Reconnaître la traite des personnes

À propos de la traite des personnes

La traite des personnes est l’un des crimes qui connaissent la plus forte croissance dans le monde. C’est une infraction criminelle grave selon le Code criminel du Canada qui consiste à recruter, à transporter ou à héberger une personne, ou à en contrôler les déplacements en utilisant pour ce faire la force, la contrainte physique ou psychologique, ou la tromperie. Les trafiquants obligent souvent les victimes à faire du travail (par exemple, travail domestique, physique et manuel) ou à commettre des actes sexuels contre de l’argent.

La traite des personnes n’est pas :

• le trafic des personnes qui consiste à faire traverser une frontière à une personne
• du travail sexuel consensuel et rémunéré effectué par des personnes âgées d’au moins 18 ans

Types de traite des personnes

Le trafic sexuel, le trafic de main-d’œuvre et le mariage forcé sont des types de traite des personnes.

Le trafic sexuel

Le trafic sexuel est une forme d’exploitation sexuelle qui consiste à recruter, à transporter ou à héberger, à obtenir ou à fournir une personne à des fins sexuelles. Il s’agit de l’échange forcé, coercitif, frauduleux ou trompeur de rapports sexuels contre quelque chose de valeur (par exemple, argent, nourriture, drogues, alcool, transport, logement). La traite à des fins sexuelles est la forme de traite des personnes la plus souvent signalée en Ontario.

Apprenez-en davantage sur le trafic sexuel.

Le trafic de main-d’œuvre

Des termes comme « travail forcé », « serviteur » et « servitude » sont parfois utilisés lorsqu’il est question de trafic de main-d’œuvre. Il y a eu des cas de traite de travailleurs dans les secteurs de la construction, de la fabrication, des mines, de l’hôtellerie, des salons, de l’agriculture, du travail domestique, des ventes et d’autres secteurs.

Les trafiquants de main-d’œuvre prennent souvent les passeports et autres documents de leurs victimes, et peuvent également parfois contrôler le lieu où vit la personne. La servitude pour dettes est une forme de trafic de main-d’œuvre dans le cadre de laquelle une personne se voit dire qu’elle doit travailler pour rembourser une dette importante, inattendue et illégale.

Les personnes d’autres pays et les nouveaux arrivants peuvent être recrutés par une personne de leur pays d’origine ou du Canada qui leur fait de fausses promesses sur la nature d’un emploi et le salaire associé. La personne peut ne pas connaître ses droits en Ontario, ne pas savoir comment obtenir de l’aide et craindre d’aller voir la police.

Apprenez-en davantage sur vos droits en vertu de la Loi sur les normes d’emploi.

Comment la traite peut se produire

Les trafiquants utilisent et ciblent les vulnérabilités d’une personne afin de gagner sa confiance et de créer un lien. Ils cernent ses besoins et les satisfont, puis utilisent cette dépendance pour la contrôler et l’exploiter.

Une personne peut être victime de traite n’importe où, y compris dans sa communauté de résidence. Les personnes qui font l’objet de la traite et leur entourage peuvent ne pas savoir qu’elles sont victimes d’un crime.

Certaines personnes qui font l’objet de la traite sont contrôlées et surveillées en permanence et n’ont pas la possibilité de demander de l’aide. Elles peuvent aussi être victimes de manipulation et croire que le trafiquant est la seule personne qui se soucie d’elles et qu’il vaut mieux qu’elles restent avec lui.

Les trafiquants peuvent contrôler et manipuler les victimes en utilisant :

• la violence psychologique
• le mensonge
• la dépendance
• les menaces
• la violence
• l’isolement
• le contrôle des pièces d’identité, des documents ou de l’argent

Apprenez-en davantage sur la façon dont les trafiquants peuvent recruter quelqu’un dans le cadre du trafic sexuel.

Personnes à risque de faire l’objet de la traite des personnes

Tout le monde peut faire l’objet de la traite, mais certains facteurs de risque peuvent rendre une personne encore plus vulnérable.

Les personnes qui courent le plus de risques de faire l’objet d’une exploitation sexuelle sont :

• les femmes et les filles (bien que les garçons, les hommes et les personnes 2SLGBTQQIA+ soient également visés)
• les jeunes sans-abri et marginalisés
• les jeunes qui ont une faible estime d’eux-mêmes, sont victimes d’intimidation, subissent de la discrimination, vivent dans la pauvreté, subissent de la violence, sont isolées ou ont d’autres problèmes sociaux ou familiaux
• les femmes et les filles autochtones
• les personnes qui souffrent de dépendance, de maladie mentale et de troubles du développement

Apprenez-en davantage sur les autres vulnérabilités que les trafiquants sexuels peuvent cibler.

