qui soutiennent la lutte contre la traite des personnes en Ontario :

Ligne d’urgence canadienne contre la traite de personnes

Le Canada dispose d’une ligne d’urgence contre la traite de personnes dédiée et confidentielle, disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Appelez la ligne d’urgence sans frais en composant le 1 833 900-1010 si vous êtes :

  • une victime qui cherche de l’aide
  • une personne ayant un renseignement permettant de signaler un cas potentiel
  • un membre du public souhaitant en savoir plus sur la traite des personnes

Vous pouvez également trouver des services dans tout le Canada en utilisant le Répertoire national des références de la ligne d’urgence.