Journée de sensibilisation à la traite de personnes (Loi de 2017 sur la), L.O. 2017, chap. 12, Annexe 1
Passer au contenu| à jour | 30 mai 2017 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
Loi de 2017 sur la Journée de sensibilisation à la traite de personnes
l.o. 2017, CHAPITRE
12
Annexe 1
Période de codification : du 30 mai 2017 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Aucune modification.
Préambule
Le 22 février 2007, la Chambre des communes du Canada a adopté une motion condamnant la traite de femmes et d’enfants entre pays aux fins de leur exploitation sexuelle.
La proclamation du 22 février comme Journée de sensibilisation à la traite de personnes contribue à la sensibilisation à l’ampleur de l’esclavage moderne au Canada et à l’étranger et nous encouragera à prendre des mesures pour lutter contre la traite de personnes.
Journée de sensibilisation à la traite de personnes
1 Le 22 février de chaque année est proclamé Journée de sensibilisation à la traite de personnes.
2 Omis (entrée en vigueur de dispositions de la présente loi).
3 Omis (édiction du titre abrégé de la présente loi).
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