Aller au contenu principal

Services d’accueil et vente

Dans cette page Skip this page navigation

    Industrie de l’accueil

    Ce qui suit s’applique à vous si vous travaillez dans un hôtel, un motel, un centre de tourisme, un restaurant ou une taverne.

    Règles spéciales ou exemptions

    Si vous avez déjà fait 44 heures de travail dans une semaine, vous avez en général droit à une rémunération au taux des heures supplémentaires pour chaque heure de travail supplémentaire. Après 50 heures de travail dans une semaine, vous avez droit à une rémunération au taux des heures supplémentaires si les trois conditions suivantes sont réunies :

    • votre employeur vous fournit une chambre et les repas
    • vous travaillez au maximum 24 heures par semaine
    • votre employeur est le propriétaire ou l’exploitant de l’hôtel, du motel, du centre de tourisme, du restaurant ou de la taverne où vous travaillez

    Votre employeur peut vous demander de travailler un jour férié, si ce jour férié tombe un jour qui est normalement un jour de travail pour vous et si vous n’êtes pas en vacances. Dans ce cas, votre employeur peut faire l’une des deux choses suivantes :

    • l’employeur vous paie à votre taux horaire normal pour vos heures de travail faites le jour férié et vous donne un autre jour de congé pour lequel il vous verse votre salaire pour jour férié
    • l’employeur vous verse un salaire pour jour férié et un salaire majoré pour chaque heure de travail effectuée

    Vous n’avez pas droit aux jours fériés ni au salaire pour jour férié si les deux conditions suivantes sont remplies :

    • votre employeur vous fournit une chambre et les repas
    • vous travaillez au maximum 16 semaines par année

    Ces règles spéciales et exemptions figurent au Règlement de l’Ontario 285/01 et dans la Loi de 2000 sur les normes d’emploi.

    Vente itinérante à commission

    Ceci ne s’applique pas à vous si votre travail est de vendre des produits ou des services sur un itinéraire fixe.

    Ce qui suit s’applique à vous si votre travail est de vendre des produits ou des services ailleurs que dans les locaux de votre employeur et si votre employeur vous paie à la commission.

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n’avez pas droit à ce qui suit :

    • salaire minimum
    • limites quotidiennes ou hebdomadaires applicables aux heures de travail
    • période de repos par jour
    • période d’inactivité entre les postes
    • période de repos à la semaine ou aux deux semaines
    • pauses-repas
    • rémunération des heures supplémentaires
    • jours fériés ou salaire pour jour férié
    • vacances et indemnité de vacances

    Ces exemptions figurent dans le Règlement de l’Ontario 285/01.

    Vente d’automobiles à la commission

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous avez en général droit au salaire minimum.

    Votre période de paie ne peut pas être plus longue qu’un mois. Votre employeur doit vous payer au moins le salaire minimum pour chaque période de paie.

    Si votre employeur vous paie, il doit vérifier tous les trois mois les montants qu’il vous a versés et les commissions que vous avez gagnées. Autrement dit, votre employeur doit vérifier les paiements et vos commissions pour s’assurer qu’il vous a bien versé les bons montants en salaire. Il doit faire cette vérification à la fin des trois mois qui débutent le 1er janvier, le 1er avril, le 1er juillet et le 1er octobre de chaque année.

    Si le résultat de la vérification montre que votre employeur vous doit encore des commissions, votre employeur ne peut pas attendre la fin des trois mois suivants pour vous payer. Autrement dit, si votre employeur ne vous a pas versé toutes vos commissions pendant une période de trois mois, il doit vous verser le solde qui vous revient à la fin de ces trois mois, dès que la vérification montre combien il vous doit.

    Si votre employeur vous a versé un montant trop élevé (par exemple, si le montant qu’il vous a versé en commissions dépasse le montant total des commissions que vous avez gagnées durant la période sur laquelle porte la vérification), vous ne pouvez pas reporter la perte sur les trois mois suivants. Votre employeur doit vous payer au moins le salaire minimum, même si le montant total des commissions que vous avez gagnées est inférieur au salaire minimum.

    Ces règles spéciales figurent dans le Règlement de l’Ontario 285/01.

    Vente et courtage d’immeubles

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n’avez pas droit à ce qui suit :

    • salaire minimum
    • limites quotidiennes ou hebdomadaires applicables aux heures de travail
    • période de repos par jour
    • période d’inactivité entre les postes
    • période de repos à la semaine ou aux deux semaines
    • pauses-repas
    • rémunération des heures supplémentaires
    • jours fériés ou salaire pour jour férié
    • vacances et indemnité de vacances

    Ces exemptions figurent dans le Règlement de l’Ontario 285/01.

    Vente au détail

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous avez en général droit aux jours fériés avec salaire pour jour férié. Vous pouvez refuser de travailler un jour férié, même si votre emploi est dans un commerce de détail situé dans un hôpital ou dans un commerce ouvert en continu. Un commerce qui est ouvert 24 heures sur 24 est un commerce qui ne ferme jamais ou qui ne ferme qu’une seule fois par semaine (la loi appelle ce type de commerce une « exploitation à fonctionnement ininterrompu »).

    Même si vous acceptez de travailler un jour férié, vous pouvez refuser de travailler un jour férié par la suite, à condition de donner au moins 48 heures de préavis à votre employeur.

    Vous ne pouvez pas refuser de travailler un jour férié ni un dimanche, si votre emploi est dans un commerce de détail dont l’activité principale consiste à faire l’une des choses suivantes :

    • la vente de repas prêts à manger
    • la location de locaux d’hébergement
    • l’offre de services d’éducation, de loisirs ou de divertissement
    • la vente, au même endroit, de produits ou de services qui ont rapport à l’une de ces trois autres choses

    Vous pouvez refuser de travailler le dimanche si l’une des conditions suivantes est remplie :

    • votre emploi a commencé avant le 3 septembre 2001
    • vous refusez de travailler le dimanche à cause de votre religion

    Vous ne pouvez pas refuser de travailler le dimanche si les deux conditions suivantes sont remplies :

    • votre emploi a commencé après le 3 septembre 2001
    • vous avez accepté de travailler le dimanche quand votre emploi a commencé

    Même si votre emploi a commencé avant le 3 septembre 2011, vous ne pouvez pas refuser de travailler le dimanche si vous travaillez dans un commerce qui fait l’une des choses suivantes :

    • la vente de repas prêts à manger
    • la location de locaux d’hébergement
    • l’offre de services d’éducation, de loisirs ou de divertissement
    • la vente, au même endroit, de produits ou de services qui ont rapport à l’une de ces trois autres choses

    Ces règles spéciales figurent dans la Loi de 2000 sur les normes d’emploi et dans le Règlement de l’Ontario 285/01.

    Mis à jour : 31 mai 2022
    Date de publication : 27 novembre 2017