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Services à domicile, aménagement paysager, services de concierge

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    Services à domicile

    Ce qui suit ne s’applique pas à vous si votre travail est de garder de temps en temps ou pour de courtes périodes un ou plusieurs enfants en l’absence des parents.

    Ce qui suit s’applique à vous si vous travaillez dans le logement de votre employeur et que votre travail est de lui fournir des services d’aide ménagère à domicile, ou de fournir des soins, une surveillance ou une assistance personnelle à un ou plusieurs enfants, à une personne âgée ou à une personne handicapée.

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous avez en général droit au salaire minimum. Toutefois, votre employeur peut vous verser moins que le salaire minimum s’il vous fournit une chambre et les repas et s’il déduit leurs coûts de votre salaire.

    Votre employeur ne peut pas déduire plus que les montants maximums prévus par le Règlement de l’Ontario 285/01 :

    • 31,70 $ par semaine pour une chambre privée
    • 0 $ par semaine pour une chambre que vous partagez avec une ou plusieurs personnes
    • 2,55 $ par repas jusqu’à un maximum de 53,55 $ par semaine
    • 85,25 $ par semaine pour les repas et une chambre privée
    • 53,55 $ par semaine pour les repas et une chambre que vous partagez avec une ou plusieurs personnes

    Votre employeur doit vous communiquer par écrit :

    • vos heures de travail normales, y compris l’heure de début et l’heure de fin de votre journée de travail
    • votre salaire à l’heure

    Services de soins à domicile

    Ce qui suit s’applique à vous si votre emploi est de fournir des services de soutien personnel ou des services d’aide familiale à une personne chez elle et si votre employeur n’est pas le propriétaire ni le locataire du logement de cette personne.

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous avez en général droit au salaire minimum. Toutefois, vous n’avez droit au salaire minimum que pour un maximum de 12 heures de travail par jour. Si c’est ainsi que votre employeur vous paie, vous n’avez pas droit à ce qui suit :

    • limites quotidiennes ou hebdomadaires applicables aux heures de travail
    • périodes de repos par jour
    • période d’inactivité entre les postes
    • période de repos à la semaine ou aux deux semaines
    • pauses-repas
    • rémunération des heures supplémentaires heures supplémentaires

    Votre employeur n’est pas obligé de tenir un registre des heures que vous avez travaillées par jour ou par semaine s’il vous verse le salaire minimum pour vos heures de travail jusqu’à un maximum de 12 heures par jour.

    Si vous travaillez plus de 12 heures dans une journée et que votre employeur vous paie pour plus de 12 heures au taux du salaire minimum ou à un taux de salaire plus élevé, les règles habituelles relatives à la rémunération des heures supplémentaires et aux heures de travail s’appliquent à vous.

    Si vous travaillez pour une agence de placement temporaire, il est possible que d’autres règles spéciales s’appliquent à vous.

    Aménagement paysager

    Ce qui suit s’applique à vous si votre emploi est d’entretenir ou de changer des terrains ou des jardins pour les embellir. L’aménagement paysager comprend les travaux suivants :

    • enlever les mauvaises herbes, ratisser et arroser
    • planter, tailler, entretenir ou déplacer des plantes et des arbres
    • préparer le sol avant des plantations
    • installer des jardins de rocaille, des bassins et des bacs à fleurs
    • jardiner dans des parcs
    • entretenir les gazons des terrains de golf

    Les travaux suivants ne sont pas de l’aménagement paysager :

    • construire des murs porteurs pour des besoins structurels
    • installer des systèmes d’éclairage
    • épandre des produits sur les routes et les sites industriels pour tuer les mauvaises herbes

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n’avez pas droit à ce qui suit :

    • limites quotidiennes ou hebdomadaires applicables aux heures de travail
    • rémunération des heures supplémentaires heures supplémentaires
    • jours fériés ou salaire pour jour férié

    Services de concierge

    Ce qui suit s’applique à vous si vous travaillez comme concierge dans un immeuble résidentiel et si vous habitez dans ce même immeuble.

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n’avez pas droit à ce qui suit :

    • salaire minimum
    • règle des trois heures
    • limites quotidiennes ou hebdomadaires applicables aux heures de travail
    • périodes de repos par jour
    • période d’inactivité entre les postes
    • période de repos à la semaine ou aux deux semaines
    • rémunération des heures supplémentaires heures supplémentaires
    • jours fériés ou salaire pour jour férié
    Mis à jour : 31 mai 2022
    Date de publication : 27 novembre 2017