Les personnes les plus exposées au trafic de main-d’œuvre incluent notamment :

• les travailleurs migrants
• les nouveaux arrivants au pays
• les personnes dont le statut d’immigrant est incertain
• les personnes sans domicile fixe
• les personnes qui ne parlent ni anglais ni français

Signes qu’une personne peut être victime de la traite des personnes

Les changements quant au comportement, à l’apparence physique, aux biens et aux relations avec la famille et les amis peuvent indiquer qu’une personne est peut-être victime de la traite des personnes. Les signes qu’une personne peut être victime de la traite des personnes comprennent :

Comportements et activités :

• est portée disparue de son domicile de façon répétée ou est souvent signalée comme disparue à la police
• reste discrète sur ses activités
• sort plus souvent le soir et rentre plus tard
• s’absente de l’école ou ses résultats scolaires sont en baisse
• utilise des moyens de transport plus fréquemment ou qu’elle n’avait pas l’habitude de prendre, comme les taxis, les services de covoiturage ou les applications de covoiturage
• n’est pas autorisée à parler elle-même et ses activités sont contrôlées par quelqu’un d’autre
• semble craintive, anxieuse, dépressive, soumise, tendue, nerveuse ou paranoïaque (peut éviter le contact visuel ou sembler avoir peur de la police)
• se déplace fréquemment et ne connaît pas toujours bien son environnement
• elle rembourse une dette importante au moyen du travail ou le sexe (y compris au moyen d’images et de vidéos à caractère sexuel)
• n’est pas payée ou n’est que très peu payée pour son travail et semble être mal traitée (heures longues ou inhabituelles, aucune pause ou mauvaises conditions de vie)

Relations avec la famille ou les amis :

• s’éloigne ou s’isole de sa famille et de ses amis
• a un nouveau petit ami, une nouvelle petite amie ou un nouvel ami qu’elle ne veut pas présenter à ses amis et à sa famille
• passe soudainement du temps avec une ou plusieurs personnes plus âgées

Apparence physique et effets personnels :

• commence à porter des vêtements plus aguichants
• porte de nouveaux vêtements, des bijoux, etc. qu’elle n’a pas les moyens de s’acheter
• présente des signes de violence, telles des ecchymoses, des brûlures de cigarettes ou des fractures
• a un tatouage représentant un symbole ou une marque, notamment un nom
• possède soudainement un nouveau ou un deuxième téléphone portable dont le numéro est caché
• n’a ni argent ni aucun bien qui lui appartient et n’a pas le contrôle sur son propre passeport ou d’autres documents
• semble mal nourrie ou ne reçoit pas de soins médicaux

Mesures prises par l’Ontario pour lutter contre la traite des personnes

Stratégie provinciale de lutte contre la traite des personnes

La Stratégie quinquennale de lutte contre la traite des personnes (2020–2025) est axée sur la sensibilisation, la protection des victimes et l’intervention précoce, le soutien aux survivants et la responsabilisation des contrevenants. Grâce à cette stratégie, nous soutenons une série d’initiatives de prévention, de programmes et de services communautaires destinés aux victimes et aux survivants et des mesures visant à traduire les trafiquants en justice.

Lois

Les lois provinciales qui appuient la lutte contre la traite des personnes en Ontario sont les suivantes : la Loi de 2021 sur la lutte contre la traite des personnes et la Loi de 2017 sur la Journée de sensibilisation à la traite des personnes. En vertu de la Loi de 2021 sur la lutte contre la traite des personnes, l’Ontario est tenu de maintenir une stratégie de lutte contre ladite traite.

Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes : disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et gratuite

Le Canada dispose d’une Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes, un service dédié, confidentiel et accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 : Sans frais : 1 833 900-1010.

La ligne d’urgence s’adresse aux victimes qui cherchent de l’aide, aux personnes qui ont un indice pour signaler un cas potentiel et aux membres du public qui veulent en savoir plus sur le sujet. Vous trouverez également des services partout au Canada, y compris en Ontario, en utilisant le Répertoire national des références de la ligne d’urgence.