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La Loi de 2000 sur les normes d’emploi s’applique à la majorité des employés et des employeurs en Ontario, avec quelques exceptions <anchor link to “Secteurs et emplois auxquels la Loi de 2000 sur les normes d’emploi ne s’applique pas”>.

Il existe des employés :

  • à qui certaines parties de la loi ne s’appliquent pas, autrement dit, qui bénéficient de ce qu’on appelle des exemptions
  • à qui s’appliquent des règles spéciales qui changent l’application de certaines parties de la loi

Vous pouvez lire au sujet des règles spéciales et des exemptions visant des emplois dans ces catégories :

La loi crée des règles et des normes minimales que les employeurs et les employés doivent respecter concernant :

  • le salaire minimum et le versement des salaires
  • les pourboires et gratifications
  • les heures de travail, les pauses-repas et la rémunération des heures supplémentaires
  • les jours fériés et le salaire pour jour férié
  • les vacances et l’indemnité de vacances
  • le congé de maternité, congé parental, congé familial, congé pour raison médicale, congé pour don d’organe, congé d’urgence personnelle et congé pour réservistes
  • le préavis de licenciement ou l’indemnité de licenciement
  • l’indemnité de cessation d’emploi

Pour nous joindre

Si vous avez des questions au sujet de votre situation, n’hésitez pas à téléphoner au Centre d’information sur les normes d’emploi.
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.